LA LOI DU MILLEFEUILLE

 

 MA RÉPLIQUE À ANNE CARPENTIER ET GUY NANTEUIL.

 

Par courriel du 16 mars 2015 à 20 heures 34, j’ai répondu avec rigueur et précision aux multiples attaques de La Feuille.

Après avoir attendu en vain une réaction « à la loyale », le 25 mars 2015 à 10 heures 28, j’ai renouvelé mon courrier à La Feuille, en lui apportant quelques rectifications de détail.

Le 25 mars 2015 à 11 heures 12, pour toute réponse, j’ai reçu ce message laconique et menaçant en grasses lettres majuscules :

TRANSMIS À NOTRE AVOCAT

LA FEUILLE

Je devrais en trembler… comme une feuille.

Le décès de ma mère survenu le 26 mars 2015 m’impose alors une trêve pour prendre le deuil. Il fait suite à la disparition de mon père le 15 janvier 2014. Bien entendu, compte tenu de leur âge, ils sont morts « de mort naturelle ». Mais ils ont été meurtris tous les deux le 12 décembre 2012 par les misérables articles du Canard enchaîné qu’ils lisaient assidûment. Le « vaudeville » selon Hervé MARTIN et la « balance déréglée » d’Hervé LIFFRAN s’inspirent largement de La Feuille, leur source contaminée par une « cahuzite » aiguë.

Par respect pour la mémoire de mes parents, je leur dois de réagir.

Les coups tordus d’Anne CARPENTIER et Guy NANTEUIL (I) méritent bien un rappel du droit (II).

I- COUPS TORDUS

Leurs piques qui se veulent satiriques, partout et toujours, s’empilent, feuille après feuille, jusqu’à épuisement ou mort du sujet.

C’est la loi du millefeuille !

Pour ma part, j’en dénombre une douzaine sur deux ans. De novembre 2012 à octobre 2014, je suis régulièrement la cible de leurs propos désobligeants. Et, cerise sur le gâteau, s’y ajoute parfois la menace à peine voilée de poursuites pénales du chef de violation de correspondance privée ou autres joyeusetés dont La Feuille a le secret…

Anne et Guy, les Justiciers supplétifs, s’imaginent sans doute qu’ils pourront indéfiniment se payer ma fiole en toute impunité !

Et ils osent se parer de toutes les vertus !

Leur bimensuel satirique paraît habituellement avec ce bandeau de couverture :

« La Feuille - SATIRE PARTOUT EN LOT & GARONNE »

Le numéro 1558 publié le 5 mars 2015, se pare en outre de cet encadré, suivi en page 3 de l’éditorial d’Anne CARPENTIER :

Toujours  Charlie !

Avec cette conclusion :  « Nous sommes toujours Charlie, grâce à leur mort, bien vivants et agissant face à la menace. »

La Feuille reste bien la championne des autocongratulations.

La Feuille me désigne régulièrement comme bouc émissaire.

La Feuille refuse le débat proposé le 15 novembre 2012.

La Feuille veut ignorer mes explications du 16 novembre 2012.

Elle ne répond pas davantage à mon offre du 16 mars 2015.

Le « droit de réponse préventif » n’est pas sa tasse de thé.

La Feuille refuse la contradiction.

La Feuille me menace des foudres de la Justice.

La Feuille ignorant l’humour ne pratique que l’ironie.

Elle ne tolère ni humour ni ironie lorsqu’elle en est la cible.

Ce comportement la situe bien aux antipodes de l’esprit Charlie.

La Feuille rejoint ainsi la cohorte des imposteurs, des Charlie de la dernière heure…

Et en cas d’erreur de jugement manifeste sur leur victime, il ne faut en attendre ni excuses ni contrition ni autocritique.

 

II- RAPPEL À LA LOI

Après les coups tordus, parlons droit !

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789 figure en Préambule de la Constitution de 1958. À son article 11, elle édicte ce principe qui a donc valeur constitutionnelle :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme.

Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre des abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Parmi ces abus figurent notamment l’outrage, la diffamation et l’injure, qu’il convient de réprimer puisque la liberté des uns s’arrête là ou

commence celle des autres.

21- Des « outragés » outrageants.

L’article 433-5 du code pénal définit et punit le délit d’outrage :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

Pour ma part, j’ai déjà donné à la suite des plaintes déposées auprès du procureur de la République par deux Directeurs divisionnaires des impôts en mal de reconnaissance :

Une condamnation par le Tribunal correctionnel d’Agen…

Confirmée par deux fois en appel à Agen puis à Toulouse…

Et annulée à deux reprises par la Cour de cassation…

Pour vice de forme avec renvoi, puis sur le fond et sans renvoi…

Ces péripéties judiciaires s’étalant sur six années de procédures.

Je note que La Feuille, à travers moi, vise le fonctionnaire pour son rôle dans l’affaire FRANCE PRUNE lorsqu’elle évoque « le Zorro Garnier » dans son numéro 1550 du 16 octobre 2014.

Ses propos semblent bien correspondre à la définition du délit d’outrage. Je n’ai pas déposé plainte. C’est ça l’esprit Charlie !

22- Des articles de presse diffamatoires et injurieux.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse consacre son paragraphe 3 aux délits contre les personnes. Ses articles 29 à 33 définissent les délits et contraventions de diffamation ou d’injure.

Article 29 :

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Article 30 :

La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

Article 31 :

Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers le Président de la République, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'État, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.

La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l'article 32 ci-après.

Article 32 :

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros.

Article 33 :

L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'uneamende de 12 000 euros.

Pour ne citer q’un exemple, en fustigeant « le duo revanchard Garnier-Gonelle » dans son numéro 1515 du 21 mars 2013, La Feuille ne tombe-t-elle pas sous le coup du délit de diffamation ?

Et la phrase suivante ressemble bien à un condensé de diffamation et d’injure : « Rémy Garnier, l’inspecteur du fisc autoproclamé "fin limier" devenait de moins en moins certain de ses certitudes, souvent pâteux, l’égo contraint à la prudence par la crainte d’une claque en retour. »

Autoproclamation ? La Feuille ouvre une brèche dans laquelle s’engouffreront d’autres « cahuzacophiles ». Aussi, La Directrice de cabinet Amélie VERDIER, entendue le 21 mai 2013 par la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire CAHUZAC, me décrit-elle comme un "Columbo autoproclamé".

Lors de ma propre audition, le 12 juin 2013, je l’ai mise au défi de produire une seule déclaration, un seul écrit où je m’affuble de ce surnom, plutôt flatteur, que je dois davantage à mes performances qu’à mon imperméable défraîchi, ma vieille voiture, ma femme ou mon chien…

Incertitude ? Ma défense n’a jamais varié au gré des circonstances, contrairement aux positions prises par La Feuille. Mes rapports dont la rigueur exemplaire a toujours été soulignée par ma hiérarchie se voient soudain présentés comme « fantaisistes » par la même Amélie VERDIER.

Discours pâteux ? Loin des propos lourds et embarrassés des duettistes de La Feuille, j’ai eu dès le début un langage clair et déterminé sur l’« Affaire ».

Égo surdimensionné ? Encore une accusation gratuite alors que j’ai toujours fait passer l’intérêt du service public avant mes propres intérêts.

Prudence et lâcheté ? Bien avant l’affaire CAHUZAC, avant même l’épisode FRANCE PRUNE j’ai pris tous les risques pour dénoncer des dysfonctionnements toujours plus nombreux mettant en cause des supérieurs de plus en plus élevés dans la hiérarchie. Les lourdes sanctions qu’ils m’ont infligées en attestent.

Dans le meilleur des cas, La Feuille se serait rendue coupable d’injures à mon égard par ses multiples expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives qui pour certaines ne renferment l'imputation d'aucun fait précis.

Qu’il s’agisse de diffamation ou d’injure, je n’ai pas déposé plainte.

C’est ça l’esprit Charlie !

Et pour la gouverne d’Anne CARPENTEUIL et Guy NANTIER, je rappelle qu’en cas de procès la loi précitée du 29 juillet 1881 édicte cette immunité pénale limitée à son article 41, alinéas 4 et suivants :

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.

Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers. »

 

CONCLUSION

Terminons sur une note plus rigolote.

Sans aucun souci pour la rigueur de ses démonstrations, La Feuille n°1508 du 29 novembre 2012 ridiculise l’exploit en « colis brêlé » à Calvi du parachutiste CAHU, son chouchou en politique qu’elle prétend pourtant protéger, dans le même numéro, des attaques ad hominem.

Elle assimile le Ministre à un colis ce qui n’est déjà pas très flatteur.

(Selon Larousse, colis, nom masculin de l’italien colli, charge sur le cou. Paquet d’objets, de marchandises destiné à être transporté.)

Il s’agit en outre d’un colis contenant une brêle, ce qui rend l’expression particulièrement injurieuse.

(Brêle, nom féminin et adjectif, de l’arabe bghel, mulet, par l’argot militaire. Personne stupide ou incompétente ; imbécile ; nul.)

Mais Jérôme, ainsi habillé pour l’hiver, n’a pas déposé plainte.

C’est ça l’esprit Charlie !

Et en regard de cette Charlie attitude, La Feuille oserait se réfugier dans les jupes de la justice pénale, sous la robe des procureurs, sans crainte du ridicule ?

CHARB réveille-toi, ils sont tous devenus Charlie !

Gare au gori i i i i i lle !...

 

Rémy GARNIER - Avril 2015.

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