MOUCHER LES MOUCHARDS

Comment reconnaître un lanceur d'alerte par opposition à un vulgaire délateur ou mouchard?

 

MOUCHER LES MOUCHARDS 

VASTE PROGRAMME ! 

 

Monsieur Philippe André LECLERCQ, vous avez voté pour le mouvement des insoumis mais « à contre cœur, à cause des candidats ». C’est votre droit ! Le 14 juin dernier, à 1 heure 47, répondant sur facebook à mon billet de blog au titre prémonitoire « Le Mépris ! », vous m’interpellez en ces termes plus que méprisants : 

« Tu as consacré ta vie à l’exploitation de la délation, voire à dénoncer toi-même, ce qui n’est pas joli-joli. Alors, les leçons de morale… »

Je vous réplique en sept points. 

  • 1- Qu’est-ce qu’un délateur ? 

Une première précision s’impose en ce qui concerne le vocabulaire, selon Larousse :

Délation : nom féminin (latin delatio, de deferre, dénoncer). Dénonciation inspirée par la vengeance ou la cupidité

J’ajoute que le délateur agit souvent sans risque, de façon anonyme ; il s’attaque lâchement à des victimes en situation de faiblesse ou d’infériorité, sans preuves de ses accusations, fondées parfois sur de simples rumeurs. 

  • 2- Mon parcours du combattant. 

À l’évidence, mon parcours professionnel et ma vie privée montrent que je ne remplis aucun de ces critères. Quant à vous… 

Je me suis spécialisé dans le contrôle fiscal dès mon premier poste à Paris. En 1979, j’ai été muté pour convenances personnelles et affecté à la Brigade régionale de vérification d’Agen, compétente sur le département de Lot-et-Garonne. Je suis retraité depuis juillet 2010 mais je dois régulièrement m’expliquer sur mon passé professionnel et rendre des comptes à des gens désinformés comme vous…

Durant ma carrière de vérificateur, je n’ai jamais effectué un redressement fiscal fondé sur les renseignements d’un « aviseur » extérieur à mon administration. D’ailleurs, contrairement à une idée reçue, les brigades de vérification de comptabilité n’utilisent pas les services d’« aviseurs » rémunérés.

Et je n’ai jamais encouragé la délation, ni dénoncé moi-même. J’ai simplement effectué mon travail avec les moyens du bord, dans un contexte particulièrement difficile, voire dangereux.

Votre accusation relève de la diffamation pure, gratuite et sans preuves. Le concept de délation n’a pas sa place ici. J’ai simplement exercé mon métier en mon âme et conscience.

Ma hiérarchie a particulièrement apprécié mon travail pendant vingt ans, puis brusquement je suis devenu un paria.

Je retiens à titre d’exemples deux étapes de mon parcours professionnel chaotique : 1999/2001 et 2006/2008. 

À partir de 1999 en effet, j’ai dénoncé en interne les multiples dysfonctionnements de l’Administration fiscale, l’interventionnisme politiques sur des vérifications en cours (quatre interventions durant cette même année !), le sabotage délibéré de dossiers en contrôle fiscal ou au contentieux pour complaire à des personnalités locales ou nationale, ainsi que de graves manquements de mes supérieurs à la déontologie élémentaire.

Je ne poursuivais aucun intérêt personnel, seulement guidé par mon sens de l’équité, de la légalité et de l’intérêt général, considérant que le contrôle fiscal perd toute crédibilité dans un tel contexte.

Les coupables, nommément désignés, preuves à l’appui n’ont pas été inquiétés. Ils ont même été promus en pleine connaissance de cause. Ceux qui ont fermé les yeux ont poursuivi tranquillement leur carrière.

L’Administration n’a jamais été en mesure d’apporter le moindre démenti à mes accusations. Néanmoins, avec une brutalité sans précédent, cela m’a valu une cascade de sanctions disciplinaires pénales et fiscales, notamment un déplacement d’office, une exclusion d’un an sans traitement, une fin de carrière brisée et dix ans de placard. 

Je suis devenu avant l’heure, un lanceur d’alerte dont les motivations n’ont rien à voir avec celles d’un délateur. En septembre 2001, je suis victime d’un vrai délateur allié à des complices au sein de ma hiérarchie qui monteront de toute pièce un dossier d’accusation grossièrement falsifié.

Sachez que le fait de dénoncer un « supérieur » coupable d’abus de fonctions caractérisé, se traduit en Conseil de discipline par « manquement à l’obligation de loyauté ».

Je tiens le dossier à votre disposition. 

En 2006, je suis affecté à la Brigade d’étude et de programmation (BEP) de Bordeaux, sur une antenne spécialement créée pour moi à Agen. Il s’agit d’un placard en fait, le troisième…

Avisé par des collègues sur les pratiques fiscales douteuses de certains Directeurs et sur l’existence du compte suisse de Jérôme CAHUZAC, je consulte les dossiers concernés au moyen de l’application informatique ADONIS. Sont visés notamment les responsables ayant engagé le contrôle sur pièces de mes déclarations de revenus…

Ma Direction me convoque à Bordeaux et malgré mes explications engage une procédure disciplinaire, une de plus, alors que je risque gros du fait de la récidive.

Cette fois encore, je suis l’accusé et non le délateur. Mon mémoire du 11 juin 2008 n’a d’autre but que de présenter ma défense légitime en exposant les raisons qui m’ont conduit à consulter les dossiers litigieux, à savoir des anomalies précises et concordantes.

C’est ce mémoire, remis entre les mains de Fabrice ARFI chargé d’enquêter pour Mediapart qui servira de point de départ à la révélation du compte caché du Ministre délégué au Budget. 

  • 3- Les sources d’une morale sélective. 

Vous poursuivez dans une logique qui m’échappe :

« Je ne vois pas pourquoi je dénoncerais un type armé ! Ou n’importe quel criminel ! Je ne suis ni flic ni indic. » 

Quant à moi, il se trouve que j’étais inspecteur des impôts en poste dans une brigade de vérification et chargé de la lutte contre la fraude fiscale. Dans un système déclaratif, le contrôle des déclarations constitue le corollaire de la justice et de l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Monsieur LECLERCQ, vous prétendez avoir reçu votre morale anti délation à l’école de la République. Mais à l’évidence, vous étiez plus attentif en cour de récréation qu’en cours d’instruction civique.

À vous croire, un simple agent de la SNCF chargé de contrôler les billets et de verbaliser les resquilleurs serait un délateur professionnel. 

Moi aussi, je garde en héritage de la communale, une aversion contre la délation et j’en ai payé le prix des années plus tard.

Interne dans un lycée technique, je me suis exposé à des sanctions collectives pour avoir refusé avec quelques camarades de dénoncer l’auteur d’incivilités contre le pouvoir fascisant de certains pions.

J’ai tenté de protéger les « gniards » (terme méprisant pour désigner et humilier les internes de seconde) asservis par les « anciens » de première et terminale qui privaient de nourriture les récalcitrants à la cantine. J’ai moi-même souffert de leurs mesures de rétorsion sans jamais les dénoncer, sachant très bien que les surveillants généraux tout comme le proviseur se satisfaisaient de cet ordre occulte…

D’ailleurs, la morale des adultes ne diffère pas tellement de celle des écoliers en récréation. Elle intime à chacun de ne pas se ranger lâchement du côté des salauds ou des puissants sûrs de leur impunité. 

En outre, l’article 40 du code de procédure pénale dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Je n’ai utilisé qu’une seule fois et à bon escient ces dispositions, ce qui m’a valu les foudres de ma hiérarchie. Ma Direction, au mépris de la loi, a aussitôt diffusé deux notes de service interdisant à ses agents de saisir directement le Procureur. Se sentait-elle menacée par ce texte ? 

Mais vous Monsieur LECLERCQ, malgré votre prétendue aversion pour la délation vous n’hésitez pas à moucharder. En effet, le 29 mai denier, vous avez publié sur facebook un post infâme, sous ce titre qui se veut infamant : « Les abrutis de la mairie… »

Vous désignez à la vindicte publique et à la réprobation de ses supérieurs, photographie à l’appui, un modeste employé municipal dont le seul tort à vos yeux réside dans le fait qu’il ne travaille pas assez vite pour installer des plantes au moyen d’une nacelle…

Nul doute qu’il apporte plus de soin à la réalisation de son travail que vous ne mettez d’éthique dans votre sale boulot de mouchard

À l’inverse, pour mieux salir le lanceur d’alerte, vous volez au secours des puissants impliqués dans des affaires de corruption ou de fraude fiscale, qu’il s’agisse de Jérôme CAHUZAC, de Thomas THÉVENOUD ou de Richard FERRAND.

Concernant ce dernier - présumé innocent au pénal ce qui n’interdit pas le jugement moral - votre post du 8 juin dernier sent l’immondice :

« Il est parfaitement indigne, certainement contreproductif et pathétiquement populiste de se servir de cette prétendue "affaire" pour promouvoir un candidat qui faisait métier de la délation. » 

En somme, votre « morale » se résume à ce principe : « Dur avec les faibles et faible avec les puissants » 

  • 4- Une affaire de circonstances. 

Faire le dur métier de la lutte contre la fraude fiscale me semble au moins aussi noble que de tenter de vivre sans effort de l’escroquerie. 

Je vous accorde cependant le bénéfice d’une circonstance atténuante. Vous reprenez, quatre ans et demi plus tard, les accusations non vérifiées d’un hebdomadaire satirique paraissant le mercredi. À la suite des révélations de Mediapart sur le compte suisse du Ministre délégué au Budget, les corbeaux déchaînés* donnent alors le ton dès le 12 décembre 2012.

Hervé MARTIN*, habituellement mieux inspirés, dénonce le délateur qui du fond de sa « baraque reculée » jette le trouble sur Jérôme CAHUZAC. Pauvre MARTIN, pauvre misère ! 

Hervé LIFFRAN*, en remet une couche dans son encadré qu’il intitule « Une"balance" déréglée ». Il dénie toute crédibilité à cette balance (moi-même) pour avoir accusé, « par exemple, une demi-douzaine de ses camarades de bureau des Impôts d’avoir eux-mêmes fraudé le fisc ». 

Diffamation pure et simple ! Lorsque je rédige le fameux mémoire du 11 juin 2008, je suis l’accusé, en situation de défense légitime. En fait de camarades, je vise les Directeurs ayant engagé contre moi en 2005 des poursuites pénales abusives du chef d’outrage ainsi qu’un contrôle sur pièces de mes déclarations de revenus et de mes frais professionnels. Or, ces Directeurs zélés m’ont reproché à tort durant trois ans de procédure les diverses fraudes qu’eux-mêmes ou leur employée supérieure en charge de la vérification, pratiquaient ou semblaient pratiquer « pour de vrai », en toute impunité puisqu’ils étaient censés s’autocontrôler… 

Louis-Marie HOREAU*, Rédacteur en chef, publiera enfin le 16 janvier 2003 un rectificatif, sous le titre anodin « On écrit au "Canard" ». 

La palme - si j’ose dire - revient à Bruno ROGER-PETIT*, chroniqueur politique pour le site Leplus.nouvelobs.com* que vous fréquentez assidûment. Le 12 décembre 2012 dans « Les nauséeuses coulisses de l’affaire Cahuzac », sans enquête, sans document ni confrontation des sources, il voit des corbeaux partout, sans doute par un effet de miroir. 

Depuis, à la lumière des preuves et des explications que j’ai apportées le 12 juin 2013 devant la Commission d’enquête sur l’affaire CAHUZAC, les journalistes fautifs ont fait amende honorable et font désormais profil bas à mon sujet. Je vous invite à vous reporter à cette audition de plus de deux heures, toujours en ligne sur youtube. 

Les corbeaux font leur fromage de cet adage : « Diffamez, il en restera toujours quelque chose » .

Vous n’êtes pas le seul. Il s’est même trouvé un magistrat influent, pour évoquer à mon sujet « la délation rappelant des méthodes que l’histoire a condamnées ».

L’HEBDO de Lausanne a publié ses propos le 11 avril 2013 dans un article intitulé : « Rémy Garnier, le lanceur d’alerte ignoré ». 

Ces confidences non autorisées sentent la forfaiture et vous usez du même registre lorsque vous évoquez la Kommandantur avec l’élégance et le sens de la mesure qui vous caractérise. 

Ledit magistrat se nomme Daniel RICHER. À la veille de son départ en retraite, il présidait encore le Tribunal administratif de Bordeaux en charge notamment de cinq de mes requêtes dont trois en cours d’instruction, les deux autres ayant donné lieu à des jugements défavorables déférés en appel. 

Constatez que je n’hésite pas à citer son nom en dépit du pouvoir de nuisance dont il a déjà fait preuve à mon égard. 

Malgré l’évidence de la diffamation et des manquements graves de ce haut magistrat à ses obligations de réserve et d’impartialité, Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la justice dûment saisie par mes soins, n’a rien trouvé à y redire. Détentrice du pouvoir disciplinaire, elle s’est retranchée à tort derrière une prétendue séparation des pouvoirs…

C’est dire si mes recours en justice étaient bien loin de prospérer…

Il a fallu que je m’acharne pour assurer le succès final. 

  • 5- Un palmarès en justice édifiant. 

Les multiples condamnations de l’État par la Justice constituent bien un « brevet de citoyenneté » à mon actif, pour reprendre mutatis mutandis les termes que vous avez formulés le 25 avril 2016 à 6 heures 43, pour prendre la défense d’un ex-détenu.

En dépit des accusations d’une certaine hiérarchie corrompue mon comportement, passé au peigne fin par tous ces juges a été jugé digne d’intérêt, au nom du peuple français.

Visez un peu ce palmarès à l’issue d’une quarantaine de procédures répartie sur quinze ans :

  • Douze sanctions officielles ou déguisées annulées pour excès de pouvoir par le Tribunal administratif de Bordeaux ;
  • Trois procès et non des moindres gagnés devant la Cour administrative d’appel ;
  • Une condamnation de l’État par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour cause de procès inéquitable dans l’affaire Garnier contre France ;
  • Deux arrêts de cassation qui réduisent à néant les condamnations du chef d’outrage faisant suite aux accusations abusives de mes Directeurs. 

Les références détaillées de ces décisions de justice figurent en annexe afin que vous puissiez procéder aux vérifications nécessaires.

Il faut ajouter à ce palmarès l’annulation de tous les redressements fiscaux notifiés abusivement dans le cadre d’un contrôle sur pièces particulièrement acharné de mes déclarations de revenus.

Au final, j’ai obtenu l’effacement de toutes les sanctions disciplinaires, pénales et fiscales ainsi qu’une indemnisation des préjudices subis durant dix années de harcèlement moral et de confinement dans trois placards successifs. 

  • 6- Une caution intellectuelle carcérale. 

À l’appui de vos pensées confuses, vous convoquez Antonio GRAMSCI, théoricien et fondateur du Parti communiste italien (PCI), emprisonné par les fascistes en 1926 :

« Le subversivisme (terme par lequel l’auteur désignait les formes de rébellion privées et inorganisées) peut être de gauche ou de droite. Mais en temps de crise, il penche irrémédiablement vers le conservatisme. »

Du même auteur, parmi les citations extraites de ses Cahiers de Prison, je préfère celle-ci, plus appropriée à notre époque et à votre cas :

« Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres. » 

Cependant, il vous reste un argument de poids : Vous emmerdez les bien-pensants et sur cette ligne de pensée tordue, vous pouvez tout aussi bien emmerder la justice quand cela vous arrange et du coup emmerder les justes… 

  • 7- Vers la rédemption ? 

Malgré vos propos particulièrement nauséabonds, je vous accorde le droit à l’erreur sous la réserve de cette locution latine : 

Errare humanum est, perseverare diabolicum. 

Au cas où vous ne changeriez pas d’avis à la lumière de mes explications et de mes preuves, je vous mets au défi de m’affronter dans un débat public, et vous laisse le choix de la date et du lieu. 

À défaut, vous resterez un champion au monde de la délation.

 Quant à moi, à l’instar de votre mentor « je suis pessimiste avec l’intelligence mais optimiste par la volonté ». 

Dans cette attente, le « candidat de merde » au « charisme de bulot » vous salue bien bas. 

Si vous avez rejoint le chemin de la rédemption avec l’association COSMAGORA qui accompagne les personnes surendettées, cela ne vous autorise nullement à insulter et salir gratuitement celles et ceux qui s’efforcent de rester dans le droit chemin. 

Puisque vous êtes aussi l’auteur d’un livre de recettes de cuisine carcérale**, je vous invite à exercer votre art culinaire sur le bulot ou buccin, ce mollusque gastéropode comestible des côtes de l’Atlantique qui peut se révéler particulièrement coriace s’il est maltraité. 

Dans l’Antiquité romaine, le buccin c’est aussi la trompette d’airain à usage militaire, la trompette de la renommée. 

À bon entendeur, salut ! 

À CASSIGNAS, le 20 juin 2017. 

Rémy GARNIER

 

Post-scriptum : 

* À toutes fins utiles, j’adresse un double de ce billet à la Rédaction du Canard Enchaîné, coresponsable de diffamation persistante. 

** Je prends même le risque de faire la promotion de cet ouvrage mieux inspiré, paru en 1999 :

« Cuisine entre 4 murs

Excursion carcéro-gastronomique »

 

Annexe : DÉCISIONS DE JUSTICE 

 

Requêtes au Tribunal administratif de Bordeaux et jugements: 

  • N°0404308-4 du 05/11/2004 (Mutation d’office) ; annulation le 13/06/2006.
  • N°0501470-4 du 13/04/2005 (Titre de perception) ; annulation le 06/06/2006.
  • N°0503136-4 du 09/08/2005 (Notation 2005) ; annulation le 06/06/2006.
  • N°0603670-5 du 25/09/2006 (Titre de perception) ; annulation le 07/10/2009.
  • N°0702791-5 du 15/06/2007 (Exclusion) ;annulation le 07/10/2009 et appel.
  • N°0703574-5 du 09/08/2007 (Notation 2007) ; annulation le 30/12/2009.
  • N°0803810-5 du 18/08/2008 (Notation 2008) ; gagné par forfait le 29/06/2011.
  • N°0901621-5 du 14/04/2009 (Avertissement) ; perdu le 14/02/2012 et appel.
  • N°0902738-5 du 09/07/2009 (Mutation déguisée) ; annulation le 14/02/2012.
  • N°0903042-5 du 30/07/2009 (Notation 2009) ; gagné par forfait le 29/06/2011.
  • N°1001210-5 du 31/03/2010 (Grade IDEP refusé) ; gagné le 19/11/2013.
  • N°1100816-1 du 24/02/2011 (Indemnisation) ; gagné le 17/12/2014 et appel.
  • N°1404798-3 du 17/11/2014 (Droits/Pension) ; gagné par forfait le 12/02/2015.  

Recours en Cour administrative d’appel et arrêts: 

  • N°09BX02805 du 04/12/2009 (Exclusion) ; annulation définitive le 15/11/2010.
  • N°12BX00987 du14/04/2012 (Avertissement) ; annulation le 30/05/2013.
  • N°15BX00424 du 09/02/2015 (Indemnisation) ; victoire élargie le 05/12/2016. 

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme: 

  • N°38-984-04 du 27/10/2004 (Procès inéquitable) ; condamnation de la France le 22/05/2008. 

Pourvois en Cour de cassation et arrêts: 

  • N°09-85154 du 10/07/2009 (outrages) ; cassation avec renvoi le 02/03/2010.
  • N°10-87966 du 12/10/2010 (outrages) ; cassation définitive le 24/05/2011.

 

 

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