Rachida El Azzouzi
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Billet de blog 5 nov. 2015

Fraude à la formation professionnelle : la justice reconnaît le sérieux de l'enquête de Mediapart

Rachida El Azzouzi
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Soixante-sept organismes de formation suspects ; près de quarante millions d’euros d’argent public potentiellement détournés entre 2007 et 2012 ; des milliers de formations bidons, de conventions signées à blanc, de faux émargements, de fausses factures… Le 7 février 2014, Mediapart publiait sous ma plume une longue enquête, fruit de plusieurs semaines de travail, sur une vaste escroquerie présumée en bande organisée à la formation professionnelle (vous pouvez la relire ici) au moment même où les députés discutaient en procédure accélérée du projet de loi sur la formation professionnelle, nouvelle arme anti-chômage du gouvernement. Une énième escroquerie à très grande échelle au détriment des chômeurs, des salariés les moins qualifiés et à l'insu des OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, chargés de collecter, mutualiser et distribuer les fonds publics de la formation professionnelle.

Mediapart s’appuyait notamment sur un document béton que je m’étais procuré, un signalement dense et argumenté ne souffrant aucune contestation émanant du service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle d’Île-de-France, soit un organe très officiel. Remis au pôle financier du parquet de Paris fin 2013, il détaillait les mille et une combines de ce réseau tentaculaire, baptisé ABC, des initiales des trois gérants du premier sous-réseau identifé. Et il recensait des faits susceptibles de revêtir a minima trois qualifications pénales : escroquerie en bande organisée au système de financement de la formation professionnelle, faux et usage de faux, fraude fiscale. Les agents du SRC (contrôleurs ou inspecteurs du travail) agissaient après une série de contrôles portant sur une centaine d’organismes de formation franciliens, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale obligeant tout fonctionnaire qui « acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit d'en donner avis sans délai au procureur de la République ».

Trois jours après nos révélations et alors que le signalement dormait depuis plusieurs mois dans un tiroir, le parquet de Paris ouvrait le 10 février 2014 une information judiciaire pour escroquerie en bande organisée, détournement de fonds publics, obtention indue de documents, faux et usage de faux ainsi que blanchiment de fraude fiscale. Il confiait l’enquête à un juge d’instruction du pôle financier (relire ici) (ndlr : ils sont trois désormais sur le dossier et plus d’une dizaine d’OPCA sont parties civiles). Dans la foulée, les trois présumées têtes du premier sous-réseau identifié, Jacky Azoulay, Jason Benhamou, Jonathan Coriatt, m’attaquait en tant qu’auteure de l’article et Edwy Plenel en tant que directeur de la publication de Mediapart pour « diffamation ». Ils poursuivaient également pour le même motif deux confrères qui avait repris nos informations et enquêté à leur tour sur ce lacis tentaculaire : Manuel Jardinaud (aujourd’hui journaliste à Liaisons sociales) et Nathalie Samson qui avaient co-signé plusieurs articles dans l’Express entreprises.

La manoeuvre est connue. C’est même un grand classique poursuivant deux objectifs : intimider la presse, qu’elle n’écrive surtout pas sur cet énième gigantesque détournement de fonds publics, et tout tenter pour obtenir le précieux signalement sur lequel la justice se fonde aujourd’hui afin de mieux préparer les défenses. Le 2 juillet dernier, lors d’une audience-fleuve à la 17e chambre correctionnelle de Paris, sous une chaleur caniculaire qui fera que le président autorisera avocats et magistrats à tomber les robes, j’ai détaillé longuement les conditions dans lesquelles j’ai réalisé cette enquête. Conditions qui respectaient les cinq règles d’or de la bonne foi en matière de diffamation : légitimité du but poursuivi, sérieux de l'enquête, respect du contradictoire, modération dans l'expression, absence d'animosité personnelle.

Tout l'enjeu pour moi de cette affaire était de porter à la connaissance du public un sujet d’intérêt général, un scandale d’Etat connu des pouvoirs publics mais rarement sous les feux de l’actualité : l’énorme gâchis de deniers publics que représente la formation professionnelle. Chaque année, la France dépense 26 milliards d'euros pour former ses salariés et ses chômeurs mais une grande partie de cet argent est gaspillé ou détourné. Et le réseau dit ABC en est une nouvelle et flagrante démonstration. Vingt ans que les rapports de parlementaires, de la cour des comptes, de Tracfin ou de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) s’empilent pour dénoncer l'insuffisance des moyens de contrôle de ce secteur, source de détournements massifs de fonds au profit d'escrocs, charlatans, gourous. Vingt ans d’immobilisme au plus haut sommet de l’Etat alors que Tracfin classe la formation professionnelle dans le top 4 des secteurs les plus sensibles au blanchiment de capitaux !

Le dernier rapport en date est de l’Igas. Rendu public en février 2015, il cite à plusieurs reprises l’affaire ABC : « L’analyse des fraudes commises dans l’affaire dite «ABC» montre d’ailleurs que ce schéma de détournement des fonds de la formation professionnelle a tendance à se diffuser en province, plusieurs organismes de formation impliqués ayant bénéficié de prise en charge au delà de la région parisienne. (…) Le montant unitaire par irrégularité est généralement peu élevé (ex. de quelques centaines ou milliers d’euros). Néanmoins la fraude globale peut porter sur plusieurs millions d’euros dès lors que l’opération est répétée un grand nombre de fois. C’est notamment le cas dans l’affaire dite «ABC» qui touche la quasi-totalité des OPCA et qui a donné lieu à une démarche judiciaire collective de leur part».

Tout à tour, à la barre de la 17e chambre, nous nous succèderons donc, ce 2 juillet, avec mes confrères pour expliquer nos méthodes de travail avant que nos avocats respectifs - Mes Emmanuel Tordjmann pour Mediapart et Laurent Merlet pour l’Express entreprises – ne prennent la relève de nos défenses. Mais avant leurs plaidoiries, la parole fut aux parties civiles. Chacune a expliqué combien sa vie, son avenir avaient été «gâchés» par la publication de nos articles. Sans que leurs conseils ne puissent fournir la moindre pièce à l’appui de leurs affirmations. Mieux, les trois plaignants, qui réclamaient à eux trois, près de 500 000 euros de dommages et intérêts, ont, avec aplomb et très simplement, déroulé devant le tribunal les combines pour détourner l’argent de la formation professionnelle, démontrant, sans le réaliser, la véracité des faits publiés par Mediapart puis l’Express entreprises.

Trois mois plus tard, la justice a tranché et suivi les réquisitions du ministère public. Elle nous relaxe purement et simplement des faits diffamatoires reprochés, Mediapart comme l’Express Entreprises. Dans l’affaire ABC, la justice avance aussi. Elle avance plus rapidement sur le terrain administraif que sur le terrain pénal. Comme le révèle ici Manuel Jardinaud dans Liaisons sociales, l’un des organismes incriminés, dénommé Centre régional de conseil aux entreprises (CRCE), vient d’être condamné par le tribunal administratif de Paris à verser à l’Etat la bagatelle de 1,457 million d’euros. Soit le double de la somme que lui réclamait, en novembre 2014, le préfet de région sur la base du signalement du Service de contrôle de la formation professionnelle d’Ile-de-France. Le tribunal administratif a retenu que « la société n’était pas en mesure de justifier de l’identité ainsi que des titres et qualités des formateurs ainsi que de la réalité de la sous-traitance des actions de formation et ne justifiait pas par la suite de la réalité des prestations de formation ». Champion de la sous-traitance, l'organisme n'avait pas froid aux yeux et se jouait allègrement de la loi. 80% du montant global des prestations sous-traitées l'étaient auprès d'organismes non déclarés à l’administration. Sur 220 actions de formation sur 427 enregistrées, aucune identité de formateur n’était mentionnée !

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