LA DESCENTE AUX ENFERS
Source : Le Monde Diplomatique, Février 2024, p.17
En italiques : signe de l’ambition sociale et répondant à l’intérêt général de la décision
Le reste : décision inspirée par une logique purement comptable inspirée par l’intérêt particulier
1945 : Ordonnances Croizat : création de la Sécurité sociale, conventionnement des établissements de santé privés et consécration du droit du patient à choisir son médecin.
1958 : Ordonnances Debré : instauration des centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et du temps plein hospitalier
1964 : Décret du 18 juillet 1964 : création de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
1970 : Loi Boulin : institution du service public hospitalier
1971 : Loi Faure : introduction du numerus clausus
1980 : Troisième convention médicale : création secteur 2 à honoraires libres
1983 : Loi Bérégovoy : plafonnement des budgets alloués aux hôpitaux et mise en place d’une dotation globale de financement
1991 : Loi Evin : élaboration de schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) pour contribuer à la maîtrise des dépenses de santé
1996 : Plan Juppé : création des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour fixer chaque année un objectif national des dépenses d’assurance maladie et création des agences régionales de l’hospitalisation (ARH)
1999 : Loi Allègre : incitations au rapprochement hôpital-entreprise privée pour favoriser l’innovation technologique
1999 : Loi CMU : Création de la couverture maladie universelle, de l’Aide Médicale d’Etat et régularisation des praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE)
2002 : Réforme Mattei : fin de l’obligation de garde incombant aux médecins libéraux
2003 : Plan hôpital 2007 : institution de tarification à l’activité (T2A), incitation à l’hospitalisation de courte durée pour les interventions chirurgicales, développement des partenariats public-privé immobiliers (PPP)
2004 : Loi santé publique : création du Haut Conseil de la santé Publique
Loi Douste-Blazy : instauration du médecin traitant et du Dossier médical personnel (DMP)
2009 : Loi Bachelot (HPST) : les directeurs d’hôpitaux sont affranchis de la tutelle
du Conseil d’Administration
2016 : Loi de modernisation du système de santé : création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), création des agences régionales de santé, abandon de la notion de service public hospitalier
2019 : Loi Buzin : suppression du numerus clausus et réduction de la part de le T2A dans le financement de l’hôpital
depuis cette date : la chute libre !