Lors des dernières élections municipales, de nombreux candidats on mentionnait dans leurs brochures : la mise en place d’espace de démocratie participative. Car pour les candidats qui se veulent à la page, disant plutôt à la mode, car il s’agit de ça, on y a placé les animaux domestiques, un discours sur l’écologie sans un projet qui aura un réel impact sur la commune, et enfin – gilets jaunes obligent - on y incère également un peu de démocratie, que l’on appelle participative, car – à l’exception de quelques listes qui ont vu le jour pour ces élections et qui s’efforce réellement de mettre en place une démocratie directe – tous les candidats sont persuadés qu’il s’agit seulement de rajouter le mot participation derrière démocratie, et voilà le tour est joué, tout le monde est content. Mais la « démocratie participative » est un pléonasme, probablement inventé par ceux qui conçoivent la démocratie comme une absence de participation.
Alors qu’entendent-ils par démocratie participative ? Un point important, c’est que tous les élus en place sont persuadés que le fonctionnement – des municipalités, de l’État - est déjà démocratique. Voter pour un candidat une fois tous les cinq ou six ans, pour eux, toute la démocratie est là, que voulez-vous de plus, nous nous occuperons du reste, même si à partir de ce moment le citoyen ne peut réellement pu intervenir dans les affaires de sa ville ou bien par des fonctionnalités administratives tellement lourdes ou inefficaces, qu’elles vous dissuadent de les utiliser.
Donc premier point les élus sont persuadés de vivre en démocratie. Deuxième point : malheureusement pour eux, cet aveuglement est contredit par l’abstentionnisme et la revendication d’une partie de la population pour l’avènement d’une réelle démocratie. Ils sont décontenancés, comprenaient, eux qui pensaient vivre en démocratie. Comment ! on demande une ‘réelle’ démocratie, ils sont abasourdis, mais de quoi parle-t-on ?
Dépassé par les événements ou par simple démagogie ou bien encore pour simplement garder tout le pouvoir exécutif, faisant mine de ne pas comprendre de quoi en parle – voyez comme leur idée de la démocratie est bien pauvre - ils s’ingénient à fabriquer des outils démocratiques pour amadouer les plus crédules. On l’aura compris des pseudo-outils de démocratie, qu’ils appellent démocratie participative, tout un programme. Des outils sans effets ni résultats, qui ont pour seul usage d’amadouer et faire taire.
Ainsi, à cette démocratie de pacotille et ponctuelle, on y a rajouté tout un tas d’outils participatifs, mais qu’elles en sont les réelles portées. Le livre de Loïc Blondiaux(1), le nouvel esprit de la démocratie liste ces outils. Ainsi, on y trouve dans l’ordre chronologique : les mouvements associatifs Groupes d’action municipaux aux Comités de quartiers en passant par les ateliers populaires d’urbanisme, issues des années 60 et 70, tous deux ont été des échecs. En 1991, la loi d’orientation établit une concertation préalable avec les habitants pour toutes actions modifiant substantiellement les conditions de vie dans les quartiers, a eu une mise en œuvre difficile et donné peu de résultats, d’ailleurs la création de l’agence nationale pour la rénovation urbaine viendra arrêter ce mouvement de concertation. De 1992 à 2005, plusieurs textes vont inciter la consultation des habitants à toutes actions publiques locale. De la loi de 1992 sur l’administration territoriale qui reconnait le droit des habitants d’une commune à être informé et à être consulté, puis la loi de Barnier de 1995, qui impose une obligation de concertation à tous grands projets ayant des incidences sur l’environnement, en arrive à la loi Voynet de 1999 pour la mise en place de conseils de développement qui associe la société civile dans le cadre des communautés d’agglomération. En 2000 vient la loi sur la Solidarité et le renouvellement urbain qui impose une concertation obligatoire dans le cadre de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. En 2002, la création de la Commission du débat public est censée encadrer ces débats, elle est suivi de la loi dite de démocratie de proximité, qui rend obligatoire la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants et la réforme constitutionnelle de mars 2003 qui pour la première fois reconnait la possibilité d’un référendum décisionnel ainsi qu’un droit d’initiative citoyenne. Finalement en 2005, la Charte de l’environnement qui devrait permettre « d’accéder aux informations relatives à l’environnement et de participer à l’élaboration des décisions publiques », elle sera de portée minimale et très encadrée. On peut ajouter à cette liste les enquêtes publiques ou enquêtes individuelles à domicile, réunions de concertation, concertations en lignes, conférences de citoyens, dépôts de suggestions, etc.
Cette liste laisse suggérer que de nombreux efforts auraient été faits pour contrecarrer le déficit démocratique en France, mais il s’agit de comprendre que la portée de ces textes « gardent un caractère strictement consultatif et visent à produire des avis dont rien n’oblige les commanditaires à tenir compte. »(3) Il s’agit pour la plupart de principes de droit à la participation, sans que ne soit véritablement précisé le contenu de cette obligation et leurs fonctionnements précis, comment les implanter et les faire fonctionner à l’échelle du citoyen. Ils sont sans contraintes sur le gouvernement et les pouvoirs locaux pour les rendre fonctionnelles. Les autorités locales restant seules libres sur l’orchestration de ces droits pour les rendre actifs ou non. Au pire, il peuvent parfois même être intrusifs comme à Toulon, avec les comités d’intérêts locaux, des sortes de services de renseignement amateur pour les élues locaux.(6)
Ces droits s’avèrent souvent être des paravents, leurs mises en œuvre n’étant pas suivies de contrainte de fonctionnement ni de résultats que l’on imposerait à l’élu et au politique. Ils ont pour effet de prévenir toute réelle possibilité d’agir, de participer, d’intervenir, d’avoir un quelconque poids sur des décisions, qui sont souvent déjà prises en amonts par les élus. Ils ont un caractère obsolète et n’existent que comme pare-feu à toute critique de nos soi-disant démocraties.
Anne-Cécile Douillet professeurs de sciences politiques à l’université de Lille et Gilles Pinson professeurs de sciences politiques à Sciences-Po Bordeaux, tous deux spécialistes de la vie politique locale, interviewée par les journalistes de Médiapart Fabien Escolat et Manuel Jardinaud (https://www.mediapart.fr/journal/france/030220/metropoles-et-intercos-les-lacunes-de-la-democratie-locale)(à environ 10mn) abordent le manque de démocratie à l’échelle des structures intercommunales où les décisions importantes sont prises dans des réunions interdites au public. Le professeur Gilles Pinson compare le manque de transparence et le fonctionnement très peu démocratique des structures intercommunales à celles de l’Union européenne. En effet en Europe, moins de 20 personnes qui ne sont pas élues démocratiquement prennent des décisions pour 500 000 millions de personnes. Le président de la Banque Central européenne (BCE) qui a des statuts de banque privée bien qu’elle soit une institution publique, n’est pas élu démocratiquement. En Europe, quels que soient ceux qui sont élus, toutes les politiques votées vont être les mêmes, car les principales positions politiques reviennent à la bureaucratie et à d’autres bureaucrates non élues de la commission européenne.
Malgré cela, pour les l’élus locaux, politiciens et tout type de réactionnaires qui participent de la démocratie représentative, il n’y a aucun doute, la démocratie représentative et bien la démocratie amenée à son point culminant. Que voudrait-on de plus ?
Pourtant, déjà fin 18e lorsque la révolution commence à se déliter en faveur de la bourgeoisie et que les constitutions sont écrites, Stanilas Clermont-Tonnerre, qui est loin d’être un gauchiste étant lui-même partisan d’une monarchie constitutionnelle, dans son Analyse raisonnée de la constitution française de 1798, 1790 et 1791 (2), avait déjà perçu la supercherie d’une constitution basée sur la représentation – à la constitution représentative que l’on s’apprêtait à servir aux nouveaux citoyens, il déclara :
« C’est peut-être la plus ingénieuse invention politique que celle d’avoir déclaré souveraine une nation en lui interdisant, par le fait même, tout usage de sa souveraineté. Voilà l’effet de l’adoption d’une constitution représentative. »
Il développera même son argument, en ajoutant :
« Nous étions les mandataires, nous nous sommes déclarés représentants et ensuite nous avons fait une constitution représentative, c’est-à-dire, que nous, à qui les sections du peuple avaient dit, allez et faites ce que contiennent nos institutions, nous avons fait ce que nous avons voulu ; nous avons déclaré que dorénavant il n’en aurait point d’autres que celle qu’il plaira à ses représentants d’articuler. Voilà ce que nous avons fait en déclarant la constitution représentative : nous avons enchainé à jamais le vœu du peuple ; nous avons à jamais mis notre souveraineté à la place de la sienne ; nous l’avons condamné à nous obéir éternellement. En effet que devient la souveraineté du peuple, quand on a déclaré la constitution représentative ? Elle est radicalement détruite. »
Pour Stanilas Clermont-Tonnerre, il est clair que ce que nous appelons démocratie représentative n’est en rien une démocratie. On a usé de stratagème – comme les politiciens les aiment, lorsqu’il s’agit de nous tromper sur la réelle volonté d’accomplir la démocratie - qui a voulu que l’on rajoute démocratie devant représentation. Ainsi, la constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la cinquième république, n’a rien changé à cet état de fait : nous ne vivons pas plus en démocratie aujourd’hui, qu’on ne le vivait sous les républiques qui ont précédés.
Prenant le président de la République, il est une figure archaïque de la représentation politique, qui est en réalité la mise en scène d’un délégataire de la volonté générale, solitaire et omniscient, capable de décider seul et sur tous les sujets (3). Intouchable, il jouit d’une irresponsabilité pour tous les actes qu’il accomplit, cette disposition est héritée de la monarchie – qui disait que le roi ne peut faire mal – et est affirmée dans toutes les constitutions depuis celle de 1791. Ce qui se traduit par une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre.
La confusion des interprétations de l’article 68 de la constitution de la cinquième république va même plus loin, car il pose un grave problème de sécurité juridique, puisque le statut pénal du président de la République change, et on ne pourrait pas, dans les faits, le juger, puisqu’aucune juridiction ne pourrait se déclarer compétente (4). De plus, ces dernières années, dans diverses affaires judiciaires où se trouvait mêlé le président de la République, on constate la volonté d’élargir cette immunité aux collaborateurs directs du président.
Ainsi, le président de la République et un monarque caché, certes élu, mais reste qu’il n’a de comptes à rendre qu’au moment des élections et encore sur un programme que la constitution et les lois ne l’obligent pas à honorer une fois élu et qu’il peut substituer à tout moment. Il sera présent pour 5 ans qu’on le veuille ou non et seule une révolution peut le renverser.
En résumé, les constitutions républicaines consacrent, le même droit pour tous à voter, tout en gardant son caractère aristocratique, car nous n’avons pas toutes les mêmes chances d’exercer le gouvernement. On pourra l’appeler une aristocratie à légitimité populaire, mais une légitimité seulement accordée lors des élections.
Et permettant à Stanilas Clermont-Tonnerre d’enfoncer le clou :
« Quelle que soit la subtilité du sophisme, c’est insulter au bon sens et à une nation, que de lui dire : Tu es souveraine, tu as le droit d’accepter notre constitution, ou de la refuser ; mais nous t’en donnons une dans l’essence de laquelle il est que tu ne puisses pas délibérer sur cette question. Ainsi, tu y seras soumis purement et simplement, sans cesser d’avoir en droit la souveraineté que nous anéantissons de fait. Voilà ce que signifient les mots : La constitution française est représentative. »
La démocratie a été de fait un échec programmé par la bourgeoisie qui s’empare de la révolution en 1789, et de celle de 1792, mais également celle de 1830, et qui massacre la classe ouvrière dans les révolutions de 1848 et 1870.
Car, le peuple n’a jamais été dupe, et plusieurs fois dans l’histoire de la construction démocratique – qui est encore à venir – il s’est battu pour insuffler la démocratie dans ces régimes républicains aristocratiques qui cachent leurs vraies natures.
Ainsi sait-on que la constitution écrite en 1793 est bien plus démocratique que celle de la Vème république. Nous ferons donc ici un petit rappel historique pour clarifier ce fait établi :
A la seconde révolution du 10 août 1792 contre la monarchie coupable de pactiser avec les armées prussiennes et celle des émigrés, les sans-culottes prennent le palais des Tuileries, siège du pouvoir exécutif. L’Assemblée marque par la volonté populaire la déchéance du roi qui débouchera sur l’écriture de la première constitution républicaine votée le 24 juin 1793 par la convention nationale. Cette constitution de 1793 fut une vraie révolution constitutionnelle et va bien plus loin que celle établie en 1789 (5). Elle promulgue une constitution qui restera jusqu’à nos jours la plus démocratique de l’histoire française, bien plus démocratique que celle de la Vème république, sous laquelle nous évoluons actuellement.
Entre autres la constitution de 1793 permettait pour la première fois l’utilisation du suffrage universel – uniquement masculin à l’époque. On y trouvait l’article 21, qui donnait le droit au travail et à l’assistance publique.
Mais également, l’article 25 qui mettait la souveraineté dans le peuple, elle garantissait non seulement le droit de résister à l’oppression comme dans celle de 1789, mais y rajoutait l’article 35 qui permettait le droit inaliénable à l’insurrection, il y est écrit :
« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs »
Un article qui aurait bien été utile au Gilets Jaunes fasse à la répression policière et politique sans précédent à laquelle ils ont dû faire face.
Dans cette constitution « le choix du peuple assure la suprématie du législatif sur l’exécutif, des représentants sur les administrations. On y voit la création d’Assemblées primaires, des assemblées de citoyens dans chaque département qui élisent leurs députés tous les ans, et qui ont droit de contrôle et de révocation. Ainsi, « les ministres sont subordonnés à la représentation nationale. De plus, les lois sont votées par l’Assemblée nationale, mais ne passent que si l’Assemblée primaire ne s’y oppose pas. L’exercice de la souveraineté nationale fut élargi par l’institution du référendum. La nouvelle constitution sera ratifiée par le peuple. »(5)
Robespierre avait voulu y rajouter la modification de la définition de la propriété, mais avait dû y renoncer. L’application de cette constitution fut renvoyée à la paix, les armées voisines faisant la guerre à la république. Elle ne fut jamais appliquée.
RPNRG
Sources :
(1). Loic Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie, 2008
(2). Stanilas Clermont-Tonnerre, Analyse raisonnée de la constitution française, 11 septembre 1791, page 235.
(3). Loic Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie, 2008
(4). https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_juridictionnel_du_pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise
(5). Albert Soboul, La Révolution française