Gare à l’abus d’usus !

(Ou comment mettre « principalement » fin à la protection du survivant ainsi qu'à toute transmission anticipée et taxer, taxer et re-taxer encore !)

Une fois encore, le diable se cache dans les détails. En l’occurrence un simple mot : « principal ». Aux lieu et place du mot « exclusif ». Et les diablotins en chef se nomment Giraud et Peyrol. Deux malicieux députés qui par le biais d’un simple amendement échangeant deux mots se proposent notamment de faire passer sous les Fourches Caudines de l’administration fiscale – et par-là même de le bannir totalement -  l’acte le plus répandu en matière de transmission patrimoniale : la donation avec réserve d’usufruit.

Loin de vouloir vous abreuver de termes techniques, barbares ou disons-le clairement et tout simplement « légaux », il s’agit de mettre au ban de la société la donation d’un bien à ses enfants, en s’en réservant le droit de l’occuper, de le louer, de l’entretenir, tout en réalisant une économie fiscale. A ce jour, il n’y a rien de plus normal et de plus utile : c’est d’ailleurs quelque chose que chaque notaire pratique de façon hebdomadaire, pour ne pas dire quotidienne.

N’en déplaise aux parlementaires concernés, tous les couples qui transmettent en conservant l’usufruit ne sont pas des nuisibles ou des parasites en puissance, qui ne cherchent qu’à faire de bonnes affaires sur le dos de l’administration fiscale. Ce ne sont pas des nantis qui envisagent de conserver leur chalet à la montagne ou leur résidence au Touquet. Et quand bien même… Il s’agit dans leur très immense majorité de braves citoyens, qui ont travaillé toute leur vie, économisé, construit sou par sou leur patrimoine, et qui souhaitent – qui ne le voudrait pas ? – le transmettre à moindre coût fiscal à leurs enfants.

Je rencontre nombre de ces gens qui par la faute du soleil et de bobos amateurs de campagne bas-alpine se retrouvent parfois propriétaires d’une maison valant aujourd’hui quelques centaines de milliers d’euros, et qui sont heureux d’apprendre qu’en la transmettant tôt et en conservant le droit de l’occuper ils pourront éviter une fiscalité confiscatoire : ils ne cherchent nullement le profit, juste la préservation d’un patrimoine familial et la certitude de pouvoir y vivre jusqu’à la fin de leurs jours sans avoir de comptes à rendre à personne. Mais je conseille également – aïe aïe aïe – des pacs ou des remariages pour permettre au survivant d’occuper le bien du premier décédé sans avoir à supporter l’indivision avec les enfant d’une première union tout autant que l’insupportable fiscalité imposant à 60 % le montant des biens transmis entre « étrangers fiscaux » qui vivent souvent ensemble depuis des dizaines d’années ! Vais-je demain tomber pour complicité ???

Car demain, là où l’aspect patrimonial prenait tout son sens et rendait la transmission, ou le pacs, ou le mariage, civilement important et fiscalement utile, tous les montages ayant la moindre utilité fiscale tomberont sous le coup de la théorie de l’abus de droit, vaste fumisterie qui voulait hier frapper les fraudeurs en puissance et qui désormais touchera les gens de bonne volonté. Les abuseurs du droit fiscal sont déjà dans les Caïman ou en Suisse pour les moins aventureux, à Dubaï ou à Jersey. Ils s’abritent derrière des sociétés, des écrans, sous des parasols, des immunités, des amitiés, des copinages, de la géopolitique qui nous échappe à tous, nous gens de la vraie vie, et qui fait perdre au pays des milliards d’euros, en toute légalité puisque même l’exit-taxe a été abrogée par notre bon président.

Alors maintenant, qui sont les gentils captifs qui vont payer l’addition ? Et plus largement, n’en n’avons nous pas marre ? A l’heure des gilets jaunes, des gens qui se révoltent, on vient subrepticement imposer que ce que vous avez construit ne puisse plus être transmis qu’en payant, payant et payant encore ! Mais qui sont ces gens supposés nous représenter et qui ignorent tout de nos réalités ? Qui sont ces gens qui imaginent que l’argent tombe des arbres et qui ignorent que désormais acquitter les droits d’une succession simple et non anticipée est un combat ? Qui sont-ils pour ne pas savoir que transmettre coûte cher, oblige à vendre des biens familiaux ? Qui ne voit pas que les comptes bancaires sont vides, que les parents aident les enfants, que les enfants vendent pour aider les parents quand ils ne peuvent prétendre aux aides publiques ? Où est cette République en soi-disant marche qui finalement piétine ses enfants ???

Il ne reste qu’à espérer que les sages du Conseil Constitutionnel obligent nos diables à déchirer leur copie. Qu’ils s’appuient sur le code civil des anciens, du temps ou le sens était encore bon et non vendu à la loi du profit. Qu’ils fassent passer le civil avant le fiscal et que nous retrouvions la normalité que nous n’aurions jamais dû quitter. Celle d’une transmission simple, anticipée, apaisée d’un patrimoine qui n’a pas été volé mais gagné, bâti, réfléchi, transpiré. Fruits d’abandons, d’échecs, de victoires, de sacrifices : tout ne se construit pas en claquements de doigts, coups de bourses ou naissance heureuse. Patrimoine durement acquis sur lequel l’Etat a pris son « dû » en TVA, droits de mutation, taxes d’aménagement, et autres impôts fonciers et taxe d’habitation. Celle de la protection des parents, des conjoints, des nouveaux compagnons et nouvelles compagnes. Celle du bon sens et de l’apaisement.

Mais plus largement encore, ne pourrions-nous pas espérer un peu de bon sens, de tempérance, d’intelligence dans le vote des lois ? Les marcheurs, soi-disant issus de la société civile mais finalement tout aussi bons soldats que leurs prédécesseurs, gagneraient en grandeur et en mérite à prendre le temps d’écouter, de comprendre, de connaître le quotidien de ceux qu’ils sont supposés représenter autrement que dans des graphiques ou des rapports moisis de gratte-papiers issus de grandes écoles qui ne connaissent la vraie vie que par des courbes et des graphiques…

Ma maîtresse de CM1 – tellement loin déjà ! - me donnait de superbes cours d’éducation civique. J’aimais l’idée de liberté, d’égalité, de fraternité. Je ne rechigne pas à payer l’impôt - si souvent pourtant confiscatoire à qui le paie en se levant tôt et se couchant tard - dès lors qu’il sert de nobles causes, qu’il assiste, qu’il protège, qu’il est juste et égal pour tous. Plus tard, Coluche me berçait de ces citoyens « plus égaux que les autres » et les Tontons Flingueurs m’assenaient leurs si flagrants « cons qui osent tout ». Rien n’est plus vrai. Désormais des pans entiers de la population, les plus riches pour les nommer, peuvent se permettre d’éluder l’impôt en totale impunité juridique, et personne dans l’actuelle majorité ne semble vouloir en rougir.

Tuer l’usufruit c’est tuer la société. C’est la paupériser plus encore. C’est obliger les survivants à liquider les biens durement acquis, insécuriser la veuve, dépouiller l’orphelin, appauvrir les citoyens qui aujourd’hui déjà sont exsangues. C’est laisser prospérer l’impunité fiscale de ceux qui ont déjà tout organisé car ils ont les moyens et l’éducation pour le faire et se payer encore, et toujours, sur la bête. Les bêtes.

Je regrette amèrement une seule chose depuis quelques années déjà :  que le ridicule ne tue pas. Voilà qui renouvellerait sûrement le paysage politique français... 

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