Les Chibanis de la SNCF.

Procés des 916 Chibanis de la SNCF

                          les 23.24 et 26, 27 mars 2015

                                                                                


Les 916 Chibanis de la SNCF passeront devant le Conseil des Prud’Homme de Paris (CPH), afin de se présenter devant le juge départiteur, un juge professionnel tranchera le litige concernant la discrimination qu’ils ont subi durant toute leurs carrière. Etant donné que les 18 jugements rendus précédemment ont été similaires, les juges civils du CPH se sont déclarés incompétents pour juger de l’égalité entre tous les travailleurs. La justice passera 4 jours à juger le traitement discriminatoire de la SNCF envers ces 916 Chibanis. Divisés en 18 groupes, les 916 Chibanis, depuis 2009, passent groupe par groupe devant le CPH, avec un nombre impressionnant  de renvoi. Bien que chaque personne ait un parcours différent, une seule caractéristique les réunit, la discrimination. Ces cheminots ont essentiellement été recrutés au Maroc. Leur contrat stipulait « le travailleur doit recevoir travail égal, une rémunération égale à celle de l’ouvrier français de même catégorie employé dans l’établissement...L’égalité s’étend également aux indemnités s’ajoutant au salaire ». Quand ils sont arrivés en France, ils se sont vu rattachés à la convention collective de la métallurgie, au lieu d’être rattachés à celle du chemin de fer. Les Chibanis cheminots ne peuvent évoluer que sur trois grades contre huit grades pour les cheminots français, refus d’accés aux examens parce qu’étrangers, et même ceux qui ont réussi à passer les concours avec succés se sont vu refuser la promotion qui va avec, parce que non français. La discrimination a également portée sur la protection sociale, inférieure à celle de leurs collègues français : les Chibanis doivent travailler en moyenne sept ans de plus que leurs collègues français, pour une retraite deux fois plus petite, ils n’ont pas accés aux medecins SNCF, et les pensions de reversion aux veuves sont misérables, en moyenne  300 euros. . La France peut se vanter d’avoir les meilleures infrastructures ferroviaires d’Europe, la pause et l’entretien des voies férrées d’une part, et la manoeuvre dans les centre de triage, deux métiers qui ont en commun la pénibilité physique et le travail en extérieur par tous les temps, en résulte leur santé particulièrement dégradée Les postes tenus par ces « indigènes du rail » n’étaient guère attrayant pour les cheminots français, parce que trés durs. A ce jour, beaucoup de ces papys occupent les mêmes postes qu’a leur arrivée, il y a environ trente cinq ans maintenant. Ces cheminots ne sont pas des « contractuels » comme les autres, un statut défavorable a été créé, sur mesures, pour eux. L’argument premier de la SNCF est « qu’il n’y avait pas de lois interdisant ces pratiques à l’époque, puisque la première législation contre la discrimination date de 2001 » oubliant que l’égalité de traitement est inscrite dans la constitution de 1958 et aussi dans les texte de l’OIT (Organisation International du Travail) ou encore dans la convention européenne des droits de l ‘Homme que la France a ratifié bien avant.  La SNCF ne respecte pas le principe d’égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique.  L’ article 64 de l’accords euro-méditerranéen du 27 février 1976, modifié le 26 février 1996 stipule que « chaque état membre accorde aux travailleurs de nationalité marocaine sur son territoire un régime caractérisé par l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité, par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement ». Cette situation est identique à celle des anciens combattants, des salariés de Renault, des mineurs du Nord et les autres combats de nos Chibanis. La SNCF, en voulant faire traîner les choses en justice, promet aux Chibanis cheminots de longues années de procédures judiciaire...A ce jour, certains de ces Chibanis  sont morts, beaucoup au travail, et les autres, encore vivant, ont en moyenne 60 ans. Au final, comme les anciens combattants qui ont vu l’alignement de leurs pensions sur celle des militaires français, ce combat sera gagné. L’entreprise d’état qu’est la SNCF, se verra grandi de reconnaitre les droits de ces 950 pères de famille, dont les enfants sont français, qui voient les droits de leurs papas bafoués. Les autres entreprises publiques (la poste, EDF-GDF, la RATP, Air France etc...), ont depuis longtemps retiré la clause de nationalité discriminatoire, et ont reconnu l’égalité au travail des salariés extra-européens.

Venez nombreux les soutenir, vous comblerez l’absence des syndicats qui regardent ailleurs, et qui regardent les plus vieux cheminots de la SNCF se battrent seuls, pour défendre leurs droits.

Une société qui ne respecte pas ses anciens, n'a pas d'avenir.

SOUTENONS les  Chibanis de la SNCF les 23, 24, 25 et 26 mars 2015 au tribunal des prud’Homme de Paris, au 27 rue Louis Blanc 75010 Paris

 

        Association Droit à la Différence.org

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.