En 2014, pour les besoins du prochain parcours de tramway, la municipalité de Montreuil et la communauté d'agglomération Est Ensemble en charge de la gestion des déchets (communes de Seine Saint Denis) actent que le terrain occupé par la déchetterie de Montreuil doit être libéré.
Dans les années suivantes nous est présenté un projet de nouvelle déchetterie situé dans un quartier avoisinant, terrain d'une superficie qui conviendrait et qui comporte l'avantage de provoquer peu de nuisances, n'ayant pas d'habitations mitoyennes.
Avril 2022: 8 ans plus tard, nous apprenons par hasard que ce projet est abrogé. Une déchetterie va être construite en remplacement sur un terrain municipal plus petit occupé jusqu'alors par un parking. Aucune information sur ce sujet n'avait été portée à la connaissance des habitants depuis 8 ans. Certains ont emménagé moins de 4 ans avant: cela ne figurait pas sur le PLU. Nos maisons sont mitoyennes de ce terrain: une déchetterie va donc être construite contre nos murs, sous nos fenêtres. De plus nous apprenons que non seulement acté sans nous avoir informés ni concertés, les travaux de construction doivent démarrer quelques mois plus tard pour une ouverture au public prévue dans la foulée.
Il nous est dit par les représentants des pouvoirs publics que cette déchetterie est temporaire de plusieurs années en attendant une déchetterie plus grande ailleurs. Aucune date de fin, aucun nouveau terrain concerné n'est annoncé depuis.
Après plusieurs rencontres avec les parties concernées et pendant la construction de la déchetterie, nous avons rédigé cette lettre ouverte afin d'informer population, pouvoirs publics et journalistes de la façon dont tout cela s'est mis en place et se déroule vis à vis de nous, habitants des maisons mitoyennes.
Nous vous invitons à venir constater de visu les nuisances que nous subirons dans quelques semaines.
le 23 février 2023
Objet: Lettre ouverte des riverain-e-s et habitant-e-s mitoyen-ne-s du terrain situé rue Pierre de Montreuil à Montreuil
HISTORIQUE ET CONTEXTE DE LA GESTION DU PROJET DE DÉCHETTERIE PROVISOIRE DE MONTREUIL TELS QUE PRÉSENTÉS AUX RIVERAINS DU TERRAIN CONCERNÉ
terrain situé rue Pierre de Montreuil, 93100 Montreuil
Fin Avril 2022:
Lors d’une rencontre à propos des futurs aménagements du parc Montreau, une habitante d’une maison mitoyenne du parking “Pierre de Montreuil” apprend au hasard d’une discussion que “la déchetterie déménage sur le parking”. En discutant le lendemain avec le personnel de la déchetterie, elle découvre que celui-ci est au courant. Aucun riverain n’a entendu parler de ce projet: il semble qu’il n’y a qu'eux qui n’aient pas été informés.
Il se trouve que des travaux d’isolation ainsi que la construction d’une terrasse en hauteur viennent de s’achever dans sa maison, à l’aide d’un endettement de plusieurs années. En effet, le projet de déchetterie n'apparaissait pas dans le PLU au moment de cette décision d’aménagement.
19 mai 2022:
A la demande des riverains sidérés, une réunion d’information a lieu en présence de représentants de la municipalité et de la communauté d’agglomération Est Ensemble. Les élus de quartier expliquent entre-temps aux habitants qu’eux non plus n’étaient pas au courant d’un tel projet.
Lors de cette réunion nous apprenons que:
- Une déchetterie doit effectivement être construite sur le terrain municipal mitoyen de nos habitations, elle doit ouvrir en janvier 2023.
- Cette déchetterie est provisoire pour une durée de 2 ans en attendant l’implantation sur un terrain définitif. A notre demande, les représentants du projet sont incapables de nous fournir le lieu d’implantation définitive ainsi qu’une date fixée de fin de déchetterie provisoire.
- A l’évocation de dédommagements pour les nuisances futures induites par le projet, il est répondu qu’aucun dédommagement d’aucune sorte ne sera fourni, un représentant de la municipalité précise même ironiquement: “vous pouvez déclencher des procédures judiciaires si vous le voulez, nous n’envisageons aucun dédommagement”.
- A l’évocation de l’inquiétude d’une dévalorisation de nos biens immobiliers ce même représentant énonce: “vous avez voulu vivre en ville, il faut en accepter les nuisances”
- A l’évocation de la déchetterie actuelle ce même représentant dit à l’assemblée présente: “au lieu de parler le personnel de la déchetterie devrait déjà faire correctement son boulot”
- Lors de cette réunion les riverains ont fait part de leur grande inquiétude pour les nuisances futures, ainsi que de leur sidération de n’avoir été ni consultés ni même informés en amont. Ils suspectent que cette déchetterie devienne définitive. Ils précisent également qu’un habitant d’une maison mitoyenne travaille à horaires irréguliers et atypiques, jours ouvrés comme chômés, nécessitant régulièrement de pouvoir dormir à n’importe quelle heure du jour et de la nuit pour le maintien de sa bonne santé.
- Les riverains s'inquiètent des problèmes de stationnement dans le quartier que vont provoquer la fermeture du parking.
- Aux vues des nuisances de la déchetterie actuelle en termes de dépôts sauvages, les riverains s'inquiètent de futurs dépôts à proximité de la nouvelle déchetterie, donc dans leur contre allée. Il est demandé de mettre en place un système empêchant la circulation des véhicules hors riverains dans cette contre allée.
Eté 2022:
Il est demandé aux riverains de ne pas mettre monsieur Patrice Bessac, Maire de Montreuil et président d’Est Ensemble, dans la boucle d’e-mails concernant le projet de déchetterie. Il est précisé que leur interlocuteur privilégié sera monsieur Luc Di Gallo, adjoint chargé de la gestion des déchets et des relations avec Est Ensemble, celui-ci ne répondra jamais à aucune question via la boucle de mails.
29 septembre 2022:
Nouvelle réunion d’information entre les représentants du projet porté par monsieur Luc Di Gallo et les riverains.
Nous apprenons que:
- La durée provisoire de la future déchetterie est passée à 4 ans. Nouvelle sidération. A notre demande, les représentants du projet sont toujours incapables de nous fournir le lieu d’implantation définitive ainsi qu’une date fixée de fin de déchetterie provisoire.
- Le plan général de la déchetterie nous est présenté. Un mur anti-bruit va être construit sur une hauteur de 2 mètres le long de nos propriétés. Il est précisé de notre part que concernant une des maisons mitoyenne, l’étage de vie n’est pas au niveau de la rue car il s’agit d’un rez-de-jardin de 1,80m de hauteur avec garage, donc que les chambres à coucher donnent de toute façon au dessus du futur mur anti-bruit.
- Un espace “ré-remploi” va être mis en place dans cette déchetterie. Une habitante signale qu’elle est impliquée dans le fonctionnement d’une ressourcerie (membre du conseil d’administration) et que d'expérience le projet présenté est absolument inexploitable correctement.
- Les déchets seront régulièrement compactés. Craintes de nuisances sonores supplémentaires.
- Le circuit des voitures d’usagers doit passer le long d’une maison mitoyenne. Il est signalé que cela va faire vivre les habitants le nez dans les pots d’échappement, ainsi qu’une grande nuisance sonore et de vibrations, notamment dans les chambres à coucher attenantes.
- Au vu de l’ampleur des travaux, les riverains suspectent que cette déchetterie devienne définitive.
31 octobre 2022:
Un huissier de justice contacte les habitants des maisons mitoyennes pour faire une visite précédent les travaux de construction, visite d’inspection totale de l’état de nos maisons. Il semble qu’il s’agisse d’une procédure classique, mais les habitants s’inquiètent, n’étant pas au courant de la procédure et n’ayant pas été informés de ce contact.
14 novembre 2022:
Sans aucune nouvelle des demandes concernant les nuisances de la circulation dans leur contre allée et les dépôts sauvages qui seront induits par la nouvelle déchetterie, les riverains redemandent l’examen de solutions de la part de la municipalité et d’Est Ensemble. A ce jour, aucune décision concrète concernant ces points n’a été communiquée aux riverains.
1er décembre 2022:
Dans un déluge de décibels, peu avant 7h du matin les travaux de construction démarrent. Le quartier est réveillé en sursaut et en colère. Les habitants demandent aux ouvriers la raison pour laquelle les travaux démarrent si tôt, avant 8h heure de fin de tapage nocturne. Il leur est répondu que l’autorisation a été fournie au chantier. Une fois de plus, il semble que seules les riverains n'aient pas été prévenus de quoi que ce soit.
C’est le début d’une période cauchemar de chantier pendant laquelle les maisons tremblent toute la journée, mais également une période de tapage nocturne, systématiquement signalé aux représentants du projet de déchetterie, mais sans cesse reproduit:
Courriers de plaintes, liste non exhaustive: le 19/12, 21/12, 10/01 (nuisances à partir de 0h30), 10/01 (à partir de 5h), 02/02, 03/02, 04/02 (à partir de 5h), 06/02 (à partir de 6h), 15/02, 16/02, 20/02. Pour rappel ces nuisances sont hors-la-loi et des cas de jurisprudence ont été listés et signalés.
14 décembre 2022:
Nouvelle réunion entre les riverains et les porteurs du projet. Il est signifié aux riverains qu’une solution pour la circulation dans leur contre allée est à l’étude. A ce jour, pas de nouvelles.
Il est redit aux riverains que la déchetterie est provisoire de 4 ans.
Fin janvier 2023:
Membre du conseil d’administration d’une ressourcerie locale, une habitante d’une maison mitoyenne apprend lors d’un échange d’e-mail entre les responsables du projet de déchetterie et des ressourceries du territoire que la durée provisoire de la déchetterie serait de “MINIMUM 5 ans”. Elle est outrée qu’aucun habitant n'ait été prévenu de cette potentielle augmentation de durée. La question de la validité ou non de cette information est posée par e-mail des riverains. A ce jour aucune réponse.
13 février 2023:
Les travaux avançant, nous constatons en réel le trajet prévu des voitures usagères de la future déchetterie: celles-ci circuleront à 1 mètre d’une habitation, avec un point de barrière juste contre la chambre à coucher, impliquant arrêts moteur, redémarrages et discussions permanentes. Cela implique des nuisances sonores et de vibrations. Les habitants de cette maison vivront donc en permanence “le nez dans les pots d’échappement”, engendrant des risques supplémentaires sur leur santé.
14 février 2023:
Réunion plénière du Conseil de Quartier Ruffins:
Un terrain envisagé pour la déchetterie définitive est situé dans le même quartier. Pour celui-ci le conseil de quartier -donc les habitants- est informé bien en amont. Pour d’autres projets du quartier, les habitants sont consultés.
Les riverains sont outrés de comprendre que dans le cas de la déchetterie provisoire ils n’ont pas été correctement informés, alors qu'il y a des maisons mitoyennes à ce terrain.
16 février 2023:
Les nuisances sonores du chantier ont été signalées au commissariat de police de Montreuil qui nous a orienté vers la médiation sociale. Après une demande d’ouverture de dossier de médiation il est signifié quelques jours plus tard par ce service qu’aucune médiation ne sera mise en place car “un élu est déjà au courant de la situation”.
22 février 2023:
Nouvelle réunion d’information. Cette lettre est lue par un habitant en préambule de la réunion. Il est annoncé que le chantier de construction se terminera mi-mai 2023 avec une ouverture de la déchetterie provisoire au public dans la foulée.
Le plan d’implantation de la déchetterie provisoire est de nouveau présenté ainsi que son mode de fonctionnement, identiques aux précédentes présentations.
Il est clairement affirmé de la part des porteurs du projet qu’ils étaient au courant depuis 2014 (presque une décennie) que le terrain de la déchetterie actuelle devait être libéré pour laisser la place au futur tramway, donc qu’un nouveau terrain devait être trouvé. Les habitants constatent qu’en presque 10 ans la municipalité et Est Ensemble n’ont pas su gérer cela, situation qui a abouti à la mise en place de cette déchetterie “provisoire” dont la superficie ne convient pas, collée à des habitations et annoncée à leurs habitants à la dernière minute il y a moins d’un an. Projet qui donc n’apparaissait pas sur le PLU en 2018 et en 2019.
A l'évocation à plusieurs reprises de l’inquiétude due à l’impact sur la santé de l’exposition constante aux gaz d’échappement des futurs véhicules usagers circulant contre une habitation, aucune réaction particulière n’est émise de la part des représentants d’Est Ensemble et de la municipalité.
Aucune nouvelle information concernant la date de fin de déchetterie provisoire n’a été énoncée, la durée portée à la connaissance des habitants est donc toujours de 4 ans.
NOUS, RIVERAINS MITOYENS DU TERRAIN DE LA DÉCHETTERIE EN COURS DE CONSTRUCTION DEMANDONS:
- l’arrêt et l’abandon de ce projet néfaste pour nos vies et nos santé physiques et mentales
- à rencontrer rapidement le Maire de Montreuil et président de la communauté d’agglomération Est Ensemble, monsieur Patrice Bessac, et qu’il vienne sur place dès les jours prochains constater les nuisances et les emprises du projet de déchetterie provisoire
en tout état de cause en attendant son abrogation nous demandons:
- le respect par le chantier des heures de silence complet entre 22h et 8h du matin
- la révision du trajet des véhicules usagers afin de les éloigner de nos habitations
- un écrit stipulant que les véhicules de service ne circuleront que pendant les horaires d’ouverture de la déchetterie
- un écrit stipulant que les compacteurs ne fonctionneront que pendant les horaires d’ouverture de la déchetterie
- un écrit stipulant la date exacte de fin de déchetterie provisoire
- le dédommagement des habitants mitoyens sous la forme de l’isolation complète de leurs habitations, huisseries comprises, ou du remboursement des travaux d’isolation effectués juste avant. Le remboursement des travaux de fabrication d’une terrasse surélevée d’une maison attenante, travaux finis juste avant l’information de ce projet, qui n’auraient jamais été entrepris si celui-ci avait été porté à la connaissance des habitants. Dédommagement dû à l’impact sévère du projet sur leur santé, à l’attaque à leur droit à la quiétude et à la dévalorisation de leurs biens immobiliers.
Les riverain-e-s et habitant-e-s mitoyens du terrain concerné, situé rue Pierre de Montreuil, 93100 Montreuil