MIGNARD SANS MIGNARDISE
Les liens de confiance et de proximité qu’entretient François HOLLANDE avec Edwy PLÉNEL remontent à plus de trente ans. Il a fait la connaissance de l’ancien journaliste de ROUGE, l’organe de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), passé ensuite au MONDE, par l’intermédiaire de l’avocat Jean-Pierre MIGNARD, rencontré en 1978 à Sciences-Po.
Certains peuvent se targuer d’avoir des relations haut placées, très haut placées même… Sans amis ni relations dans les hautes sphères d’un pouvoir dont je condamne les excès et les trahisons, je peux seulement me vanter d’avoir connu l’homme qui parle à l’oreille des puissants. C’était il y a fort longtemps (I) avant qu’il ne devienne un brillant avocat (II) aux ambitions politiques contrariées (III).
I- VIEILLE CONNAISSANCE
Plus modestement, j’ai croisé le futur brillant avocat aux cours primaires de l’école Paul Bert à Cosne-sur-Loire dans la Nièvre. Il y a cinquante-six ans ! Il brillait déjà à cette époque où les élèves étaient notés de 1 à 10 et classés chaque mois. Au cours moyen deuxième année, il bataillait pour la première place, dans le peloton de tête aux cotés des dénommés VICENTE, LAMBERT… et parfois GARNIER.
À l’issue de ma formation à l’École nationale des impôts (ÉNI) de Clermont-Ferrand, j’ai retrouvé Jean-Pierre MIGNARD durant l’été 1973 lorsque j’ai effectué un stage pratique au Centre des impôts de ma ville natale où sa mère était employée au service d’assiette. Il y avait été embauché pour effectuer des travaux de classement à l’ORDOC (service d’ordre et de documentation). Je me souviens de cette confidence de sa maman admirative : tout petit Jean-Pierre montait déjà sur une chaise pour déclamer à grand renfort d’effets de manche…
Au détour de discussions plus légères, Jean-Pierre et moi avons alors échangé quelques réflexions sur les domaines respectifs de la loi et du règlement, sur la différence entre le règlement général et impersonnel et le décret individuel etc. Déjà le futur ténor du barreau parisien, formé au droit privé, manifestait un vif intérêt pour la chose publique. Il s’insurgeait notamment contre l’internement psychiatrique des opposants politiques en Union soviétique.
Trente ans plus tard, cette formule fera un émule dans notre belle République, en Lot-et-Garonne. Le procès-verbal du Comité d’hygiène et de sécurité inter directionnel, réuni pour cause de harcèlement le 31 janvier 2003, rend compte de cette perle du Directeur des services fiscaux : « M. DEROCHE (DSF) considère que M. GARNIER est sans doute dans une situation de détresse pathologique et qu’il serait certainement utile que des spécialistes puissent s’occuper de son cas. »
L’asile d’aliénés, voila sa solution à un scandaleux déplacement d’office qui sera annulé par la justice administrative le 13 juin 2006 !
II- TÉNOR DU BARREAU PARISIEN
Né en 1951 à Saint-Cloud dans les Hauts-de-Seine, il passe sa petite enfance dans la Nièvre où s’installent ses parents en 1956. Son père est ouvrier typographe encarté au Syndicat CGT du Livre et sa mère employée de l’administration fiscale.
Après de brillantes études en droit privé, il s’inscrit en 1974 au barreau de Paris et collabore longtemps au cabinet ORNANO avec Henri LECLERC, militant historique des droits de l'Homme et fondateur de cette société d’avocats avec Georges PINET.
En 1978, il rencontre François HOLLANDE qui, au sein de l'équipe de François MITTERRAND, s'intéressait à la défensedes manifestants frappés de lourdes condamnations au nom de la loi anticasseurs.
En 1984, il crée le cabinet MIGNARD, TEITGEN, GRISONI et associés qui emploiera notamment Ségolène ROYAL en 1994 et François HOLLANDE en 1997.
Il fonde le groupe des « Casques blancs » avec Bernard KOUCHNER, après la mort de Malik OUSSEKINE victime d’une bavure policière lors de la manifestation étudiante du 6 décembre 1986 contre la loi DEVAQUET.
En 2002, il crée à Paris le cabinet LYSIAS qui deviendra LYSIAS PARTNERS en 2006 avant d’ouvrir des antennes à Montpellier et Marseille. Il en est toujours associé et gérant.
Ses titres et distinctions sont si nombreux que j’en oublie forcément. Docteur en droit pénal avec mention d’excellence, il enseigne notamment comme Maître de conférences à Sciences-Po Paris.
Son nom reste lié à la plupart des affaires qui depuis vingt ans interpellent la société française, des écoutes de l’Élysée sous le premier septennat de François MITTERRAND au scandale d’État que constitue l’affaire CAHUZAC.
Il a bataillé en faveur d'anciens brigadistes italiens et de dissidents chinois en quête d'asile politique.
Il est intervenu dans le dossier du DC10 d’UTA, sur les affaires dites « de la Ville de Paris », au procès d’EUROTUNNEL…
Il a défendu la région Bretagne dans le procès fleuve faisant suite à la marée noire de l’ÉRIKA.
Il a ferraillé durant des années contre les débordements de la police coupable à ses yeux de non-assistance à personne en danger ou d’homicide involontaire et défend les jeunes victimes issues de l’immigration et leur famille dans les affaires de Clichy-sous-Bois en 2005 puis de Villiers-le-Bel en 2007.
Il a imprimé sa marque dans le dénouement de l’affaire CLEARSTREAM.
Il a soutenu MEDIAPART contre l’entourage de Liliane BETTENCOURT.
S’il a défendu de nobles causes, d’autres sont plus discutables, voire franchement contestables, du moins en apparence. Il a notamment plaidé pour Jeannie LONGO, soupçonnée de dopage. Il a défendu EDF contre des militants écologistes qui survolaient une centrale nucléaireen parapente.
Plus discrètement, il défend Michel DRUCKER et en 2012, lui a évité la démolition de sa villa d’Eygalières construite au coeur du parc régional naturel des Alpilles en vertu, si j’ose dire, d’un permis de construire douteux.
La Ligue de défense des Alpilles avait contesté cette décision devant le Tribunal administratif. Le jugement rendu le 23 décembre 2010 avait fait droit à sa requête, considérant le permis de construire « nul et non avenu ». La villa de 293 mètres carrés, avec piscine, située à moins de cinq cents mètres d’un bâtiment classé, la chapelle Saint-Sixte, nécessitait en effet l’agrément préalable de l’architecte des Bâtiments de France.
Michel DRUCKER, lâché par le gouvernement et par Cécile DUFLOT, fit appel avec le concours de Jean-Pierre MIGNARD.
La Cour administrative d’appel en son arrêt du 15 novembre 2012, a annulé le jugement et validé le permis de construire en raison des multiples dysfonctionnements des services concernés et de l’absence d’intention frauduleuse du propriétaire. Soit.
En 2013 enfin, il vole au secours de MEDIAPART, victime d’un contrôle fiscal en matière de TVA.
Depuis sa création en 2008, MEDIAPART applique la TVA au taux préférentiel de 2,10 %, conformément à la loi sur les publications de presse. Mais les services de Bercy ne reconnaissent pas ce statut à la presse en ligne.
Après contrôle discriminatoire, redressements et rappels de droits, Super MIGNARD intervient à Bercy pour défendre le principe de l’égalité entre presse en ligne et presse imprimée, s’appuyant sur l’équité et l’impératif démocratique autant que sur le droit. Il exploite notamment avec succès un vide juridique dans le droit interne comme dans le droit européen. La directive européenne dite « TVA 2006 » qu’on lui oppose ignore en effet la presse en ligne.
Cette affaire et son dénouement doivent être rapprochés d’un énième coup bas dont je suis la cible. Le 18 avril 2013, dans le n°1517 de sa feuille de chou villeneuvoise, Anne CARPENTIER publie cet articulet plagiant le style du Canard laquais, son idole déchue :
« L’INTERVIEW IMAGINAIRE de la FEUILLE
Cette semaine nous avons interrogé Rémy Garnier, fiscaliste expert, débusqueur de l’affaire Cahuzac, pourfendeur des pressions exercées sur les contrôles des inspecteurs des impôts.
L.F. : Cher Rémy, nous avons toujours écouté attentivement ce que vous aviez à dire à propos des contribuables qui ne paient pas leurs impôts et de ceux qui étouffent les contrôles fiscaux (…)
R.G. : (…) C’est très vilain ce que mon ami Plenel fait là.
L. F. : Allez-vous alerter le procureur de la République ?
R.G. : Euh, c’est pas bô de cafter ! Mais vous pouvez peut-être le faire, vous ? »
Mon portrait éclairé d’un sourire béat illustre l’article, sans mon accord. Il s’agit du détournement d’un cliché pris dans les locaux du journal le jeudi 15 novembre 2012, jour de la parution de ce compte rendu de mon entretien du 26 octobre 2012 avec le Ministre :
« MATCH GARNIER-CAHUZAC 2ème MANCHE À VILLENEUVE
Il n’y a -dit-on- que les montagnes qui ne se rencontrent pas. Entre ces deux-là ce n’était pas gagné et pourtant l’échange a eu lieu.
On ne présente plus Rémy Garnier. Cet inspecteur des impôts, placardisé deux fois pour avoir osé résister à sa hiérarchie, n’a toujours pas digéré l’intervention de Cahuzac en faveur de France Prune au temps où Florence Parly était à Bercy.
N’ayant rien perdu de sa combativité, il entend aller jusqu’au bout de son action. (…). »
Le 15 novembre 2012 marque un revirement brutal dans l’attitude de LA FEUILLE à mon égard, son hostilité soudaine faisant suite à un soutien sans faille durant dix ans. Mais revenons à l’interview imaginaire qui m’inspire de multiples objections :
1- Je suis en retraite et n’ai ni le goût, ni l’obligation de saisir le procureur sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
2- Moi « fiscaliste expert », retraité, estime que la fraude n’est pas constituée, Mediapart ayant toujours agi en totale transparence.
3- Je condamne avec force une procédure à la hussarde conduite contre Mediapart pour les raisons d’une douteuse opportunité.
4- Les rappels de TVA au taux normal de 19,60 % (au lieu de 2,10 %) ne me semblent conformes ni au droit interne ni aux directives européennes.
5- Dans un souci d’équité et de légitimité démocratique le taux préférentiel s’impose à mes yeux à la presse en ligne.
6- J’ai toujours pris mes responsabilités malgré les risques encourus et de nombreux article de… La Feuille en attestent.
7- La feuille de chou qui se veut satirique se mue ici en procureur aigri par sa cuisante défaite face au journalisme d’investigation et ne fait qu’étaler de vieilles haines recuites.
8- La liberté de la presse s’use aussi lorsque l’on s’en sert si mal que le citoyen contribuable en vient à déplorer le taux préférentiel de TVA au service de la désinformation persistante.
En débutant sa carrière au cabinet ORNANO, le jeune MIGNARD fut à bonne école.
J’ai eu personnellement recours en 2002 aux services de Maître LECLERC après avoir déposé plainte contre X à Paris des chefs d’abus d’autorité dirigés contre l’Administration, de concussion et d’opposition à fonctions, dans le cadre de l’affaire FRANCE PRUNE. Cette affaire mettait en cause M. Christian SAUTTER, Secrétaire d’État au Budget, Mme Florence PARLY qui lui succéda à ce poste en janvier 2000 ainsi que M. François VILLEROY de GALHAU, Directeur général des impôts.
Sur recommandation de mon avocat agenais, Maître LECLERC nous a reçus en son cabinet, 5 rue Cassette à Paris 6ème, et m’a fait part de son point de vue réservé sur cette affaire par deux courriers le 14 janvier 2003 et le 29 avril 2003.
Conformément à ses prévisions, ma plainte fut déclarée irrecevable faute de préjudice directement lié à l’infraction pénale. Une action syndicale justifiant de l’intérêt collectif de la profession à agir aurait eu plus de chances d’aboutir mais elle n’était pas à l’ordre du jour des organisations qui me soutenaient…
L’ordonnance de refus d’informer prise le 10 avril 2003, par la juge d’instruction Corinne GOETZMANN, laisse tout de même planer un sérieux doute sur la légalité des décisions prises en haut lieu.
Quant à Maître LECLERC, il a eu l’élégance de ne pas me réclamer d’honoraires.
Ce rendez-vous manqué avec la justice pénale va en générer bien d’autres. Dommage !
Voila un procès qui aurait eu de la gueule : le Directeur général des impôts poursuivi sur plainte d’un petit inspecteur du chef d’opposition à contrôle fiscal !
Dix ans plus tard, les mêmes acteurs, tous issus de la même caste, occupent toujours le devant de la scène.
Le Conseil des ministres du 18 juin dernier a entériné la nomination de Bruno BÉZARD au poste de Directeur général du Trésor à compter du 1er juillet 2004. Il va remplacer le trop libéral Ramon FERNANDEZ nommé en 2009 sous la présidence de Nicolas SARKOZY.
Bruno BÉZARD, actuel Directeur général des finances publiques, polytechnicien, énarque, fit un passage au cabinet du Premier ministre Lionel JOSPIN, puis à celui de Christian SAUTTER.
Fin 2013, le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT avait annoncé le remplacement de Ramon FERNANDEZ par François VILLEROY de GALHAU, numéro 2 de BNP PARIBAS, qui refusa. Ce dernier dirigea le cabinet de Dominique STRAUSS-KAHN, de 1997 à 1999, puis celui de Christian SAUTTER en 2000 au Ministère de l’Économie et des finances avant de devenir Directeur général des impôts. Il pantoufla en 2003 pour devenir Président-directeur général de CETELEM, société de crédit à la consommation du groupe BNP PARIBAS dont il gravira ensuite tous les échelons.
Patron de l’Administration fiscale au moment de l’éclosion de la première affaire FRANCE PRUNE-CAHUZAC, il en partage la responsabilité avec son lointain successeur Bruno BÉZARD qui refuse encore d’en traiter dignement les séquelles avant son imminent départ.
Haut fonctionnaire et banquier, il se fait aussi volontiers l’avocat de l’éthique chrétienne dans la finance.
Qu’en pense le ténor chrétien du barreau ?
III- AMBITIONS SANS FRONTIÈRES
LE MONDE en ligne résume la situation dans cet article du 28 juin 2013 signé Jean-Michel NORMAND :
« La double vie de Maître MIGNARD »
Julien DRAY y fait montre d’indulgence à l’égard de son camarade :
« Cet homme est plein de contradictions. Mais comme il ne cherche pas à les dissimuler, cela en fait quelqu’un de très agréable. »
Le parcours atypique de Jean-Pierre MIGNARD a de quoi surprendre. Lycéen catholique et gaulliste engagé en 1968, il rejoint la Direction politique du Parti socialiste unifié (PSU) en 1972, puis il adhère au Parti socialiste en 1984 et en devient membre du Conseil national.
Le rocardien MIGNARD échoue au deuxième tour des élections législatives de 1993 dans la circonscription de Cosne-sur-Loire où il vient, selon ses propres termes, « braconner dans les chasses royales » de la Miterrandie. Battu avec 49,40 % des suffrages, il ne lui a manqué que quatre cents voix. Un adjoint écologiste de Pierre BÉRÉGOVOY, maire de Nevers, avait appelé à voter contre «MIGNARD, la gauche caviar ». La trahison de ses faux alliés, viscéralement anti-rocardiens, lui a été fatale avec ce slogan aussi injuste que meurtrier par sa rime.
Rime doublement riche selon les critères de François MITTERRAND, fin connaisseur en la matière, mais rime facile qui se trompe de cible.Ses partisans auraient préféré « MIGNARD à la barre ! », rime moins riche mais néanmoins suffisante.
Outre son amitié avec Ségolène ROYAL et François HOLLANDE dont il parraine deux enfants, Thomas né en 1984 et Julien né en 1987, son action se résume à une série d’échecs cuisants et à quelques succès, hélas sans lendemain.
En 2006, il soutient la candidature de la madone du Poitou à l’élection présidentielle et il préside l’association « Désir d’avenir » en fin d’année 2007 avant d’en être évincé en septembre 2009.
En 2008, il assiste, impuissant, à l’élection controversée de Martine AUBRY à la tête du Parti socialiste.
En 2011, Il est membre et porte-parole de la Haute autorité du Parti socialiste, organisme indépendant et impartial, pour surveiller le déroulement des primaires à l’élection présidentielle de 2012.
Parachuté dans les Bouches-du-Rhône, il réalise un score honorable aux législatives de 2012. Il est battu au second tour avec 41,54 % des voix dans la deuxième circonscription de Marseille, réputée difficile pour la gauche.
Fin 2012, il devient codirecteur de la rédaction du journal « TÉMOIGNAGE CHRÉTIEN »
En 2014, il est chargé de l’organisation éthique des primaires municipales de Marseille, Béziers, Aix-en-Provence et Le Havre avec le succès que l’on sait. Il guigne en vain une candidature aux élections européennes, sans écarter l’hypothèse d’un portefeuille ministériel dans un gouvernement ouvert aux centristes de François BAYROU…
Il arrive parfois que l’exemple vienne du Centre.
Après la publication du rapport d’enquête parlementaire sur l’affaire CAHUZAC, ou rapport CLAEYS, j’en ai demandé publiquement la révision des passages lourdement diffamatoires à mon égard. En vain !
Mon communiqué « Haro sur les lanceurs d’alerte ! » adressé le 1er novembre 2013 à chacun des trente membres de la commission ainsi qu’au Président de l’Assemblée nationale dénonce une forfaiture en bande organisée.
Seul le Président Charles de COURSON, député UDI, a eu le courage de me répondre et d’intervenir en ma faveur auprès du Ministre chargé du Budget.
M. Claude BARTOLONE n’a pas réagi, pas plus que cette cohorte de députés prétendument socialistes ou apparentés, tous signataires du rapport mensonger :
M. Christian ASSAF, Hérault 8ème circ. ;
M. Dominique BAERT, Nord 8ème ;
Mme Marie-Françoise BECHTEL, Aisne 4ème ;
M. Émeric bréhier, Seine-et-Marne 10ème ;
M. Alain CLAEYS, Vienne 1ère, Rapporteur ;
M. Jacques CRESTA, Pyrénées-Orientales 1ère ;
M. Christian ECKERT, Meurthe-et-Moselle 3ème ;
M. Hugues FOURAGE, Vendée 5ème ;
M. Jean-Marc GERMAIN, Hauts-de-Seine 12ème ;
Mme Estelle GRELIER, Seine-Maritime 9ème ;
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, Paris 6ème ;
M. Pierre-Yves LE BORGN’, Français hors de France 7ème ;
M. Jean-René MARSAC, Ille-et-Vilaine 4ème ;
M. Thomas thévenoud, Saône-et-Loire 1ère ;
Mme Cécile UNTERMAIER, Saône-et-Loire 4ème.
Quel est l’avis du militant MIGNARD sur l’attitude de ses camarades de parti. Oserait-t-il les défendre contre moi dans le cadre d’un procès en injures ou diffamation ?
Par décret du 9 avril 2014, Christian ECKERT a été nommé Secrétaire d’État chargé du Budget dans le gouvernement de Manuel VALLS. Ce socialiste réputé « pur et dur » avait approuvé le rapport CLAEYS, grossièrement mensonger. Il méritait donc récompense !
Bruno BÉZARD, Directeur général des finances publiques, sera remplacé à la fin de ce mois par Bruno PARENT, ancien Directeur général des impôts, lui aussi mouillé jusqu’au cou dans l’affaire FRANCE PRUNE-CAHUZAC et ses séquelles… Je rappelle qu’il était en compétition pour le poste de Directeur général du Trésor avec François VILLEROY de GALHAU, ex-Directeur général des impôts lui aussi…
Et Philippe PARINI, Directeur général des finances publiques limogé en 2012 reste en place comme Directeur régional des finances publique de Paris et Île-de-France…
MIGNARD, éminence grise du Président HOLLANDE, approuve-t-il le casting de ce jeu de chaises musicales, où les élites poursuivent leur ascension malgré leurs échecs patents ?
François HOLLANDE a maintenu officiellement sa confiance envers Jérôme CAHUZAC durant les cent dix-sept jours séparant les révélations de Mediapart du 4 décembre 2012 de l’aveu du ministre le 2 avril 2013. Il ne pouvait pourtant ignorer le sérieux de l’alerte.
MIGNARD, l’ami, le conseil et l’arbitre des puissants, que l’on dit néanmoins fidèle à ses convictions, ne m’a hélas jamais fait signe, sauf peut-être en secret un signe de croix pour le salut de mon âme.
J’attends que MIGNARD dise enfin où vont ses engagements. Trop de contradictions, même non dissimulées, brouillent ses messages et altèrent son image, au point que certains ironisent.
MIGNARD, c’est le brouillard ; « The Fog of War » ?
Outre ses performances d’avocat, reconnues au plan national et international, Jean-Pierre MIGNARD est officier de la Légion d’honneur, chevalier de l’Ordre national du Mérite du Tchad et officier de l’Ordre de la Valeur du Cameroun.
Honneur, mérite et valeur, c’est fort de ces hautes distinctions que le ténor du barreau, connu aussi pour sa proximité amicale avec François HOLLANDE, lance le 28 mai dernier « L’appel pour une République nouvelle », en compagnie de la philosophe Cynthia FLEURY et de l’historien Benjamin STORA. Un appel sans doute salutaire mais son coauteur ne saurait le soustraire sans dommage au débat, les critiques en la forme comme sur le fond fussent-elles parfois empreintes de mauvaise foi :
Un appel pour une République sans numéro ;
Un appel aux citoyens sans les citoyennes ;
Un appel aux partis et au Monarque républicain ;
Un appel aux pompiers pyromanes ;
Un appel au secours d’une caste en danger ;
Un appel à une coalition à l’allemande ;
Un appel à tout changer pour que rien ne change ?
Un appel qui méprise la vraie gauche et ses maigres scores ;
Un appel que seul un « stalinien » oserait contester ;
Un appel inattaquable, hors coups bas « ad hominem »…
Bref, un appel sans appel !
Pourtant, le meilleur ami du Président a maintes fois fait preuve d’une grande liberté de ton. Dernièrement, jeudi 12 juin 2014, il a exprimé son incompréhension face au choix du chef de l’État de nommer Jacques TOUBON en qualité de Défenseur des droits, « choix qui n’est pas acceptable », voire « choix indigne » selon le Mouvement des jeunes socialistes.
CONCLUSION
Les choix du Président ou de son Premier ministre en faveur de MM. CAZENEUVE, BÉZARD,PARINI, PARENT, ECKERT, et j’en passe, ne sont pas davantage acceptables pour un citoyen épris de justice et de dignité. Ces personnages ont couvert et couvrent encore les multiples responsables à Bercy du scandale CAHUZAC. Ils protègent en pleine connaissance de cause les fonctionnaires, petits et grands, qui ont abusé de leur autorité et de leurs fonctions depuis l’affaire FRANCE PRUNE. Ils soutiennent les menteurs assermentés, auprès de la justice pénale comme devant la représentation nationale.
Irresponsables, à l’abri des poursuites et des sanctions, les coupables jouissent en prime de scandaleuses promotions. Je tiens à votre disposition les exploits de M. Didier GUÉRÉTIN, exécuteur des basses œuvres dans l’affaire des prunes franches en 2001. Et s’il prétend que je mens, qu’il ait au moins le culot de m’attaquer en justice !
Du minuscule petit chef au sommet hiérarchique, de Didier GUÉRÉTIN à Pierre MOSCOVICI et ses successeurs, le mensonge triomphe dans une Administration où l’immense majorité des fonctionnaires, compétents et dévoués au service public, assistent impuissants au pourrissement des « élites » sélectionnées par cooptation ou clonage.
Je rappelle mes revendications non satisfaites en dépit de treize victoires devant la justice administrative :
- Ma réhabilitation publique ;
- La sanction des coupables
- Une indemnisation équitable ;
- L’assistance fonctionnelle ;
- La protection des agents ;
- Un contrôle fiscal digne de ce nom ;
- La révision du rapport CLAEYS etc.
Malgré nos divergences, cher « camarade » MIGNARD, le simple devoir de justice (justice fiscale, justice sociale, justice tout court !) devrait nous réunir. Ce que d’éminents centristes ont compris devrait être accessible aux brillants penseurs de la gauche sociale libérale.
Ma cause vaut bien celle d’un milliardaire kazakh.
C’est la cause du peuple !
Rémy GARNIER, citoyen indigné,
le 29 juin 2014.