Procés des Chibanis de la SNCF

Le dernier groupe des Chibanis de la SNCF passe devant le Conseil des Prud’Homme de Paris le 15 décembre 2015 à 13h00. Le CPH a divisé les 950 plaignants en 18 groupes, qui depuis 2009 passent un à un devant cette juridiction, aprés un nombre impressionnant  de renvoi. Toutes les audiences se ressemblent, une cinquantaine de Chibanis par groupe,

Le dernier groupe des Chibanis de la SNCF passe devant le Conseil des Prud’Homme de Paris le 15 décembre 2015 à 13h00. Le CPH a divisé les 950 plaignants en 18 groupes, qui depuis 2009 passent un à un devant cette juridiction, aprés un nombre impressionnant  de renvoi. Toutes les audiences se ressemblent, une cinquantaine de Chibanis par groupe, une demie heure de plaidoirie accordée pour leur défense, et le même délibéré pour tous : renvoi devant le juge départiteur, qui est un juge professionnel . Bien que chaque personne ait un parcours différent, une seule caractéristique les réunit, la discrimination. Ces cheminots ont essentiellement été recrutés au Maroc avec parmis eux des algériens. Leur contrat stipulait « le travailleur doit recevoirà travail égal, une rémunération égale à celle de l’ouvrier français de même catégorie employé dans l’établissement...L’égalité s’étend également aux indemnités s’ajoutant au salaire », et quand ils sont arrivés, ils se sont vu rattachés à la convention collective de la métallurgie au lieu d’être rattachés à celle du chemin de fer. Les Chibanis cheminots ne peuvent évoluer que sur trois grades contre huit grades pour les cheminots français, refus d’accés aux examens parce qu’étrangers, et même ceux qui ont réussi à passer les concours avec succés se sont vu refuser la promotion qui va avec, parce que non français. La discrimination a également portée sur la protection sociale, inférieure à celle de leurs collègues français,  les Chibanis doivent travailler en moyenne sept ans de plus que leurs collègues français, pour une retraite deux fois plus petite, sans parler des pensions de reversion aux veuves qui sont misérables, en moyenne  300 euros. Les postes tenus par ces « indigènes du rail » n’étaient guère attrayant : installation des rails, la France peut se vanter d’avoir les meilleures infrastructures ferroviaire d’Europe et manoeuvres dans les centre de triage, deux métiers qui ont en commun la pénibilité physique et le travail en extérieur par tous les temps, en résulte leur santé particulièrement dégradée. A ce jour, beaucoup de ces papys occupent les mêmes postes qu’a leur arrivée, il y a environ trente cinq ans maintenant. Ces cheminots ne sont pas des « contractuels » comme les autres, un statut défavorable a été créé, sur mesures, pour eux. L’argument premier de la SNCF est « qu’il n’y avait pas de lois interdisant ces pratiques à l’époque, puisque la première législation contre la discrimination date de 2001 » oubliant que l’égalité de traitement est inscrite dans la constitution de 1958 et aussi dans les texte de l’OIT (Organisation International du Travail) ou encore dans la convention européenne des droits de l ‘Homme que la France a ratifié bien avant.  La SNCF ne respecte pas le principe d’égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique.  L’ article 64 de l’accords euroméditerranéen du 27 fevrier 1976, modifié le 26 fevrier 1996 stipule que « chaque état membre accorde aux travailleurs de nationalité marocaine sur son territoire un régime caractérisé par l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement ». Cette situation est identique à celle des anciens combattants, des salariés de Renault, des mineurs du Nord etc...  La SNCF, en voulant faire trainer les choses en justice, promet aux Chibanis cheminots 25 années de procédure judiciaire, comme les autres...A ce jour, 36 de ces personnes sont mortes, beaucoup au travail, et les autres, encore vivant, ont en moyenne 60 ans. Au final, comme les anciens combattants qui ont vu l’alignement de leurs pensions sur celle des militaires français, ce combat sera gagné. L’entreprise d’état qu’est la SNCF, se verra grandi de reconnaitre les droits de ces 950 pères de famille, dont les enfants sont français, qui voient les droits de leurs papas bafoués. SOUTENONS les  Chibanis de la SNCF le 15 décembre 2014 au tribunal des prud’Homme de Paris, au 27 rue Louis Blanc 75010 Paris. Venez nombreux les soutenir, vous comblerez l’absence des syndicats qui regardent ailleurs.    

Rdwan.

Association Droit à la Différence.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.