Monsieur le Ministre,
A l'heure où votre projet de loi s'apprête à revenir à l'Assemblée nationale, je viens vers vous une troisième fois. Je ne doute pas un instant que cette tentative ne rencontre le même silence que les deux précédentes, mais étant citoyen, électeur et père, il me semble important de vous exposer mon point de vue : ainsi devrait fonctionner la démocratie.
Depuis des mois je vous lis, vous écoute, vous regarde brocarder ma profession, la dépecer, la jeter en pâture à la vindicte populaire, avec une morgue et un mépris partagés par certains députés, qui ne me semblent pas avoir leur place chez les élus. Depuis des mois je tente de rassurer mes salariés et de défendre une fonction qui ne mérite pas un instant l'opprobre dont vous entendez le couvrir. Au vu des méthodes employées, il semble désormais certain que d'ici quelques mois je devrais expliquer à des employés sérieux et appliqués, que je côtoie huit heures par jour, qu'ils sont victimes de votre loi scélérate.
Je vous crois trop intelligent pour agir à la légère. Je ne doute donc pas un instant de l'objectif de vous poursuivez : la vente à l'encan, sur mon dos et celui de nombre d'offices de ma taille, du droit français. Non pas pour le profit du citoyen, vous n'en avez que faire, mais pour celui des intérêts que vous servez réellement, ceux de la finance internationale. La baisse du tarif causera ma perte. De nouveaux installés récupèreront ce travail, sans nul doute pseudos-associés mais vrais inféodés serviles et serviables de sociétés financières, aussi expertes et comptables que mon fils de huit ans et ma fille de six ans réunis. Il en sera ainsi terminé du conseil gratuit, de l'égalité d'accès des citoyens à l'acte authentique, et plus encore, de l'impartialité qui doit de manière certaine présider à la fonction notariale, détenteur du sceau de la République.
Oui, ne vous en déplaise, ainsi qu'à tous les aigris, les jaloux, les juges péremptoires se disant sachants, il reste des gens consciencieux, amoureux de leur métier et désireux de servir leurs concitoyens. Le conseil gratuit existe, le désintérêt est une réalité, le service public libéral est une notion moderne et ultra-concurrentielle. Seulement, cette concurrence vous dépasse puisqu'elle n'est pas liée à un tarif mais à la qualité du service rendu. Vous et vos semblables voulez croire que tout s'achète, que tout se paie et que la concurrence par l'argent est l'universelle panacée. Ce n'est pas le cas partout, loin s'en faut. Mais cela va le devenir, c'est certain.
Demain, en raison de ma faible rentabilité, mon étude disparaîtra. Sauf à vouloir jouer le jeu de l'argent, que j'exècre, mais que vous voulez m'obliger à jouer. Le conseil sera payant, les actes moins rémunérateurs que leur coût de production ne seront plus reçus, mes salariés seront licenciés. Sans doute me contenterais-je d'une plateforme téléphonique, délocalisée et payante pour le citoyen. Sans doute vendrais-je mon âme à des financiers désintéressés, qui me demanderont de vanter leurs produits et d'arranger leurs amis sous peine de perdre ma place. Sans doute la production de mes actes sera-t-elle mondialisée, pour diminuer son coût. Sans doute...
Je ne demandais qu'à être écouté. Qu'à être respecté. Je le sais, ce sont deux choses impossibles à obtenir de la part de politiques qui crient au scandale à la moindre occasion. Je vis donc dans un pays où écrire à son député est lobby, où vouloir défendre sa profession quand on pense qu'une réforme ne va pas dans le bon sens est criminel. La médiocrité de la classe politique actuelle et passée, de tous bords, ne peut que donner la nausée au simple citoyen que je suis. Tout comme la connivence médiatique qui les aide à vendre leur bouillon d'onze heure au peuple comme s'il s'agissait d'un excellent velouté. Plus personne ne représente les idées d'un peuple désabusé, qui ne demande qu'à vivre sereinement et honnêtement, mais que vous et vos semblables poussez chaque jour à l'abstention, ou pire encore. Ce peuple là, je le rencontre tous les jours. Il comprend mon métier et partage mes craintes. Il comprend le rôle que les notaires peuvent jouer dans la vie judiciaire et l'intérêt de leur tarif pour l'accès au droit de tous. Il partage mon dégoût de la politique politicienne qui semble ne servir que ses intérêts et ceux de ses amis.
Vous avez souhaité ne pas être jugé sur vos précédents jobs ? Je ne vous juge pas. Mais pourquoi me prenez-vous pour un nanti sans me connaître ? Vous avez déclaré au congrès des experts-comptables en octobre 2014 ne connaître la vraie vie depuis dix ans que par que par l'intermédiaire d'autres qui vous la racontaient. Alors pourquoi réformez-vous à la va-vite dans un domaine dont vous ignorez tout ? Les notaires vous dérangent-ils tant que cela ? Vous criez au scandale face à un revenu moyen de 150.000 € là où vous avez gagné sur les cinq années ayant précédé votre entrée au ministère quelques 600.000 € annuels en moyenne : paille, poutre ? Et depuis quand gagner sa vie par le travail, hors fonds publics, est-il un crime ? Une fois les grandes fortunes parties sous d'autres cieux et les chefs d'entreprise saignés à blanc, qui financera la dette, la dépense sociale, le train de vie abyssal d'un Etat sclérosé ?
Vous vous abritez derrière la défense de la parité dans un ministère ultra-majoritairement masculin. Vous pointez du doigt un faible nombre de notaires, pourtant au double de la moyenne européenne par habitants. Vous prônez la jeunesse au sein d'une classe politique, d'un Parlement et d'un gouvernement faisant figure de gâteux au regard de la moyenne d'âge du notariat. Vous montrez du doigt une rentabilité moyenne et soi-disant scandaleuse de 20 % en omettant sans doute que c'est le taux de TVA applicable au profit de l'Etat sans aucun travail de sa part, et surtout qu'une étude à 40 % de rentabilité en cache deux à 10 %... Bref, aucun de vos arguments ne tient véritablement la route. Et pour cause.
Vous n'avez nul besoin de justifier quoi que ce soit ou d'écouter quiconque car votre feuille de route est toute tracée : tuer les petits pour faire grossir les gros. Avec 10 % de chiffre d'affaires en moins, ma rentabilité va pratiquement disparaître. D'autres mourront immédiatement. Mon endettement professionnel ne pourra plus être assumé sans licenciements. Le service rendu à la clientèle aujourd'hui sera moindre demain, d'où de nouvelles pertes, d'où de nouveaux licenciements. Je ne pourrais plus, comme aujourd'hui, recevoir deux tiers de mes actes sous leur coût de production moyen : les dossiers non rémunérateurs ne seront plus traités, ou alors pour plus cher. Mais tout ceci, vous êtes bien trop cultivé et intelligent pour l'ignorer. L'Etat gagne plus que moi en collectant la TVA sur mes produits. J'ai collecté pour son compte l'année dernière plus de 3.000.000 € de droits de mutation et de droit de timbre, sans coût pour votre administration et sous ma responsabilité. Je l'ai servi en offrant aux citoyens la sécurité juridique de mes actes, mon engagement à leurs côtés, ma responsabilité.
Je ne pense donc pas avoir à rougir de quoi que ce soit. D'autant plus que je ne suis comme vous "ni un héritier ni un homme de la connivence" : j'exerce dans une petite commune, je travaille beaucoup, j'ai emprunté la totalité du prix d'acquisition et j'ai fait des études que tout un chacun aurait pu faire. Et d'autant moins que je n'ai strictement rien contre une réforme de ma profession, pour la rendre plus ouverte, plus juste encore, plus responsable si nécessaire, et plus ancrée dans la vie des citoyens : mais ce n'est pas du tout ce que vous prônez ! Ce service public est rendu sans l'aide de l'impôt. Il ne coûte rien au citoyen qui n'y a pas recourt et la majorité des clients peuvent en profiter en-dessous de son coût réel. L'équilibre est fragile, la conjoncture actuelle morose et délicate pour nombre d'offices. Vous êtes en train, par aveuglement, par dogme ou par intérêt, de lui asséner le coup de grâce.
J'ai, en son temps, beaucoup apprécié votre déclaration relative aux comptes que "votre" génération, et donc la mienne, aurait à rendre aux citoyens et à nos enfants. J'ai malheureusement constaté qu'il ne s'agissait que de paroles, puisque personne ne viendra mettre en cause cette responsabilité une fois que vous ne serez plus en poste et que le notariat protecteur, égalitaire, fraternel et sécurisant aura vécu. A l'heure où nombre de concitoyens ne vont plus faire valoir leurs droits en justice, service public, en raison d'un coût prohibitif, la sécurité notariale est une force. A l'heure où éluder l'impôt est devenu sport national, la responsabilité notariale est une force. A l'heure où la raison du plus fort semble partout devoir l'emporter, l'impartialité notariale est une force. A l'heure où le respect des engagements est foulé aux pieds, l'acte notarié est une force. Mais vous et vos amis politiques européens semblent y préférer TAFTA et le système anglo-saxon, dans lequel le plus riche a toujours raison. Je ne peux pour ma part le concevoir, et encore moins l'accepter.
Pas plus que ne l'on fait les représentants du peuple, ne vous donnez bien évidemment pas la peine de venir comprendre mon travail, mon quotidien, mes salariés et mes clients. C'est chose bien inutile pour qui gouverne que de comprendre les gouvernés : perte de temps et futilités.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations.
Rémi VIBRAC