La Sncf ne va pas se pourvoir en cassation, les Chibanis ont gagné !

Les Chibanis de la SNCF ont menés un combat exemplaire contre la SNCF, ils se sont battus comme des lions et sont un exemple de détermination dans la lutte pour l'égalité des droits !

Pourquoi cette communication de la Sncf est elle tardive et pourquoi l’entreprise publique ne reconnait toujours pas les discriminations qu’elle a fait subir aux Chibanis pendant plus de 40 ans ?

En effet, après la décision de la cour d’appel en faveur des Chibanis de la Sncf le 31/01/2018, l’entreprise publique avait 2 mois pour se pourvoir en cassation après réception des notifications des jugements, les premières notifications ont été reçues par les Chibanis le 10/02/2018, donc jusqu’au 10/04/2018 la Sncf aurait pu contester le délibéré de la cour d’appel, elle ne l’a pas fait. Se pourvoir en cassation pour seulement une partie des Chibanis n’a pas de sens, de plus, le rôle de la cour de cassation est de vérifier que la législation a bien été appliquée, ce qui a été le cas. Le Conseil des Prud’Hommes (CPH) de Paris a donné raison aux Chibanis de la Sncf le 21/09/2015 et malgré le délibéré qui explicitait bien l’ampleur des discriminations la Sncf a fait appel le dernier jour de la date limite, aux discriminations massives de l’entreprise publique, s’ajoute le cynisme. En s’appuyant sur le rapport du Défenseur Des Droits la cour d’appel de Paris a rendu un délibéré favorable aux Chibanis de la Sncf le 31/01/2018, soit prés de 2 ans et demi après le délibéré du CPH. Malgré la condamnation de l’entreprise publique pour discriminations selon l’origine envers 848 cheminots, la Sncf ne reconnait toujours pas les faits et reste dans le déni, cette stratégie est directement tournée vers les 350 autres Chibanis de la Sncf victimes eux aussi de ces mêmes discriminations. Ils ont déposés leurs dossiers après la première vague qui a gagnée face à la Sncf devant la cour d’appel de Paris. De ces 350 dossiers encore en cours de traitement,  3 groupes d’environ 90 cheminots chacun sont passées en audience au CPH de Paris les 27/02, 15/03 et 22/03 de l’année 2018, le prochain passera le 01/10/2018. Les avocats de la Sncf plaident de la même manière qu’avant la décision de la cour d’appel de Paris, ils ne reconnaissent pas les discriminations et insistent sur la prescription des 5 ans pour débouter les Chibanis de la Sncf de leurs demandent, si les Chibanis ont quittés la Sncf depuis plus de 5 ans, ils ne peuvent prétendre à rien...Alors que si la Sncf reconnait les discriminations qu’elle a fait subir aux Chibanis depuis leur embauche, elle aura des difficultés à mettre en avant la prescription, tandis qu’en ne reconnaissant pas le rapport de la plus haute autorité administrative française de lutte contre les discriminations, le Défenseur Des Droits, la Sncf peut invoquer la prescription et rester droite dans ses bottes. Les enjeux sont minimes pour la Sncf, personne ne porte la responsabilité de ces discriminations, c’est l’Etat, et c’est le contribuable qui paie pour les multiples discriminations faites en son nom. L’entreprise publique qu’est la Sncf ne reconnait pas les constatations de l’institution qu’est le Défenseur Des Droits, c’est à n’y rien comprendre...

848 cheminots ont subi toutes sortes de discriminations pendant plus de 40 ans et personne ne s’excuse auprès d’eux, ni le président de la Sncf, ni les syndicats qui les ont laissé à leurs sort, ni la justice qui les a fait mariner pendant 13 ans abusant des renvois afin de les décourager. Cette affaire est en lien direct avec l’histoire coloniale de la France, cette France qui ne peut envisager qu’a travail égal, ses anciens colonisés que sont les Chibanis de la Sncf bénéficient du même traitement que leurs collègues Blancs. Ce racisme d’Etat, inscrit dans les textes régissant la réglementation de la Sncf, a été mis à jour par la justice de ce pays, les Chibanis ont rendu hommage à la décision de justice rendue en leurs faveurs. Pour les enfants de l’immigration cette lutte est un exemple de détermination pour l’obtention de l’égalité au travail, d’autres luttes sont à mener : celles de la fonction publique territoriale, celle de la fonction publique hospitalière et celle de la fonction publique d’Etat qui discriminent les « extra-européens » dans leurs droits à l’égalité au travail en leur opposant la clause de nationalité européenne. Si un travailleur vient d’un état européen il bénéficiera de l’égalité des droits, si un travailleur vient d ‘un état africain alors il ne peut prétendre à l’égalité des droits, dans le pays qui a vu naître la déclaration des droits de l’Homme et qui aujourd’hui la piétine.

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