LANCEUR D'ALERTE, C'EST RELAX!

AUX AMIS DES LANCEURS D'ALERTE: rappel historique sommaire. Quelques cas marquants montrent bien les incertitudes de leur sort en justice et dans la société civile : relaxe ou peine, indemnisation ou amende, décoration ou sanction, soutiens ou isolement, dépression, chômage ou nouveau départ dans la vie active et privée, condamnation ou agrément des coupables…

 

LANCEUR D'ALERTE, C'EST RELAX ! 

C’est une boutade ! Mais le lanceur d’alerte qui prend le risque de sacrifier sa carrière, sa vie familiale et parfois hélas sa santé physique et mentale, doit savoir que son sacrifice peut aussi déboucher en justice sur sa relaxe au pénal, sur la condamnation des malfaisants et sur une notoriété méritée.

Les lanceurs d’alerte sont issus de tous les secteurs d’activité, publics et privés et leur vocation au sacrifice dans l’intérêt général naît des carences des organismes de contrôle. Quelques cas marquants montrent bien les incertitudes de leur sort en justice et dans la société civile : relaxe ou peine, indemnisation ou amende, décoration ou sanction, soutiens ou isolement, dépression, chômage ou nouveau départ dans la vie active et privée, condamnation ou agrément des coupables… 

Denis ROBERT, contre CLEARSTREAM, "lessiveuse" d'argent sale, relaxé en 2010 et 2011. 

Son livre « Révélations » sorti en 2001 révèle les activités de blanchiment d’argent sale de la chambre de compensation CLEARSTREAM, plate-forme majeure de la dissimulation de transactions financières au niveau mondial.

Un second livre « La Boîte Noire » complète ces révélations. Leur publication lui vaut une trentaine de procès en diffamation sur plaintes déposées par CLEARSTREAM, une banque russe et la Banque Générale du Luxembourg, dans divers pays dont la France, la Belgique, la Suisse et le Canada.

Pour ne retenir que la justice française, Denis ROBERTt condamné en 2004 par le Tribunal correctionnel de Paris dans trois affaires a vu sa peine confirmée en appel en 2008 avant d’être relaxé le 3 février 2011 par la Cour de cassation dont l’arrêt met en avant le sérieux de l’enquête, la liberté d’expression et l’intérêt général.

Entre temps, l’affaire CLEARSTEAM 2 a éclaté. C’est l’histoire du corbeau et des listings falsifiés mettant notamment en cause Nicolas SARKOZY comme victime et les suspects, Jean-Louis GERGORIN, dirigeant d’EADS, Imad LAHOUD, Florian BOURGES et… Denis ROBERT. Ce dernier, poursuivi pour recel de documents volés a finalement été relaxé le 28 janvier 2010 par le Tribunal correctionnel. Le jugement a justifié son travail de journaliste par un intérêt supérieur : le devoir d’informer le public sur un sujet d’intérêt général.

Nicolas FORISSIER, contre UBS et l'évasion fiscale.

De 2001 à 2009 il a été au cœur du système de l’Union des Banques Suisses (UBS). Promu responsable de l’audit interne, il contrôle tous les établissements UBS en France et découvre le système des « carnets du lait » qui recensent les activités illicites des commerciaux pour le calcul de leur rémunération et notamment les opérations des contribuables français démarchés pour dissimiler leurs avoirs sur un compte UBS domicilié en Suisse.

À la suite de son rapport pour l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), le gendarme des banques, il est licencié en octobre 2009. Le Conseil des prud’hommes lui donne gain de cause en 2012, notant dans son jugement que « Nicolas FORISSIER a été licencié de manière abusive pour ne pas avoir voulu souscrire aux pratiques illicites de la banque UBS. »

Stéphanie GIBAUD, contre UBS, relaxée en 2010.

*Prix éthique ANTICOR 2015. 

Responsable de la communication depuis l’an 2000, elle développe des partenariats sur le territoire national avec des entreprises prestigieuses et organise des événements pour attirer et fidéliser les clients fortunés de la banque.

En 2008 à la suite d’une perquisition dans le bureau du Directeur général à Paris, sa hiérarchie lui demande de détruire le contenu de ses fichiers informatiques qui contiennent les coordonnées des clients et prospects avec les noms de leurs chargés d’affaires en France, Suisse, Luxembourg, Belgique, Monaco et Canada.

Son refus la conduite au placard où elle subit harcèlement et discrimination…

Des collègues l’informent de la tenue d’une comptabilité parallèle sous l’appellation de « carnets de lait ».

Elle devient lanceuse d’alerte en 2008 auprès de l’Inspection du travail puis du Procureur et fournit une liste de clients à l’évasion fiscale, soit 38 000 comptes offshores pour environ 12 milliards de fonds non déclarés.

En 2009, l’inspection du travail refuse son licenciement.

UBS dépose alors une plainte en diffamation non publique et elle est relaxée en 2010 par le Tribunal correctionnel. 

Licenciée en 2012, elle publie son premier livre en 2014 « La femme qui en savait trop » ce qui lui vaut une seconde plainte d’UBS en diffamation.

En 2015, le Conseil des prud’hommes condamne UBS à lui verser une indemnité de 30 000 € pour cause de harcèlement moral. 

En novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris lui a reconnu le statut de « collaborateur occasionnel du service public ». Alors qu’elle réclamait 3,5 millions d’euros d’indemnité, il a condamné l’état à lui verser 3 000 € en réparation du préjudice moral qu’elle a subi à raison de sa collaboration occasionnelle au Service national des douanes judiciaires (SNDJ) en 2011/2012.

Bien que l’indemnisation soit dérisoire, cette décision va permettre aux lanceurs d’alerte d’avoir la protection de l’état en cas de poursuites ou menaces. 

Enfin, le 20 février 2019, le Tribunal correctionnel de Paris déclare UBS GB coupable de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Il lui inflige une amende de 3,7 milliards d’euros et la condamne en outre à verser 800 millions d’euros de dommages-intérêts à l’état français, outre diverses condamnations de dirigeants et cadres.

Quatre milliards et demi, c’est un record historique !

UBS décide aussitôt de faire appel.

Dès lors, la seconde plainte en diffamation devrait aboutir à une nouvelle relaxe 

Hervé FALCIANI , contre HSBC, affaire des Swissleaks, condamné.

Informaticien français, il rejoint en 2001 la branche ingénierie de la filiale suisse du groupe bancaire international britannique HSBC.

Lors de la réorganisation de la base de données de l’organisation afin d’en améliorer la sécurité, il découvre que le traitement de ces données favorise l’évasion fiscale. Il propose alors un nouveau système que sa hiérarchie rejette.

Pendant deux ans il recueille sur les fichiers clients des preuves de fraudes fiscales potentielles impliquant 130 000 personnes dans le monde entier. 

En 2008 il est arrêté en Suisse puis libéré, s’échappe en France où le Procureur de Nice Éric de MONGOLFIER s’intéresse à ses documents. Arrêté en 2009 puis libéré à nouveau, Il file en Espagne. La demande d’extradition de la Suisse est refusée alors qu’il collabore avec les autorités fiscales espagnoles et françaises.

C’est le scandale des Swissleaks ! 

Ses fichiers clients concernent 3 000 noms de ressortissants français dont 86 seulement feront l’objet de poursuites pour fraude fiscale.

Personnage controversé, il déclare avoir agi pour dénoncer les « attaques » de la Suisse envers le système fiscal des autres pays. De son côté, HSBC lui dénie cette qualité de lanceur d’alerte et l’accuse d’avoir volé ces fichiers pour les vendre et réaliser un bénéfice personnel car il n’a commencé à coopérer avec les autorités qu’une fois emprisonné en Espagne. Son ex-compagne prétend d’ailleurs qu’il a cherché à monnayer ses fichiers avec des banquiers au Liban.

En novembre 2015, le Tribunal fédéral de Bellinzone le condamne par contumace à cinq années de prison pour espionnage économique, ce qui lui interdirait de revendiquer le statut de lanceur d’alerte. À défaut d’appel, cette condamnation est devenue définitive. 

Céline MARTINELLI, 

Mathieu CHÉRIOUX,

et Jean-Louis ROUILLAN , contre CRÉDIT MUTUEL/ CIC et l' évasion fiscale.

Ces trois gestionnaire de fortunes ont exercé leur activité salariée au sein de la succursale monégasque de la Banque PASCHE, filiale à 100 % du groupe Crédit Mutuel/CIC.

À partir de septembre 2012, ils découvrent des systèmes illégaux, voire maffieux d’évasion fiscale et blanchiment d’argent au profit de riches clients, sur la base de pièces à conviction indiscutables et de témoignages convaincants.

Des individus suspects, parfois venus d’Italie, défilaient au comptoir de leur agence avec des mallettes bourrées de billets, des millions d’euros, d’origine incertaine.

La direction de l’agence n’effectuait pas de déclaration de soupçon, pourtant obligatoire selon la loi monégasque (comme d’ailleurs la loi française). 

Pire, elle transformait ces versements d’espèces en transferts bancaires, délit lourdement sanctionné par la loi pénale !

En outre, à l’instar d’UBS ou de HSBC, le groupe CM/CCI aurait pratiqué le démarchage auprès de riches contribuables afin de faire évader leurs capitaux vers les multiples succursales de la banque PASCHE implantées dans les paradis fiscaux du monde entier.

Les trois lanceurs d’alerte dénoncent ces pratiques douteuses à leurs supérieurs. Pour toute réponse, en mars 2013, « la banque cash » les licencie au motif fallacieux de « compression d’effectif pour cause économique ».

Le 10 septembre 2013, l’Association monégasque des activités financières a jugé le licenciement des trois cadres non justifié.

En 2015, Michel LUCAS, patron du groupe CM/CIC refuse toute interview tout comme son adjoint Alain FRADIN et considère les trois licenciés comme des racketteurs. Il fait interdire la diffusion d’un reportage intitulé « évasion fiscale » sur Canal plus, la chaîne de Vincent BOLLORÉ. Le documentaire sera finalement diffusé le 7 octobre 2015 dans « Pièces à conviction » malgré les pressions sur Delphine ERNOTTE, patronne de France télévision, pour le faire interdire. 

Gilles MENDES contre la fraude à la loi handicap. 

Cet ex-Informaticien du groupe d’imprimerie LECAUX à Cherbourg a dénoncé une fraude à la loi Handicap de 2005 par le biais de la filiale HANDIPRINT, « Entreprise Adaptée ». Cette dernière aurait facturé des prestations réalisées par d’autres salariés non handicapés du groupe, afin que ses entreprises clientes bénéficient d’une réduction de leurs cotisations à l’AGEFIPH.

Selon Vincent LEVIEUX, patron du groupe, Gille MENDES aurait diffusé ces informations à partir de 2014, après avoir été débouté de ses prétentions aux Prud’hommes.

Néanmoins, l’association ANTICOR a pris au sérieux le travail du lanceur d’alerte et saisi le Procureur de Cherbourg qui a ouvert une enquête préliminaire en décembre 2018.

De son côté, Vincent LEVIEUX a déposé une plainte en dénonciation calomnieuse contre Gille MENDES.

Affaire à suivre…

Rémy GARNIER, contre Administration fiscale, relaxé en 2011.

*Prix éthique ANTICOR 2017. 

Après avoir dénoncé dès l’année 1999 de multiples dysfonctionnements mettant en cause la hiérarchie fiscale, j’ai été exclu de fonctions sans traitement durant un an à partir de juillet 2004. Puis, sur plaintes de deux Directeurs auprès du Procureur de la République en juillet 2005, j’ai été poursuivi et condamné à plusieurs reprises, du chef d’outrages. Au bout de six années de procédures, j’ai été relaxé par un arrêt définitif rendu le 24 mai 2011 par la Cour de cassation.

Cerise sur le gâteau, le 5 décembre 2016 la Cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’état, à m’indemniser des préjudices matériels et moraux subis durant dix années de harcèlement moral.

Cette décision complète les quatorze jugements et arrêts rendus en ma faveur par la justice administrative (sur un total de vingt-quatre requêtes !) en matière de notation, mutation et déplacement d’office, sanctions disciplinaires officielles ou déguisées, notamment dans le cadre de l'affaire CAHUZAC etc.

Céline BOUSSIÉ, contre IME MOUSSARON, relaxée en 2017.

Aide médico-psychologique, elle a exercé de 2008 à 2013 à l’institut médico-éducatif (IME) MOUSSARON à Condom dans le Gers. Cet institut privé accueille à l’époque environ 80 enfants polyhandicapés physiques et mentaux.

Dès l’année 2010, elle constate des cas graves et répétés de maltraitance institutionnelle et même des décès qu’elle impute à ces mauvais traitements. Ses alertes en interne auprès de l'employeur et  du syndicat Force Ouvrière de l’entreprise restent sans effet. Dépressive, elle est mise en arrêt de travail en 2013 puis licenciée en 2014 pour "inaptitude" à supporter sans réagir les mauvais traitements récurrents sur des enfants fragiles. L'alerte adressée à l’Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées n'a pas eu non plus d'effet décisif, l’ARS ayant au contraire renouvelé son agrément sous quelques réserves. Parallèlement, les plaintes de la Ministre, de parents ou salariés sont classées sans suite par le Procureur qui les accuse d’instrumentaliser la justice…

Céline BOUSSIÉ décide alors de médiatiser l’affaire. Elle intervient en 2014 dans l’émission Zone interdite puis en 2015 à l’antenne d’Europe1 et sur le plateau de télévision LCI ce qui lui vaut deux plaintes en diffamation de son ex-employeur.

Elle adhère au Parti de Gauche et, en février 2015, à la CGT qui lui apporte localement son soutien actif.

L’affaire passe en jugement le 19 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de Toulouse qui prononce sa relaxe par jugement rendu le 21 novembre 2017.

Forte de ce jugement, elle demande au Conseil des prud’hommes du Gers sa réintégration dans l’Institut MOUSSARON, assortie d’une lourde indemnisation pour cause de licenciement abusif et harcèlement moral.

Le 31 janvier 2019, soit plus de quatre ans après son licenciement, elle comparaît enfin à Auch devant les prud’hommes qui fixent la date du délibéré au 21 mars 2019.

Entre temps, dix-sept associations (dont ANTICOR) et syndicats ont fondé en octobre 2018 la Maison des lanceurs d’alerte (MLA) dont elle intègre le Conseil d’administration avant d’être nommée Secrétaire générale adjointe.

Le juste combat continue dans le cadre de cette nouvelle structure, pour le bien être des enfants polyhandicapés, pour leurs familles et dans l’intérêt général. 

Céline BOUSSIÉ et son Comité de soutien se fixent notamment pour but d’obtenir la réhabilitation de trois lanceurs d’alerte poursuivis et condamnés du chef de diffamation publique, en 1995 et en 1999, pour avoir dénoncé les mêmes dysfonctionnements.

Ils souhaitent aussi mettre fin à l’impunité totale dont bénéficient les responsables et coupables de ces dysfonctionnements qui perdurent selon eux depuis vingt-cinq ans (!!!) et semblent même continuer après le récent changement d’exploitant et de direction. 

Antoine DELTOUR, contre PwC, affaire des Luxleaks, relaxé en 2018.

*Prix éthique ANTICOR 2016. 

Embauché en 2008 en qualité d’auditeur comptable par PricewaterhouseCoopers(PwC) au Luxembourg, il démissionne en octobre 2010 et intègre l’INSEE Lorraine en 2012.

Ayant emporté des documents confidentiels sur les rescrits fiscaux, conclus entre les multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire de PwC, il transmet ces documents au journaliste Édouard PERRIN, membre du Consortium international des journalistes d’investigation.

En mai 2012, le magazine télévisé d’élise LUCET sur France 2 Cash Investigation décrit et dénonce ces méthodes d’optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg. L’affaire des Luxleaks éclate au grand jour. 

Antoine DELTOUR est inculpé en décembre 2014 de vol domestique, violation du secret professionnel et du secret des affaires et risque une lourde peine de prison.

Il est condamné en première instance à douze mois de prison avec sursis, peine ramenée en appel à six mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende.

Le 11 janvier 2018, il est relaxé par la Cour de cassation du Luxembourg qui lui décerne le statut de lanceur d’alerte. 

Irène FRACHON, contre SERVIER  et le Mediator.

*Prix éthique ANTICOR 2011. 

Médecin spécialiste en pneumologie au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Brest depuis 1997, elle constate en 2007 des cas d’atteintes des valves cardiaques chez des patients traités par le benfluorex, principe actif du Mediator. Or ce médicament vedette a été prescrit en France dans plus de 300 000 traitements.

Elle alerte alors les agences de pharmacovigilance, sans succès. En 2010, la Caisse nationale d’assurance maladie dévoile le chiffre de 500 morts en lien avec ces traitements.

En juin de la même année, Irène FRACHON publie son livre « Mediator, 150 mg, combien de morts ? »

Les laboratoires SERVIER intentent un procès en référé et obtiennent la censure de cette mention « accusatoire grave, inexacte et dénigrante ». Le 25 janvier 2011, la Cour d’appel de Rennes annule ce jugement. 

En 2010, des patients et familles s’estiment victimes des effets dangereux de ce médicament et engagent une série de procédures judiciaires aux divers niveaux, pénal, civil et administratif.

Le 12 août 2014, le Tribunal administratif reconnaît la responsabilité de l’état.

Le 22 octobre 2015, le Tribunal de grande instance de Nanterre reconnaît quant à lui la responsabilité des laboratoires SERVIER qui perdent également devant la Cour d’appel de Versailles par arrêt du 14 avril 2016. 

Le rejet de leur pourvoi par la Cour de cassation le 20 septembre 2017 rend cette condamnation définitive.

Parallèlement, l’information judiciaire suit son cours sur le plan pénal.

Le 24 mai 2017, le Parquet de Paris demande le renvoi des laboratoires SERVIER devant le Tribunal correctionnel pour tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d’influence. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), dix autres personnes morales ainsi que quatorze personnes physiques sont également poursuivies.

En août 2017, les juges d’instruction ordonnent le renvoi en correctionnelle de toutes ces personnes. 

Gilles REYNAUD, contre ORANO, pour la sécurité nucléaire, mis à pied.

Salarié d’ORANO DS, filiale d’ORANO (ex-AREVA) sur le site du Tricastin, et militant syndical CGT, il milite depuis longtemps pour améliorer la santé des salariés de la sous-traitance et la sécurité des populations.

À cet effet, il a fondé l’association qu’il préside « Ma zone contrôlée », laquelle édite des publications sur ce sujet. 

De janvier à juillet 2018, une Commission d’enquête parlementaire présidée par Barbara POMPILI a travaillé sur l’amélioration du niveau de sécurité et de sûreté des installations nucléaires.

Le 17 mai, elle auditionne Gilles REYNAUD qui dénonce sous serment la dégradation récurrente des conditions de la sous-traitance. 

Peu après, ORANO DS lui inflige cinq jours de mise à pied pour défaut de loyauté et dénigrement lors de cette audition ainsi que par les publications de Ma zone contrôlée.

Syndicats, associations écologistes et politiciens de gauche soutiennent Gilles REYNAUD à l’occasion de la saisine du Conseil des prud’hommes.

Ils doivent rester vigilants car cette mise à pied peut être le prélude à de plus lourdes sanctions et sert d’avertissement aux salariés qui seraient tentés de suivre l’exemple du lanceur d’alerte. 

CONCLUSION

Les affaires se suivent et ne se ressemblent pas. Les relaxes en correctionnelle tout comme les succès devant la juridiction prud’homale se multiplient depuis les années 2010. 

Bénéficiaire d’une relaxe en 2011, je fais partie du club des bienheureux relaxés avec Stéphanie GIBAUD (2010), Denis ROBERT (2010 et 2011), Céline BOUSSIÉ (2017) et Antoine DELTOUR (2018).

Mais je n’en fais pas un titre de gloire.

Je salue plutôt les mérites de ceux qui ont perdu définitivement en justice ou qui se battent encore avec courage dans l’espoir d’un jugement favorable. 

Et je rends hommage aux gens d’en bas, collègues de travail, section syndicale, union locale ou départementale de leur syndicat qui s’impliquent les premiers dans le soutien moral, financier et juridique du lanceur d’alerte, mettant à contribution financière des militants de base souvent peu fortunés, en attendant le renfort des organisations nationales (Fédération, Confédération…). 

Pour ma part, sans l’aide et le réconfort de ces camarades, je n’aurais pas résisté aussi longtemps. 

Bien cordialement à tous les lanceurs d’alerte et à leurs soutiens ! 

 

 ****** 

 

*ANTICOR : association indépendante qui lutte contre la corruption et la fraude fiscale et qui promeut l’éthique en politique.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.