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Billet de blog 4 décembre 2014

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AFFAIRE CAHUZAC: LE 2ème ANNIVERSAIRE

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BERCY EN CE MOMENT

Le 4 décembre 2012, Fabrice ARFI, journaliste chez MEDIAPART publiait cet article explosif dès le titre qui claque comme une inconcevable évidence : « Le compte suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac ».

Ce fut le point de départ d’une affaire politico médiatique au retentissement international qui allait déboucher sur la démission du Ministre le 19 mars 2013 et sur ses aveux tardifs le 2 avril  2013 après maintes dénégations « les yeux dans les yeux », « en bloc et en détail » jusque devant la représentation nationale.

Place ensuite à la mascarade de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire CAHUZAC qui a auditionné plus de cinquante personnes de mai à juillet 2013 !

L’ex-Ministre délégué chargé du Budget, ses Directeur et Chef de cabinet, les Directeurs généraux successifs des finances publiques et autres hauts fonctionnaires firent alors preuve de leur cynisme ou de leurs talents de menteurs assermentés.

Le député rapporteur Alain CLAEYS, a intitulé pompeusement son fallacieux compte rendu en 817 pages du 8 octobre 2013, enregistré à l’Assemblée nationale sous le numéro 1408 :

« La République face au mensonge de Jérôme CAHUZAC :

les conclusions de la commission d’enquête »

Mais, prétendant conjurer le mensonge, le Rapporteur a menti à son tour devant la représentation nationale, fort de son statut d’élu irresponsable.

Il ne répondit même pas à mes demandes de rectification de son texte, gravement diffamatoire à mon égard. Les autres signataires de ce honteux rapport restèrent sourds à mes appels ainsi que le Président de l’Assemblée nationale.

Bernard CAZENEUVE a succédé à Jérôme CAHUZAC au pied levé, puis Christian ECKERT a pris la relève dans le gouvernement VALLS en qualité de Secrétaire d’État chargé du Budget.

Coïncidence ? Il fait partie des quinze députés socialistes ou apparentés ayant approuvé le rapport CLAEYS !

Rien n'a changé depuis les affaires FRANCE PRUNE (1) et CAHUZAC dont les séquelles pourrissent l'administration fiscale depuis 2001.

Non seulement les responsables et les coupables n'ont pas été sanctionnés, mais ils ont été sciemment promus. Et ils continuent à mentir sous la foi du serment devant la justice pénale.

À cet égard, j'ai déposé une nouvelle plainte du chef de faux témoignages le 5 février 2014 contre cinq cadres régionaux des finances publiques, entendus par la police judiciaire en janvier et février 2013 dans le cadre de l’instruction de ma plainte en dénonciation calomnieuse dont l’origine remonte à 2002…

Le 7 mars 2014 j’ai demandé en vain au Directeur général la protection fonctionnelle prévue en pareil cas par le statut de la fonction publique, puis j’ai saisi le Tribunal administratif de Bordeaux d’un énième recours en date du 8 juillet 2014.

Tandis que le fisc fait preuve chaque jour de son incurie galopante, les affaires prolifèrent sur ce terreau fertile.

Après Jérôme CAHUZAC, le rythme s’accélère : Yamina BENGUIGUI, Jean-Marie LE GUEN, Thomas THÉVENOUD, Aquilino MORELLE, Kader ARIF, Faouzi LAMDAOUI…

Et les dignes opposants de la droite classique ou extrême ne sont pas en reste.

Mais que font donc les hauts responsables d’une administration qui ne voit jamais rien venir ?

Ils verrouillent !

Ils interdisent désormais aux agents chargés de contrôle fiscal l’accès sans autorisation à l’application ADONIS (2). Il n’est plus possible de visionner les déclarations des hommes politiques, ni celles des cadres des finances publiques. Ces derniers sont censés se contrôler mutuellement, avec le « succès » que j’ai mis en évidence dans mon mémoire désormais fameux du 11 juin 2008 « S’adonner à ADONIS ! ».

Et qui va contrôler la situation fiscale de François HOLLANDE ou de Manuel VALLS ?

Philippe PARINI sans doute, ce sarkozyste notoire, miraculé de l’épuration politique de 2012 par la grâce du nouveau Président de la République!

En effet, par décret du 4 août 2012, date symbolique, François HOLLANDE a limogé ce Directeur général des finances publiques pour le remplacer par Bruno BÉZARD. Puis il l’a nommé Directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris par décret du 18 septembre 2012, sur ce même poste que ledit PARINI, alors Directeur général, avait gelé depuis le départ en retraite en novembre 2011 de l’ancien Trésorier-payeur général.

On pourrait croire qu’il s’était réservé cette sinécure avec un sens rare de la prémonition.

Depuis cette nomination, la situation fiscale et patrimoniale du Président se trouve à l’abri des regards indiscrets, sous la protection de Monsieur PARINI, son obligé, et de ses collaborateurs que la Commission d’enquête a d’ailleurs auditionnés ensemble dans l’après-midi du 28 mai 2013.

En ce qui me concerne, le combat engagé en 2001 continue.

Je viens d’emporter une douzième bataille devant la justice administrative. À l’issue de quatre années de procédure, j'ai été nommé au grade de fin de carrière avec effet rétroactif au 2 janvier 2010, par arrêté du 13 février 2014.

Mais le Directeur général refuse de faire réviser ma pension de retraite rétroactivement au 2 juillet 2010, au mépris de la loi, de la jurisprudence et de l’équité. J’ai donc saisi à nouveau le Tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir le 17 novembre 2014.

C’est le dix-neuvième !

La guerre n’est pas finie.

J’attends le jugement prochain par le même tribunal de mon recours en indemnisation des préjudices consécutifs depuis 2001 à une invraisemblable cascade de sanctions officielles ou déguisées.

Sur la lancée de ses prédécesseurs, le Ministre ECKERT ignore la protection des lanceurs d’alerte, pourtant annoncée par le pouvoir au lendemain de l’affaire CAHUZAC.

Et je ne compte pas sur Bruno PARENT, nouveau Directeur général des finances publiques, pour conclure une paix des braves, à l'issue d'un conflit qu'il a largement alimenté au cours des années 2004 et suivantes...

En attendant mieux, cet ancien Directeur général des impôts remplace Bruno BÉZARD, promu à la Direction du Trésor.

Pendant les affaires, le jeu des chaises musicales continue.

Afin que ces scandales à multiples facettes ne sombrent pas dans l’oubli, je vous donne rendez-vous pour le prochain anniversaire, ou même avant si vous le voulez bien.

Rémy GARNIER

(1) Au début de l'année 1999, Jérôme CAHUZAC, alors député de Villeneuve-sur-Lot, est intervenu en cours de vérification fiscale pour défendre les intérêts de la coopérative de pruniculture FRANCE PRUNE. Après un premier avis défavorable de la Direction générale des impôts (DGI) en mars 1999, le Secrétaire d'État au Budget Christian SAUTTER a annulé en juin 1999, illégalement et à mon insu, les redressements que j'avais notifiés fin 1998 à cette coopérative.

(2) ADONIS est une application informatique permettant notamment aux agents chargés de contrôle fiscal d'accéder aux déclarations des particuliers en matière d'impôt sur le revenu et autres impôts déclaratifs ainsi qu'à la situation du recouvrement et du contentieux éventuel.

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