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Billet de blog 4 nov. 2020

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Covid-19: il faut dessaisir le Conseil de défense

La captation présidentielle du pouvoir, à travers le Conseil de défense et de sécurité nationale, est inconstitutionnelle et inefficace. Ce conseil, en rien responsable ni devant les Français ni devant le Parlement, est devenu la boîte noire de la République. Tout s’y décide sans que nul ne sache ce qui s’y passe et s’y dit. Nous devons ouvrir des perspectives politiques nouvelles. Par Raquel Garrido, avocate au Barreau de Paris, et Pierre-Yves Cadalen, docteur en sciences politiques.

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Quatre semaines, huit semaines, douze semaines : les durées du confinement circulent, hypothèses incertaines avancées dans la presse. Qui décide du confinement et de ses modalités ? Le Président Macron et son Conseil de défense et de sécurité nationale. Ce conseil, en rien responsable ni devant les Français ni devant le Parlement, est devenu la boîte noire de la République. Tout s’y décide sans que nul ne sache ce qui s’y passe et s’y dit.

Pourtant, dans les semaines à venir, la stratégie de lutte sanitaire sera décidée par ce conseil, et avant tout par Emmanuel Macron. Le Président aime parler, cette année. Devant une tente militaire, dans son bureau de l’Elysée, depuis un hôpital, la mise en scène est permanente et il est seul à gouverner le pays. Ce pouvoir solitaire est un problème, pour plusieurs raisons.

La mauvaise qualité des décisions

D’abord, et c’est pourquoi la démocratie est un régime et un idéal souhaitables, la décision d’un homme seul est toujours moins bonne que des décisions collectives. Le Président annonce le confinement le 28 octobre, mais le 30 nul ne sait toujours les règles qui s’appliquent aux commerces, aux entreprises ou encore aux universités, puisqu’aucune concertation n’a eu lieu avant. La raison principale de l’absence de concertation est malheureusement dans l’orgueil mal placé du pouvoir. Il n’y a plus de mise en scène présidentielle si le secret de la décision disparaît. Mais la construction collective de la lutte contre l’épidémie supposerait de renoncer à ce spectacle de l’annonce présidentielle : impossible pour Macron.

L’affaiblissement des institutions et l’accroissement des tensions sociales et politiques

La délibération est nécessaire pour construire une stratégie efficace. Les institutions monarchiques de la Ve République, débordées par un pouvoir présidentiel qui est pourtant en leur cœur, ne laissent aucune place à la discussion démocratique. Le pouvoir entend s’imposer de lui-même, en permanence et sans concertation.

La lutte contre l’épidémie, qu’Emmanuel Macron a présentée de façon déraisonnable comme une guerre, doit selon lui étouffer la pluralité des options possibles. En plus de dégrader la situation sanitaire, avec une gestion de crise manifestement ratée, ce sont les institutions démocratiques elles-mêmes que Macron affaiblit. Pilote incertain du pays, il fonctionne en roue libre.

Le problème actuel du pays aujourd’hui est le suivant : les tensions s’accroissent du sentiment de n’être pas gouvernés. Débats irresponsables ouverts par le gouvernement, incohérences dans les prises de décision, déclarations contradictoires au sein du Gouvernement, cafouillages au sein de la majorité à l’Assemblée Nationale, et absence manifeste de plan : il semble ne pas y avoir pilote dans l’avion.

Cette impression anarchique est, paradoxalement, la conséquence directe de l’hypercratie macroniste. Le consentement citoyen aux mesures adoptées est une condition sine qua non de leur efficacité. En concentrant toutes les (mauvaises) décisions sur sa personne, le Président prive le Gouvernement de la capacité de gérer au mieux la crise sanitaire.

Dans l’immédiat, le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) doit être dessaisi de la gestion de la crise sanitaire

L’article R1122-1 du Code de la Défense ne confère en rien au Conseil de défense la compétence de la gestion d’une crise sanitaire, fusse-t-elle de grande ampleur. Le Premier Ministre et l’Assemblée nationale doivent résister à la captation du pouvoir par le Président Macron. L’art. 20 de la Constitution confère au Premier Ministre le pouvoir de déterminer et conduire la politique de la Nation, et il est seul responsable devant l’Assemblée Nationale qui a le pouvoir de le contrôler et de le censurer.

Même si on a pu – à tort – considérer que la politique de défense échappait à la compétence du Gouvernement au profit du Président de la République, il est absolument évident que la gestion de la crise sanitaire ne relève pas de la politique de défense.

Et à celui qui prétendra que le CDSN peut traiter de « crises majeures », il va de soi qu’il s’agit de crises majeures en matière de défense et de sécurité nationale, pas de toute crise, quelle qu’en soit la nature. Le Conseil de défense est astreint, en droit, au principe de spécialité. Il ne peut, sans violer les textes constitutionnels, organiques et réglementaires en vigueur, s’approprier le pouvoir de décider de tout et même, comme ce fut le cas en mai dernier, de l’ouverture du parc d’attractions du Puy-du-Fou !

La solution par la 6e République

La France est selon nous un pays républicain, qui aspire à un renouvellement profond de ses institutions démocratiques. Les Français sont attachés à l’idée qu’un seul souverain existe en démocratie, le peuple.

Nous devons refuser que l’horizon soit ainsi fermé par le pouvoir personnel d’un homme, auquel nos destinées individuelles et notre destin collectif seraient liées. Nous devons ouvrir des perspectives politiques nouvelles. L’épidémie actuelle est un premier symptôme d’une époque nouvelle qui s’ouvre. Nous constatons que cette époque accroît considérablement les dangers du pouvoir solitaire, puisque ce sont nos vies qui sont en jeu dans les décisions prises.

La construction d’un pouvoir collectif et citoyen est plus que jamais une nécessité. Alors que le Chili vient de voter pour la convocation d’une Assemblée constituante qui va ouvrir une nouvelle page de l’histoire de ce peuple, la France, d’où est née cette belle idée il y a plus de deux siècles, n’a qu’à rallier ce mouvement des citoyens décidés à reprendre leur histoire en main.

La convocation d’une Constituante est donc, pour nous, une question de dignité républicaine, de gestion efficace des crises, de démocratisation de notre pays. Un tel événement en France peut se produire à l’occasion de la présidentielle de 2022. Si nous saisissons cette occasion, nous renouerons avec l’espoir et l’horizon positif dont le peuple français a si souvent su s’emparer.

Raquel Garrido, avocate au Barreau de Paris, éditorialiste, auteure du Guide citoyen de la 6ème République (Fayard)

Pierre-Yves Cadalen, docteur en sciences politiques, responsable du livret « 6ème République et Constituante » de La France insoumise

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