Financement du système éducatif haïtien : les puissantes institutions internationales
alimentent-elles la corruption en Haïti ?
(Première partie)
Par Robert Berrouët-Oriol
Linguiste-terminologue
Montréal, le 1er janvier 2024
Ces dernières années, les bonnes nouvelles n’ont pas cessé de pleuvoir d’abondance sur la toiture du ministère de l’Éducation nationale d’Haïti. À ce chapitre en effet, l’on a constaté que le Partenariat mondial pour l’éducation, la Banque mondiale, l’Union européenne, la Banque interaméricaine de développement et l’Agence française de développement continuent de se presser au chevet d’un système éducatif haïtien dont les tares et les maux sont diagnostiqués sous toutes les coutures depuis plusieurs décennies. En chœur ces puissantes institutions internationales trompettent, à coup de millions de dollars et d’euros, qu’elles œuvrent dans le but d’assurer, comme il est mentionné sur le site de la Banque mondiale, la « Promotion d'une éducation plus équitable, durable et plus sûre en Haïti ». Le champion toutes catégories de cet extraordinaire consensus international est assurément le Partenariat mondial pour l'éducation qui précise, sur son site, qu’il intervient « pour aider à faire avancer la réforme de l'éducation en Haïti » --ce qui laisse entendre aux incrédules et aux mécréants (dont nous sommes) qu’il y aurait actuellement en Haïti une présumée « réforme » éducative que les enseignants ne voient pourtant pas passer dans leurs écoles… D’ailleurs, dans leurs communiqués logés au sommet d’un exemplaire œcuménisme, les puissantes institutions internationales ne disent pas si elles oeuvrent à « faire avancer » la huitième ou la quinzième ou la trentième ou la cinquantième « réforme » de l'éducation en Haïti, ou si elles s’appliquent désormais à « réformer la réforme » du système éducatif haïtien… Qu’à cela ne tienne, la valse des millions de dollars et d’euros se poursuit, elle se danse nuit et jour dans les cabinets ministériels et dans l’antichambre des « experts » et des « consultants » nationaux et internationaux où trônent des diagnostics, des plans, des projets et des programmes qui se ressemblent d’une année à l’autre, la plupart du temps comme s’il s’agissait d’une prothèse miraculeuse aux innombrables vertus curatives. Et privé de boussole le Titanic haïtien –également connu sous l’appellation de ministère de l’Éducation nationale--, poursuit sa route sans savoir s’il se dirige vers la Rue des miracles ou vers la Rue des pas perdus…
La valse des millions de dollars et d’euros déversés depuis plusieurs décennies dans le système éducatif national a son vocabulaire, créole et français, qui témoigne de la permanence d’un phénomène qui figurera un jour prochain dans tous les manuels de sociologie politique et des sciences de l’éducation : l’« échec scolaire ». Échec non pas des élèves mais plutôt échec d’un système scolaire, qui enfante celui des élèves, échec de l’École haïtienne à tous les étages de l’édifice alors même que le système éducatif haïtien n’a pas cessé d’être amplement financé au fil des ans par les puissantes institutions internationales afin de colmater les mêmes failles, les mêmes maux pareillement diagnostiqués il y a dix, vingt, trente, quarante ans… Le ministère de l’Éducation nationale d’Haïti et les puissantes institutions internationales qualifiées de « partenaires » (ou de « partenaires techniques financiers », PTF) ont donc en commun le même vocabulaire, qui comprend de belles trouvailles lexicographiques : « réforme »/« refòm », « réformer »/« refòme », « réforme curriculaire »/« refòm kourikouloum », « gouvernance »/« gouvènans », « appui à la gouvernance », « éducation de qualité », « éducation équitable », « éducation durable », « appui budgétaire », « financement de l’éducation », etc.
La fonction référentielle du dispositif énonciatif des puissantes institutions internationales présentes dans le système éducatif haïtien –notamment le Partenariat mondial pour l’éducation, la Banque mondiale, l’Union européenne, la Banque interaméricaine de développement et l’Agence française de développement--, se résume à un simple mais efficace énoncé : « appuyer la réforme de l’éducation en Haïti ». C’est le sésame par excellence, le mot de passe totémique qui traverse le temps, qui s’accommode de tous les régimes politiques et qui garantit une toute œcuménique adhésion et du côté haïtien et du côté de l’International. Toutefois, les analystes du secteur de l’éducation sont unanimes : les institutions internationales « partenaires » d’Haïti, dans leur volonté de « réformer la réforme » du système éducatif national, détournent le regard des impertinents rapports de l’ULCC (l’Unité de lutte contre la corruption)sur le phénomène de la corruption systémique en Haïti. Au motif de l’urgence de voler au secours d’un système éducatif en constante chute libre, les institutions internationales « partenaires » d’Haïti s’interdisent de lire des diagnostics aussi « subversifs » que celui de Transparency International intitulé « La corruption dans le secteur éducatif / Document de travail » (avril 2007). Cette ample analyse-diagnostic de la prévalence, à l’échelle internationale, du phénomène de la corruption dans le secteur éducatif expose un éclairage sur « ses composantes à plusieurs niveaux : politique, administratif et au sein des écoles ».
C’est le lieu de poser certaines questions de fond en amont de l’examen du « Décret établissant le budget général de la République d’Haïti – Exercice 2023-2024 » (Le Moniteur, 29 septembre 2023) : les sommes introduites dans le système éducatif haïtien par le Partenariat mondial pour l’éducation, la Banque mondiale, l’Union européenne, la Banque interaméricaine de développement et l’Agence française de développement sont-elles à l’abri de la corruption qui gangrène l’ensemble de la société haïtienne ? Ou bien le financement international de l’éducation nationale participe-t-il de plain-pied de la corruption généralisée au pays ? En dépit d’une recherche documentaire approfondie, nous n’avons pas trouvé UN DOCUMENT-SYNTHÈSEciblant spécifiquement la présumée corruption dans le système éducatif haïtien au cours des dix dernières années et qui aurait été collectivement élaboré par les 20 institutions internationales qui financent l’éducation dans un pays, Haïti, où l’État ne finance et ne gère que 20% des écoles et où « 62% des écoles sont situées en milieu rural » (voir la thèse de doctorat de Mardochée Pierre, « Démocratisation et inégalités scolaires dans les pays en voie de développement. Le cas d’Haïti », Université Paris-Saclay, 2021). Mais sur le registre d’une analyse objective, s’agit-il de corruption présumée ou de corruption identifiée et documentée dans le système éducatif national ? Est-il vraisemblable que la corruption qui s’est amplement généralisée et renforcée ces dernières années en Haïti ait miraculeusement épargné le système éducatif haïtien ?
La question de la corruption dans le système éducatif haïtien, qualifiée d’endémique par de nombreux analystes, a brutalement refait surface dans la presse haïtienne à la lumière des révélations sur le PSUGO, le Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire mis en place par le PHTK. Une recherche documentaire approfondie nous a permis de retracer la dénonciation publique du PSUGO par l’actuel ministre de facto de l’Éducation nationale Nesmy Manigat (nous y reviendrons) ainsi que l’article de l’économiste et historien Leslie Péan, « Corruption et crise financière aux temps du choléra haïtien (2 de 3) » (site alainet.org, 18 juin 2015). Dans ce texte Leslie Péan expose que « Le pillage systématique des deniers publics a également touché le secteur de l’éducation avec le détournement des fonds estimés à 100 millions de dollars l’an, collectés à partir d’une taxe de 5 centimes (0.05 $) sur chaque appel téléphonique entrant et 1.50 $US sur chaque transfert monétaire. Dès la première année, 766 fausses écoles ont été créées et financées dans le cadre du prétendu Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO). Ce programme a été totalement improvisé et il n’est pas muni des garde-fous nécessaires. Le ministère de l’Éducation nationale est souvent dans le rouge et n’arrive pas à payer les écoles participant au PSUGO. En 2015, pour justifier les retards enregistrés au niveau des paiements des écoles participant au PSUGO, le gouvernement pleurniche en prétendant qu’il n’a reçu que 44 millions de dollars des 100 millions qui avaient été prévus. Aucun audit indépendant n’est venu prouver cette assertion.(…) Selon un rapport réalisé en 2015 par l’Union des parents d’élèves progressistes haïtiens (UPEPH), « le PSUGO subventionne plus de 2 500 écoles fantômes. Ces dernières sont créées par des délégués départementaux, des députés du Bloc pour la stabilité et le progrès (PSP), des sénateurs pro-gouvernementaux et des partis du gouvernement. Le rapport indexe en des termes pour le moins cinglants Kenston Jean-Baptiste, député du Cap-Haitien, qui a pistonné 44 écoles du Nord, comptabilisant 812 bénéficiaires. Dans le Sud, poursuit le rapport, sur les 79 établissements privés subventionnés par le PSUGO, 73 sont référencés par des députés. « Il y a six départements du pays où les parlementaires sont beaucoup plus impliqués dans les cas de fraude du PSUGO : la Grande-Anse, le Sud, le Nord, l’Artibonite et le Nord-Ouest » indique le document ». [Le souligné en gras et italiques est de RBO]
Vaste opération de corruption et de détournement de fonds publics, le Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire, le PSUGO, a été lancé en 2011 par le PHTK néo-duvaliériste. Il fut unanimement dénoncé par les enseignants et de nombreux secteurs de la société civile en Haïti. Les associations d’enseignants, les directeurs d’écoles et les regroupements de parents d’écoles ont en effet publiquement dénoncé les malversations systémiques qui ont lieu au PSUGO, comme en font foi plusieurs articles issus d’observations de terrain et parus dans la presse en Haïti : « Le Psugo, une menace à l’enseignement en Haïti ? (parties I, II et III) - Un processus d’affaiblissement du système éducatif », Ayiti kale je (Akj), AlterPresse, Port-au-Prince, 16 juillet 2014. Voir aussi sur AlterPresse la série d’articles « Le PSUGO, une catastrophe programmée » (parties I à IV), 4 août 2016. Voir également l’article fort bien documenté « Le Psugo, une des plus grandes arnaques de l’histoire de l’éducation en Haïti », par Charles Tardieu, Port-au-Prince, 30 juin 2016 ; voir aussi l’article « Le système éducatif haïtien à l’épreuve de malversations multiples au PSUGO » (par Robert Berrouët-Oriol, Le National, Port-au-Prince, 24 mars 2022).
La problématique de la corruption dans le système éducatif haïtien a été très occasionnellement abordée par l’UNESCO dans l’étude « Améliorer le financement de l’éducation : utilisation et utilité des subventions aux écoles » (source : UNESDOC, Bibliothèque numérique de l’UNESCO, document non daté). En voici un extrait : « Suite à une enquête initiée par l’Unité de lutte contre la corruption sur 208 établissements scolaires dans deux districts d’Haïti, le MENFP a décidé d’exclure 85 écoles de la liste du PSUGO (…) Le bureau du PSUGO ne nous a jamais fourni le montant correspondant au nombre d’élèves subventionnés au niveau de l’école. Pourtant, ce programme donne des montants exorbitants à des directeurs d’écoles fictives, qui n’existent nulle part dans le pays », affirme un directeur (Monographie #1, Synthèse nationale, Haïti, p. 25) ».
Dans un très rare moment de lucidité politique, la « superstar » médiatique du cartel politico-mafieux du PHTK néo-duvaliériste, le ministre de facto de l’Éducation nationale Nesmy Manigat, a publiquement dénoncé le PSUGO pourtant mis sur pied par ses mentors et parrains politiques Michel Martelly et Laurent Lamothe, les deux grands caïds en chef du PHTK. Par contre, dès son retour, en novembre 2022, à la direction du ministère de l’Éducation nationale, le même Nesmy Manigat a vite fait de reconduire le décrié PSUGO qu’il ne s’était pas privé auparavant et ponctuellement de dénoncer. La presse en avait alors fait état à travers divers articles. Ainsi, « Dans le cadre du Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO) seules les écoles publiques sont autorisées (sauf dérogation formelle du MENFP) à accueillir la nouvelle cohorte en première année fondamentale 2014-2015. Les enfants déjà en cours de scolarisation à travers le PSUGO poursuivent normalement leur parcours d’études » (voir l’article « Nesmy Manigat reprend les rênes du ministère de l'Éducation nationale », Le Nouvelliste, 26 novembre 2021). Cette décision de reconduire le PSUGO doit être mise en perspective au creux des déclarations antérieures de l’allié de facto du cartel politico-mafieux du PHTK : « Le ministre de l’Éducation Nationale, Nesmy Manigat, affirme que les 85 directeurs d’écoles récemment épinglés pour corruption dans le cadre du PSUGO ne représentent qu’une infirme partie des détournements de fonds publics dans le secteur éducatif. » Et sans identifier les mécanismes institutionnels de ces détournements de fonds publics, il a précisé que « Plusieurs centaines d’écoles sont impliquées dans ces détournements, (…) rappelant que les directeurs corrompus ont des connexions au sein du ministère de l’Éducation » (voir l’article « Important réseau de corruption au sein du PSUGO », Radio Métropole, 13 juillet 2015). Les directeurs d’écoles épinglés et leurs zélés « correspondants » au sein du ministère de l’Éducation nationale n’ont pas été traduits en justice et ils ont bénéficié de l’obscure impunité qui gangrène le corps social haïtien ainsi que les institutions du pays.
En quoi le PSUGO est-il symptomatique et révélateur de la corruption systémique dans un pays mis en coupe réglée par le cartel politico-mafieux du PHTK néo-duvaliériste au pouvoir en Haïti depuis onze ans ?
L’implantation du PSUGO a bénéficié du support des ayants-droits de la manne financière d’État embusqués dans les officines du PHTK et elle a également des liens avec la problématique de l’aménagement du créole en Haïti : en quête permanente de légitimité, le PHTK s’est donc efforcé de trouver des alliés et des propagandistes parmi les intellectuels et parmi les enseignants. À cet égard, il est utile de rappeler qu’un très controversé Ayatollah du créole –linguiste de son état, fervent colporteur du négationnisme et du révisionnisme historiques et compulsif promoteur d’une obscure « fatwa » contre la langue française en Haïti, contre la francofolie et contre les francofous--, est objectivement et avec constance, depuis plusieurs années, un allié déclaré du cartel politico-mafieux du PHTK néo-duvaliériste à travers la promotion du PSUGO qu’il a instituée dans un long article paru en Suisse en 2017 et auparavant dans une vidéo propagandiste diffusée dès juin 2014 sur YouTube. Cet Ayatollah du créole, réputé expert en diatribes clivantes et conflictuelles et également familier bateleur du négationnisme et du révisionnisme historique, soutient frauduleusement, dans cette vidéo propagandiste pro PHTK, que 88 % des enfants [haïtiens] sont scolarisés grâce au PSUGO : « Gras a program Psugo a 88 pousan timoun yo ale lekòl »… Cette propagande pro PSUGO s’oppose frontalement à sa dénonciation en Haïti par les associations d’enseignants, les directeurs d’écoles et les regroupements de parents d’écoles.
En amont de la rédaction du présent article, nous avons mené une ample recherche documentaire pour savoir si la présumée corruption du système éducatif haïtien avait été diagnostiquée de manière spécifiquepar l’Unité de lutte contre la corruption dont la mission est inscrite dans l’intitulé même de son appellation. Ce travail de recherche documentaire nous a valu de consulter le mémoire de maîtrise de Sarto Samuel Thomas, « L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) face à l’accaparement de l’appareil d’État et à la corruption en Haïti », Université du Québec en Outaouais, 2020. L’auteur précise en conclusion de son travail de recherche que « La création de l’Unité de lutte contre la corruption en 2004 a embelli le cadre juridique, démocratique et libéral du pays sans même effleurer le fond du « cancer ». Présidents, premiers ministres, ministres et autres haut-cadres de l’État, après leur passage à la tête des institutions publiques sont soupçonnés de se retrouver à la tête de fortunes indument acquises grâce à la corruption. Rapports officiels, déclarations, enquêtes journalistiques et articles de journal, manifestations de rue, recommandations de la communauté internationale atteignent à peine l’indécence révoltante avec laquelle les régimes puisent et minent les fonds publics. (…) le pays demeure gangréné par la corruption et la dilapidation des fonds publics par les dirigeants, en toute impunité. Le dernier grand scandale (Fonds petroCaribe) qui paralyse relativement le pays depuis le début de l’année 2019 prouve que l’ULCC a échoué à prévenir la malversation dans les fonds publics et à poursuivre les responsables présumés dont les noms figurent dans les rapports officiels ». Sarto Samuel Thomas a étudié des documents de première main mais aucun d’entre eux ne porte de manière spécifique sur la présumée corruption au sein du système éducatif haïtien (voir entre autres les documents suivants cités par Sarto Samuel Thomas : « État des lieux de la lutte contre la corruption 2004 – 2011 » daté de 2011 ; « Rapport du comité interinstitutionnel contre la contrebande, le blanchiment, la fraude fiscale et la corruption » daté de 2012 ; « Cadre opérationnel/ULCC 2010-2011, 2011- 2012, 2014-2015, 2015-2016 », n.d. [2016-2017 ?]. Il y a lieu toutefois de préciser que le travail de recherche de Sarto Samuel Thomas, qui s’inscrit dans le droit fil de la dénonciation publique du PSUGO par les enseignants, par leurs associations et par la presse haïtienne, expose des indicateurs qui confirment la réalité de la corruption dans le secteur de l’éducation. Il est donc invraisemblable que la corruption qui s’est amplement généralisée et renforcée ces dernières années en Haïti sous la houlette du PHTK néo-duvaliériste ait miraculeusement épargné le système éducatif haïtien.
Ainsi, dans un article d’Emmanuel Thélusma paru dans Le Nouvelliste du 6 février 2018, « Le système éducatif haïtien produit des corrompus », il est précisé que « Le système éducatif haïtien est une fabrique de corrompus. La tricherie est systématique dans le secteur et acceptée par certains enseignants et directeurs d’écoles », a déclaré récemment Charles Tardieu, un ancien ministre de l’Éducation nationale. (…) Tout est en corrélation avec la réalité que nous observons actuellement dans le pays. Le phénomène de corruption, a-t-il précisé avant de plaider pour une refonte totale du système éducatif afin d’aboutir à une éducation de qualité pour la fondation d’un autre type d’homme et de femme. (…) « En faisant un tour d’horizon sur les cas de corruption enregistrés à tous les niveaux, dans le milieu scolaire actuellement, M. Charles Tardieu en a profité pour toucher du doigt les autres maux qui entravent l’éducation en Haïti. Selon lui, les tares sont légion : le problème de la langue, de formation des enseignants, du nombre d’écoles trop élevé, de la mauvaise qualité des matériels scolaires, de la désuétude des curricula ».
Dans tous les cas de figure, nous sommes en présence d’un apparent paradoxe récemment révélé par la presse et consigné dans l’article « Le MENFP et l'ULCC lancent des « clubs d’intégrité » dans les écoles » (haiti.loop.com, 21 novembre 2023). Le ministère de l’Éducation nationale et l’Unité de lutte contre la corruption confirment l’existence de la corruption dans le système éducatif national lorsqu’ils déclarent s’associer pour la combattre. Ainsi, « Le projet [des Clubs d’intégrité] dans sa conception ambitionne de créer dans chaque établissement scolaire du pays un pareil cercle capable de porter les jeunes à s’associer aux efforts de la lutte contre la corruption en plaçant ces derniers dans un processus d’auto-apprentissage et d’autocritique (…) ». Il y a lieu de constater cependant que lors de la présentation de cette initiative spécifique, les deux institutions n’ont présenté aucun document officiel CONJOINT qui consigne un diagnostic actualisé de la corruption dans le système éducatif national… Il faut toutefois rappeler que« Suite à une enquête initiée par l’Unité de lutte contre la corruption sur 208 établissements scolaires dans deux districts d’Haïti, le [ministère de l’Éducation nationale] a décidé d’exclure 85 écoles de la liste du PSUGO. (…) Le bureau du PSUGO ne nous a jamais fourni le montant correspondant au nombre d’élèves subventionnés au niveau de l’école. Pourtant, ce programme donne des montants exorbitants à des directeurs d’écoles fictives, qui n’existent nulle part dans le pays » (voir l’étude « Améliorer le financement de l’éducation : utilisation et utilité des subventions aux écoles » ; source : UNESDOC, Bibliothèque numérique de l’UNESCO, document non daté).
L’extraordinaire consensus observé en Haïti au sujet des interventions financières des puissantes institutions internationales dans le secteur de l’éducation nationale est ici illustré à l’aide de quelques annonces publiques. Au moment de la révision de la version finale de cet article, nous n’avions toujours pas trouvé UN DOCUMENT-SYNTHÈSE qui identifie avec précision la totalité des interventions des institutions internationales dans le système éducatif haïtien au cours des dix dernières années(nombre total, années, objectifs déclarés, montants effectivement décaissés, mécanismes de contrôle, audit). Voici donc quelques annonces d’interventions de l’International dans le système éducatif national :
--« Le Partenariat mondial pour l'éducation approuve un financement pour aider à faire avancer la réforme de l'éducation en Haïti ». « Le Partenariat mondial pour l'éducation (GPE) a approuvé le 22 juin 2021 un financement de 16,5 millions de dollars US pour aider à faire avancer la réforme de l'éducation en Haïti à travers le projet Promotion d'un système éducatif efficace en Haïti. » (Source : site du PME/GPE, 4 juillet 2021)2. « La Banque mondiale approuve un financement additionnel de 90 millions de dollars américains pour le secteur de l'éducation en Haïti ». (Source : site de la banque mondiale, 7 mars 2022)3. « Éducation sans délai » annonce une subvention à effet catalyseur de 11,8 millions de dollars É.-U. consacré à un programme pluriannuel de résilience en Haïti ». (Source : site de l’UNICEF, 3 octobre 2022 – « Éducation sans délai » / « Education Cannot Wait »). 4. « Promoting a more Equitable, Sustainable and Safer Education » - « Objectif de développement » [« Promouvoir une éducation plus équitable, plus durable et plus sûre »]. Coût total du projet : 105.60 millions $ USD, approuvé le 25 juin 2021 ; montant engagé : 15.60 millions $US. (Source : site de la Banque mondiale)5. « L’UE [l’Union européenne] approuve un financement de 30 millions d’euros en appui au système d’éducation public ». (Source : Le Nouvelliste, 13 juillet 2023)
--« Le gouvernement Haïtien et l'UE signent une convention de financement du programme « Éducation pour vivre ensemble ». Montant : 18 millions d’Euros. (Source : Délégation de l’Union européenne en République d’Haïti, 13 décembre 2023).
--« Signature du projet Lekòl nou : l’Afd [Agence française de développement] renouvelle son engagement en faveur d’une éducation de qualité en Haïti » (site de l’Agence française de développement, 25 avril 2022): « Le lancement du programme Avni nou, auquel sera étroitement associé le ministère de l’Éducation et de la formation professionnelle, signe l’engagement continu de la France en Haïti à travers l’AFD à soutenir les efforts des autorités publiques et de la société civile en faveur d’un système éducatif de qualité en Haïti. Le programme s’élève à 12 millions d’euros, dont 3 millions d’euros pour le projet Lekòl nou, porté par la FOKAL. Avec 37 millions d’euros d’engagements en faveur de l’éducation et de la formation professionnelle en Haïti, l’AFD est le principal bailleur de fonds bilatéral du secteur et confirme la priorité accordée à l’éducation par l’AFD et la France en Haïti ».
--« Projet d'appui au plan et à la réforme de l'éducation en Haïti (APREH). Montant : 24,250,000.00 USD ; date d’entrée en vigueur : 5 mars 2015 ; durée : 4 ans ; bailleur : Banque interaméricaine de développement (BID).
Cet échantillon d’annonces, qui n’a qu’une valeur illustrative, totalise la somme de 345,15 millions là où, selon des observateurs familiers de la coopération bi/multilatérale, les sommes consenties à Haïti dans le domaine de l’éducation seraient beaucoup plus élevées et se chiffreraient en plusieurs centaines de millions de dollars rien que pour la dernière décennie… À la lecture des huit formidables annonces des agences internationales que nous venons de citer –elles administrent et répartissent, selon leurs propres critères, d’énormes ressources financières--, l’on pourrait être tenté de croire que le système éducatif haïtien, amplement financé au fil des ans, serait enfin parvenu à l’étape tant attendue de sa modernisation et de son efficacité : les 3 millions d’élèves du pays seraient donc désormais scolarisés dans des écoles électrifiées et bien pourvues de bibliothèques, de sanitaires, de cantines scolaires et d’espaces sportifs ; les enseignants seraient maintenant bien formés grâce aux programmes mis en œuvre ou appuyés par le ministère de l’Éducation et ils recevraient enfin leur maigre salaire sur une base régulière ; les élèves disposeraient de manuels scolaires divers et de grande qualité rédigés dans les deux langues officielles du pays ; le taux élevé de réussite aux examens officiels battrait tous les records d’année en année ; la généralisation de l’accès à l’Internet haute vitesse serait assurée dans toutes les écoles du pays… Et le système éducatif national –44 ans après l’inaboutie réforme Bernard de 1979 et 36 ans après la co-officialisation du créole et du français dans la Constitution de 1987--, disposerait enfin de sa première « Loi d’aménagement des deux langues officielles dans l’École haïtienne » découlant du premier « Énoncé de politique linguistique éducative d’Haïti ».
Mais dès lors que l’on est à l’écoute des enseignants et des directeurs d’écoles, dès lors que l’on observe de près ce qui se passe réellement dans un système éducatif national fortement inégalitaire où 80% des écoles haïtiennes sont financées et administrées par le secteur privé national et international, le regard analytique se fait plus exigeant et, surtout, plus critique. L’extraordinaire consensus qui accompagne l’action des puissantes institutions internationales activement présentes dans le secteur de l’éducation en Haïti ne semble pas résister à ce que les analystes appellent, dans différents champs d’activités, « l’épreuve du réel »…
Ainsi, en dépit de l’impressionnante « symphonie œcuménique » jouée en grande fanfare tant par le ministère de l’Éducation que par les grandes institutions internationales, il est de notoriété publique que le cartel politico-mafieux du PHTK néo-duvaliériste au pouvoir depuis onze ans en Haïti --avec l’appui non dissimulé des « puissances tutrices » qui lui dictent sa « stratégie » de survie--, n’a pas de véritable projet éducatif pour le pays. Nous verrons plus loin dans cet article quel est le montant réel que l’actuel Exécutif prévoit investir dans le système éducatif national en 2024 et il sera intéressant de comparer les montants alloués par l’État haïtien avec ceux consentis par d’autres pays. Illégitime, inconstitutionnel et dépourvu d’assise populaire, l’actuel Exécutif dirigé par le « commis de service » du PHTK Ariel Henry est maintenu au pouvoir par une coalition politico-mafieuse d’intérêts où grenouillent et magouillent divers secteurs : la bourgeoisie compradore traditionnelle, les ayants-droits de la manne financière d’État embusqués dans les officines du PHTK, les gangs armés qui contrôlent de larges périmètres du territoire national et qui sont plus ou moins liés au pouvoir d’État, etc., et il serait illusoire de poser que cette coalition politico-mafieuse aurait un quelconque projet éducatif pour le pays.
Quelles sont les institutions de l’International qui contribuent au financement de l’éducation en Haïti ? Nous avons pu les répertorier à partir du « Rapport d’audit sur le bureau de l’UNESCO à Port-au-Prince(Haïti) » Référence Cour des comptes : UNESCO-2017-9. Document 204 EX/21.INF.4 –Le secteur de l’éducation, page 24 : « L’UNESCO est le chef de file du Groupe sectoriel de l'éducation (GSE), structure de concertation qui rassemble les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux et les directions compétentes du ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle (MENFP). Le GSE se réunit tous les mois. (…) Il a (…) élaboré, en octobre 2015, une « cartographie des interventions des partenaires techniques et financiers dans le secteur éducatif en Haïti ». (…) Cette cartographie expose (…) que 20 partenaires techniques et financiersinterviennent dans le domaine de l’éducation en Haïti. [Ce sont :] L’AECID [l’Agence espagnole pour la coopération internationale au développement], l’Agence française de développement (AFD), les ambassades de France, du Japon, de Suisse, l’Agence universitaire de la francophonie, la Banque caribéenne de développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque mondiale, la coopération belge, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement du Canada (MAECD), le Mexique, l’Organisation internationale de la francophonie, le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Union européenne, l’UNESCO, l’UNICEF et l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). » [Le souligné en gras est de RBO]
Il faut toutefois savoir que cette « cartographie des interventions des partenaires techniques et financiers dans le secteur éducatif en Haïti » élaborée par l’UNESCO en 2015 ne fournit pas un tableau de bord détaillécomprenant, pour le secteur de l’éducation, le montant total du financement (subventions, dons, prêts) accordé par l’« International » au système éducatif haïtien. Au cours de la recherche documentaire préalable à la rédaction du présent article, nous avons pu consulter le mémoire de maîtrise de Levasseur Joseph, « Une analyse de la coopération americaine et européene en matière d'aide publique au développement à Haiti : 2000-2015 » (Université du Québec à Montréal, 2019). Ce travail de recherche consigne notamment une « Analyse de la coopération d'aide américaine à Haïti » (chapitre 2.1.) dans laquelle il explore « Les chiffres de l'aide américaine à Haïti (2000-2015) et les « Modalités de financement de l'aide américaine à Haïti ». L’auteur effectue également une « Analyse de la coopération d'aide européenne à Haïti » et expose les « Modalités de financement de l'aide européenne à Haïti ». En fin de parcours analytique Levasseur Joseph exerce au chapitre 3.2 un regard critique sur « L'APD de l'UE et des É-U à Haïti : un trompe l'oeil de l'alignement ». (L’APD est le sigle de l’Aide publique au développement.) « Pour la période allant de 2010 à 2015, l'aide [américaine] est répartie de cette manière : 504,738 [millions de] dollars en 2010 ; 380,261 [millions de] dollars en 2011 ; 351,829 [millions de] dollars en 2012 ; 332,540 [millions de] dollars en 2013 ; 300,796 [millions de] dollars en 2014 ; et 274,313 [millions de] dollars en 2015. » Levasseur Joseph précise par ailleurs qu’« À travers les protocoles financiers signés, entre 2000-2010, Haïti a reçu environ 500 millions d'euros d'aide au développement de l'Union européenne. (…) En mars 2010, lors de la conférence sur la reconstruction d'Haïti à New York, l'UE s'est engagée à accorder une somme de 1,2 milliard d'euros. (…) et l’auteur note que « la participation propre de la Commission européenne est évaluée au montant de 522 millions d'euros ». À la page 81 de son mémoire, Levasseur Joseph présente un tableau qui expose « la ventilation de l'APD de l'UE à Haïti » : le montant qui y est consigné s’élève à 753 MM€. En fin de parcours il importe de souligner que, par-delà les données analytiques chiffrées fournies par Levasseur Joseph, son mémoire ne comprend pas un descriptif illustrant le montant total du financement(subventions, dons, prêts) accordé au secteur de l’éducation par les États-Unis et l’Union européenne (ce n’était d’ailleurs pas l’objet spécifique de sa recherche).
Au regard de l’inépuisable manne financière que déversent, depuis des décennies, les puissantes institutions internationales dans le système éducatif national –dans le but de le « réformer », de « mettre à niveau » et de « moderniser » sa gouvernance--, plusieurs questions de fond doivent être examinées : (1)ces dix dernières années, quel est le montant total de l’« aide » financière (subventions, dons, prêts) accordée par l’« International » au système éducatif haïtien ? (2) À combien s’est chiffré le montant total du budget de l’État au chapitre du financement de l’éducation en Haïti ces dix dernières années ? (3) Existe-il un document d’audit public des sommes déversées par l’« International » ces dix dernières années dans le système éducatif haïtien ? (4) Comment expliquer que les institutions internationales et le ministère de l’Éducation nationale n’aient toujours pas fourni UN DOCUMENT-SYNTHÈSE CONJOINT présentant, par secteurs d’activités, le montant global des sommes investies ces dix dernières années dans le système éducatif national par l’« International » ? (5) Comment expliquer que le système éducatif national, amplement financé ces quarante dernières années par l’« International », soit encore un système qui reproduit les mêmes inégalités dans l’accès à l’offre scolaire, un système aussi pauvre en matériel didactique de qualité en créole et en français, un système dans lequel un grand nombre d’enseignants est toujours sous-qualifié ? Au sujet de la qualification des enseignants, voir le document intitulé « Education for All in Haiti Over the Last 20 Years / Assessment and Perspectives » (Office of the UNESCO Representative in the Caribbean, Jamaique, 2000). L’auteur, Bernard Hadjadj, autrefois Représentant-résident de l’UNESCO en Haïti, estime que « 11,3 % des enseignants du primaire étaient titulaires d'un diplôme professionnel (diplômés des écoles normales et titulaires de diplômes d'enseignement) en 1980/81, contre 15 % en 1996/97 ; 1,5 % d'entre eux avaient atteint le niveau académique de la Philo (dernière année de l'enseignement secondaire) au début de la période, contre 11 % en 1996/97 ». [Dans l’ensemble] « (…) 74% des enseignants n'ont ni les qualifications académiques ni la formation pédagogique requises. Quant à l'ancienneté, sur l'ensemble de la période, environ 50% des enseignants ont moins de 5 ans d'ancienneté professionnelle ». [Traduction : RBO] La consultation de sites divers, y compris le site officiel du ministère de l’Éducation, ne fournit aucune donnée relative à une hypothétique amélioration de la sous-qualification du corps enseignant entre 2000 et 2023. Sur le plan historique, les analystes du système éducatif haïtien sont unanimes à situer le début de la sous-qualification du corps enseignant durant la décennie 1960-1970 lorsque, fuyant la violente répression instituée par la dictature duvaliériste, des milliers de professeurs et de cadres de l’Éducation nationale en grande partie recrutés par l’UNESCO ont émigré vers l’Afrique francophone, le Canada et les États-Unis. (Sur la migration des Haïtiens vers le Congo, voir Camille Kuyu, « Les Haïtiens au Congo », Éditions L’Harmattan, 2006.)
Sur le site officiel du ministère de l’Éducation, nous avons en vain cherché des réponses documentées aux cinq questions ci-haut mentionnées. La rubrique « Banque de documents » de ce site comprend plusieurs catégories : « Documents officiels », « Circulaires et arrêtés », « Programmes et curriculum », « Résultats enquêtes »… Mais aucune de ces catégories ne fournit un quelconque document permettant d’être renseigné (1) sur le montant total de l’« aide » financière (subventions, dons, prêts) accordée parl’« International », (2) sur le montant total du budget de l’État dans le financement de l’éducation en Haïti ces dix dernières années et (3) sur un éventuel document d’audit public des sommes déversées par l’« International » dans le système éducatif haïtien… Un constat s’impose dès lors en amont : la présumée « modernisation » de la gouvernance du système éducatif national, en dépit du fait qu’elle a reçu son lot de financement ciblé, n’a toujours pas donné lieu à la mise sur pied d’un dispositif transparent d’information du public. L’actuel ministre de facto de l’Éducation nationale s’agite sur la grisante scène figurative des réseaux sociaux, mais il ne communique pas de manière analytique et documentée sur le bilan des sommes déversées par l’« International » dans le système éducatif haïtien… Un constat objectif doit dès lors être mis en lumière : de son premier passage à la direction du ministère de l’Éducation nationale jusqu’à sa seconde nomination en novembre 2022, l’actuel ministre de facto n’a fourni aucun bilan public comprenant des réponses documentées aux questions majeures que nous venons d’évoquer. Et puisque le cartel politico-mafieux du PHTK a démantibulé les institutions de l’État et que le Parlement a été atrophié et rendu caduc faute d’élections, l’actuel ministre de facto de l’Éducation, Nesmy Manigat, n’aurait de compte à rendre qu’à… lui-même, en toute impunité. En lien avec les incontournables questions que nous avons soulevées, ce qui s’apparente à un déni d’imputabilité de l’actuel ministre de l’Éducation nationale pourrait surprendre puisque celui-ci est familier des procédures administratives des grandes institutions internationales, y compris les audits comptables réalisés à la suite du décaissement des sommes annoncées. L’on a bien noté l’annonce datée du 21 février 2016 confirmant que « Le ministre de l’Éducation d'Haïti Nesmy Manigat vient d'être nommé à la présidence du Comité de gouvernance, d'éthique, du risque et du financement (GERF, du sigle anglais) au Partenariat mondial pour l'éducation » (source : site du Partenariat mondial pour l'éducation). Les protocoles de contrôle des financements décaissés seraient-ils « ignorés » ou « oubliés » dans le cas d’Haïti alors même que tout financement attribué au pays par l’International, en principe, doit faire l’objet d’un audit de contrôle de sa gestion financière ?
Nous n’avons retracé aucun document de cette nature sur les sites des institutions internationales qui financent le système éducatif haïtien. LA NON-PUBLICATION D’UN DOCUMENT-SYNTHÈSE D’AUDIT DE CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE DES PROJETS ET PROGRAMMES FINANCÉS PAR L’INTERNATIONAL DANS LE SECTEUR DE L’ÉDUCATION EN HAÏTI ouvre la voie à l’hypothèse qu’il y aurait éventuellement, en ce qui concerne Haïti, une sorte de « sous culture de l’omertà » qui ne peut être véritablement investiguée que par la consultation autorisée des documents administratifs internes des institutions internationales partenaires d’Haïti… Cette hypothèse en induit une autre, elle aussi d’une ample acuité : la « sous culture de l’omertà » (« je pa wè, bouch pa pale ») serait-elle au fondement de la participation directe et/ou indirecte, camouflée et systémique, des institutions internationales à la corruption endémique du système éducatif national ? Jeu de mots ou enjeu de mots ? Dans un pays où « la culture de la corruption » a profondément imprégné le corps social et l’imaginaire collectif, il y a lieu de s’interroger sur « l’amnésie entretenue » (terme employé par la romancière Yanick Lahens dans la « Préface » au livre de Jean-Claude Bruffaerts et Jean-Marie Théodat, « Après Vertières. Haïti, épopée d’une nation »(Langres, Hémisphères et Maisonneuve Larose, 2023). La « sous culture de l’omertà » (« je pa wè, bouch pa pale ») à laquelle participent les institutions internationales partenaires d’Haïti dans le domaine de l’éducation serait donc de l’ordre de « l’amnésie entretenue », qui consiste à détourner le regard de la corruption endémique du système éducatif national au motif de soutenir la « réforme » de l’éducation en Haïti…
Le terme « omertà » est défini comme suit dans le dictionnaire Le Larousse : « En Italie, notamment en Sicile, dans les milieux soumis à la mafia, loi du silence ; refus de répondre à toute personne étrangère à une mafia, par crainte de représailles ». Par extension, « Silence qui s'impose dans toute communauté d'intérêts ». De nombreuses études et divers articles de presse ainsi que des livres ont exploré les « liens consanguins » entre la mafia et le capitalisme. Jean-François Gayraud a consacré un livre entier à ce sujet aussi sensible que complexe, « Le nouveau capitalisme criminel » / Crises financières, narcobanques, trading de haute fréquence » préfacé par Paul Jorion (Éditions Odile Jacob, 2014). Le lecteur curieux pourra s’y référer pour approfondir la problématique des « liens consanguins » entre la mafia et le capitalisme et voir de quelle façon ils peuvent se retrouver dans les pratiques gestionnaires des grandes institutions internationales. Le lecteur curieux est également invité à consulter le livre de Jacques Saint Victor, « Un pouvoir invisible. Les mafias et la société démocratique aux XIXe – XXIe siècle » (Éditions Gallimard, 2012). Il y a lieu aussi de signaler l’excellente livraison de la Revue Illusio, no 6/7, « Mafia et comportements mafieux », qui consigne entre autres les articles « L’institutionnalisation du crime ou la sauvage victoire du capitalisme », par Nicolas Oblin et Patrick Vassort ; « Le CIO, la FIFA, le capitalisme et leur monde de gangsters », par Andrew Jennings, et « Le sport : un crime institutionnalisé », par Patrick Vassort.
Il faut prendre toute la mesure que la pertinence du questionnement de la « sous culture de l’omertà » est fondée sur les données factuelles suivantes : (1) la vaste opération gangstérisée de détournement de fonds publics --le « système PSUGO »--, dont il a été question dans le déroulé du présent article ; (2) le fait attesté que le FNÉ (Fonds national de l’éducation), vaste structure gangstérisée de « pompage » financier créée par la loi du 17 août 2017, n’a jamais été inscrit au Budget officiel de l’État haïtien et est donc une structure opérationnelle échappant à tout audit du Parlement haïtien, institution de contrôle de l’action du gouvernement qui a été atrophiée et frappée de caducité par le PHTK) ; (3) le fait également attesté que le FNÉ n’a fait l’objet d’aucun audit comptable diligenté par l’ULCC dans le contexte où la corruption endémique est un sujet majeur de société aussi bien en Haïti qu’à l’échelle internationale comme en témoigne Transparency International dans son étude intitulée « La corruption dans le secteur éducatif /Document de travail » (avril 2007).
Mis sur pied par le PHTK néo-duvaliériste en 2017, « Le Fonds national de l’éducation est un organisme autonome de financement de l’éducation placé sous la tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale (…). [Il a été] créé par la loi du 17 août 2017 (…). Le Fonds national de l’éducation a pour mission de participer à l’effort de l’éducation pour tous et de gérer les fonds destinés au financement de l’éducation.(…) [Le FNÉ] intervient dans plusieurs domaines, notamment la construction d’infrastructures, la rénovation des bâtiments scolaires, l’appui au Programme de cantines scolaires, le paiement des frais de scolarité, le paiement des frais pour les enseignants, la dotation d’équipements scolaires, le financement de projets éducatifs, l’appui aux études supérieures. (…) La présidence du conseil [d’administration du FNÉ] est assurée par le ministre de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, la vice-présidence par celui de l’Économie et des finances » (source : site officiel du Fonds national de l’éducation). [Le souligné en gras et italiques est de RBO]
L’apparition du Fonds national pour l’éducation au creux de la structuration de la corruption dans le système éducatif haïtien est un sujet majeur de société et comme tel ce « Fonds » a fait l’objet de diverses analyses. Il y a lieu de mentionner l’éclairage de Jesse Jean consigné dans son « Étude de l’aide internationale pour la réalisation de l’éducation pour tous en Haïti » - Thèse de doctorat, Université Paris-Est Créteil Val de Marne, 13 janvier 2017 : « Le Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national pour l’éducation (FNÉ) n’a jamais été ratifié par le Parlement haïtien. Ainsi, l’utilisation du FNÉ n’est toujours pas légale et les taxes sont prélevés tous les jours par l’État haïtien. Bref, en 2013, soit deux ans après la création du Fonds national pour l’éducation, les montants collectés par exemple sur les appels téléphoniques étaient évalués, d’après les chiffres indiqués par le Conseil national des télécommunications (CONATEL) à 58, 066, 400, 63 dollars américains. Et les taxes prélevées sur les transferts d’argent entrants et sortants s’élevaient à plus de 45, 238, 095 dollars US » (op. cit. page 132). NOTE / Sur le site officiel du Fonds national de l’éducation, il est précisé que ce « Fonds » a été créé par la loi du 17 août 2017 ; dans la thèse de doctorat de Jesse Jean, il est mentionné à la page 132 que le FNÉ aurait été créé en 2011… Il semble y avoir des divergences quant à la « date de naissance » du Fonds national pour l'éducation. Ainsi, dans l’article « Haïti : l'UNESCO salue la création d'un fonds national pour l'éducation », il est dit que « La Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Irina Bokova, s'est félicitée mardi de la création d'un Fonds national pour l'éducation (FNE), lancé par le Président d'Haïti récemment élu Michel Martelly. L'objectif de ce fonds, dont la création a été annoncée le 26 mai [2011], est de mobiliser les ressources financières afin de scolariser les enfants les plus défavorisés. Doté de 360 millions de dollars sur une période de cinq ans, ce fonds est le plus important jamais créé pour les enfants non scolarisés. Le FNE est un consortium multisectoriel qui réunit le gouvernement haïtien, le secteur privé, les institutions financières internationales et les organisations non gouvernementales (ONG). Il est financé majoritairement par le prélèvement de 0,05 dollar sur les appels internationaux entrants et de 1,5 dollar prélevé sur chaque transfert international de fonds. » (Source : ONU Info, 14 juin 2011 ; les italiques et gras sont de RBO). À ce chapitre, il ne faut pas perdre de vue que le FNE, consortium multisectoriel regroupant notamment les institutions financières internationales, n’est pas inscrit au budget de la République d’Haïti et n’est pas de ce fait soumis au contrôle du Parlement : il ne rend compte qu’au pouvoir politique détenu frauduleusement et inconstitutionnellement depuis onze ans par le cartel politico-mafieux du PHTK néo-duvaliériste…
Vaste structure de « pompage » et d’escroquerie des ressources financières de l’État haïtien, le Fonds national de l’éducation a été l’objet de nombreuses dénonciations citoyennes. Ainsi, « Depuis sa création, le Fonds national de l’éducation a (…) fait l’objet de vives critiques notamment pour sa gestion occulte. En effet, personne ne sait avec précision combien d’argent a déjà été collecté au nom de cet organisme par la Banque centrale et le CONATEL (Conseil national des télécommunications). L’absence de transparence dans la gestion du FNÉ a même suscité l’inquiétude de certains secteurs de la société civile. À ce propos, voici ce que le dirigeant de l’initiative de la société civile (ISC) Rosny Desroches eut à déclarer le 7 aout 2012 : « L’orientation que prend ce Fonds nous inquiète en tant que citoyen, car elle va dans le sens de la concentration des pouvoirs aux mains de l’Exécutif, de l’affaiblissement du Ministère et de la négation des principes démocratiques de participation, de contrôle, de transparence, d’équilibre des pouvoirs » (…) Initialement, lorsque le chef de l’État [Michel Martelly] a lancé le Fonds national de l’éducation, il projetait de collecter au moins 180 millions de dollars sur les appels téléphoniques et le même montant sur les transferts pendant une période de cinq ans. Ce qui revient à dire qu’il voulait collecter un montant de 360 millions de dollars sur cinq ans pour scolariser 1, 5 million de jeunes haïtiens privés d’éducation. Et selon les calculs faits par le pouvoir, quand il combine les deux taxes, celles-ci devraient rapporter au moins 8 millions de dollars par mois pour alimenter le FNÉ. (…) Le 30 septembre 2011, le principal conseiller de Michel Martelly en éducation, George Mérisier (…) a annoncé que 28 millions de dollars US avaient déjà été collectés dans le cadre du financement du Fonds national de l’éducation. (…) Le vrai scandale éclatera lorsque, le 7 janvier 2012, dans un article du New York Times, Denis O’Brien, fondateur de la Digicel a déclaré que sa compagnie avait déjà versé 11.1 millions de dollars américains au CONATEL. Il a indiqué également qu’il en avait parlé au président Martelly des rumeurs concernant les 26 millions de dollars manquants et qu’il allait en faire une affaire personnelle. Il réclame un audit. Dans une note rendue publique le 10 janvier 2012, la compagnie confirme les déclarations du patron et annonce que le virement des frais de décembre se ferait le 20 janvier pour un montant de 1.945 million de dollars américains. Ce qui porte à 13 millions de dollars américains le montant total des frais versés seulement par la Digicel au CONATEL sans compter les autres opérateurs téléphoniques présents sur le marché haïtien - (New York Times, 7 janvier 2012) » (voir l’article « Où est l’argent du Fonds national de l’éducation ? », Haïti liberté, 29 janvier 2013). Toujours au chapitre des recettes amassées par le Fonds national d’éducation, Joseph Frantz Nicolas, le directeur général sortant du ministère de l’Éducation, a publiquement déclaré « qu’avec un peu plus de 7 milliards 521 millions de Gourdes versées dans ce Fonds, plus de 5 milliards 513 millions ont été investis de 2018 à 2021 dans divers chantiers et programmes résumant l’utilisation de ces fonds durant ses 3 ans en poste » (voir l’article « Haïti - Éducation : Fonds national de l’éducation, 5 milliards 1/2 investi en 3 ans », Haïti liberté, 22 décembre 2021). Joseph Frantz Nicolas n’a toutefois fourni aucune information documentée sur un éventuel audit comptable de l’utilisation de ces énormes recettes qui, faut-il encore le rappeler, ne sont pas inscrites dans le Budget de l’État haïtien et ne sont l’objet d’aucun contrôle du Parlement.
La saga du Fonds national de l’éducation créé par le PHTK néo-duvaliériste rappelle celle instituée par le dictateur François Duvalier pour asseoir un vaste système de corruption et de « pompage » des ressources financières du pays à travers la Régie de tabac et des allumettes dès le milieu des années 1960. L’une des caractéristiques opérationnelles de cette régie de la dilapidation gangstérisée était l’utilisation d’un « compte non-fiscal » créant un monopole du tabac. Ce dispositif a par la suite été instrumentalisé dans d'autres entreprises gouvernementales qui ont servi de caisse noire et sur lesquelles aucun bilan n'a été trouvé. Dans son célèbre ouvrage « Idéologie de couleur et classes sociales en Haïti » (Presses de l’Université de Montréal, 1987), la sociologue Micheline Labelle nous enseigne qu’« une grande part des recettes extra-budgétaires, provenant surtout de la Régie du tabac et des allumettes et représentant au moins 40% des recettes totales de l'État, alimente largement les dépenses en frais militaires non encourues par le budget de la défense (Girault, 1975 : 62). On sait que cet organisme est le grand pourvoyeur de fonds du budget de répression et que le gouvernement refuse encore la fiscalisation de ses comptes, en dépit des demandes de rationalisation administrative [p. 30] de tous les organismes internationaux à ce jour ». De la Régie de tabac et des allumettes à l’actuel Fonds national de l’éducation qui n’est pas soumis au moindre contrôle du Parlement haïtien au demeurant asphyxié par le PHTK, la filiation duvaliériste est historiquement établie et une telle donnée historique ne figure certainement pas dans les critères d’attribution par l’International des importantes sommes transférées à Haïti dans le domaine de l’éducation. Il importe de rappeler que l’actuel titulaire de facto de l’Éducation nationale –brillant économiste de formation, familier des procédures de gestion administrative internationale et fort de son passage à la présidence du Comité de gouvernance, d'éthique, du risque et du financement du Partenariat mondial pour l'éducation--, n’est pas sans savoir qu’il y a une parenté historique directe entre la Régie de tabac et desallumettes et le Fonds national de l’éducation. Sur ce registre, il y a communauté de vue parmi les meilleurs spécialistes haïtiens qui constatent que l’« amnésie sélective » pratiquée d’une main de maître par l’actuel ministre de facto de l’Éducation nationale dans le dossier du Fonds national de l’éducation fait de lui la caution intellectuelle de la stratégie du PHTK dans la reproduction de la corruption systémique du système éducatif national.
Sur le registre de la communication institutionnelle, tandis que le ministère de l’Éducation nationale ne communique toujours pas publiquement, de manière analytique et documentée, sur le bilan des sommes déversées par l’« International » dans le système éducatif haïtien, l’art du mirage et la stratégie de la poudre aux yeux continuent d’être cultivés par le ministère qui a enfanté l’extraordinaire saga populiste du LIV INIK récemment édité en SEPT VERSIONS DIFFÉRENTES PAR SEPT DIFFÉRENTS ÉDITEURS de manuels scolaires. En juin 2013 déjà, « en présence des partenaires techniques et financiers, des directeurs techniques et départementaux, le ministère de l'Éducation nationale a[vait] procédé au lancement de l’Unité de technologie de l’information et de la communication en éducation (UTICE) ». Le directeur général d’alors, sans doute inspiré par les plus grands théoriciens mondiaux de la communication institutionnelle et des sciences de l’éducation, prophétisait que l’UTICE –une toute petite « unité de technologie de l’information »--, doterait le ministère, pourtant déjà familier de nombreuses « réformes » sur la scène de la Rue des miracles, des « mécanismes institutionnels appelés à jouer un rôle majeur dans la refondation du secteur de l’éducation »… À l’échelle hautement élevée des plus grands théoriciens mondiaux de la communication institutionnelle et des sciences de l’éducation, le directeur général d’alors ne s’était pas privé de prophétiser que l'UTICE allait être « un instrument qui orientera la réflexion tout en tenant compte des défis auxquels nous faisons face, à savoir augmenter l'accès à l'éducation, améliorer la qualité, former les enseignants afin qu'ils puissent accompagner l'apprenant dans son expérience d'apprentissage au XXIe siècle » (HaïtiLibre.com : « Lancement de l’Unité de technologie de l’information et de la communication en éducation », 6 juin 2013). On l’a bien compris, l’amalgame, l’art du mirage et la confusion sont ici lourdement bricolés puisqu’une toute petite « unité de technologie de l’information » est appelée à révolutionner le système de communication du ministère de l’Éducation. En réalité, de 2013 à 2023, en dépit de l’annoncée en grande fanfare de la mise sur pied de l’UTICE, le ministère de l’Éducation n’a pas communiqué de manière analytique et documentée sur UN BILAN GLOBAL des sommes introduites par l’« International » dans le système éducatif haïtien ces dix dernières années…
Des éléments de réponse aux incontournables questions que nous avons précédemment posées se trouvent éventuellement dans le budget de l’État haïtien « adopté » par l’Exécutif sans aucune sanction du Parlement atrophié et mis en coma artificiel par le PHTK. Il s’agit du « Décret établissant le budget général de la République d’Haïti – Exercice 2023-2024 » publié dans Le Moniteur du 29 septembre 2023.
Toutefois, avant d’étudier très brièvement le budget 2023-2024 de l’État haïtien sous l’angle particulier de l’apport de l’International au secteur de l’éducation, il est utile de présenter quelques éclairantes séquences analytiques rassemblées dans l’« Étude de la capacité nationale de financement de l’éducation en Haïti » réalisée en août 2018 par la firme ECOSOF S.A. / Économie Société Finances Gestion pour le compte de l’Office national de partenariat en éducation, l’ONAPE. Sur le registre de la comparaison entre divers pays de la Caraïbe, d’Afrique et d’Amérique latine, cette étude note qu’« Incidemment, les deux [pays] allouent pratiquement le même pourcentage de leurs dépenses publiques en éducation, soit 17.48% pour le Bénin et 17.80% pour Haïti en 2016 » (page 36 du document). L’étude ne fournit cependant pas de référence permettant d’évaluer la crédibilité du pourcentage qu’elle avance, à savoir les « 17.80% pour Haïti en 2016 ».
Le document de la firme ECOSOF S.A. expose à la page 91 que « Le tableau 35 présente schématiquement la structuration des dépenses d’investissements publics dans l’éducation du pays. Il montre que ces derniers proviennent de deux grandes sources : une source interne de financement, le Trésor public ; une source externe de financement, l’APD [l’aide publique au développement] qui elle-même est divisée en aide bilatérale et multilatérale. (…) Le premier niveau d’observation porte sur le rôle des ressources externes dans le financement des dépenses d’investissement dans l’éducation. Présentées sous formes de projets prévus pour être financés, ces ressources externes ont occupé entre 62% et 89% du total des dépenses prévues entre 2012-2013 et 2016-2017, à l’exception de 2015-2016 où elles ont été de 42%. » [Le souligné en gras est de RBO] Également, l’étude précise à la page 92 que « Le financement multilatéral est assuré par les institutions comme la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque mondiale (BM) et l’Union européenne (UE) tandis que le financement bilatéral vient des pays dits amis qui sont intéressés [par] la question de l’éducation en Haïti. On peut voir dans le [premier] tableau que les dépenses d’investissement prévues par les institutions multilatérales (RML) sont généralement plusieurs fois plus importantes que celles prévues du côté bilatéral (RBL). L’examen des données du tableau montre qu’au cours des cinq dernières années, un total de 936.24 millions de dollars a été prévu d’être dépensé dans le financement des projets d’investissement dans l’éducation. De ce total, 31% devaient provenir du Trésor public, et 69% de l’APD, dont 9.39% des RBL et 59.61% des RML. » [Le souligné en gras est de RBO]
TABLEAU 1 / Étude de la firme ECOSOF S.A. : « Tableau 35 - Investissement public dans l'éducation et l'APD au cours des cinq dernières années » Unité monétaire : Gourde
[APD : aide publique au développement]
Ress. nat
Ressources externes
Total Ress. ext
Total inv. Pub
RN/INT
RE/INT
Prévision
RBL
RML
2012-2013
32.24
41.22
208.11
249.33
281.58
11.45%
88.55%
2013-2014
57.30
34.91
75.20
110.11
167.40
34.23%
65.77%
2014-2015
59.32
8.02
89.70
97.72
157.04
37.77%
62.23%
2015-2016
95.33
0.30
68.52
68.82
164.16
58.07%
41.93%
2016-2017
46.05
3.51
116.63
120.14
166.19
27.71%
72.29%
Réalisation
2012-2013
23.79
41.31
2.14
43.45
67.24
35.38%
64.62%
2013-2014
53.55
2.50
-
2.50
56.06
95.53%
4.47%
2014-2015
23.79
41.31
2.14
43.45
67.24
35.38%
64.62%
2015-2016
53.55
2.50
-
2.50
56.06
95.53%
4.47%
2016-2017
5.33
-
-
5.33
5.33
100.00%
100.00%
Taux de réalisation
2012-2013
73.78%
100.20%
1.03%
17.43%
23.88%
2013-2014
93.47%
7.17%
0.00%
2.27%
33.49%
2014-2015
40.11%
515.28%
2.39%
44.47%
42.82%
2015-2016
56.18%
828.90%
0.00%
3.64%
34.15%
2016-2017
11.57%
0.00%
0.00%
4.43%
3.21%
Sources : Lois de règlement 2012-2016 ; PIB 2017
RN : Ress. Nationales ; INT : Investissement total ; REX : Ressources externes ;
RBL : ressources bilatérales ; RML : ressources multilatérales ;
APD : aide publique au développement
TABLEAU 2 / Étude de la firme ECOSOF S.A. : « Tableau 36 - Programme et projets dans le secteur de l’éducation, 2010-2017 »
Prévisions
Décaissement
BID
239
186
BM
75
ACDI
20
6
FRH
12
6
Finland
4
KFW
9
9
HHF
1
Total
359
207
Sources : BID, 2018 ; Lois de règlement 2015-2016
En « Conclusion de l’état des lieux » l’étude consigne à la page 97 que « Le coût total du fonctionnement de l’éducation étant de 133.2 milliards de gourdes par année, cela se traduit par environ 2 milliards de dollars par année, au taux de 65 gourdes pour un dollar en septembre 2017 ».
TABLEAU 3 / Étude de la firme ECOSOF S.A. : « Tableau 38 - Sources de revenus et montants anticipés(financement du système) »
Gourdes
Dollars
Poids
Le Budget de l'État
32,987,000,000
507,492,308
31.72%
Programmes nationaux
17,013,000,000
261,738,462
16.36%
Contributions locales
27,000,000,000
415,384,615
25.96%
Aide externe
2,000,000,000
30,769,231
1.92%
Contributions parents
25,000,000,000
384,615,385
24.04%
Total
104,000,000,000
1,600,000,000
100.00%
Les données analytiques rassemblées dans l’« Étude de la capacité nationale de financement de l’éducation en Haïti » peuvent être mises en perspective par la très brève exploration des montants prévus pour le financement de l’éducation nationale figurant dans le « Budget général de la République d’Haïti – Exercice 2023-2024 » - (Le Moniteur, 29 septembre 2023) et aussi à l’aide d’une conjointe présentation-synthèse intitulée « Observatoire du système financier haïtien (OSFH) / Group Croissance - Budget citoyen - Résumé / Décret établissant le budget général de la République d’Haïti - Exercice fiscal 2023-2024 ».
TABLEAU 4 / Budget du ministère de l’Éducation nationale – Exercice 2023-2024
(Source : Le Moniteur, 29 septembre 2023, page 159)
Unité monétaire : Gourde
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Bureau du ministre
290,364,130
290,364,130
Direction générale des services internes
24,104,816,632
6,016,049,878
30,120,866,510
Commission nationale de coopération avec l’Unesco
47,965,244
---
47,965,244
Institut national de formation professionnelle
1,157,987,602
1,407,259,000
2,565,037,602
Office national de partenariat
151,568,384
---
151,568,384
TOTAL
33,176,001,870
TABLEAU 5 / Éclairage du Group Croissance / Observatoire du système financier haïtien (OSFH)
Unité monétaire : Gourde
La modélisation effectuée par le Group Croissance / Observatoire du système financier haïtien (OSFH) dans le tableau 5 est éclairante à plus d’un titre. Ainsi, sur un total de 320.645 milliards de Gourdes du budget général, 33 milliards de Gourdes (10.35) sont prévus au budget de l’Éducation nationale –un montant relativement faible en comparaison aux prévisions de 64.41 milliards de Gourdes (19.2%) attribués à un OVNI dénommé « Secteur politique ». Le Pouvoir législatif –pourtant mis en coma artificiel et rendu caduc par le PHTK--, reçoit 3.76 milliards de Gourdes (1.2%), tandis que les « Organisations indépendantes » (une catégorie fourre-tout) reçoivent la modique somme de 4.87 milliards de Gourdes. Alors même qu’Haïti ne compte pas de Président depuis l’assassinat de Jovenel Moïse en 2021, 1.4 milliard de Gourdes (0.5%) est prévu à la rubrique « Présidence ». Il y a lieu de préciser que le budget global de l’État annoncé dans Le Moniteur du 29 septembre 2023, à la page 19 –soit un grand total de 320,645 milliards de Gourdes--, constitue un énoncé des crédits à accorder et non pas des montants attribués et effectivement décaissés. L’addition des 64.41 milliards de Gourdes (19.2%) du « Secteur politique » + les 3.76 milliards de Gourdes (1.2%) attribués au Pouvoir législatif + les 4.87 milliards de Gourdes réservés aux « Organisations indépendantes » + le 1.4 milliard de Gourdes (0.5%) de la Présidence conduit au total de… 74.44 milliardsde Gourdes. Au pays de la corruption généralisée, quels seront les véritables bénéficiaires de ces 74.44 milliards de Gourdes ? L’ULCC, dans l’hypothèse où elle se risquerait un jour à enquêter sur cette juteuse manne financière, croisera certainement sur le chemin d’un audit comptable les ayants-droits du PHTK, les « gran manjè » de l’Administration publique et privée, les lobbyistes patentés, les « éclaireurs-intermédiaires », les « experts » et les « consultants-conseillers » du ministère de l’Éducation nationale…
[Fin de la première partie]