Le maire de Tignes, Olivier Zaragoza
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal d'Albertville contre le maire de Tignes.
Le maire de Tignes est poursuivi pour "prise illégale d'intérêts". La justice lui reproche d'avoir signé en tant que maire des documents autorisant la construction d'un immeuble dont il savait qu'il allait devenir en partie propriétaire. L'affaire a éclaté suite à une plainte déposée par l'ancien maire, Bernard Reymond.
Olivier Zaragoza encourt 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal d'Albertville contre le maire de Tignes (Savoie) qui comparaissait lundi pour prise illégale d'intérêts après avoir revendu un terrain 15 fois sa valeur initiale en modifiant le plan local d'urbanisme.
Une amende de 40.000 euros ainsi que son inéligiblité ont également été requis par le parquet.
"Il n'a pas hésité un seul instant à utiliser ses moyens électifs pour des délibérations personnelles", a déclaré Joséphine Scaramozzino, substitut du procureur d'Albertville.
En janvier 2005 lors d'une vente aux enchères la société immobilière SCI L'Ancolie, dont le maire de Tignes, Olivier Zaragoza et sa femme étaient cogérants, a acquis un terrain de 4.000m2 "inconstructible" pour un peu plus de 80.000 euros qu'elle a revendu cinq ans plus tard à l'agence MGM pour 1,2 million d'euros.
Le compromis de vente signé dès 2007 entre la société et MGM suspendait la transaction à l'obtention d'un permis de construire, qui sera accordé par la mairie en 2008, prévoyant des logements sociaux pour les saisonniers et une résidence touristique quatre étoiles.
Mais en 2010, une nouvelle modification du permis de construire, qui inclu l'aménagement d'un magasin de location de ski de 300m2 dont le maire deviendra le propriétaire, est signé.
"C'est plus qu'une excellente affaire, c'est du jamais vu", a lancé au prévenu l'un des avocats des parties-civiles, Me Olivier Laude, après avoir rappelé que la valeur du commerce pouvait "être estimée à 2 millions d'euros".
"L'aménagement d'un magasin était prévu dès 2007 (...), mais vous saviez que ce n'était pas possible sans modifications", a poursuivi l'avocat.
"Vous avez été aveuglé par l'appât du gain", a renchéri Me Joude le deuxième avocat des parties-civiles.
"Tout le monde aurait pu se renseigner pour connaître le potentiel de ce terrain", a fait valoir de son côté M. Zaragoza réfutant farouchement avoir profité de son mandat pour s'enrichir.
"J'ai acheté ce terrain au prix du marché (...) Je n'avais aucun intérêt à délivrer un permis de construire", a soutenu l'édile devant les interrogations de la présidente du tribunal sur la plus-value réalisée.
"Ces petites communes à grands enjeux pour des maires affairistes et peu scrupuleux est un terrain de jeu formidable", a déploré de son côté l'ancien maire de Tignes Bernard Reymond à l'orgine de la révélation de l'affaire par son dépôt de plainte.
Le jugement a été mis en délibéré.
