Le 12 décembre 2022.
SINISTRE ANNIVERSAIRE !
À l’attention de Messieurs
Hervé MARTIN, Hervé LIFFRAN et Louis-Marie HOREAU,
de toute la Rédaction du Canard Enchaîné,
et du Directeur de la publication.
Je commémore aujourd’hui le dixième anniversaire de la parution le 12 décembre 2012 de votre ignoble article intitulé :
« Cahuzac entre vaudeville et affaire d’État »,
Avec cet encadré infamant : « Une "balance" déréglée »
Sciemment, vous avez pris le parti, clairement ou implicitement, de tous les fonctionnaires corrompus, des plus petits chefaillons jusqu’aux Directeurs généraux, responsables et coupables des graves dysfonctionnements de l’Administration fiscale, voire de forfaiture.
Sans oublier le rôle décisif des Secrétaires d’État, Ministres délégués ou Ministres en titre qui ont avalisé à mon encontre de multiples procédures disciplinaires manifestement injustes, des poursuites pénales ridicules et peut-être même un contrôle fiscal abusif.
J’ai obtenu l’annulation de toutes les sanctions disciplinaires officielles ou déguisées devant la Justice administrative : mutation d’office, exclusion de fonctions sans traitement, atteintes à la notation, avertissement, refus du grade de fin de carrière et de la révision de ma pension de retraite. Treize années de conflit et une vingtaine de procédures m’ont épuisé lorsque l’affaire CAHUZAC éclate au grand jour.
En outre, j’ai supporté de multiples brimades : mise au placard, retrait des délégations de signature, mutation déguisée, contentieux fiscal durant trois années, assorti de mises en recouvrement indues etc.
Selon un arrêt rendu le 5 décembre 2016 (N°15BX00424), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a finalement condamné l’État pour harcèlement moral caractérisé durant dix ans, fait rarissime dans les annales de cette juridiction.
À l’issue de six années de procès, trois comparutions en correctionnelle pour outrages à fonctionnaires et deux pourvois en cassation, la Cour suprême a finalement « cassé sans renvoi » ma condamnation parfaitement illégale dès le départ et néanmoins confirmée à deux reprises en appel. (Voir arrêt N°10-87966).
Quant au contrôle de ma situation fiscale personnelle, il s’est soldé par la débandade lamentable de mes accusateurs dont certains pratiquaient « pour de vrai » les fraudes qu’ils tentaient de m’imputer.
Accessoirement, j’ai même fait condamner l’État français par la Cour européenne des droits de l’homme pour non respect du droit à un procès équitable dans l’arrêt « Rémy GARNIER contre FRANCE » du 22 mai 2008 (Requête N°38984/04).
Durant tout ce temps, j’ai bénéficié du soutien sans réserve de toute la presse locale et régionale, de l’immense majorité de mes collègues, des syndicats de l’Administration fiscale jusqu’au niveau national, de nombreux contribuables indignés (y compris des chefs d’entreprise) et des partis politiques de la « vraie gauche ».
Auditionné le 12 juin 2013 par la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire CAHUZAC, j’ai reçu de nouveaux soutiens et notamment celui de M. Charles de COURSON, Président de ladite Commission, qui est intervenu ensuite auprès de M. Bernard CAZENEUVE, alors Ministre délégué au Budget, pour lui demander de faire exécuter certaines décisions de justice rendues en ma faveur.
Considéré comme l’un des premiers lanceurs d’alerte, j’ai obtenu un prix d’éthique décerné en janvier 2017 par l’Association ANTICOR pour saluer mon « parcours du combattant ».
Face à ce parcours, les attaques odieuses de MM. MARTIN et LIFFRAN paraissent bien dérisoires. Cependant, jusqu’à ce jour ils n’ont manifesté aucune empathie, ni regrets ni remords.
C’est pourquoi je leur demande aujourd’hui de faire amende honorable.
Je prie également les autres journalistes du « Canard », a priori honnêtes, de se désolidariser de ces attaques.
En conséquence, leur journal satirique, compromis par ailleurs, pourrait enfin honorer convenablement l’exercice du droit de réponse que j’ai réclamé dès janvier 2013.
Mon billet du 11 novembre 2022 intitulé
« AFFAIRE FILLONNESQUE AU CANARD LAQUAIS »,
rappelle, en partie III « Des antécédents peu reluisants » (§ 32), la chronologie de mes demandes en ce sens et restées vaines.
À défaut de suites satisfaisantes, la réputation du « Canard » restera souillée d’une tache indélébile et vous, MM. MARTIN et LIFFRAN, ne pourrez attendre de moi ni oubli, ni pardon.
« Vivement les preuves… » aviez-vous insinué. Je reste à votre disposition pour vous fournir toutes les preuves que vous jugeriez utiles.
Rémy GARNIER