LE PRESIDENT DU TGI ROGER MONDONNEIX AURAIT IL VIOLE LA LOI ?
Abonné·e de Mediapart
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
Michel APCHIN Maire de SAUMUR ,ANCIEN PRESIDENT DU Tribunal de Commerce de SAUMUR avec la complicité collègiale de ce tribunal ,juges,mandataire .......
Affaire FAVROT, Dysfonctionnements au Tribunal de Commerce de Saumur !
Tous ces gens ,président,juges,mandataire- judiciaire ,greffiers,ect.....ONT DECIDES ME PRONONCER LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D'ANDRE FAVROT EN TOUTE ILLEGALITE ,les 10 juillet 2001 et 12 mars 2002 ,LA COUR D'APPEL D'ANGERS A INFIRME LES DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ,MAIS LE MAL ETAIT FAIT ,ET LA FAMILLE FAVROT EST RUINEE . JUSTICE DEVRA ETRE RENDUE ! Monsieur FAVROT mis en Liquidation Judiciaire par le Tribunal de Commerce de Saumur, alors qu'il disposait de plusieurs biens immobiliers caractérisant ainsi l'absence de cessation des paiements. Dans cette affaire l'ancien Président du Tribunal de Commerce Monsieur Michel APCHIN, (Maire de Saumur) a rendu une décision complètement viciée et ne reflétant pas la réalité. On ne peut que s'interroger sur cette incompétence qui cause de sérieux préjudices à la famille FAVROT. En tout état de cause, Monsieur APCHIN ne pouvait être Président de ce Tribunal, comme M. TURSAN juge consulaire et actionnaires tous les deux d'une même société mise en liquidation judiciaire !
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.