"SÉCURITÉ GLOBALE" : LA LOI VIOLENTE, RETIREZ LA LOI.

Lundi 23 novembre, des pauvres et courageux migrants, soutenus par des courageux militants associatifs les aidant, ont été expulsés manu militari de leurs tentes de fortune place de la République à Paris, certains étant traités comme des animaux, puis pourchassés dans les rues de la capitale.

Samedi 21 novembre, Michel Zecler, producteur de musique à la peau noire, a été tabassé très violemment à deux reprises pendant de très longues minutes par trois policiers agissant en parfaite illégalité.

Si ces trois policiers nient avoir traité monsieur Zecler de "sale nègre", ce dernier l'affirme, un jeune témoin de la scène le confirme, et les policiers sont mis en examen également pour injures racistes par le juge d'instruction, ainsi que pour avoir rédigé un rapport de fin de mission mensonger.

C'est jeudi 26 novembre que les internautes ont pu visionner l'enregistrement vidéo des caméras de surveillance du premier tabassage, puis le vendredi 27 novembre celui fait par un voisin de Michel Zecler, ces deux vidéos étant mises en ligne par le média Loopsider.

Invité sur la chaîne LCI jeudi 26 novembre, à la question du journaliste "Que se serait-il passé si ce tabassage n'avait pas été filmé ?", le ministre de la Justice Eric Dupont Moretti a répondu : "On l'aurait pas connu. Bien sûr. C'est la raison pour laquelle il faut filmer. C'est la raison pour laquelle les journalistes doivent faire leur métier."

A ce sujet, revenons à l'article 24 de cette proposition de loi à laquelle le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a pris toute sa part, c'est le moins que l'on puisse dire.

Voici sa dernière version : (les termes ajoutés sont en caractères gras)

"Sans préjudice du droit d'informer, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification, autre que son numéro d'identification individuel, d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police."

Tout juriste sait qu'une loi bien rédigée doit être la plus précise possible afin d'en éviter les interprétations aléatoires.

Or, ce texte, même si il est amélioré par  rapport à sa première version, reste flou sur l'essentiel.

Et l'essentiel, c'est le droit absolu pour les journalistes et pour les citoyens de filmer les policiers en interventions.

J'observe que les représentants de LREM ne parlent que du droit des journalistes.

Déjà, un grand nombre d'entre ces derniers ont témoigné de leurs difficultés grandissantes à filmer les policiers. L'un d'entre eux a même, le lundi 23 novembre, subi un acte de police faisant l'objet d'une enquête pour suspicion de violence policière.

Et la déclaration récente de Gérald Darmanin, sur laquelle il n'est à ma connaissance revenu que partiellement, comme quoi les journalistes devaient se faire "accréditer" auprès de la préfecture de police pour suivre une manifestation, est digne d'un régime autoritaire.

Mais le problème va bien au-delà.

Il s'agit également du droit des citoyens à filmer.

Dans le cas des violences policières gravissimes subies par Michel Zecler, celles survenues dans la rue à l'extérieur de son studio d'enregistrement n'ont été connues que parce qu'un voisin les a filmées.

Or, comme aurait pu dire monsieur de La Palice, il y aura toujours plus de citoyens que de journalistes.

L'article 24 a donc été retiré, quelque soient les circonlocutions employées par le Premier Ministre Jean Castex hier à l'Assemblée Nationale.

Il l'a été parce que la forte mobilisation, particulièrement de la jeunesse, du samedi 28 novembre a mis le gouvernement et la majorité au pied du mur.

On verra quelle sera sa nouvelle mouture.

Plus fondamentalement, cette proposition de loi doit être intégralement retirée.

Car elle crée un trouble manifeste dans le pays.

Et surtout parce qu'il faut selon moi réunir toutes les parties prenantes, police, gendarmerie, magistrats, avocats, journalistes, associations concernées, syndicats, partis politiques, panel représentatif de citoyens, pour poser les problèmes et engager les solutions relatives à la doctrine du maintien de l'ordre et au rôle des gardiens de la paix.

Sur la question de la protection indispensable des policiers et gendarmes concernant leur vie privée et familiale, de deux choses l'une : soit le code pénal le prévoit et il faut l'appliquer en sanctionnant les auteurs de divulgations de cet ordre sur les réseaux sociaux, ce que les procureurs de la république et la police informatique ont et en tous cas doivent avoir les moyens de faire, soit il faut voter une loi prévoyant de lourdes sanctions contre leurs auteurs, que cela concerne d'ailleurs des policiers, des enseignants (comme le malheureux Samuel Paty en a été victime) ou toute personne. 

Il est évident que les policiers et gendarmes font un métier difficile, risqué et indispensable.

Il est non moins évident, cela est de plus en plus documenté, notamment par Mediapart, qu'un certain nombre d'interventions policières se passent mal, tant sur le plan de manque de respect que de propos ou sous-entendus racistes, ou d'actes violents disproportionnés.

J'entendais tout récemment un syndicaliste policier déclarer qu'"il y avait 3 millions d'interventions policières par an et que 99,7% se passaient bien."

Peut-être.

J'ai fait le calcul : 0,3% de 3 millions font 9000 cas qui font problème, à des degrés divers de gravité.

9000 divisés par 365, cela fait environ 25 cas par jour en France.

Pour une institution détentrice de la force légitime, c'est beaucoup.

A mon avis, une grande majorité de policiers se comportent de façon correcte, républicaine.

A mon avis, une minorité difficile à chiffrer mais significative se comporte mal, surtout envers les individus non blancs de peau et les jeunes.

A mon avis, le problème grave existant est que la hiérarchie policière a (très) fortement tendance à couvrir ses subordonnés.

A ce sujet, une réforme de l'IGPN me paraît incontournable, à l'instar de ce qui existe en Grande Bretagne, soit une structure disciplinaire indépendante du ministère de l'Intérieur.

Ce que je crois, c'est que cette proposition de loi s'explique par un mélange de dérive autoritaire (et pas de régime autoritaire ou dictatorial, ce que ferait sans l'ombre d'un doute le Front National au pouvoir), de concessions faites à certains syndicats de policiers très proches ou proches de l'extrême droite et d'un calcul politique et électoral visant à envoyer des signaux à l'électorat de droite en vue de l'élection présidentielle de 2022.

Concernant ce dernier point, le faire ainsi sur la question fondamentale des libertés et de la démocratie est un très mauvais et très dangereux calcul.

Cela apporte en effet de l'eau au moulin de l'extrême droite.

J'attends avec la plus grande attention de découvrir la nouvelle version de cet article 24.

J'attends plus encore la suspension de l'examen parlementaire de cette proposition de loi.

   

 

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