Où naissent les programmes présidentielles ?

Pourquoi les programmes des candidats sont-ils si identiques ? Pourquoi n’y a-t-il plus de différences entre une politique de droite ou de gauche ? La réponse se situe à Bruxelles, dans les traités européens signées en 2008, mais déjà en partie dans les traités européens précédents. Ce billet analyse les dernières recommandations de Bruxelles.

Pourquoi les programmes des candidats sont-ils si identiques ? Pourquoi n’y a-t-il plus de différences entre une politique de droite ou de gauche ? La réponse se situe à Bruxelles, dans les traités européens signés en 2008, mais déjà en partie dans les traités européens précédents.

Par ces traités, la France a accepté de transférer une partie de sa souveraineté à l’Union Européenne. C’est ainsi qu’aujourd’hui, environ 80% des lois françaises sont des applications directes des directives européennes. (Viviane Reding le réaffirme ici)

L’objectif de l’article n’est pas une analyse des traités européens (TUE et TFUE), mais pour comprendre sur quels domaines de l’Etat notre souveraineté a été abandonné je vous invite à lire les article 2 à 6 du TFUE qui proposent un début de réflexion.

Ce que je vais réaliser par contre, c’est une analyse de la Grande Orientation de Politique Economique (GOPE) 2016. Ce document de la Commission Européenne est une série de recommandation, un par Etat, qui doivent être suivi sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à 0,1% du PIB. L’objectif de l’analyse est que chacun se rende compte de l’origine des programmes présidentiels des différents candidats. Le document présenté est la GOPE 2016, mais n’a quasiment pas été modifié depuis la GOPE 2014. Les recommandations commencent en page 7.

 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E/TXT

 

 assurer une correction durable du déficit excessif en 2017 au plus tard en prenant les mesures structurelles requises et en consacrant toutes les recettes exceptionnelles à la réduction du déficit et de la dette;

  • Il est donc écrit que la France doit se soumettre à une politique de rigueur, c’est à dire qu’en aucun cas les économies générées ne doivent être réinvesties afin de relancer l’économie mais doivent être utilisées pour réduire le déficit. La Grèce essaie depuis 6 ans…

 

préciser les réductions de dépenses prévues pour les années à venir et accentuer les efforts pour accroître le montant des économies générées par les revues de dépenses, y compris en ce qui concerne les dépenses des collectivités locales, d'ici à la fin de l'année 2016;

  • La Commission demande la source des économies générées, et insiste sur la nécessité de les imposer également aux collectivités territoriales. On remarque que dans le programme de la droite, 50% des 100Mds d’économies sont justement prévues sur les collectivités territoriales.

 

renforcer les évaluations indépendantes des politiques publiques afin de recenser des gains d'efficacité dans tous les sous-secteurs des administrations publiques.

  • C'est le passage aux 39h défendu par Fillon notamment, et plus généralement l'exigence pour les fonctionnaires de travailler plus afin de compenser les réductions d'effectifs.

 

veiller à ce que les réductions du coût du travail soient pérennisées et que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec la création d'emplois et la compétitivité;

  • La réduction du coût du travail s’applique par une baisse des cotisations des entreprises et une évolution du SMIC « compatibles avec la compétitivité », c’est-à-dire la plus faible possible.

 

réformer le droit du travail pour inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée.

  • Inciter à embaucher en CDI par une réforme du droit du travail signifie rendre plus flexible le CDI pour ne pas effrayer l’employeur, et donc diminuer les droits du travailleur en CDI.

 

renforcer les liens entre le secteur de l'éducation et le marché du travail, notamment par une réforme du système d'apprentissage et de la formation professionnelle qui mette l'accent sur les personnes peu qualifiées;

  •  Ce texte parle très bien pour lui.

 

d'ici à la fin de l'année 2016, entreprendre une réforme du système d'assurance-chômage afin d'en rétablir la viabilité budgétaire et d'encourager davantage le retour au travail.

  • Réduire le coût de l’assurance-chômage en limitant l’accès à ce droit ou en imposant la dégressivité des allocations qui permettrait « d’encourager le retour au travail ».

 

éliminer les obstacles à l'activité dans le secteur des services, en particulier dans les services aux entreprises et les professions réglementées;

  • Réformer les professions réglementées pour les libéraliser.

 

prendre des mesures pour simplifier les programmes publics d'innovation et en améliorer l'efficacité;

  • J’avoue ne pas avoir saisi la signification. Merci de m’éclairer si certains comprennent.

 

d'ici à la fin de l'année 2016, approfondir la réforme des critères de taille réglementaires qui freinent la croissance des entreprises et continuer à simplifier les règles administratives, fiscales et comptables en poursuivant le programme de simplification.

  • Il s’agit de revoir les paliers d’effectif à partir desquels les entreprises doivent obéir à certaines règles (CE, CHSCT…)

 

prendre des mesures visant à réduire les impôts sur la production et le taux nominal de l'impôt sur les sociétés, tout en élargissant la base d’imposition sur la consommation, notamment en ce qui concerne la TVA;

  • Il s’agit de transférer les recettes de l’Etat venant de l’impôt sur les entreprises vers une augmentation des recettes venant des consommateurs par la TVA, afin de soulager les entreprises mais imposer d’avantage les Français. C’est déjà ce qu’avait défendu Macron sur Médiapart face à Laurent Mauduit lorsqu’il parlait de transférer les cotisations sociales des entreprises vers la TVA.

 

supprimer les dépenses fiscales inefficaces, notamment celles dont le rendement est nul ou faible,

  • On parle ici de l’ISF qui rapporte 5 Mds d’euros à l’Etat, mais qui couterait entre 4 et 5 Mds d’euros à collecter.

 

et adopter la réforme concernant la retenue à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques d'ici à la fin de l'année 2016.

  • Réforme déjà quasiment entrée en vigueur.

 

J'espère que les lecteurs sauront retrouver dans les points détaillés ci-dessus les éléments des programmes de certains candidats, ou l'explication de la politique de droite libérale mené par François Hollande ces 4 dernières années. Un corollaire important est que si un candidat propose un programme (ça exclu dont Macron pour l'instant...), il est dans une de ces catégories :

  1. Ce programme est conforme aux recommandations de la GOPE : il est crédible. C'est un bon gros libéral, certes, mais il y a de fortes chances qu'il fasse ce qu'il dit.
  2. Ce programme n'est pas conforme aux recommandations de la GOPE et il ne parle pas de sortir de l'Europe : c'est un menteur, et il mangera son chapeau s'il arrive au pouvoir. Mais cela peut aussi lui permettre de se garantir une base d'électeurs qui ne verra jamais ses contradictions car il ne vise pas la victoire présidentielle mais certaines bonnes places comme députés européens à 12000€ par mois. Un bon exemple : le FN.
  3. Ce programme n'est pas conforme aux recommandations de la GOPE et il parle de sortir de l'Europe : c'est le seul programme qui vaille la peine d'être discuter, car hors des traités, chaque choix politique est possible même s'il n'est pas forcément bon.

Je n'ai pas parlé de "renégocier les traités" car c'est impossible à l'unanimité des 27, mais ce n'est pas l'objet de ce billet.

Je ne suis pas sûr d'avoir toujours sû rester objectif dans ce billet, mais je suis assez loin d'être un journaliste ou d'avoir un talent d'écriture. Si j'ai pu en éclairer quelques uns, c'est déjà une très bonne chose en ces temps de paisible ignorance.

 

 

 

 

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