
Pour donner suite à l’article paru dans le Courrier de l’Ouest du mardi 27 janvier 2015, afin que les lecteurs comprennent bien le sens de cette publication éditée à notre demande, pour démontrer l’acharnement de ce mandataire-judiciaire liquidateur dont nous sommes les victimes.
Ce drame commence par un banal contentieux qui se transforme en liquidation-judiciaire à la vitesse grand V.
-10 juillet 2001 : redressement judiciaire prononcé abusivement par le tribunal de commerce de Saumur, car sans aucune créance et à cet effet ce tribunal nomma B.Jumel représentant des créanciers ( sans créance et sans créanciers ) donc fictif et sans aucun motif.
Bien que contestant cette décision, n’ayant aucune dette, cette procédure simplifiée ne reposait sur rien !
-12 mars 2002, à l’issue de la période d’observation le tribunal de commerce de Saumur , sur rapport d’enquête du mandataire-judiciaire B. Jumel qui déclare un passif de 20 000 euros qui ne repose sur aucun fondement sauf celui de nous spolier, ce tribunal prononce dans la foulée de façon ahurissante la liquidation judiciaire et le rouleau compresseur était en route.
Après ce <<tsunami>> judiciaire, je me retourne vers la Cour d’Appel d’Angers qui me donnera raison en INFIRMANT (annulant) les jugements de Redressement Judiciaire et Liquidation Judiciaire non fondés.
-3 juin 2002 : la Cour d’Appel d’Angers constate qu’André Favrot n’est pas en état de cessation des paiements et infirme donc les décisions du Tribunal de Commerce de Saumur, par contre au motif que le jugement de Liquidation Judiciaire du 12 mars 2002 n’ait pas encore signifié (nous sommes le 3juin )et cela malgré de nombreuses demandes ( cela s’appelle de la rétention de documents judiciaires , ce qui constitue une faute bien organisée, et de ce fait la cour renvoie à jour fixe le 2 juillet 2002 bien que B.Jumel s’y oppose, mais le magistrat de la Cour d’Appel maintien .
-2 juillet 2002 : Retour à la raison, la Cour d’Appel d’Angers infirme la décision de Liquidation Judiciaire constatant l’absence de cessation des paiements et rejette en totalité la somme imaginaire de 102 447, 39 euros au passif allégué par B.Jumel le mandataire judiciaire .
Nous nous réjouissons en pensant que le cauchemar était enfin terminé et que la Cour d’Appel avait mis ainsi un point final aux errements du tribunal de commerce de Saumur et aux agissements désastreux du mandataire judiciaire.
Mais le vrai mobile de cette liquidation judiciaire va commencer à se dévoiler : la convoitise et l’accaparement du bien immobilier familial qui comme on peut le constater encore aujourd’hui est bien d’actualité pour B.Jumel.
En effet, bien avant l’arrivée de ce <<tsunami>> nous avions mis en vente un bien familial pour préparer notre retraite, un acheteur s’était déclaré par l’intermédiaire du Maire de la commune et le rendez- vous pour la signature de l’acte de vente avait été fixé au 11 juillet 2001, nous arrivons chez le Notaire Me Roul et ce dernier nous déclare : << nous ne pouvons pas signer l’acte de vente car le tribunal de commerce de Saumur vous a placé en redressement judiciaire hier , soit le 10 juillet 2001 >> ce qui nous paraît pour le moins suspect !!!
Page 2
Et là le mandataire B.Jumel mettait en route la machine infernale en nous faisant signer abusivement un document sur lequel il nous autorisait à finaliser la vente de notre immeuble à condition que le Notaire lui verse l’intégralité de la vente c'est-à-dire : 305 660,28 euros , cette méthode choqua profondément le Notaire et naïvement nous signons sous l’œil attentif de notre avocat A. Laforgue qui se révéla ensuite être complice . …..
A cet instant nous ne pouvions imaginer que Jumel détournerait près de la moitié de la vente sans aucun justificatif ! 137 701 euros partiront << en honoraires inconnus>> sous la conduite de Jumel .
Dans sa logique spoliatrice, B.Jumel refuse de restituer les 305 660,28 euros de la vente du bien immobilier , de produire les justificatifs de ses prélèvements indus et à nous rendre des comptes :<<Entre temps, les 120 094 ,21 euros ont <<disparus>> (sauf B.Jumel ) puisse dire dix ans après les faits , ou cette somme a atterri !>>
-3 juillet 2003 : Nous assignons B.Jumel en responsabilité au Tribunal de Grande Instance de Saumur sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil afin d’obtenir réparation des préjudices subis.
- 4 novembre 2005 : Soit deux ans après l’assignation , nous nous présentons à l’audience avec notre avocat , après plusieurs heures d’attente au TGI de Saumur on nous annonce que le délibéré était encore prorogé , audience reportée au 18 novembre 2005 .
-18 novembre 2005 : Deux ans après l’assignation , délai peu commun car la Cour d’Appel a des délais d’un an ! Nous sommes présents à l’audience avec notre avocat , mais cette fois-ci notre affaire n’apparaît pas, devant ce fait nous nous rendons au greffe pour savoir ce qui ce passait , la greffière nous tend alors un jugement , remis en mains propres, sur lequel était mentionné de façon mensongère <<Jugement en premier ressort prononcé publiquement à cette audience par Roger Mondonneix , Président et par Mme Mauricette Fournier greffier divisionnaire>>
Nous étions stupéfaits puisqu’il n’y avait pas eu d’audience publique , ce qui s’apparentait à un faux en écritures publiques .
En ce 18 novembre 2005, nous avons été véritablement foudroyés par ce jugement INCROYABLE, au bord du malaise ;
Le Jugement :
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal,
Après en avoir délibéré,statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Déboute les époux Favrot de l’ensemble de leurs prétentions ;
Condamne les époux Favrot à payer à Me Jumel la somme de 5 000 euros pour procédure abusive et injustifiée ;
Condamne les époux Favrot à payer à Me Jumel la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile ;
Condamne les époux Favrot aux dépens de l’instance ;
Le Président du TGI
Roger Mondonneix
- Page 3
- Nous allons apprendre peu de temps après que le Président du TGI , Monsieur Roger Mondonneix venait de se rendre acquéreur d’un très beau manoir, actif immobilier d’une liquidation judiciaire, qui lui a été vendu pour 213 428,32 euros .C’est quoi le CONFLITS D’INTERETS ?????Monsieur le Juge ?
- Tout s’explique : cette vente a été autorisée par le juge –commissaire du Tribunal de Commerce de Saumur …..dont le liquidateur était Me Jumel . Cette acquisition est pourtant contraire à l’article 1597 du Code Civil .
- Devant tous nos malheurs, j’ai dénoncé ces agissements douteux de Mr Roger MONDONNEIX au Ministère de la Justice et quelques mois après il était muté à PAPEETE (Tahiti )
- Après 5années << d’exil>> , Roger Mondonneix a été nommé à Rennes . Il a toujours son manoir à Montreuil – Bellay .
- Entre temps, Me Jumel poursuit son harcèlement malgré l’infirmation de la liquidation judiciaire par la Cour d’Appel .
Malheureusement pour nous, après avoir fait appel du jugement du TGI de Saumur établi sans contradictoire et sans audience publique par le Président Mondonneix, la Cour d’Appel a confirmé son jugement en nous condamnant en plus à 5000 euros pour appel abusif et 2000 euros pour l’article 700 !
Il est stupéfiant de constater que c’est pourtant la même juge qui a à la fois infirmé les jugements de RJ et LJ du Tribunal de Commerce de Saumur , et qui a confirmé le jugement du Président Mondonneix , lors de son audience fictive, sans contradictoire !
Tous les autres recours ont fait longs feux :
Plainte auprès du Procureur de la République de Saumur : classement sans suite.
Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges
d’instruction : Refus d’informer .
Appel du refus d’informé : Rejeté .
Pourvoi auprès de la cour de cassation : Irrecevabilité
Il va sans dire que toutes nos économies ont fondues à cause de la spoliation de Me
Jumel et par ces procédures, ou en final, c’est nous qui furent condamnés……..pour
avoir osé contester cette spoliation .
L’article paru le 27 janvier 2015, démontre bien l’acharnement du
M-Judiciaire Jumel de sa volonté de nuire et de s’approprier le.
bien d’autrui .