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Billet de blog 24 décembre 2010

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Le projet de loi Loppsi 2

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Le projet de loi Loppsi 2 a été adopté hier par l'Assemblée nationale en seconde lecture, à 305 voix contre 187 et 8 abstentions. Avant sa validation par le Sénat, plusieurs mesures suscitent la polémique.

Peines planchers et période de sûreté

Les peines minimales pour des violences aggravées seront désormais comprises entre 6 mois et 2 ans -même en l’absence de récidive- pour des infractions passibles de 3 à 10 ans d’emprisonnement. En cas de meurtre de membre des forces de l’ordre, la période de sûreté (pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d’aucun aménagement de peine) passe de 22 à 30 ans.

L'extension de la vidéosurveillance

Les préfets pourront désormais imposer aux maires l’installation d’un système de vidéosurveillance en cas de "nécessité impérieuse de sécurité publique". Les motifs justifiant l’utilisation de la vidéosurveillance seront élargis notamment aux lieux touchés par le trafic de stupéfiants ou les parcs d’attraction.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/56908/date/2010-12-22/article/loppsi-2-les-mesures-qui-font-debat/

C'est plus important que la vie de rama il me semble

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