UN MOMENT DE DETENTE AVEC MARIE-HELENE VALENTE

 

 

Cassignas le 1er mars 2016.

 

Le procès en correctionnelle de Jérôme CAHUZAC, ex-Ministre délégué au Budget, s’est ouvert le 8 février dernier devant le Tribunal de grande instance de Paris, pour être aussitôt reporté au 6 septembre du fait des manœuvres dilatoires de ses avocats par la voie de bien tardives questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

C’est l’occasion pour moi de revenir sur l’éminent rôle joué par Marie-Hélène VALENTE, Chef de cabinet du grand homme, alors au zénith de sa carrière et de lui rappeler de bons souvenirs.

Je me réfère à sa déposition faite le 5 juin 2013, sous la foi du serment, devant la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire CAHUZAC. J’en réfute point par point le trop long préambule (I) ainsi que les brefs passages concernant ma rencontre fugace avec le Ministre le 26 octobre 2012 (II) et mon mémoire occulté du 11 juin 2008 (III). 

I- PREAMBULE FILANDREUX

 Curieusement, la déclaration liminaire de Mme VALENTE focalise uniquement l’attention des députés sur « un épisode très ténu du dossier » dont elle se satisfait de donner enfin la version authentique et complète. En préambule Mme VALENTE fabule.

Le 11 décembre 2012, à 15 heures 18, Mme VALENTE envoyait un courriel à M. CAHUZAC, mentionnant cet objet judicieusement défini : « Pour vous détendre un peu ».

Le Rapporteur Alain CLAEYS rappelle les termes du message intercepté :

« Je viens d’être appelée par le dir’cab’ du préfet pour me raconter la chose suivante : vendredi soir, se trouvant au tribunal à Agen, Gonelle, en panne de portable, emprunte celui d’un policier qu’il connaît bien ; or c’est le portable de permanence du commissariat, et la messagerie a enregistré quelques heures plus tard le message suivant : " N’arrivant pas à vous joindre, je tente au hasard sur tous les numéros en ma possession. Rappelez Edwy Plenel." J’ai demandé de consigner le message à toutes fins utiles. J’attends la copie du rapport officiel du DDSP (Directeur départemental de la sécurité publique). Il va falloir être prudents dans la remontée de l’info pour que celui-ci puisse être le cas échéant une preuve utilisable. »

Signé « Marie-Hélène » 

Bigre ! Voila une conclusion lourde de menaces contre Michel GONELLE, Edwy PlEnel et Fabrice ARFI.

Mme VALENTE le confirme : Ce dernier (Maître GONELLE), que vous avez auditionné, était l’ancien maire de Villeneuve-sur-Lot, et c’est lui qui est a l’origine de l’enregistrement des propos de Jérôme CAHUZAC (sic), faisant allusion à la détention d’un compte bancaire en Suisse.

Plus loin, cet échange précise l’accusation :

Mme Cécile UNTERMAIER : Dans les dernières lignes de votre message à M. CAHUZAC, vouliez-vous laisser entendre que vous étiez persuadée que la source de Médiapart était M. GONELLE ?

Mme VALENTE : Non. J’étais persuadée qu’il était l’auteur (sic) de l’enregistrement. Je pensais aux suites judiciaires que l’affaire ne manquerait pas d’avoir, et particulièrement à la plainte pour diffamation du Ministre.

Du coup, Mme VALENTE a été aussitôt mise en cause par Médiapart qui a dénoncé une atteinte aux sources des journalistes au cœur de l’affaire CAHUZAC.

Les explications filandreuses de Mme VALENTE occupent tout de même quatre pages du compte rendu de son audition qui en compte onze.

Sa réactivité sur un épisode aussi ténu du dossier surprend alors que par ailleurs elle n’aurait même pas rendu compte auprès de Saint Jérôme du contenu du volumineux dossier que je lui avais fait transmettre en prévision de ma rencontre programmée en octobre 2012 avec le Ministre. Du moins, elle n’évoque ni l’existence ni le contenu de ce dossier devant la Commission d’enquête (voir infra § 12).

Mais sachez-le bien, publiquement mise en cause et sans ménagement, elle a été très affectée par cet épisode douloureux pour n’avoir fait au fond que son devoir le plus élémentaire de fonctionnaire, à savoir transmettre à l’autorité une information qui lui était destinée.

II- SIMULACRE D'AUDIENCE

Qu’un simple inspecteur des impôts retraité réclame et obtienne une audience auprès du tout nouveau Ministre délégué au Budget n’est pas une situation banale. Un concours extraordinaire de circonstances l’explique. Examinons successivement au travers des questions légitimes des députés et des réponses de l’intéressée, les antécédents (21), la préparation de la réunion (22), l’objet de l’entretien (23), la prétendue revue de presse (24) et les suites de l’entretien (25).

21- Les antécédents.

À propos de mon « rapport » du 11 juin 2008, je note ces échanges :

M. CLAEYS, Rapporteur : À votre poste de sous-préfète, vous n’avez entendu parler de rien ? 

Mme VALENTE : De rien. Et chaque fois que Rémy GARNIER a cherché à joindre Jérôme CAHUZAC, c’était pour avoir son soutien.

M. CLAEYS : Entre 2005 et 2007, vous avez connaissance de conversations entre M. CAHUZAC et M. GARNIER ?

Mme VALENTE : Des conversations, je ne sais pas. Quand M. CAHUZAC a retrouvé son siège de député, M. GARNIER l’a sollicité pour l’aider à faire valoir ses droits. Et, quand j’arrive à Bercy, l’un des premiers courriers que je reçois émane de M. GARNIER qui fait part de son « espérance » d’être réhabilité. Et c’était l’objet de l’entretien du 26 octobre entre les deux hommes, même si le terme de « réhabilitation » n’a pas de signification juridique.

M. CLAEYS : M. GARNIER, pendant toute cette période, voulait que M. CAHUZAC, en tant que parlementaire puis en tant que Ministre, s’intéresse au contentieux qui l’opposait à sa propre administration ?

Mme VALENTE : Exactement. M. GARNIER plaçait ses espoirs dans M. CAHUZAC.

Le Président Charles de COURSON : Revenons à M. GARNIER, qui a avez-vous dit, pris contact avec M. CAHUZAC dès sa nomination. Mais l’avait-il fait avant ?

Mme VALENTE : Je ne saurais l’affirmer, puisque je n’étais pas sur place à l’époque, mais il me semble qu’il l’a beaucoup sollicité, avant même que M. CAHUZAC soit nommé Ministre.

Mon démenti :

Mme VALENTE invente et se contredit elle-même à quelques minutes d’intervalle. Elle affirme puis elle ne sait pas, elle ne saurait l’affirmer, mais il lui semble que…

Je rappelle que M. CAHUZAC, élu député en 1997, a perdu son siège en 2002 puis il l’a retrouvé en 2007. Nommé Ministre délégué au Budget en mai 2012, il a été réélu député dans la foulée.

À aucun moment, depuis mon déplacement d’office consécutif à l’affaire des prunes franches en 2001 jusqu’à sa nomination le 16 mai 2012, je ne l’ai sollicité.

C’est seulement lorsqu’il est devenu Ministre de tutelle de l’Administration fiscale, doté à ce titre d’un véritable pouvoir décisionnel, que je l’ai interpellé lors d’une réunion publique à Laroque-Timbaut le 30 mai 2012, dans le cadre de la campagne des législatives.

Et il a promis publiquement de m’accorder un entretien.

22- La préparation de la réunion.

M. CLAEYS : En tant qu’interface entre le niveau central et le niveau local, avez-vous participé à la préparation et à l’organisation de la rencontre entre Jérôme CAHUZAC et Rémy GARNIER en circonscription ? 

Mme VALENTE : Non. Il y a seulement une note qui est remontée des services. Jérôme CAHUZAC et Pierre MOSCOVICI se sont rendus en visite officielle le 26 octobre en Lot-et-Garonne et ils devaient se retrouver à Agen. Auparavant, Jérôme CAHUZAC s’est rendu à Villeneuve-sur-Lot  et il a rencontré Rémy GARNIER. Curieusement, j’accompagnais donc Pierre MOSCOVICI. Je n’ai pas assisté à l’entretien ni personne d’autre.

Le Président de COURSON : Mme la Directrice de cabinet nous a dit lui avoir donné un conseil à propos de l’entretien entre M. CAHUZAC et M. GARNIER. Vous aussi ?

Mme VALENTE : Non. Je n’y étais pas forcément favorable. Le soir, le Ministre avait une réunion publique, à laquelle il tenait. Il m’a dit préférer le voir avant, pour éviter les questions en réunion publique. L’entrevue du 26 octobre a dû être très brève.

Ma réaction :

Ces propos doivent être rapprochés de la déposition de sa supérieure, Mme Amélie VERDIER, entendue par la même Commission le 21 mai 2013. Répondant à une question du député Hervé MORIN, la Directrice de cabinet déclare alors :

« S’agissant du caractère normal ou non de la rencontre entre le Ministre délégué et Rémy Garnier, il convient de préciser que celui-ci est un inspecteur des impôts à la retraite, résidant dans le Lot-et-Garonne et relativement connu localement – la revue de presse réalisée par la DGFIP, qui figurait dans le dossier que j’ai visé au mois d’octobre, montrait qu’il s’était autoproclamé "Columbo" et qu’il se disait victime d’un acharnement. De plus, M. Garnier demandait à rencontrer le Ministre délégué dans le cadre de son dossier disciplinaire. Pour être franche, je me suis dit, comme tout directeur de cabinet, que cet entretien faisait partie de la série de rendez-vous locaux qui font perdre un peu de temps au Ministre dans le traitement des dossiers de fond. Néanmoins, il ne m’a pas semblé ni étonnant, ni illogique qu’il ait lieu. »

Pour être « franches », les deux responsables du cabinet ministériel usent d’euphémismes pour exprimer leur hostilité à un rendez-vous dont elles n’ont pas perçu l’intérêt. MmeVerdier qui a cité un extrait de ma lettre du 16 mai 2012 au nouveau Ministre délégué au Budget, intitulée « Vive la République exemplaire ! », n’a pas prêté attention à ce message prémonitoire : « Après la défaite viendra le déshonneur ! »

Pourtant, il y a bien eu préparation et organisation de la fameuse rencontre du 26 octobre 2012 même si la Directrice de cabinet prétend ne pas y avoir participé activement et contredit sa subordonnée :

« C’est, plus précisément la chef de cabinet qui s’en est chargée. »

Quant à M. Bruno Bézard, Directeur général des finances publiques (DGFIP) il a effectivement signé la « Note pour les Ministres » du 1er octobre 2012, en vue de préparer, à charge, l’entretien du 26 octobre.

Revenons à l’audition de Mme VALENTE.

M. Étienne BLANC : Vous avez parlé d’une note de Bruno Bézard sur Rémy GARNIER. De quoi s’agit-il ? 

Mme VALENTE : D’une note administrative signée par M. Bézard mais qu’il n’a pas rédigée, rappelant tous les contentieux – une douzaine environ - ayant opposé Rémy GARNIER aux services fiscaux, de son entrée aux impôts jusqu’à sa retraite. La note doit faire deux pages et a dû vous être communiquée.

Après l’entretien du 26 octobre, M. Bézard rédigera d’ailleurs une seconde « Note pour Messieurs les ministres » en date du 31 octobre.

Ces deux notes remises à la Commission par Mme VERDIER figurent en annexe comme documents n°3, pages 727 à 732 du rapport CLAEYS.

Mais Mme VALENTE occulte complètement le rôle actif qu’elle a joué dans la préparation de la rencontre du 26 octobre. Elle ment par omission. L’interface entre le niveau central et le niveau local, pour reprendre l’expression du Rapporteur, passait par M. Yannick LEMARCHAND dont Mme VERDIER prétend tout ignorer comme le prouve cet échange du 21 mai 2013 :

Le Président de COURSON : Quelles étaient ses fonctions ? 

Mme VERDIER : Il exerçait des fonctions à Villeneuve-sur-Lot. À mon avis - mais je n’ai pas eu à en connaître directement - il travaillait pour le suppléant de M. CAHUZAC ou, plus probablement, pour la mairie.

Or, Mme VALENTE ne peut prétendre à la même ignorance.

Un rappel chronologique des faits s’impose ici.

Le 30 mai 2012 à Laroque-Timbaut le candidat CAHUZAC aux législatives, interpellé sur l’affaire France prune, promet devant une centaine de personnes de me recevoir prochainement. Aussitôt, un certain M. GIRARD qui se présente comme le Directeur adjoint de cabinet du maire, me prend en main par crainte du scandale. En aparté, il me propose de finaliser la rencontre et me laisse ses coordonnées.

À partir de ce jour, je fais le siège de la mairie par téléphone pour obtenir le rendez-vous promis. Mme VIDAL, la Secrétaire de mairie, me met alors en contact avec M. LEMARCHAND, Directeur de cabinet du maire et chargé de communication, qui me propose un rendez-vous pour le 16 juillet à 11 heures.

Au jour et à l’heure convenus, je me présente à la mairie muni d’un volumineux dossier sur les circonstances de la vérification France prune, du « piège » qui m’a été tendu par la hiérarchie régionale et du brutal déplacement d’office qui s’ensuivit. Durant deux heures et demie, je commente les pièces de ce dossier que je confie à M. LEMARCHAND afin qu’il le transmette au Ministre délégué et j’en profite pour renouveler ma demande d’entretien avec ce dernier.

Le 13 août, Mme VIDAL me confirme au téléphone que le dossier a bien été transmis à Bercy. Elle m’annonce que Mme VALENTE en possession du dossier me rappellera pour fixer le rendez-vous. Mais la Chef de cabinet ne m’a jamais rappelé.

Finalement, c’est une secrétaire qui me téléphonera pour me proposer le rendez-vous du 26 octobre 2012.

Cependant, les responsables du cabinet du Ministre n’évoquent devant la Commission que les documents élaborés par la DGFIP en vue de cette réunion, à savoir une note de M. Bézard et une prétendue revue de presse. Comme si le dossier particulièrement étoffé que j’avais fait remettre à Mme VALENTE avait été occulté afin de na pas encombrer le patron CAHUZAC, selon une curieuse conception du débat contradictoire dans un État démocratique. Je rappelle à l’intention des membres de la Commission qu’à l’issue de mon audition j’ai remis au Président de COURSON un dossier analogue qu’ils peuvent encore consulter.

D’ailleurs, le jour de l’entretien M. CAHUZAC semblait être parfaitement au courant de ce dossier, refusant même d’en discuter le contenu, jugé incontestable.

23- L’objet de l’entretien.

Il ne s’agit pas d’obtenir pour moi un service ou un passe-droit.

Je demande simplement au Ministre de tirer les conséquences de droit des multiples décisions rendues en ma faveur par la justice administrative et de mettre fin aux contentieux en cours, dans l’intérêt général.

L’affaire France prune à l’origine du conflit occupe évidemment une place centrale dans ce dossier et suscite d’ailleurs l’intérêt des députés en Commission.

Mme Marie-Christine DALLOZ : La note qui avait été préparée à l’intention du Ministre avant sa rencontre avec M. GARNIER, en octobre 2012, ne faisait pas état d’un conflit à propos du dossier fiscal de M. CAHUZAC, mais il était question de France Prune. Or chacun sait à quel point ce dernier était investi dans ce dossier.

Mme VALENTE : La considération de Jérôme CAHUZAC pour Rémy GARNIER vient de là. Lorsqu’il a fait la vérification de France prune, il a sûrement bien travaillé. Pour autant, un redressement se serait traduit par des suppressions d’emploi et des licenciements. Le député est donc intervenu - il n’est pas certain non plus que son action ait été déterminante - auprès de M. SAUTTER, Ministre à l’époque, comme le font souvent les élus.

Mon objection :

Mme VALENTE réécrit le droit et l’histoire.

En cas de lourd redressement fiscal d’une société coopérative, les emplois ne sont nullement menacés. Il lui suffit de réduire en conséquence la valeur des apports de ses adhérents puisqu'elle est en principe maître de ses prix d'achat.

D’ailleurs, quelques années après cette vérification, une somme de 180 000 € a disparu du coffre-fort de l’entreprise. Cet argent liquide provenait des ventes en Algérie payées irrégulièrement en espèces. Et peu après, en 2005, le Président a dû déposer plainte contre l’ancien Directeur général de la SA Maître PRUNILLE, du chef de détournement de fonds, par versements suspects de commissions. Au total, les sommes détournées sont aussi conséquentes que le montant des rappels d’impôt sur les sociétés envisagés en 1998 au titre de chaque exercice vérifié.

La sauvegarde de l’emploi nécessite plutôt une meilleure gestion et ne saurait justifier la fraude ou l’évasion fiscale.

En outre, contrairement aux interventions habituelles des élus, celle du député CAHUZAC, toujours pressé, se situait en cours de vérification laquelle ne prend normalement fin qu’après réponse du vérificateur aux observations du contribuable. J’avais d’ailleurs été invité par ma hiérarchie à poursuivre mes investigations.

En ce sens, ladite intervention ne pouvait être assimilée à un recours hiérarchique ni à une transaction. Elle mettait en cause M. Christian SAUTTER, Secrétaire d’État au Budget et les plus hauts responsables de la Direction générale des impôts et elle impliquait également Mme Florence PARLY, successeur de M. SAUTTER.

Selon l’ordonnance de refus d’informer rendue le 10 avril 2003 par Mme Corinne GOETZMANN, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Paris : « Ces interventions ministérielles que la partie civile (Rémy GARNIER, ndlr) contestait ne s’apparentant ni à un recours hiérarchique normal, ni à une transaction fiscale, étaient susceptibles de constituer des délits d’abus d’autorité dirigés contre l’administration, de concussion et d’opposition à contrôle fiscal. »

Le civisme fiscal et l’égalité des citoyens devant l’impôt ne seraient donc plus enseignés à l’École nationale d’administration. Pourtant il existait de mon temps un cours d’instruction civique à l’école primaire.

Visiblement Mme VALENTE n’a pas étudié les dossiers me concernant et en outre, elle ne lit pas la presse locale et régionale tandis que Mme VERDIER la résume en deux mots : « Columbo autoproclamé ».

24- La revue de presse.

Réalisée par la DGFIP en octobre 2012, Mme VERDIER en fait une synthèse particulièrement mensongère et malveillante.

Une centaine d’articles au moins ont été publiés par la presse locale, régionale et nationale. Leurs auteurs me sont tous favorables et l’ont fait savoir par leurs écrits souvent accablants contre l’Administration fiscale.

Seule LA FEUILLE, organe satirique local qui m’a activement soutenu durant dix ans, a fait brutalement volte-face lorsque sa patronne Anne CARPENTIER a compris lors de notre entretien du 15 novembre 2012 que j’enquêtais sur la situation patrimoniale de son idole et ses liens supposés avec l’industrie pharmaceutique, via notamment la société CAHUZAC CONSEIL.

Son numéro 1510, du 10 au 24 janvier 2013, évoque en effet le rôle de « Rémy GARNIER, l’inspecteur injustement appelé "Columbo" ».

De même le numéro 1515, du 21 mars au 4 avril 2013, fustige « Rémy GARNIER, l’inspecteur du fisc autoproclamé "fin limier" ».

Outre l’anachronisme, je relève que Mme VERDIER a synthétisé les deux formules pour ne retenir que le « Columbo autoproclamé ».

La malhonnêteté intellectuelle de la Directrice de cabinet saute aux yeux dès lors qu’à la date de cette revue de presse effectuée en octobre 2012, tous les articles sans exception rendaient hommage au fin limier Columbo.

Elle veut ignorer les multiples articles parus dans Sud-Ouest, la Dépêche du Midi, Le Petit Bleu de Lot-et-Garonne ainsi que les contributions plus rares de la presse nationale (L’Humanité, Marianne, Le Canard Enchaîné etc.).

Puisque Mme VERDIER trouve son unique inspiration dans la prose fleurie de Mme CARPENTIER, je la renvoie à ses meilleures feuilles. J’en ai recensé vingt-deux du 13 décembre 2001, numéro 1062, au 15 novembre 2012, numéro 1507, toutes dédiées à la gloire du même personnage en butte à certains hiérarques. En voici quelques titres et sous-titres édifiants pour l’image de l’Administration :                        

- Pression et injustice.

Le fisc est-il un instrument politique?

Le contrôleur a dit la vérité, il doit être exécuté !

Numéro 1062 du 13 décembre 2001 ;

- Services fiscaux.

Qui veut la peau de Rémy Garnier ?

Le super contrôleur du fisc est menacé de radiation.

Visite dans les bas-fonds

Numéro 1182 du 17 juin 2004 ;

- Fisc.

Un fonctionnaire saisit la Cour européenne.

Navrant, gerbant !

Plus ça va et plus l’affaire Rémy Garnier devient lamentable.

Numéro 1199 du 11 novembre 2004 ;

- Fisc : Le retour de Rémy Garnier.

Le Columbo du fisc Agenais n’a pas baissé les bras et il vient d’obtenir deux décisions qui sont autant de baffes pour sa hiérarchie.

Numéro 1279 du 6 juillet 2006 ;

 - Justice. Les trois victoires de Rémy.

Au nom du pèze, du fisc et du Saint-Esprit.

Rémy Garnier, ce contrôleur du fisc émérite, ce Colombo de la vérification, a donc gagné son bras de fer contre l’administration.

Numéro 1280 du 13 juillet 2006 ;

 - Harcèlement. Qui veut tuer l’inspecteur des impôts ?

(En couverture avec portrait photo en gros plan)

Dans le privé comme dans le public, l’arbitraire de certaines décisions peut pousser au désespoir. Dans le cas de Rémy Garnier, au harcèlement s’est ajouté l’acharnement. Qui pourra arrêter cette spirale infernale avant que les choses ne dérapent ?

Il faut sauver le soldat Garnier.

Numéro 1326 du 25 janvier 2007 ;

- Pot de terre contre pot de fer. La revanche de « Columbo ».

Dix décisions de justice plus tard, il a tout gagné !

Si Rémy Garnier tient sa revanche, il le doit à une force de caractère, une ténacité hors du commun.

Beaucoup se seraient découragés lorsqu’il y a 10 ans, Rémy Garnier a été placardisé. Jusque là, ce contrôleur des impôts était un modèle, un fonctionnaire remarquable, superbement noté. Sous des dehors affables, une mine de monsieur tout le monde, se cachait un enquêteur redoutable. Son flair pour débusquer la fraude lui avait d’ailleurs valu le surnom de "Columbo". Bien vu !

Mais voilà, Rémy Garnier avait un tort : le sens de la justice fiscale.

Numéro 1477, été 2011 ;

- Parenthèse vraiment inattendue.

Match garnier-cahuzac : 2ème manche à Villeneuve.

Il n’y a dit-on que les montagnes qui ne se rencontrent pas. Entre ces deux-là ce n’était pas gagné et pourtant l’échange a eu lieu.

On ne présente plus Rémy Garnier. Cet inspecteur des impôts placardisé deux fois pour avoir osé résister à sa hiérarchie, n’a toujours pas digéré l’intervention de Cahuzac en faveur de France prune au temps où Florence Parly était à Bercy.

N’ayant rien perdu de sa combativité, il entend aller jusqu’au bout de son action.

Numéro 1507 du 15 novembre 2012.

 

Et aucun des protagonistes de cette « affaire lamentable » qui s’agitent dans les « bas-fonds » des services fiscaux n’a jamais eu l’idée de poursuivre Anne CARPENTIER et son complice Guy NANTEUIL des chefs de diffamation ou injures publiques.

Pour ma part, j’ai eu droit aux plaintes abusives de deux Directeurs divisionnaires prétendument outragés et six années de procédures furent nécessaires pour faire annuler ma condamnation confirmée par deux fois en appel et annulée à deux reprises en cassation.

Et M. Bézard dans « sa » note du 1er octobre 2012 condamne par avance la publication, évoquée par le journal Sud-Ouest le 22 août 2012, d’un ouvrage en sept volumes portant le titre provocateur « Fisc : l’incurie galopante ».

Il se fait menaçant : « Bien entendu, si l’ouvrage annoncé était publié, les écrits de M. Garnier feraient l’objet d’une attention toute particulière au regard de ces infractions pénales. »

Quant à elle, Mme VALENTE prétend tout ignorer du battage médiatique autour de l’affaire GARNIER.

25- L’entretien et ses suites.

Le Ministre n’ayant qu’une demi heure à me consacrer, le 26 octobre 2012 à 15 heures, j’évoque alors rapidement le pacte conclu en septembre 2001 par ma hiérarchie avec un avocat dont la lettre de dénonciation sera tenue secrète jusqu’en mars 2006. J’exhibe les documents prouvant que les options prises à l’époque sur le dossier France prune engagent la responsabilité totale de ma hiérarchie en ce qui concerne la réponse aux observations du contribuable, l’interprétation des dispositions fiscales et l’initiative d’une seconde vérification en 2001.

M. CAHUZAC m’interrompt brusquement : « Je sais tout cela. Vous avez entièrement raison mais je n’interviendrai pas. »

Mme VALENTE répondant à M. CLAEYS : M. GARNIER plaçait ses espoirs dans M. CAHUZAC. À l’issue de la rencontre, le Ministre m’a simplement dit qu’il lui avait dit qu’il soutiendrait son administration.

Faux ? Mais comment savoir qui ment ou qui a menti et à qui ?

VALENTE mentirait devant la Commission ? Peu probable !

Cahuzac aurait menti à GARNIER. Possible !

CAHUZAC aurait menti à VALENTE. Probable !

Mais, profitant d’une réouverture de l’instruction, le Ministère avait déposé deux mémoires, entièrement à charge, enregistrés au greffe de la Cour administrative d’appel le 29 octobre 2012, l’un sur ma mutation d’office (la deuxième !), l’autre en matière d’avertissement disciplinaire. Je constate alors qu’ils ont été rédigés à Paris le 25 octobre, soit la veille de notre entretien.

MmeVerdier qui a pourtant visé le dossier préparé par « la chef de cabinet » et par le DGFIP, prétend quant à elle s’être désintéressée des suites de l’entretien : « Je n’ai pas participé à l’entretien et n’en ai pas eu d’écho particulier. »

 

III- MEMOIRE ET AMNESIE

Ce document du 11 juin 2008 suscite de multiples interrogations (31) quant à sa véritable nature (32), quant à son cheminement au sein de la justice administrative et de la Haute Administration (33), et surtout quant à son contenu 34) dont la crédibilité est mise en doute par l’entourage du Ministre (35).

31- Interrogations légitimes.

M. CLAEYS : Aviez-vous lu le rapport que M. GARNIER aurait envoyé à sa hiérarchie, dans lequel Jérôme CAHUZAC est mis en cause ?

Mme VALENTE : C’est à cause de lui que j’ai été mêlée à l’affaire. Le 4 décembre (2012), je participais à un déjeuner de chefs de cabinet à Paris et j’ai été rappelée à Bercy par la directrice de cabinet qui était à la recherche d’un courrier, dont on ne m’a pas dit la teneur - en tant que chef de cabinet, je fais office de « gare de triage » du courrier entrant - . Je n’ai eu connaissance que de la date - le 11 juin 2008. On m’a seulement appris qu’il s’agissait d’un courrier de dénonciation signé. Mes recherches étant restées infructueuses, je suis allée voir la directrice de cabinet dans son bureau qui m’a dit avoir trouvé le document. C’était normal puisqu’il avait été transmis par la voie interne.

M. CLAEYS : Quel circuit ce mémoire, dans lequel M. GARNIER se défend, et qui contient deux pages sur M. CAHUZAC, a-t-il suivi ?

Mme VALENTE : Je l’ignore. L’administration locale a dû le faire parvenir à l’administration centrale. J’imagine qu’il y a des échanges internes à la DGFIP, mais je ne connais que le courrier qui arrive de l’extérieur.

M. Jean-Pierre GEORGES : Quel jour exactement avez-vous vu la lettre de M. GARNIER ?

Mme VALENTE : Je crois sans en être tout à fait certaine, que c’était le 4 au soir. Ou, au plus tard, le 5 décembre au matin.

M. GEORGES : M.CAHUZAC avait-il connaissance de cette lettre ?

Mme VALENTE : Il n’en a pris connaissance que lorsque nous l’avons eue en main.

Le Président de COURSON : Vous a-t-il dit qu’il ne la connaissait pas ?

Mme VALENTE  Oui. Je dois à la vérité de dire que Rémy GARNIER n’était pas crédible, pardonnez-moi d’employer des expressions de cette nature, aux yeux de l’administration fiscale. Je suis convaincue que c’est un courrier dont personne n’a tenu compte.

Mme VALENTE, répondant à M. CLAEYS : Mon intime conviction est que le Ministre n’en avait pas connaissance. D’après ce que je sais, il considérait M. GARNIER comme un honnête homme, qui se laissait aller parfois à des outrances verbales, mais qui avait sûrement été un vérificateur de qualité. Sans doute déçu par les positions de son administration, il avait franchi la ligne jaune.

32- Une défense bien naturelle.

Mme VALENTE, qui, en préambule, se montre si pointilleuse sur « les fondamentaux », les aspects « culturels » du service public et de sa hiérarchie, le protocole, ne rectifie pas les termes vagues des questions posées par les députés et se les approprie même.

Le document dont il est question n’est pas un vulgaire courrier, ni une simple lettre, ni même un rapport, mais un mémoire en défense que j’ai produit dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée officiellement le 3 avril 2008.

En date du 11 juin 2008, il s’intitule « S’adonner à ADONIS » et s’adresse à « Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique (Éric WOERTH), sous couvert de Monsieur Joseph JOCHUM, Directeur du contrôle fiscal Sud-Ouest ».

33- Des chemins de traverse.

Le 19 juin 2008, M. JOCHUM rédige un rapport qu’il adresse à Mme Gabrielle ROCHMANN, Direction générale des finances publiques, Service des ressources humaines, Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, au Bureau RH2B « Déontologie, protection juridique et contentieux ».

L’arrêté ministériel du 17 décembre 2008 « portant sanction disciplinaire d’un inspecteur des impôts » vise expressément en préambule « le mémoire en défense de l’agent en date du 11 juin 2008 » et porte la signature, par délégation du Ministre du Budget, de M. Philippe RAMBAL, Directeur adjoint au Directeur général des finances publiques, M. Philippe PARINI. Excusez du peu !

À ce stade de la procédure administrative, cinq personnes sont donc au courant de l’existence de ce mémoire et de son contenu ou censées l’être : M. WOERTH, M. JOCHUM, Mme ROCHMANN, M. RAMBAL et M. PARINI.

Vient ensuite la phase juridictionnelle. Mes mémoires sont aussitôt communiqués par la juridiction administrative au Ministère de l’Économie et des finances afin qu’il puisse présenter ses observations en défense. Le mémoire « S’adonner à ADONIS », annexé à ma requête en annulation de l’avertissement,suit le même cheminement.

Trois hauts fonctionnaires ont ainsi présenté leur mémoire en défense à l’en-tête du Secrétariat général, Direction des ressources humaines, Sous direction des ressources humaines ministérielles, Bureau des affaires juridiques DRH1A :

- Devant le Tribunal administratif de Bordeaux :

                - M. Pascal MEYRIGNAC, le 5 mai 2011 ;

- Devant la Cour administrative d’appel :

                - M. Marc LE ROUX, le 25 octobre 2012 ;

                - Mme Michèle FÉJOZ (DRH), le 25 février 2013.

Mais le Ministère du Budget n’aurait reçu aucune information, ni d’en bas via la DGFIP, ni d’en haut par le Ministère déléguant.

Alors que Mme VERDIER et Mme VALENTE responsables du cabinet ministériel sont chargées de préparer la rencontre du Ministre délégué avec cet obscur inspecteur des impôts retraité que je suis et qui a déjà gagné onze procès contre « leur » Administration, elles ne s’interrogent même pas sur l’annulation des sanctions disciplinaires pourtant évoquée par M. bézard dans sa « Note pour les Ministres » du 1er octobre 2012. En outre, la Chef de cabinet semble ignorer le sort de l’avertissement disciplinaire, annulé en appel selon arrêt rendu à Bordeaux le 30 mai 2013, soit six jours avant son audition.

Ces responsables de la préparation d’une rencontre importante ne sont vraiment pas curieuses.

34- Des accusations explosives !

Mon mémoire « S’adonner à ADONIS » comprend treize pages.

J’y conteste la procédure disciplinaire suivie dans les six premières pages. Puis je contre-attaque sur le fond en démontrant que la consultation des dossiers litigieux de six cadres de l’Administration fiscale et d’un élu local présentait un intérêt financier pour le Trésor et surtout un intérêt déontologique.

Le cas des six cadres de l’Administration fiscale couvre une page, à cheval sur les pages 8 et 9.

Celui de « l’élu politique » qui « se nomme Jérôme CAHUZAC » occupe également une page répartie sur les pages 9 et 10, avec cette information troublante :

« Alors qu’il exerce ses activités au Cabinet de Claude évin, Ministre de la santé, il ouvre un compte bancaire à numéro en Suisse. à l’époque, il était chargé des relations avec les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre des procédures d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de nouvelles spécialités. Les profits considérables de certains laboratoires dépendaient de ses décisions. »

Ce genre de révélation n’étonne plus personne, alors même que le titulaire du compte suisse en sa nouvelle qualité de Ministre délégué au Budget, s’affiche désormais comme le principal artisan de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Corrélativement, j’ai signalé par la même occasion le financement, douteux pour une large part, de son appartement parisien, 35 avenue de Breteuil, acquis en 1994 pour 6 millions et demi de francs.

Au plan fiscal, mon mémoire révèle d’autres anomalies, notamment  en matière de « déductions diverses », ainsi que des discordances entre tiers déclarants et déclarations de revenus de l’intéressé. De quoi motiver l’engagement d’un examen approfondi de situation fiscale.

Mon mémoire mentionne également qu’il a employé une salariée d’origine philippine sans papiers, ce qui lui a valu en 2007 une condamnation avec dispense de peine par le Tribunal correctionnel de Paris.

Pour compléter l’aperçu sur la moralité du personnage, il ne manque que BUCKY, confié pour dressage au couple CAHUZAC par l’École de chiens guides pour aveugles de Paris et subtilisé en 2005 par Jérôme à l’insu de sa famille.

Mme VALENTE ne saurait ignorer cette passion de son cher patron pour « son » inséparable chien. Pour ma part, je n’en ai eu connaissance qu’en 2012, et il me reste à écrire cet épisode peu reluisant.

35- Crédibilité contestée.

La Chef de cabinet sauve ce qui lui paraît essentiel en lâchant ce message capital : Rémy GARNIER n’était pas crédible, « pardonnez-moi d’employer des expressions de cette nature ».

Ces propos rappellent étrangement ceux de la Directrice de cabinet entendue par la Commission le 21 mai 2013 :

« Le fait que M. GARNIER ait adressé de nombreux courriers à tous les Ministres successifs, le caractère quelque peu fantaisiste des éléments qui y figuraient, le manque de cohérence de l’ensemble - je ne le dis nullement pour lui porter préjudice - ne plaidaient guère en faveur de son dossier. »

On reconnaît bien le procédé de la phrase assassine suivie aussitôt d’une auto certification de neutralité bienveillante.

Cela fait partie des éléments de langage dictés en haut lieu à moins qu’il ne s’agisse d’un réflexe hérité des enseignements de l’École nationale d’administration (ÉNA). Quoi qu’il en soit, la volonté hypocrite de nuisance risque de porter les fruits attendus si la victime, en état de sidération, manque de réactivité.

Sans aucun souci de la contradiction Mme VALENTE fait le portrait d’un « honnête homme », « bon vérificateur » par surcroît, mais si peu crédible que sa hiérarchie ne tient même pas compte des alertes qu’il adresse au plus haut niveau, sauf pour en sanctionner les « outrances verbales ».

Dans cette apparente confusion, il faut bien trouver la logique tacite des responsables du cabinet et de leur Ministre : la Haute administration accorderait en effet protection et promotion de préférence à ses agents les plus nuls, voire carrément malhonnêtes, donc « crédibles » pourvu qu’ils fussent dociles.

Après un tel fiasco, Mme VALENTE devrait faire preuve d’humilité.

Sa propre crédibilité en sort anéantie. D’origine lot-et-garonnaise, elle laisse entendre qu’elle n’a pas lu la presse du Lot-et-Garonne.

Non seulement elle n’aurait pas explicité le contenu de mon dossier auprès du Ministre, mais en outre, elle en occulte l’existence devant la Commission d’enquête.

Crédibilité, vous avez dit crédibilité !

Ce terme m’inspire une interminable anaphore mais je n’en retiens pour l’exemple que quelques cas parmi les dizaines constatés et signalés par mes soins, dans le respect de la voie hiérarchique :

- Quelle crédibilité peut-on accorder à un Receveur des finances qui s’abstient sciemment de recouvrer des impositions mises à la charge d’un notaire après vérification et qui en tire un avantage financier personnel après transfert des fonds clients dudit notaire, du Crédit agricole vers la Caisse des dépôts et consignations, sur lesquels il perçoit un intéressement de 0,2% (Affaire C…..) ?

- Quelle crédibilité peut-on accorder à un Directeur divisionnaire en charge du contentieux qui dégrève ces impositions, légalement dues selon une jurisprudence constante du Tribunal administratif de Bordeaux (Affaire C….. encore ?

- Quelle crédibilité peut-on accorder à un chef de brigade qui abuse de son grade et de ses fonctions en faisant pression de son bureau avec les moyens matériels de l’Administration, sur l’entrepreneur chargé des travaux de construction de sa maison individuelle (Affaire G…….) ?

- Quelle crédibilité peut-on accorder à un Directeur des services fiscaux qui, sciemment, ne s’oppose pas au renouvellement de l’agrément d’un centre de gestion agricole convaincu d’organiser la fraude fiscale de ses adhérents malgré la mise en garde de l’intersyndicale indignée ?

- Quelle crédibilité peut-on accorder à l’état-major d’une Direction départementale coupable d’un laxisme inimaginable durant trente ans à l’égard d’une lucrative base de loisirs exploitée commercialement en régie municipale et exemptée à tort de tous impôts et taxes ?

- Quelle crédibilité peut-on accorder à un Directeur divisionnaire qui fraude fiscalement sur ses frais professionnels réels, en ce qui concerne les trajets domicile - lieu de travail et les frais supplémentaires de nourriture afférents au repas pris en fait à la cantine ?

- Quelle crédibilité peut-on accorder à deux Directeur divisionnaires qui, de conserve, violent ouvertement l’obligation de discrétion professionnelle absolue qui s’attache à tous les documents produits devant la commission administrative paritaire de notation et se plaignent d’outrage auprès du Procureur de la République en exhibant ma réponse au rapport du chef de service notateur ?

- Quelle crédibilité peut-on accorder à la Direction générale qui leur accorde néanmoins sa protection fonctionnelle tout en me la refusant ?

- Quelle crédibilité peut-on accorder aux Directeurs généraux successifs qui ont durement sanctionné les multiples alertes que j’ai lancées tout en assurant la protection et la promotion de leurs cadres coupables ? Je les cite nommément :

- M. François VILLEROY-DE- GALHAU, DGI (02/2000-08/2003) ;

- M. Bruno PARENT, DGI (08/2003-11/2007) ;

- M. Jean-Marc FENET, DGI (11/2007-04/2008) ;

- M. Philippe PARINI, DGFIP (04/2008-08/2012) ;

- M. Bruno Bézard, DGFIP (08/2012-06/2014) ;

- M. Bruno PARENT, DGFIP (07/2014-...).

- Quelle crédibilité peut-on accorder aux Ministres de tutelle qui se sont succédés au Budget et sont restés sourds ou insensibles à mes alertes ? Leur titre varie : Secrétaire d’État, Ministre délégué, Ministre. Mais leur responsabilité au Budget reste la même :

- M. Dominique BUSSEREAU (03/2004-11/2004) ;

- M. Jean-François Copé (11/2004-05/2007) ;

- M. Éric WOERTH (05/2007-03/2010) ;

- M François BAROIN (03/2010-06/2011) ;

- Mme Valérie Pécresse (06/2011-05/2012) ;

- Et bien sûr, M. Jérôme CAHUZAC (05/2012-03/2013).

- Quelle crédibilité peut-on accorder à M. Olivier SIVIEUDE, Chef du Service du contrôle fiscal depuis le 27 décembre 2013 ?

Alors qu’il était le patron de la Sous-direction des ressources humaines en 2004, le même SIVIEUDE a engagé, instruit exclusivement à charge, dirigé de bout en bout la procédure disciplinaire à mon encontre et décidé seul finalement mon exclusion de fonctions pour deux ans dont un an avec sursis, malgré l’opposition de tous les représentants du personnel au Conseil de discipline du 25 juin 2004.

Ainsi par exemple le fait de dénoncer l’abus de fonctions caractérisé du chef de brigade G……. reçoit cette surprenante qualification dans « son » arrêté ministériel du 20 juillet 2004 portant sanction disciplinaire :

«  (…) par ces agissements, M. Garnier a manqué à l’obligation de loyauté en dénigrant l’administration et en adoptant une attitude portant atteinte à certains cadres. »

Quant à la dénonciation d’autres dysfonctionnements, par la même voie interne, et pourtant susceptibles de constituer des délits au sens du droit pénal (concussion, abus de fonctions, abus d’autorité dirigé contre l’administration, opposition à fonctions etc.), elle reçoit sous la plume de M. SIVIEUDE, animé d’une troublante rage de répression sélective, diverses qualifications infamantes pour le lanceur d’alerte :

- Manquement à l’obligation de loyauté bien sûr ;

- Refus d’obéissance ;

- Manquement à l’obligation de discrétion professionnelle.

J’ai dénoncé publiquement ces requalifications honteuses lors de mon audition par la Commission d’enquête parlementaire, le 12 juin 2013.

Par un curieux caprice du destin, la plupart des fonctionnaires, petits et grands, qui ont contribué à ma disgrâce ou en ont été témoins sans réagir, ont consolidé leur brillante carrière.

Ainsi, M. SIVIEUDE succède à M. GARDETTE comme Chef du Service du contrôle fiscal à la DGFIP le 27 décembre 2013.

Selon le Journal officiel du 4 janvier 2014 :

« Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2014 (…), M. Olivier Sivieude, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2ème échelon, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. »

Responsable de la procédure fiscale menée contre Jérôme CAHUZAC, M. SIVIEUDE n’a-t-il pas compromis, du moins en partie, la légalité des poursuites pénales, en vertu du principe « non bis in idem », objet d’une question prioritaire de constitutionnalité ?

Il y a eu des précédents, certes très récents. Dans l’affaire EADS, la procédure administrative engagée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour manquement d’initié a blanchi les dirigeants et actionnaires en 2009, puis le Conseil constitutionnel saisi de la QPC a finalement mis fin aux poursuites pénales pour délit d’initié selon décision du 18 mars 2015, soit dix ans après les faits. Avec l’affaire WILDENSTEIN, c’est le cumul des sanctions fiscales et des poursuites pénales qui motive la QPC et conduit à la suspension du procès en correctionnelle ouvert en janvier 2016.

- Quelle crédibilité peut-on accorder à M. MOSCOVICI qui mérite la palme de l’autosatisfaction béate avec cette déclaration appuyée le 16 juillet 2013 devant les députés ébahis de la Commission d’enquête :

« Je n’hésite pas à redire que cette administration a agi sous ma responsabilité avec probité, efficacité, bref, de façon exemplaire. »

Quelle crédibilité peut-on accorder à M. François HOLLANDE, Président d’une République qu’il prétendait vouloir irréprochable ?


CONCLUSION

 Bravo, bravo Mme VALENTE ! Vous avez « bien » renseigné les membres de la Commission d’enquête, du moins dans le bon sens, celui souhaité par le Président de la République et le Gouvernement.

Pas plus que les autres témoins au sommet des Administrations centrales et des Ministères, vous n’avez rien su, rien vu, rien entendu, rien lu et surtout pas la prose d’un obscur soutier du fisc, opportunément jugé peu crédible, sauf par les juges administratifs auprès desquels il a obtenu gain de cause à quatorze reprises… Apparemment, ces juges là ont lu les dossiers qui leur avaient été confiés.

Après démission du Ministre CAHUZAC, Bernard CAZENEUVE est nommé qui arrive avec son propre Chef de cabinet et voila Mme VALENTE reversée dans son corps d’origine, le corps des sous-préfets. Mais elle est aussitôt pressentie pour être Chef du cabinet de Mme Christiane TAUBIRA, « sans doute avec l’accord de Matignon et de l’Élysée ». Et elle s’installe place Vendôme où elle va rester une semaine.

Mme VALENTE : Nous étions alors avant les aveux. Après mûre réflexion, tout le monde a pensé, et moi la première, que pour la sérénité du Cabinet de la Ministre de la Justice, il valait sans doute mieux recruter un chef de cabinet qui fût neutre.

Personne n’y avait pensé avant ? Et Mme VALENTE de poursuivre : Mais nos relations sont restées intactes puisque, ce matin, dans le train, j’ai reçu de beaucoup de membres du cabinet de Mme TAUBIRA des félicitations.

Sortir ainsi triomphalement d’un tel fiasco relève de l’exploit. Pour ma part, je n’ai reçu ni félicitations ni excuses de Mme VALENTE.

Enfin, la bonne nouvelle tombe au Journal Officiel du 4 juin 2013 :

« Par décret du Président de la République du 31 mai 2013, Mme Marie-Hélène VALENTE, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or (classe fonctionnelle II). »

Après un épisode si douloureux à Villeneuve-sur-Lot, j’ose imaginer un nouveau moment de détente : un accueil triomphal à Dijon avec un triple ban bourguignon pour l’impétrante, invitée à lever et agiter ses bras comme des marionnettes puis à frapper en chœur dans ses mains :

La la, la la, la la la la lère, la la la, la la la, la la la la la la…

Bis puis ter, jusqu’au final parfois contesté : LA, LA, LA !

Souvenez-vous des paroles, elles sont plus faciles à retenir qu’un indigeste dossier de plusieurs centaines de pages argumenté et étayé de multiples pièces justificatives : le dossier GARNIER.

 

Rémy GARNIER

 Post-scriptum :

J’allais oublier le sort bienheureux réservé à Mme VERDIER, d’abord maintenue à son poste par Bernard CAZENEUVE, successeur de Jérôme CAHUZAC.

Le 1er mars 2014, elle a été nommée Secrétaire générale de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Elle devient ainsi le numéro 2 de l’AP-HP derrière Martin HIRSCH, le Directeur général en poste depuis le 13 novembre 2013.

Diplômée de l’ÉNA en 2004, son appartenance à la promotion SENGHOR, celle d’Emmanuel MACRON, devrait faciliter ses relations de travail.

Mais elle doit surtout cette promotion à ses propres « mérites ».

Alors qu’elle était Directrice de cabinet au Budget, c’est grâce à elle que l’affaire CAHUZAC n’a été que l’affaire d’un seul homme et François HOLLANDE lui doit beaucoup. La fameuse « muraille de Chine » entre l’Administration et le Ministre, c’est elle qui l’a dressée sur la directive de CAHUZAC pour protéger Bercy. C’est du moins l’avis de ses proches collaborateurs.

Je m’efforce néanmoins de faire triompher une vérité moins reluisante, tant la Haute administration a manqué à ses devoirs, par rétention d’informations et contrevérités manifestes sous la foi du serment. Visiblement ces hauts fonctionnaires n’ont même pas conscience du mal qu’ils ont fait au service public et à leurs victimes expiatoires.

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