Maître Torelli mis en examen

Le mandataire judiciaire est poursuivi avec le greffier d'Angoulême pour détournements.

Jean-François Torelli, soupçonné avec le greffier du tribunal de commerce charentais d'avoir détourné 112 000 euros. archives « SO »

Ils sont arrivés au palais de justice d'Angoulême l'un après l'autre, hier, aux alentours de 16 heures. D'abord Pierre Bouthinon-Dumas, ensuite Jean-François Torelli, chacun à bord d'une voiture de la police judiciaire. Le greffier du tribunal de commerce d'Angoulême et le mandataire judiciaire - qui bénéficient toujours de la présomption d'innocence - sont soupçonnés d'avoir détourné plus de 112 000 euros dans quatre dossiers de liquidation d'entreprise. Jean-François Torelli a été mis en examen pour abus de confiance aggravé et Pierre Bouthinon-Dumas pour recel. Une bombe dans la juridiction angoumoisine dont l'onde de choc se propage à Périgueux où Me Torelli a son étude principale et gère entre 400 et 500 dossiers périgourdins de procédure collective.

Que reproche-t-on aux deux hommes ? Chargé de liquider quatre PME charentaises, Jean-François Torelli a versé entre 2008 et 2009 des avances sur frais de greffe à Pierre Bouthinon-Dumas. Des provisions « qu'il savait indues », affirme Nicolas Jacquet, le procureur de la République d'Angoulême. Ainsi a-t-il transféré en cinq versements pas moins de 112 000 euros, un montant notoirement supérieur à ce que pouvait prétendre le greffe. « Dix à vingt fois plus », selon une source judiciaire. Et ce, au détriment des créanciers. « C'était de l'argent destiné à l'État, comme une entreprise X ou Y. »

Placés en garde à vue mercredi, Pierre Bouthinon-Dumas, 76 ans, et Jean-François Torelli, 51 ans, ont vu leurs études angoumoisines perquisitionnées avant d'être conduits dans les locaux de la section financière du Service régional de la police judiciaire (SRPJ) de Limoges où ils ont passé la nuit. Tous deux reconnaîtraient le versement et la réception des sommes indues tout en contestant l'intention frauduleuse. Remis en liberté sous contrôle judiciaire dans la soirée, chacun a dû s'acquitter d'une caution équivalente à la moitié des sommes détournées. Soit 66 000 euros.

Ordonnée le 21 juin par le parquet d'Angoulême, l'enquête fait suite aux déclarations vengeresses de Patrick Neilz, ex-greffier du tribunal de commerce de Cognac. Lui-même est mis en examen depuis mai 2010 pour « abus de confiance aggravé et détournements de fonds publics ou privés par dépositaire public ». Se refusant à porter seul le chapeau, Patrick Neilz a contre-attaqué : « J'ai la preuve écrite que mon confrère (NDLR : Pierre Bouthinon-Dumas) a utilisé exactement les mêmes procédés. » Il s'en était expliqué quelque temps plus tard dans le bureau du procureur d'Angoulême.

Coïncidence, les irrégularités ici reprochées à Me Torelli ont été relevées début juin au détour d'une inspection du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires. Elles avaient fait l'objet d'un signalement au parquet général de Bordeaux.

Décidément, le ressort d'Angoulême ne réussit guère à Jean-François Torelli. En 2004, il s'était battu avec son confrère Louis Hirou à la porte du tribunal de commerce… « Si des choses répréhensibles ont été commises, la juridiction consulaire, essentiellement dotée de chefs d'entreprise, en tirera toutes les conséquences. Elle ne peut accepter qu'on détourne l'argent des créanciers à des fins personnelles », assène Jacky Bouchaud, président du tribunal de commerce d'Angoulême.

Y aura-t-il vacance dans les procédures collectives en cours gérées par Me Torelli ? C'est probable. « Dans les prochains jours », indique le parquet d'Angoulême, une demande de suspension provisoire de Jean-François Torelli et de nomination d'un mandataire judiciaire suppléant sera soumise au tribunal de grande instance de Périgueux, puisque son étude principale y est basée.

Daniel Bozec