L'IRRESPONSABLE ET SA "COQUILLE"
Je désigne ici l’ineffable Alain CLAEYS. Professeur diplômé en Sciences économiques à l’Université de Poitiers, ce cumulard affiche un brillant pedigree :
- Ancien Conseiller général de Poitiers-7 (1982/2008) ;
- Ancien Conseiller régional de Poitou-Charentes (1986/1997) ;
- Maire de Poitiers en fonction depuis le 16 mars 2008, candidat à sa propre réélection en 2014 ;
- Président de Grand Poitiers depuis le 16 mars 2008 ;
- Député de la 1ère circonscription de la Vienne élu le 12 juin 1997, réélu en 2002, 2007 et 2012.
En cette dernière qualité, il fut le Rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire CAHUZAC. Son rapport du 8 octobre 2013, enregistré à l’Assemblée nationale sous le numéro 1408, s’intitule pompeusement
« La République face au mensonge de Jérôme CAHUZAC :
les conclusions de la commission d’enquête »
Mais, prétendant conjurer le mensonge, le Rapporteur ment à son tour devant la représentation nationale. Fort de son statut d’irresponsable (I), il rentre dans sa coquille (II).
I- L’IRRESPONSABLE MONSIEUR CLAEYS
L’immunité parlementaire inscrite à l’article 26 de la Constitution de la Cinquième République comprend deux types d’immunité de juridiction l’irresponsabilité (11) et l’inviolabilité (12). Le rapport de M. CLAEYS relève de la première catégorie (13).
11- L’irresponsabilité.
L’irresponsabilité fonctionnelle ou immunité de fond couvre tous les actes de la fonction parlementaire : interventions et votes en séance publique et en commissions, propositions de lois, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d’une mission confiée par les instances parlementaires. Elle protège les députés et sénateurs contre toute action judiciaire, pénale ou civile, motivée par des actes qui, accomplis hors du cadre d’un mandat parlementaire, seraient pénalement répréhensibles ou susceptibles d’engager la responsabilité civile de leur auteur (diffamation ou injure par exemple). Perpétuelle, elle s’oppose aux poursuites motivées par les actes accomplis durant le mandat même après la fin de celui-ci. Elle a un caractère absolu car aucune procédure ne permet de la lever. Sa mise en œuvre relève de la compétence exclusive des autorités judiciaires et constitue un moyen d’ordre public auquel le parlementaire ne peut renoncer.
12- L’inviolabilité.
L’inviolabilité ou immunité de procédure tend, quant à elle, à éviter que l’exercice d’un mandat parlementaire ne soit entravé par certaines actions pénales visant des actes accomplis par les députés ou sénateurs en tant que simples citoyens et détachables dudit mandat. Si un parlementaire peut être poursuivi à raison des actes étrangers à sa fonction, toute mesure privative ou restrictive de liberté nécessite la levée de son immunité par ses pairs. Personnelle, la portée de l’inviolabilité est réduite à la durée du mandat.
13- Le cas CLAEYS.
L’irresponsabilité absolue couvre sans doute son rapport et le met notamment à l’abri des poursuites dès lors qu’à ma connaissance il n’a pas repris ses propos diffamatoires à mon égard à l’occasion de ses interventions télévisées. Aucune action, civile ou pénale, ne saurait donc a priori prospérer à raison du contenu mensonger de ce rapport, contrairement à ce que j’ai écrit au paragraphe 22 « Immunité illusoire » de ma lettre du 29 novembre 2013 à M. Charles De COURSON.
M. CLAEYS semble bien jouir d’une totale irresponsabilité, que ce soit du chef de faux dans une écriture publique ou authentique (voire du crime de faux commis par un député, agent public dans l’exercice de ses fonctions) ou du chef de diffamation. Je renonce donc devant ce réel risque juridique.
Dès lors, l’irresponsabilité fonctionnelle de M. CLAEYS, dont j’ai mesuré tardivement la portée, a réduit mon projet d’action pénale à l’état d’une plainte fictionnelle que j’ai finalisée le 9 janvier dernier.
En première partie, cette plainte fictive fait l’inventaire des imputations diffamatoires du rapport CLAEYS. En effet, s’agissant des « onze instances » du conflit avec ma hiérarchie ou plus particulièrement de l’exclusion de fonctions et de l’avertissement disciplinaires que l’Administration m’a infligés, le Rapporteur ment par action, par omission ou par insinuation malveillante. À l’instar de Mme Amélie VERDIER, la Directrice de cabinet du Ministre chargé du Budget, il dénigre mon mémoire prétendument « fantaisiste » du 11 juin 2008, alors que les accusations ou supputations majeures visant Jérôme CAHUZAC se sont révélées exactes.
En seconde partie, je démontre que la diffamation dans ce rapport rendu public réunit tous les critères du délit de presse, hors cas d’irresponsabilité, tandis que les exceptions habituellement admises par la jurisprudence, telles que l’exception de vérité ou l’exception de bonne foi, ne sont pas susceptibles de s’appliquer.
En outre, la partialité de M. CLAEYS se trouve aggravée par le fait qu’il a joint à son rapport comme document n°3 (pages 727 à 732) les « Notes pour les ministres » rédigées les 1er et 31 octobre 2012 par M. Bruno BÉZARD, Directeur général des finances publiques. Mais il s’est bien gardé d’y annexer les multiples documents que j’avais remis en séance le 12 juin 2013 et qui démentent les accusations mensongères de cette Administration. Irresponsable ! Ce qualificatif sied à M. CLAEYS.
II- LA "COQUILLE" DE MONSIEUR CLAEYS
Le 15 octobre 2013, l’Assemblée nationale publie le rapport d’enquête de la Commission CAHUZAC.
Le 31 octobre 2013, j’adresse mon communiqué « Haro sur les lanceurs d’alerte » à chacun des trente députés de la commission. Face aux mensonges du Rapporteur CLAEYS, je dénonce pour conclure une véritable forfaiture en bande organisée.
Le même jour, j’envoie par courriel suivi d’un recommandé une requête en rectification de ce rapport à M. Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale, qui ne m’a jamais répondu.
MEDIAPART rend compte de cette requête le 8 novembre 2013 dans un article signé Fabrice ARFI « L’inspecteur du fisc Rémy Garnier demande la révision du rapport d’enquête Cahuzac ». Pour conclure, il cite les propos du Rapporteur :
« Contacté par Mediapart, le député Alain Claeys affirme être en train de "faire vérifier les dires de M. Garnier pour voir si, en effet, il n’y a pas d’erreurs". "J’attends de voir ce que mes collaborateurs vont dire. Si j’ai fait des erreurs, je suis tout à fait prêt à les reconnaître, mais on n’en est pas là", glisse-t-il. Il ajoute qu’il considère d’ores et déjà "sans grande importance" et "excessive" la requête de Rémy Garnier, qu’il qualifie volontiers d’"écorché vif". »
Le 9 novembre 2013, Dominique RICHARD pour SUD-OUEST titre également « Rémy Garnier demande la correction du rapport », avec cette conclusion :
« L’indignation de l’ancien agent du fisc ne déstabilise guère le service de presse de l’Assemblée nationale. Il laisse entendre que Rémy Garnier a tout loisir s’il le souhaite d’engager une procédure en diffamation. Il n’est pas certain que l’image de la représentation nationale, déjà passablement écornée, en sorte grandie. Columbo n’a-t-il pas l’habitude de gagner tous ses procès ? »
Justement, après mûre réflexion, j’ai décidé de ne pas tomber dans ce piège aussi complaisamment tendu par un service de presse qui n’ignore rien du principe de l’irresponsabilité parlementaire.
Dans l’attente d’une reconnaissance publique ou plus personnelle de ces erreurs, je consacre mes recherches à d’autres menteurs probablement inspirés, du moins en partie par le rapport CLAEYS. Il s’agit de cinq cadres de des Finances publiques entendus comme témoins dans le cadre de l’instruction de l’une de mes plaintes, du chef de dénonciation calomnieuse. Désireux de conforter ma nouvelle plainte du 5 février 2014 contre ces menteurs assermentés, je constate alors que la fameuse note de renvoi n°51 du rapport CLAEYS a été rectifiée en catimini et j’en avertis aussitôt le journaliste qui suit mon affaire depuis plus de dix ans.
On peut lire dans le journal SUD-OUEST du 15 février 2014 cette information sous le titre « Affaire Cahuzac : le rapport a été corrigé » :
« Au mois de novembre dernier, Rémy GARNIER avait sommé les trente parlementaires composant la commission de procéder à plusieurs rectifications. Il a obtenu gain de cause pour la plus importante, mais sans que le rapporteur prenne la peine de lui écrire pour s’excuser. La correction a été effectuée en catimini. À la fin de la note 51, il est désormais indiqué que les sanctions prises par sa hiérarchie ont été "infirmées" par la justice et non "confirmées", comme indiqué récemment. »
M. CLAEYS, nullement prêt à reconnaître ses erreurs, les maintient ou les maquille, réalisant au passage un exploit. Sur les six pages lourdement diffamatoires qu’il me consacre dans son rapport, il rectifie seulement sa note de renvoi n° 51, et d’une seule lettre, substituant un « i » aux « c » et « o » de « confirmées ».
Bravo pour cette concision qui en outre évoque habilement la correction d’une coquille (1) typographique ! Mais concision ne rime que formellement avec précision. Le sens n’y est pas Monsieur le Professeur des universités.
Le verbe infirmer en droit signifie, dixit LAROUSSE, « annuler partiellement ou totalement une décision en appel ». Or, au cas particulier les arrêtés ministériels de 2004 et 2007 m’infligeant la sanction de l’exclusion de fonctions ont été totalement annulés par la justice administrative.
En son jugement n°0702791-5 du 7 octobre 2009, le Tribunal administratif de Bordeaux décide en effet à l’article 1er :
« Les deux arrêtés du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie des 20 juillet 2004 et 21 mars 2007 sont annulés. »
Et, par arrêt n°09BX02805 du 15 novembre 2010, la Cour administrative d’appel a rejeté le recours du Ministre (Éric WOERTH).
J’ai pourtant remis ces décisions de justice à la commission d’enquête le 12 juin 2013 lors de mon audition.
Puisque vous semblez ne pas saisir toutes les subtilités de la langue française, je vous le dis en latin Monsieur le Professeur :
« Errare humanum est, perseverare diabolicum. »
Ainsi, l’irresponsable se réfugie dans sa coquille où il se croit à l’abri des coups, dans l’attente d’une réélection peu glorieuse au second tour des municipales à la tête de sa liste « Poitiers tout simplement ».
Et si c’était « La pâtée tout simplement », à cause notamment de l’ancien théâtre, symbole culturel s’il en est, qu’il a vendu à un promoteur privé dans l’opacité totale.
***
(1) La coquille, enveloppe dure, ne se distingue que d’une seule lettre (la lettre « q ») du mol organe constitutif d’une paire qu’elle a pour fonction de protéger dans certains sports de combat.
CONCLUSION
Ce refrain célèbre est né d’un concert de faux-culs : « Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté. »
Devant la commission d’enquête, le défilé des Ministres, des responsables de cabinet, des hauts fonctionnaires, des agents de recherches privées etc. nous a offert le triste spectacle du mensonge institutionnalisé, de la diffamation sous serment, de la calomnie sans retenue.
Pour ce qui me concerne, je me dois de réagir vivement aux propos de M. Jérôme CAHUZAC bien sûr, mais aussi aux contrevérités énoncées par Mme Amélie VERDIER, Mme Marie-Hélène VALENTE, M. Bruno BÉZARD, M. Philippe PARINI, M. Florent PÉDEBAS, M. Alain LETELLIER et j’en passe (Ceux qui n’ont pas encore fait l’objet d’une réaction publique ne perdent rien pour attendre.), sans oublier le Rapporteur CLAEYS qui poursuit son œuvre de désinformation.
Pourtant, lors de ma convocation, le Secrétariat de la commission d’enquête m’a bien communiqué le recueil des textes applicables et notamment un extrait de l’Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui précise à l’article III :
« En cas de faux témoignage ou de subornation de témoin, les dispositions des articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal sont respectivement applicables.
Les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l’assemblée intéressée. »
Ah bon ? J’attends la réaction de ce Bureau…
Monsieur le Député CLAEYS, avec ce rapport partial que vous refusez de rectifier, vous laissez une trace indélébile dans l’Histoire, comme acteur de la décomposition de la représentation nationale. Vous entraînez dans votre chute tous les députés signataires ainsi que le Président de l’Assemblée nationale qui, dûment informé par mes soins, n’a pas daigné réagir.
Dans ce contexte, qui pourrait s’offusquer de ces expressions : « Mascarade », « Forfaiture en bande organisée » etc. ?
Fait à CASSIGNAS, le 28 mars 2014.
Rémy GARNIER