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LE PRESIDENT DU TGI ROGER MONDONNEIX AURAIT IL VIOLE LA LOI ?
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Billet de blog 11 juil. 2011

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Corruption: des mandataires de justice privilégiés de la Société de banque occidentale (SDBO)

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L'ancienne mandataire de justice de Nanterre Laurence Riffier vient d'être condamnée à une peine de 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour avoir détourné plus de 7 millions d'euros de 1997 à 2008.

Elle avait été radiée par ses pairs, le 16 décembre 2009, lorsqu’ils avaient découvert ses indélicatesses.

La cour d’appel de Paris l’avait déjà condamnée, le 15 octobre 2009, à huit mois de prison avec sursis pour «corruption passive» dans une autre affaire. Il lui était reproché d’avoir obtenu des prêts à des taux très avantageux de la part de la Société de banque occidentale (SDBO) en contrepartie du dépôt de fonds sur des comptes non rémunérés. Laurence Riffier a formé un pourvoi en cassation, selon Me Poupat.

D’autres mandataires de justice ont été sanctionnés pour les mêmes raisons dans ce dossier. Selon l'accusation, ces administrateurs ou mandataires se sont impliqués "avec plus ou moins de voracité" dans cet accord illégal verrouillé par "une clause de fidélité".

C'est un contrôle fiscal de 1996 qui avait révélé comment ces professionnels avaient accepté entre 1982 et 1992 des prêts professionnels ou privés à des taux de 0 à 5%, cinq à six points inférieurs aux taux de l'époque.

L'information judiciaire avait été ouverte début 1998 par la parquet de Paris. Le procès a débuté dix ans plus tard.

La fiche Wikipédia de la SDBO indique aujourd'hui :

Société de Banque Occidentale


La SdBO (Société de Banque Occidentale) fut créée en 1981 par la fusion de la SBC (Société de Banque de Crédit) et de la Banque Occidentale pour l'Industrie et le Commerce. Cette banque était une filiale du Crédit lyonnais.

 

En 1995, elle fut apportée au Consortium de réalisation (CDR) dans le cadre du plan de sauvetage du Crédit Lyonnais.

 

En 1996, le CDR y injecta 274 millions de francs pour ensuite la céder au Crédit Lyonnais pour la somme de 50 millions seulement. La Commission Européenne s'est interrogée sur cette surprenante opération et a ouvert une enquête.

 

La SdBO était la banque de Bernard Tapie. Lorsque l'on parle des affaires de Bernard Tapie avec le Crédit Lyonnais, il s'agit d'un abus de langage pour désigner la SdBO qui appartenait au Groupe Crédit Lyonnais. La même banque fut évoquée dans les affaires financières où le nom de Pierre Bérégovoy et ceux de membres de sa famille furent cités.

 

La banque fut dirigée par Pierre Despessailles, précédemment juge consulaire au Tribunal de commerce. En février 2008, s'est ouvert devant la 11e chambre correctionnelle de Paris, le procès de 13 administrateurs judiciaires accusés de corruption par la SDBO entre 1982 et 1996. En l'échange du placement de la trésorerie des entreprises en redressement judiciaire dont ils avaient la charge, la SDBO leur accordait à titre personnel, des prêts à des conditions très favorables, parfois sans intérêt pour des montants pouvant atteindre des millions de Francs. Compte tenu du fait que Pierre Despessailles est décédé au moment du procès et que les prêts ont été remboursés, le ministère public a requis une dispense de peine.

 

 

Les articles de presse toujours disponibles sur Internet précisent :

 

SDBO La banque des copains

Par L'Express, publié le 23/10/1997

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