BIZARREMENT

M. CLAEYS, avec son rapport d'enquête du 8 octobre 2013, ne fait qu'ajouter son nom à une liste déjà longue de menteurs patentés, affabulateurs assermentés, infâmes diffamateurs et autres amnésiques à mémoire sélective.

M. CLAEYS, avec son rapport d'enquête du 8 octobre 2013, ne fait qu'ajouter son nom à une liste déjà longue de menteurs patentés, affabulateurs assermentés, infâmes diffamateurs et autres amnésiques à mémoire sélective.

Il se réfère notamment aux déclarations sous serment, tenues pour paroles d'évangile, de l'actuel Directeur général des finances publiques  (M. Bruno BÉZARD) et de son prédécesseur (M. Philippe PARINI).

Or la fiabilité de ces témoignages ne résiste pas à un examen sérieux comme je l'ai prouvé par mes courriers à la commission d'enquête.

À titre d'exemple, voici ma lettre (recommandée avec AR) du 12 septembre 2013 concernant M. BÉZARD:

 

***

Rémy GARNIER,

« Bayssac »

47340 CASSIGNAS.

 

CASSIGNAS, le 12 septembre 2013.

 

 

Objet : CONTREVÉRITES ET MENSONGES


OU COMMENT M. BÉZARD MENT BIZARREMENT...

 

 

À l’attention de Monsieur Charles de COURSON, Président,

 

de Monsieur Alain CLAEYS, Rapporteur,

 

et de Mesdames et Messieurs les députés,

 

Membres de la Commission d’enquête parlementaire.

 

 

 

Loyauté, légalité et éthique, rigueur, honneur et courage… L’actuel Directeur général des finances publiques, M. Bruno BÉZARD, n’a que ces mots à la bouche devant votre Commission d’enquête le 28 mai 2013 pour se décerner avec morgue et suffisance des satisfecit sur sa gestion pourtant calamiteuse de l’affaire CAHUZAC.

Mais le vernis se fissure dès que mon nom est cité.

Répondant à une question du Rapporteur Alain CLAEYS, il affirme qu’il n’a découvert mon désormais fameux rapport du 11 juin 2008 que le 4 décembre 2012 « comme tout le monde ».

Dubitatif, le Président De COURSON insiste en lui rappelant que la Directrice de cabinet du ministère lui a demandé des informations en prévision de ma rencontre avec le Ministre.

M. BÉZARD dont le discours était clair et l’élocution assurée jusqu’à cet instant se met alors à bredouiller les « précisions » suivantes :

«  (…) ce document, il a été envoyé le 11 juin 2008 à l’Administration dans le cadre d’un mémoire en appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux (…). Moi, cette information je ne l’ai pas au moment où j’envoie les deux notes auxquelles vous faites allusion pour préparer ce que j’ai su après (l’entretien du 26 octobre 2012).

(…) On nous demande de faire le point de la procédure disciplinaire GARNIER. Nous faisons le point par une note (…).

Le 1er octobre 2012, vous pensez bien que tous les mémoires disciplinaires de l’ensemble des agents, y compris ceux qui ont mis en cause une vingtaine de personnes dont le député du coin, pardon, à l’époque, pardon… euh, non, ça ne me remonte pas, à l’époque non… »

 

Il s’excuse ainsi par avance des mensonges qui pèsent déjà confusément sur sa conscience. Ce haut fonctionnaire d’une « extraordinaire intégrité », selon Pierre MOSCOVICI son Ministre de tutelle, aligne ici erreurs grossières et contrevérités manifestes.

 

Je dois maintenant rectifier ces propos, tant M. BÉZARD qui se targue par ailleurs d’une extrême rigueur semble oublier la chronologie des faits pour mieux les dénaturer.

Mon mémoire en défense s’adresse le 11 juin 2008 à Monsieur le Ministre du Budget, par la voie hiérarchique, dans le cadre de la phase administrative de la procédure disciplinaire. Le destinataire, Eric WOERTH à l’époque, se situe évidemment au dessus de l’Administration placée sous sa tutelle. Soit il ment aujourd’hui, soit il n’a pas été averti, ce qui, dans un cas comme dans l’autre, établit le premier dysfonctionnement de l’affaire CAHUZAC.

Ma requête n°0901621-5 en annulation de l’avertissement infligé le 17 décembre 2008 a été adressée au Tribunal administratif de Bordeaux le 14 avril 2009. Après jugement défavorable du 14 février 2012, j’ai interjeté appel le 14 avril 2012. Enfin, la Cour administrative d’appel a annulé la sanction et le jugement de première instance selon arrêt du 30 mai 2013, soit deux jours après l’audition de M. BÉZARD.

En septembre 2012, la demande ministérielle d’enquête me concernant ne visait évidemment pas l’ensemble des agents.

Dans le mémoire en défense du 11 juin 2008, j’ai mis en cause, non pas une vingtaine de personnes, mais six supérieurs hiérarchiques ayant apparemment pris quelques libertés avec la loi fiscale, sans jamais être inquiétés ni même recevoir de demande de renseignements de type 754.

À ces cadres des impôts s’ajoute un élu local qui n’est plus seulement le « député du coin » puisqu’il a cumulé depuis 2001 et jusqu’à 2012 les fonctions électives de maire de Villeneuve-sur-Lot, député de cette circonscription et président de la Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois. En outre, il a présidé la Commission des finances de l’Assemblée Nationale du 24 février 2010 au 16 mai 2012, ce que M. BÉZARD ne saurait ignorer. Puis il sera nommé Ministre délégué au Budget dans le premier gouvernement de Jean-Marc AYRAULT et reconduit à ce poste après la victoire de la gauche aux législatives de juin.

 

M. BÉZARD entretient ainsi la confusion pour égarer votre commission d’enquête, en occultant mon mémoire du 11 juin 2008 et les gravissimes dysfonctionnements de son Administration qui perdurent notamment depuis l’affaire FRANCE PRUNE.

 

Spécialement chargé d’éclairer son Ministre, il a effectivement rédigé le 1er octobre 2012, sans instruction préalable, deux notes bâclées et gravement diffamatoires dont la teneur sera publiquement révélée le 5 juin 2013 lors de l’audition de Marie-Hélène VALENTE, Chef de cabinet du Ministre délégué au Budget. À la fin de cette audition, le Président de COURSON en lit à haute voix cet extrait particulièrement édifiant :

 

« M. GARNIER avait gravement manqué à ses obligations de fonctionnaire dans un contexte conflictuel qu’il entretenait depuis des années avec sa hiérarchie à la suite d’une vérification de la société FRANCE PRUNE.

Nota bene : À la suite de la vérification, courant 1998, de la société FRANCE PRUNE, M. Garnier avait notifié à l’entreprise des redressements que celle-ci avait contestés auprès de M. Sautter, alors secrétaire d’État au budget. Ce dernier, par une décision du 2 juin 1999, avait en fin de compte décidé l’abandon des redressements envisagés. »

 

La première phrase, lapidaire, reprend l’accusation habituelle et m’impute contre toute évidence la totale responsabilité du conflit.

 

Le nota bene correspond mot pour mot à la note de renvoi n°2 figurant en page 1 du mémoire en défense du Ministre (pièce n°1), signé par délégation le 5 mai 2011 par M. Pascal MEYRIGNAC, Bureau DRH1A du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie. Or, mon mémoire introductif susvisé du 14 avril 2009 renvoie précisément (pièce n°2) à mon propre mémoire en défense du 11 juin 2008 qui lui est annexé.

 

Ce dossier contentieux est donc bien remonté en septembre 2012 jusqu’au Directeur général, M. BÉZARD, et bien avant lui, jusqu’à son prédécesseur Philippe PARINI, selon toute vraisemblance en 2008.

Soit M. BÉZARD n’a pas pris connaissance des pièces du dossier avant de rédiger arbitrairement des appréciations calomnieuses à mon égard, pour son Ministre de tutelle, soit il ment sous la foi du serment lorsqu’il prétend que l’hypothèse d’un compte suisse non déclaré ne lui est parvenue que le 4 décembre 2012, alors qu’elle figure dès 2008 dans le premier document marquant de cette procédure, sous le titre accrocheur « S’adonner à ADONIS ».

Dans un cas comme dans l’autre, M. BÉZARD s’adonne au mensonge et fait preuve d’une légèreté peu compatible avec l’extrême rigueur dont il se gratifie.

 

Le 1er octobre 2012, M. BEZARDdresse sciemment de moi un portrait truqué, tronqué et gravement mensonger, au mépris de l’autorité de la chose jugée :

- Jugement n°0404308-4 du 13 juin 2006 (déplacement d’office) ;

- Jugement n°0702791-5 du 7 octobre 2009 (exclusion) ;

- Arrêt n°09BX02805 du 15 novembre 2010 (exclusion).

 

Il n’a même pas l’honnêteté de retoucher ce portrait lors de son audition par votre Commission d’enquête le 28 mai dernier, à l’avant-veille du onzième camouflet infligé à sa « brillante » équipe par la justice administrative en appel selon arrêt n°12BX00987 du 30 mai 2013.

Il ne pouvait ignorer le sens des conclusions du rapporteur public mises en ligne sur le site sagace.juradm.fr le 25 mai 2013 et favorables à ma requête en annulation de l’avertissement litigieux.

 

CONCLUSIONS

 

M. BÉZARD rejoint ainsi le club des menteurs assermentés. En tête de liste figure bien sûr Jérôme CAHUZAC suivi aussitôt de sa Directrice de Cabinet, Amélie VERDIER. Ces trois-là ont fait la preuve de leur capacité à mentir sans vergogne lors de leur audition par votre commission d’enquête.

Néanmoins, Bernard CAZENEUVE succédant à Jérôme CAHUZAC maintient Mme VERDIER à son poste et semble se satisfaire des prestations de M. BÉZARD à la tête de la Direction générale des finances publiques. Sous sa haute protection, des fonctionnaires corrompus continuent à prospérer.

Pour ma part, j’attends toujours que les détenteurs du pouvoir politique, à défaut des hauts fonctionnaires qu’ils ont placé à Bercy, cet état dans l’état, prennent leurs responsabilités en tirant toutes les conclusions des multiples décisions de justice rendues en ma faveur.

 

Quant à M. BÉZARD, son intégrité « extraordinaire » relève sans doute de la seconde acception que donne le LAROUSSE de cet adjectif :

« Extraordinaire : Qui étonne par sa bizarrerie, singulier, insolite. »

 

Bizarre, vous avez dit bizarre… Bizarre, toujours selon la deuxième acception du terme chez LAROUSSE, se traduit par  « Qui n’est pas dans son état normal. Exemple : Il est bizarre ce matin. »

Selon cette traduction moins flatteuse, l’intégrité ne serait pas l’état normal de M. BÉZARD, du matin jusqu’au soir.

 

En tout état de cause, ce patron d’une organisation où le dysfonctionnement devient la règle persiste à couvrir sciemment les auteurs d’une véritable forfaiture en bande organisée qui abusent de leurs fonctions et méprisent l’autorité de la chose maintes fois jugée.

 

La Vérité doit triompher quoi qu’il m’en coûte. À défaut, le terreau de cette administration en décomposition restera propice à l’éclosion de multiples « affaires CAHUZAC ».

 

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission d’enquête parlementaire, l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

Rémy GARNIER

Pièces jointes :

 

1- Mémoire en défense du Ministre du 05/05/2011, p. 1 et 9 ;

 2- Mon mémoire introductif d’instance du 14/04/2009, p. 1, 2 et 5.

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