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LE PRESIDENT DU TGI ROGER MONDONNEIX AURAIT IL VIOLE LA LOI ?
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Billet de blog 3 févr. 2015

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LE PRESIDENT DU TGI ROGER MONDONNEIX AURAIT IL VIOLE LA LOI ?
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Pour donner suite à l’article paru dans le Courrier de l’Ouest du mardi 27 janvier 2015, afin que les lecteurs comprennent bien  le sens de cette publication éditée à notre demande, pour démontrer l’acharnement  de ce mandataire-judiciaire liquidateur dont nous sommes  les victimes.

Ce drame commence par un banal contentieux qui se transforme en liquidation-judiciaire à la vitesse grand V.

-10 juillet 2001 : redressement judiciaire prononcé abusivement par le tribunal de commerce de Saumur, car sans aucune créance  et à cet effet  ce tribunal nomma B.Jumel représentant des créanciers ( sans créance et sans créanciers ) donc fictif et sans aucun motif.

Bien que contestant cette décision, n’ayant aucune dette, cette procédure simplifiée ne reposait sur rien !

-12 mars 2002, à l’issue de la période d’observation le tribunal de commerce de Saumur , sur rapport d’enquête  du mandataire-judiciaire B. Jumel  qui déclare un passif de 20 000 euros qui ne repose sur aucun fondement  sauf celui de nous spolier, ce tribunal prononce dans la foulée  de façon ahurissante  la liquidation judiciaire et le rouleau compresseur  était en route.

Après ce <<tsunami>> judiciaire, je me retourne vers la Cour d’Appel d’Angers qui me donnera raison en INFIRMANT (annulant) les jugements de Redressement Judiciaire  et Liquidation Judiciaire  non fondés.

-3 juin 2002 : la Cour d’Appel d’Angers constate qu’André Favrot n’est pas en état de cessation des paiements et infirme donc les décisions  du Tribunal de Commerce de Saumur, par contre au motif que le jugement de Liquidation Judiciaire  du 12 mars 2002 n’ait pas encore signifié (nous sommes le 3juin )et cela malgré de nombreuses demandes ( cela s’appelle de la rétention de documents judiciaires , ce qui constitue une faute  bien organisée, et de ce fait la cour  renvoie à jour fixe le 2 juillet 2002  bien que B.Jumel s’y oppose, mais le magistrat de la Cour d’Appel  maintien .

-2 juillet 2002 : Retour à la raison, la Cour d’Appel  d’Angers infirme la décision  de Liquidation Judiciaire  constatant l’absence  de cessation des paiements et rejette en totalité la somme imaginaire de 102 447, 39 euros  au passif allégué par B.Jumel le mandataire judiciaire .

Nous nous réjouissons  en pensant  que le cauchemar  était enfin terminé  et que la Cour d’Appel  avait mis ainsi un point final  aux errements du tribunal de commerce de Saumur et aux agissements désastreux du mandataire  judiciaire.

Mais le vrai mobile de cette liquidation judiciaire  va commencer à se dévoiler : la convoitise et l’accaparement du bien immobilier  familial  qui comme on peut  le constater  encore aujourd’hui  est bien d’actualité pour B.Jumel.

En effet, bien avant l’arrivée  de ce <<tsunami>> nous avions mis en vente un bien familial pour préparer notre retraite,  un acheteur  s’était déclaré par l’intermédiaire  du Maire de la commune  et le  rendez- vous  pour la signature de l’acte  de vente  avait été fixé au 11 juillet 2001, nous arrivons chez le Notaire  Me Roul et ce dernier nous déclare : << nous ne pouvons pas signer l’acte de  vente  car le tribunal de commerce de Saumur  vous a placé en redressement judiciaire hier , soit le 10 juillet 2001 >> ce qui nous paraît pour le moins suspect !!!

                                                                                                                                          Page 2

Et là  le mandataire B.Jumel  mettait en route la machine infernale  en nous faisant signer abusivement un document sur lequel il nous autorisait  à finaliser la vente  de notre immeuble à condition que le Notaire lui verse l’intégralité de la vente  c'est-à-dire : 305 660,28 euros , cette méthode choqua  profondément le Notaire  et naïvement  nous signons  sous l’œil attentif de notre avocat  A. Laforgue  qui se révéla ensuite  être complice . …..

A cet instant  nous ne pouvions imaginer  que Jumel  détournerait près de la moitié de la vente  sans aucun justificatif ! 137 701 euros  partiront << en honoraires  inconnus>> sous la conduite de Jumel .

Dans sa logique spoliatrice, B.Jumel  refuse de restituer  les 305 660,28 euros  de la vente du bien immobilier , de produire les justificatifs  de ses prélèvements indus et à nous  rendre des comptes :<<Entre temps, les 120 094 ,21 euros ont <<disparus>> (sauf B.Jumel )  puisse dire  dix ans après les faits , ou cette somme a atterri !>>

-3 juillet  2003 : Nous assignons B.Jumel  en responsabilité  au Tribunal de Grande Instance de Saumur sur le fondement de l’article  1382 du Code Civil  afin d’obtenir réparation des préjudices subis.

- 4 novembre 2005 : Soit deux ans après l’assignation , nous nous présentons à l’audience avec notre avocat , après plusieurs  heures d’attente  au TGI  de Saumur  on nous annonce que le délibéré était encore prorogé , audience reportée au  18 novembre 2005 .

-18 novembre 2005 : Deux ans après l’assignation , délai  peu commun  car la Cour d’Appel a des délais d’un an ! Nous sommes présents à l’audience avec notre avocat , mais cette fois-ci notre affaire n’apparaît pas, devant ce fait nous nous rendons au greffe pour savoir ce qui ce passait , la greffière nous tend alors un jugement , remis en mains propres, sur lequel était mentionné de façon mensongère <<Jugement en premier ressort prononcé publiquement à cette audience par  Roger Mondonneix , Président  et par Mme Mauricette Fournier  greffier divisionnaire>>

Nous étions stupéfaits puisqu’il n’y avait pas eu d’audience publique , ce qui s’apparentait à un faux en écritures publiques .

En ce  18 novembre 2005, nous avons été  véritablement foudroyés par ce jugement  INCROYABLE, au bord du malaise ;

Le Jugement :

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal,

Après en avoir délibéré,statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Déboute les époux Favrot de l’ensemble de leurs prétentions ;

Condamne les époux Favrot à payer à Me Jumel  la somme de  5 000 euros  pour procédure abusive et injustifiée ;

Condamne les époux Favrot  à payer à Me Jumel  la somme de 2 000 euros  en application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Condamne les époux Favrot  aux dépens de l’instance ;

Le Président du TGI

  Roger Mondonneix

-                                                                                                                                      Page 3

-         Nous allons apprendre peu de temps après que le Président  du TGI , Monsieur Roger Mondonneix  venait de se rendre acquéreur d’un très beau manoir, actif immobilier d’une liquidation judiciaire, qui lui a été vendu pour 213 428,32 euros .C’est quoi le CONFLITS D’INTERETS ?????Monsieur le Juge ?

-         Tout s’explique : cette vente a été autorisée par le juge –commissaire du Tribunal de Commerce de Saumur …..dont le liquidateur  était Me Jumel . Cette acquisition est pourtant contraire à l’article 1597 du Code Civil .

-         Devant tous nos malheurs, j’ai dénoncé ces agissements douteux de Mr Roger MONDONNEIX  au Ministère de la Justice et quelques mois après  il était muté à PAPEETE (Tahiti )

-         Après 5années  << d’exil>> , Roger Mondonneix a été nommé à Rennes . Il a toujours son manoir  à Montreuil – Bellay .

-         Entre temps, Me Jumel  poursuit son harcèlement  malgré l’infirmation de la liquidation judiciaire par la Cour d’Appel .

Malheureusement pour nous, après avoir fait appel du jugement du TGI de Saumur  établi sans contradictoire et sans audience publique par le Président Mondonneix, la Cour d’Appel  a confirmé son jugement en nous condamnant  en plus à 5000 euros pour appel abusif et 2000 euros  pour l’article 700 !

Il est stupéfiant de constater  que c’est pourtant la même juge  qui a  à la fois infirmé les jugements de RJ  et LJ  du Tribunal de Commerce de Saumur , et qui a  confirmé le jugement du Président Mondonneix , lors de son audience  fictive, sans contradictoire !

Tous les autres  recours ont fait longs feux :

         Plainte auprès du Procureur de la République de Saumur : classement sans suite.

         Plainte avec constitution de  partie civile  auprès du  doyen des juges                        

          d’instruction : Refus d’informer .

                      Appel du  refus d’informé : Rejeté .

                      Pourvoi auprès de la cour de cassation : Irrecevabilité 

              Il va sans dire  que toutes nos économies  ont fondues à cause de la spoliation de Me

              Jumel  et par ces procédures, ou en final, c’est nous qui furent condamnés……..pour

               avoir osé contester  cette spoliation .

               L’article paru  le 27 janvier 2015, démontre bien l’acharnement du

             M-Judiciaire  Jumel de  sa volonté de  nuire et de s’approprier le.

                bien d’autrui .

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