La semaine passée, une mère célibataire accompagnée de son bébé ont été expulsés d’une piécette de 4m². Le propriétaire a donc doublement bafoué la loi : en louant une habitation indigne car inférieure à 9m², puis en expulsant par ses propres moyens sa locataire pendant la trêve hivernale. Cette situation tragique fait par ailleurs suite à un cas similaire dans un local d’1,56m² découvert la semaine précédente.
Malgré la mise en place du droit au logement opposable en 2007 ou le lancement récent de l’encadrement des loyers à la relocation en 2012, ces situations montrent qu’en période de crise, le rapport de force entre propriétaires et locataires demeure particulièrement déséquilibré. Pour faire respecter la loi, les locataires les plus fragiles nécessitent un soutien renforcé de la puissance publique. Dans l’exemple du local habité Boulevard Brune, comment expliquer la lenteur de la préfecture de police alors que l’existence de ce « logement » indigne était connue des services depuis sept mois ?
Un logement à usage d’habitation doit répondre à des normes de surface pour pouvoir être loué, au titre de la décence mais aussi de la lutte contre l’habitat indigne. En cas de non respect de ces normes, le Préfet de Police dispose du pouvoir nécessaire pour prendre un arrêté d’interdiction d’habiter. Celui-ci entraîne la suspension du paiement du loyer et oblige le bailleur à reloger à ses frais l’occupant dans un délai qui lui est imparti. En cas de refus ou d’impossibilité, le relogement est à la charge de la puissance publique.
Au regard des nombreuses dérives qui font malheureusement la une des journaux dans notre capitale, il est essentiel que la Préfecture de Police redouble de vigilance afin de lutter efficacement contre la location les logements indignes connus. Des poursuites contre ces propriétaires voyous doivent être systématiquement lancées.
En ce sens, je me réjouis du souhait émis par la porte-parole du gouvernement d’accélérer la mise en œuvre des sanctions dans ce type de situation.
Enfin, j’attends avec impatience l’ambitieuse loi-cadre prévue cette année par la Ministre du Logement pour équilibrer les droits et les devoirs entre propriétaires, agences immobilières et locataires, grâce à une autorité de régulation plus puissante et accessible. Pourquoi, par exemple, ne pas imaginer un « permis de louer » annexé au bail ou les caractères de décences du logement serait vérifiés par la puissance publique ?
Ces propriétaires voyous sont minoritaires. Mais leurs agissements ne peuvent rester sans réponse, au regard des situations humaines inacceptable qu’ils engendrent. Non, un placard, cela ne se loue pas…