COME, COME, FRANCE TELECOM....AND THE OTHERS

Grattons encore un peu derrière cette entreprise de démolition subjective, alors nous trouverons le cabinet International AT KEARNEY qui a inspiré, diffusé, propagé, imposé dans certains lieux ces méthodes. Qu'attendons-nous pour le débusquer?

Suicides à France Télécom: sept dirigeants pourraient être jugés

8 JUILLET 2016 | PAR RACHIDA EL AZZOUZI

Le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de l’opérateur téléphonique ainsi que de sept dirigeants, dont l'ancien patron Didier Lombard, pour « harcèlement moral » ou « complicité de harcèlement moral », une nouvelle étape vers un procès. 

C’était il y a près de dix ans, le 20 octobre 2006. À la Maison de la chimie, à Paris, 200 cadres dirigeants de France Télécom, invités par l'Acsed, l'association des cadres supérieurs de France Télécom, réputée proche de la direction, planchaient sur la « transformation sociale » de l’entreprise. À leurs côtés, des invités de marque : le PDG Didier Lombard, en poste depuis 2005, son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, chargé des opérations en France et redoutable cost-killer, le directeur des ressources humaines, Olivier Barberot et le directeur financier, Gervais Pellissier.

Dans le plus grand des secrets et de manière informelle, ils théorisaient – avec les mots les plus cruels de la langue managériale, que la secrétaire de l’ACSED devra édulcorer dans son compte-rendu – le « crash programme » (que Mediapart a raconté ici) à mettre en œuvre pour restructurer le groupe au travers du plan NExT et de son volet social ACT, cette réorganisation en profondeur de l’entreprise sur deux ans, 2006-2008 (22 000 départs, pour l'essentiel des fonctionnaires embauchés à l'époque des PTT, impossibles à licencier, 14 000 mobilités et seulement 6 000 recrutements).

 C’est lors de ce séminaire que Didier Lombard, obnubilé par le cash à produire pour les actionnaires et les effectifs à réduire, l’obsession depuis 2004 et le passage de l'État sous les 50 % dans le capital de France Télécom, lance un martial et glacial : « En 2007, je ferai les départs d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte. » Il veut aller encore plus loin que son prédécesseur, Thierry Breton (parti au ministère de l'économie), qui a en partie désendetté le groupe et déjà supprimé plus de 20 000 emplois. Moins de trois ans plus tard, et alors que la réalité de la souffrance mortifère des salariés est déjà avérée, Didier Lombard stigmatisera ouvertement ceux des salariés de France Télécom qui « ne sont pas à Paris, qui pensent que la pêche aux moules c'est merveilleux… eh bien, c'est fini ». Façon peu élégante de pointer la persistance d'un certain esprit fonctionnaire au moment où le PDG exige : « Il faut s'adapter avec une rapidité encore plus grande. »

La suite, on la connaît. « Marche ou crève. » France Télécom, devenu Orange, connaîtra une vague de suicides, une tragédie sociale sans précédent, devenue symbole d’une souffrance au travail qui broie, détruit, tue les individus. André, Christine, Étienne, Camille, Claude, Anne-Sophie, Christel, Corinne, Andrée, Michel, Yonnel, Stéphane, Guy, Daniel, Luc, Hervé, Nicolas, Brice, Jean-Michel, Didier, Georges, Rémi, Annie, Stéphanie, Patrick, Catherine, Vincent… 57 salariés, hommes, femmes, jeunes ou moins jeunes, se sont donné la mort ou ont tenté de se la donner entre 2008 et 2010 (et, selon les syndicats, plus de 34 salariés en 2007), au travail ou à la maison, en se jetant sous un pont, un train, en s'immolant par le feu, en s'ouvrant les veines, en se tranchant la gorge, en avalant des boîtes de comprimés, en utilisant une carabine, une corde au cou… Après sept ans de bataille aux côtés des syndicats pour qu’une enquête débouche sur le procès d’une organisation du travail pathogène planifiée, les familles des victimes et les victimes qui ont survécu à ce management par la terreur d’une extrême violence fondent leur espoir sur une reconnaissance judiciaire. Une nouvelle étape a été franchie ce jeudi 7 juillet.

Le parquet de Paris a rendu ses réquisitions, à la suite de l’enquête ouverte après la première plainte déposée en décembre 2009 par le syndicat Sud-PTT, suivie, deux mois plus tard, du rapport de l'inspectrice du travail chargée des dossiers de suicides à France Télécom, Sylvie Catala, accablant lourdement l’ancienne direction. Il a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral de l’entreprise en tant que personne morale (une première pour une entreprise du CAC 40), ainsi que de trois de ses anciens dirigeants : l’ex-PDG Didier Lombard qui a quitté la direction opérationnelle du groupe en mars 2010, fragilisé par le scandale et une « énorme bourde », de son propre aveu, lorsqu'il avait évoqué « une mode du suicide » ; son ancien numéro 2, Louis-Pierre Wenès, et l’ex-responsable des ressources humaines, Olivier Barberot. Quatre autres cadres dirigeants de l’entreprise – Nathalie Boulanger-Depommier, Jacques Moulin, Guy-Patrick Cherouvrier, Brigitte Bravin-Dumont – sont accusés de « complicité de harcèlement moral ». Il appartient désormais au juge d’instruction de suivre ou non ces réquisitions, en ordonnant un procès ou en prononçant un non-lieu. Il devrait le faire d'ici quelques semaines. Les dirigeants encourent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, selon l'article 222-33-2 du Code pénal.

Depuis un an que l’instruction du dossier est terminée, la quarantaine de parties civiles redoutaient ces réquisitions avec l’angoisse que le parquet requière un non-lieu. « Un an pour prendre des réquisitions, qui nous étaient annoncées à de maintes reprises et sans cesse reportées, c’est très long. Pour justifier cela, on a pensé au manque de moyens et d’effectifs du pôle Santé publique du Parquet de Paris, mais aussi, ne nous le cachons pas, à des réticences ou à des pressions », réagit Jean-Paul Teissonnière, l’avocat de Sud-PTT et d’une dizaine de familles de victimes ou victimes, ténor du barreau connu pour son engagement dans le dossier de l'amiante.

Il a accueilli les deux cents pages de réquisitions du parquet « avec satisfaction et soulagement » : « Un procès va se tenir. Un procès exceptionnel sur un harcèlement organisé au plus haut niveau de la direction d’une entreprise, un harcèlement structurel, une stratégie. Ce n’est pas un cas inter-individuel avec un supérieur qui sadise un employeur mais une mécanique extrêmement toxique d’expulsion massive des salariés bon ou mal gré, avec des cas de harcèlement très caractérisés où les salariés laissent une lettre pour expliquer pourquoi ils se suicident au travail, à cause du travail. »

Parmi eux, Stéphanie, 32 ans, gestionnaire de recouvrement grands comptes, qui se suicide en septembre 2009, après deux tentatives vaines, en se défenestrant sur son lieu de travail. Dans un mail à son père, elle écrit : « Je serai la 23e salariée à se suicider. En effet, je n’accepte pas la nouvelle réorganisation du service. Je change de chef et pour avoir ce que je vais avoir, je préfère encore mourir. » Lors de l’entretien annuel d’évaluation, une de ses supérieures, qui doit devenir son chef direct après une réorganisation, lui a reproché son manque de résultats, alors qu’elle avait eu plusieurs arrêts maladie et en conséquence, plus aucune prime ni augmentation.

Jean-Paul Teissonnière espère que le juge d’instruction suivra les réquisitions du parquet « pour un procès, rapidement ». Il n’exclut pas une constitution massive de parties civiles à l’audience où des centaines de victimes des plans NExT et ACT viendraient réclamer réparation : « France Télécom-Orange, à cette période, c’est quelque 110 000 salariés qui ont pu être victimes de ce système. » « La violence de la restructuration s’est traduite par plusieurs dizaines de suicides, dont plusieurs sur le lieu de travail, et a entraîné pour des milliers de collaborateurs des troubles liés à la dépression ou à l’anxiété dont ils ne se remettront peut-être jamais », rappelle le syndicat des cadres, la CFE-CGC.

Mutations forcées, incitations répétées au départ, réorganisations multiples et désordonnées, changements de métier imposés, formations insuffisantes ou inexistantes, surcharge ou, à l’inverse, absence de travail, pressions des résultats, salariés qui découvrent à leur retour de vacances qu’ils ont disparu de l’organigramme, se retrouvant isolés, sans affectation, diminution des rémunérations, attribution de missions dévalorisantes… Le procès France Télécom sera un procès hors normes, celui de méthodes managériales d’une extraordinaire brutalité et inhumanité à très grande échelle. Syndicats et spécialistes du droit du travail le guettent avec impatience car il sera susceptible d'ouvrir la voie à la reconnaissance par la justice d'un harcèlement moral institutionnel, contrairement aux cas ordinaires où le lien est direct entre l'auteur présumé et sa victime. Rares sont les très hauts dirigeants à se retrouver devant la justice pénale pour des faits de « harcèlement moral » dont ils ne sont pas les auteurs directs. « Il faut que le procès ait vite lieu. Avant que Didier Lombard, vieux bonhomme très protégé par l’État, ne décède [il a 73 ans – ndlr] », lâche Christian Pigeon, de Sud-PTT, syndicat précurseur dans l’alerte, qui a co-créé avec la CFE-CGC, l’observatoire du stress et des mobilités forcées.  

Ce jeudi, le syndicaliste a d’abord eu une pensée pour les victimes, « celles qui sont mortes, que le procès ne fera pas revenir »« Ce procès doit servir d’exemple. Afin de satisfaire des objectifs financiers très ambitieux, la direction de France Télécom/Orange a fait payer celles et ceux qui font la richesse de l’entreprise. C’est une logique financière qui, poussée à son extrême au plus fort de la crise sociale, a conduit nos collègues à perdre leur vie à la gagner. » Comme les autres syndicats du groupe (CFE-CGC, FO, CGT) qui ont tous emboîté le pas de Sud, Christian Pigeon voulait que le parquet requière le renvoi des dirigeants et de l’entreprise en tant que personne morale, non seulement pour harcèlement moral, mais aussi pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui ».

« Le dossier justifiait une mise en examen pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Ce n’est pas arrivé par hasard. Quand les premiers signaux et alertes ont été lancés, ils n’ont pas mis fin à leur système de gestion au mépris de la santé des salariés », abonde Sébastien Crozier de la CFE-CGC. Pour le syndicat des cadres, la seule qualification de harcèlement moral est « terriblement réductrice » : « La démonstration est clairement faite d’un mépris délibéré qui a mis en danger la vie des personnels aux seules fins de respecter des objectifs de compression salariale et d’augmentation corrélative des bénéfices destinés à satisfaire les actionnaires, dont l’État […] l’objectif des dirigeants était, coûte que coûte, de tenir la promesse des 7 milliards d’euros de cash-flow organique. Elle a été régulièrement tenue, voire dépassée, pendant toute la mandature de Didier Lombard… qui, en 2008, obtenait le prix du management de l’innovation. »

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LIBERATION

Suicides : France Télécom dans le viseur de la justice

Par Renaud Lecadre — 7 juillet 2016 à 21:01

Didier Lombard (au centre), le 28 septembre 2009, en visite dans des locaux de France Télécom à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), à la suite du suicide d’un employé.Didier Lombard (au centre), le 28 septembre 2009, en visite dans des locaux de France Télécom à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), à la suite du suicide d’un employé. Photo Jean-Pierre Clatot. AFP

 

Après sept années d’enquête sur les conditions de travail et les 65 décès recensés entre 2005 et 2009, l’opérateur et sept de ses dirigeants de l’époque, dont l’ex-numéro 1 Didier Lombard, pourraient être renvoyés en correctionnelle pour harcèlement.

  •  Suicides : France Télécom dans le viseur de la justice

Le parquet de Paris a requis le 22 juin le renvoi de France Télécom devant le tribunal correctionnel, en tant que personne morale, et de sept de ses anciens dirigeants pour harcèlement moral (information révélée jeudi par l’AFP). Cette réquisition découle de l’enquête pénale ouverte en avril 2010, consécutivement à une plainte déposée par le syndicat SUD après une première série de suicides.

Qui est poursuivi ?

Sept anciens dirigeants de France Télécom (depuis rebaptisée Orange) : son ancien PDG Didier Lombard et six de ses anciens collaborateurs. Tous initiateurs du plan Next, présenté en septembre 2005 et visant à pousser au départ 22 000 collaborateurs et la mutation de 10 000 d’entre eux. Une politique à l’origine d’une importante série de suicides (65 cas recensés). Le remplacement de Lombard en mars 2010 par Stéphane Richard, lequel se présentera en pacificateur, n’arrêtera pas les drames - une trentaine de suicides suivront. Les poursuites visant France Télécom en tant que personne morale, cette période pourra également être examinée, même si elle n’est pas ciblée pénalement et même si Richard n’est pas personnellement mis en cause.

Ce renvoi est-il une première ?

Au plan pénal, oui. Jamais jusqu’à présent une entreprise n’a été poursuivie pour l’ensemble de son œuvre en matière de harcèlement moral. Mais au plan civil, non : la jurisprudence est abondante en la matière. Dans l’affaire du technocentre de Renault, où trois salariés s’étaient suicidés en 2006, les syndicats avaient déposé une plainte pénale rapidement classée par le parquet. Ils auront plus de chance devant le tribunal des affaires sociales, Renault étant condamné pour harcèlement moral dans trois des deux cas, en raison d’une «faute inexcusable» de son management.

Le harcèlement moral, c’est quoi ?

Le code pénal et celui du travail s’accordent pour viser des«comportements» ou «agissements répétés qui ont pour objet ou effet de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel». La jurisprudence de la Cour de cassation a eu l’occasion d’affiner le concept en novembre 2009, en lui ajoutant une forme de harcèlement managérial, incluant dans les «agissements» les «méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique». Et surtout en rendant ce délit non intentionnel : peu importe qu’un manager n’ait pas eu l’intention de harceler ses troupes, il suffit qu’il les harcèle pour constater l’infraction. Car l’employeur a le devoir et l’obligation de protéger ses employés. Mais il ne s’agit, à ce stade, que d’une jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, pas de sa section pénale.

Quid de l’homicide involontaire ?

Les syndicats de France Télécom militent de longue date en faveur de l’extension des poursuites pour homicide involontaire - passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, contre deux ans de prison et 30 000 euros pour le harcèlement moral, et un an pour mise en danger de la vie d’autrui. «C’est comme si un chauffard qui roule à 200 km/h devant une école était poursuivi pour simple excès de vitesse», a l’habitude de résumer Frédéric Benoist, avocat de la Confédération générale des cadres (CGC). Son confrère de SUD, Jean-Paul Teissonnière, tout en regrettant que le parquet se contente d’une incrimination en deçà, hésite à continuer de porter le fer sur ce point :«Je ne suis pas a priori partisan de recours sans fin, durant des années, pour un résultat aléatoire. Le simple harcèlement moral permettra de juger l’intégralité des faits. Et l’objectif n’est pas d’envoyer des gens en prison, mais de reconnaître une souffrance au travail.» Pour le parquet, le harcèlement moral «est la qualification qui s’impose à nous», résume sobrement une source judiciaire. Et cela ne change rien au quantum des dommages et intérêts qui pourraient être accordés aux victimes ou leurs familles.

Le magistrat instructeur suivra-t-il le parquet ?

Il est seul juge pour renvoyer en correctionnelle ou prononcer un non-lieu, l’avis du procureur n’étant que facultatif. Un signe, toutefois : son enquête étant bouclée depuis des mois, il aurait pu statuer plus vite en se passant des réquisitions du parquet. S’il ne l’a pas fait, au risque d’exaspérer les parties civiles par tant de lenteur, c’est le signe qu’il entend le prendre en très grande considération.

Renaud Lecadre

LE MONDE

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