FIN DE REGNE!

Rémy GARNIER,

Inspecteur des impôts retraité,

« Bayssac », 47340 CASSIGNAS.

AGEN, le 8 mai 2012.

Objet : FIN DE REGNE!

 

A L'ATTENTION DE MADAME VALERIE PECRESSE,

Ministre du Budget, des comptes publics, et de la réforme de l’État.

 

Je vous écris une lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps et à laquelle vous répondrez sans doute après la déroute…  ou à la fin des temps.

Déjà le 23 septembre 2010, j’ai alerté M. François BAROIN, votre prédécesseur au Budget, sur les multiples dérives de ses services et la confusion des genres qui y règne, par une note opportunément intitulée

« Worthencourt : un soutier du fisc accuse ! »

Très réactif, le Chef de Cabinet me promet alors, dès le 12 octobre 2010, une suite dans les meilleurs délais, après examen attentif du dossier. Mais en la matière, les délais les meilleurs comme les regrets les plus sincères sont souvent éternels.

Dans le cas précis d’un abus de fonctions caractérisé et grassement récompensé par la hiérarchie, j’alerte encore le Directeur départemental des finances publiques par une note du 25 mars 2011 mentionnant dès l’en-tête son objet provocateur :

« Mutations et mutants : l’ultime provocation »

Je transmets cette note à M. François BAROIN le 29 mars 2011 par courrier électronique adressé à sa mairie de Troyes.

Enfin j’interpelle à nouveau M. BAROIN le 2 mai 2011 dans une missive intitulée

« Sur les lieux du forfait »

M’inspirant de ses sources littéraires, j’y établis un parallèle entre les « bibi fricotin » des services de sécurité chez RENAULTet les « pieds nickelés » qui sévissent dans sa propre maison, la vôtre désormais, pour quelques jours encore. Les premiers ont été sanctionnés tandis que prenait rapidement fin le calvaire de trois cadres abusivement licenciés. Les seconds passés maîtres dans l’abus de fonctions sévissent toujours après promotion dans votre noble Administration, alors que, victime de leurs ignobles machinations, je me débats depuis dix ans en justice pour obtenir enfin une totale réhabilitation.

M. BAROIN n’ayant jamais répondu malgré la promesse de son Chef de cabinet, je reviens à la charge avec les exploits de trois « modèles » d’une Administration fiscale si peu irréprochable. Le premier, inspecteur principal, dirige alors depuis septembre 2001 la brigade régionale de vérifications. Les deux autres, directeurs divisionnaires, assistent le Directeur des services fiscaux de Lot-et-Garonne et unissent leurs divisions en 2005 pour m’abattre, moi le fâcheux trublion, durement occis mais pas tout à fait mort.

LUMIGNON* ou le scandale à répétition !

L’obscur LUMIGNON , exécutant zélé de manœuvres occultes, sert de trait d’union à mes précédentes requêtes. Il cristallise sur son nom bien des tares de l’Administration.

Il relaie en 2001 les accusations tenues secrètes de l’avocat des Prunes franches et surenchérit dans le mensonge avec le concours des directeurs en charge du contrôle fiscal régional à Bordeaux. Il me dessaisit brutalement du dossier et obtient aussitôt mon déplacement d’office sans le moindre respect des droits de la défense. L’information judiciaire ouverte le 30 juin 2011 contre cet avocat douteux, du chef de dénonciation calomnieuse, risque d’éclabousser prochainement la haute hiérarchie de l’Administration fiscale.

En 2002, faisant usage de son grade et des moyens matériels de l’Administration, il fait pression par un stupéfiant fax sur le maçon chargé du gros œuvre de sa maison en construction pour régler un litige purement privé. Je dénonce cet abus de fonctions caractérisé en décembre 2002 et me vois reprocher en 2004 ce manque de loyauté envers un supérieur qui me vaut, entre autres manquements prétendus, d’être exclu de fonctions durant une année effective.

En décembre 2008, un avertissement abusif me frappe à nouveau, au moment même où le sieur LUMIGNON se voit élevé au grade de directeur divisionnaire. En 2011, de retour à Agen « sur les lieux du forfait », il convoite même le Pôle de gestion fiscale lorsque, par ma lettre susvisée du 25 mars 2011, je dissuade le Directeur départemental des finances publiques de commettre une telle erreur de casting.

P. MAUCHE* allume l’incendie.

Au mépris de l’obligation de discrétion professionnelle absolue qui lie les membres des commissions administratives paritaires, ce notateur indélicat dépose plainte contre moi du chef d’outrage, le 5 juillet 2005, auprès du Procureur de la République d’Agen. Il exhibe à cet effet ma réponse au chef de service notateur fort justement intitulée « De la subordination à la subornation ! » et destinée exclusivement à ma défense devant la Commission paritaire locale de notation.

Six années plus tard, une information judiciaire est ouverte contre lui du chef de dénonciation calomnieuse.

Devenu responsable su Service des impôts des entreprises (SIE) à A......., il postule en avril 2012 pour le poste comptable hors échelle de M......... En cas de mise en examen, voire de condamnation en correctionnelle, il conviendra de lui restituer l’échelle pour redescendre à un niveau plus compatible avec ses réelles compétences. Le Conseil de discipline devrait alors l’y aider puisque toute condamnation pénale définitive justifie en effet une sévère sanction disciplinaire, du moins pour le commun des agents.

P. TROUBA* souffle sur les braises.

Par mimétisme, cet audacieux divisionnaire en charge du personnel et de l’organisation dépose à son tour une plainte contre moi le 13 juillet 2005 auprès du même procureur et pour le même motif. Il recopie mot pour mot la plainte pour outrage de son compère chargé du contrôle fiscal et du contentieux.

La Justice lui réserve le même sort en ouvrant conjointement une information contre lui du même chef de dénonciation calomnieuse.

Aujourd’hui Conservateur des hypothèques à A..., loin du brouhaha agenais, le sieur TROUBA attend son bâton de maréchal alors que sa dénonciation mensongère devrait lui valoir une volée de bois vert en correctionnelle puis en conseil de discipline.

Gare au retour de flamme !

Au mépris des règles élémentaires du droit pénal, le Tribunal correctionnel d’Agen m’inflige une stupéfiante condamnation pour outrages que la Courd’appel confirme sans hésitation.La Courde cassation casse l’arrêt d’Agen pour vice de forme et renvoie le dossier d’accusation vraiment trop indigeste devant la Courd’appel de Toulouse qui me condamne à nouveau en recopiant sans broncher le premier arrêt, presque mot pour mot.La Courde cassation casse le second arrêt, cette fois sur le fond et sans renvoi. Après six années de procédures consternantes, force demeure enfin à la loi.

La Direction générale porte une lourde responsabilité dans cette débâcle. Sur le fondement de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, elle a accordé aux deux plaignants la protection fonctionnelle qu’elle me refuse encore. Elle a choisi et payé leurs avocats alors que je dois me défendre seul ou à mes frais.

Elle couvre la violation de l’obligation de discrétion professionnelle qui s’imposait à MM. MAUCHE et TROUBA en application de textes clairs régissant le paritarisme : article 39 du décret n°82-451 du 28 mai 1982, circulaire d’application du 23 avril 1999, Guide de fonctionnement des CAPL de mars 2002. En outre, la fiche n°11 jointe à ce guide précise  que cette obligation présente un caractère général et absolu et que « Le président devra à l’occasion de la première réunion en formation plénière donner lecture de la présente fiche et la diffuser à l’ensemble des membres de la commission. »

L’incurie au grand galop.

Incompétence, inculture juridique et fiscale, abus de fonctions, sanctions arbitraires et promotion de cadres compromis, ternissent trop souvent la réputation de l’Administration.

Cette inexorable décomposition atteint d’abord le sommet de l’encadrement avant de s’étendre par mimétisme aux étages inférieurs de la hiérarchie. Elle est alimentée par un système désuet de cooptation des élites gangrenées par un arrivisme forcené. Certains membres intéressés des commissions paritaires collaborent et avalisent parfois sans broncher d’abjectes décisions en espérant le renvoi d’ascenseur.

La déontologie régulièrement piétinée par les élites en toute impunité reste une redoutable arme dissuasive pour museler toute velléité de résistance. Indigné avant l’heure, j’en ai payé le prix fort avec dix années d’une « placardisation » assortie de poursuites incessantes, disciplinaires, pénales et fiscales.

J’ai obtenu dix condamnations de l’État par la justice administrative qui a annulé les lourdes sanctions officielles ou déguisées, infligées sans retenue par une hiérarchie revancharde.

J’ai subi six années de poursuites pénales et trois condamnations pour outrages finalement annulées à deux reprises parla Courde cassation dont le second arrêt, définitif, ouvre enfin la voie à des poursuites contre les plaignants du chef de dénonciation calomnieuse.

Le contrôle fiscal calamiteux de mes déclarations s’est soldé par des rectifications négatives, malgré un acharnement inouï durant trois années d’investigations ubuesques dont l’enjeu financier se limite parfois à quelques euros. À l’opposé, la situation fiscale des commanditaires de ce « contrôle déontologique », pourtant sujette à interrogations, n’attise nullement la curiosité des gardiens de cette déontologie sélective, les Directeurs à part entière tout comme leurs divisionnaires et autres affidés s’autocontrôlant avec bienveillance réciproque.

Par ailleurs, dans l’affaire Rémy GARNIER contre France, l’arrêt rendu le 22 mai 2008 parla Coureuropéenne des droits de l’Homme a sanctionné la violation par notre Justice du droit à un procès équitable garanti par l’article 6-1 de la Convention signée à Rome le 4 novembre 1950 par les membres du Conseil de l’Europe.

J’attends d’autres décisions à l’issue de procédures actuellement en cours d’instruction et j’engagerai si nécessaire de nouvelles actions, notamment au plan pénal, jusqu’au triomphe dela Vérité. 

Vers la défaite sans le déshonneur.

Au cœur de cette guerre sans merci, l’Administration fiscale offre le spectacle d’un champ de ruines que je vous invite à reconstruire en satisfaisant, pour commencer, mes légitimes revendications :

- L’annulation de l’ultime avertissement, encore en vigueur ;

- La reconstitution de ma carrière et de mes droits à retraite ;

- Une juste indemnisation ;

- Ma réhabilitation publique et sans réserve ;

- La sanction des coupables ;

- La renaissance d’une gestion irréprochable.

À l’heure de boucler les valises et faire les cartons, une petite signature au bas d’un arrêté ministériel, le dernier de votre carrière éphémère au Budget, vous dispenserait élégamment du fardeau de la honte en héritage alors que vous devrez assumer par ailleurs votre part de responsabilité dans le bilan contrasté de ce ministère. Et si le temps vous manque, veuillez au moins préparer pour votre successeur l’ébauche d’une décision dans le sens de la justice. Par un caprice de l’histoire, il se nommera peut-être Jérôme CAHUZAC.

 

Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’assurance de mes condoléances attristées.

 

Rémy GARNIER

 * Nom masqué.

Post-scriptum:

Cette lettre s’intègre à « L’arme fiscale dévoyée », sixième tome de ma saga intitulée « Fisc : l’incurie galopante ! » qui en compte sept. Elle en clôture « Le champ de ruines » qui lui tient lieu d’épilogue.

En ce printemps si sombre, faites pousser une jolie fleur au milieu des décombres, à l’écart des buissons vénéneux, un petit coquelicot parmi les épineux. Et par ce geste délicat de simple humanité et justice, vous fleurirez ma chute sur l’allée des cent maléfices.

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.