Des migrants au regroupement familial : de VGE à Sarko !
On n'est jamais aussi vigilant et attentif aux affaires que lorsqu'on est en retraite! C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, retraité de la présidence de la République et ancien ministre de l'intérieur, a soudain découvert, en pleine campagne électorale ("Bon sang ...mais c'est bien sûr !"), les problèmes que pose le regroupement familial qui existe depuis quarante ans et, du coup, a envisagé, de ce fait, en cas de réélection en 2017, un référendum sur cette question dont l'importance lui avait échappé durant les quatre décennies où il avait été pourtant largement aux affaires, à des titres divers.
À son intention comme à celles de lectrices et de lecteurs qui auraient pu en oublier le détail, petit rappel : le "regroupement familial", qui n'existait pas avant 1975 puisque tous les travailleurs étrangers immigrés devaient alors laisser leur famille (femmes et enfants) dans leur pays d'origine, le regroupement familial fut rendu légal par le décret du 29 avril 1976 ; ce choix décisif a été fait par le président Valéry Giscard d'Estaing, son Premier Ministre Jacques Chirac et le ministre du Travail Michel Durafour.
Ce texte visait, pour des raisons prétendument humanitaires, à rapprocher les familles séparées des deux côtés de la Méditerranée. Les véritables raisons étaient naturellement autres ; il s'agissait d'abord et surtout d'éviter l'exode des capitaux (liés à la rémunération de ces travailleurs) vers l'Afrique du Nord en particulier. Un tel changement était également souhaité par bon nombre de chefs d'entreprises français qui souhaitaient, comme le philanthrope Francis Bouygues, (dont le personnel était constitué alors à 80 % d'immigrés), une « intégration » des travailleurs algériens et marocains et de leurs familles , dans la perspective d'une relance de la démographie et, à partir de là, une source nouvelle de main-d'œuvre sur le territoire national, sans fuite de leurs rémunérations vers l'étranger.
Le décret de 1976 poussa naturellement des centaines de milliers de femmes et d'enfants à quitter le Maghreb pour venir s'installer en France. La nouvelle mesure se révèla donc rapidement un imprévu désastre administratif : services administratifs et sociaux débordés, problèmes de logement, l'accueil en HLM étant très insuffisant, apparition de bidonvilles, communitarisation des banlieues, etc…
Le nouveau Premier Ministre Raymond Barre, d'origine réunionnaise, était lui conscient des difficultés car familier des problèmes de l'immigration où il voyait en outre un obstacle à la modernisation de notre appareil industriel ; il suspendit donc par décret dès 1976 le regroupement familial. Toutefois son décret fut déclaré illégal par le Conseil d'État et la réforme resta en l'état. On a eu toutefois dans cet événement initial la preuve éclatante de l'absence totale de jugement et de bon sens de l'administration française !
On ne réfléchit en effet qu'une fois la décision majeure prise, à définir ou à préciser les dispositions concrètes relatives à la mesure en cause ; ici le regroupement familial, qui fera alord l'objet du "code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"(CESEDA) ! Il faudra même attendre 2006 pour que des restrictions y soient apportées, les familles ne pouvant introduire de demandes de regroupement familial qu'après 18 mois de présence en France et sous condition de présenter un travail stable avec « des revenus supérieurs au SMIC net et un logement acceptable par sa surface et ses conditions de vie ». Pas simple !
Comme souvent, on décide d'abord et on réfléchit ensuite. C'est ainsi que par l'arrêt "GISTI", un « Grand arrêt du droit administratif », le Conseil d'État, a affirmé le principe général du droit à mener une vie familiale normale dans le cadre du regroupement familial des travailleurs immigrés, annulant par là le décret de 1977 par lequel on subordonnait l'entrée des conjoints et enfants de travailleurs immigrés à la promesse que ceux-ci ne tenteraient pas d'y chercher un emploi.
Rassurez-vous, en dépit de son pittoresque, je ne vais pas entrer dans le détail des mesures prises en pareil cas par nos gouvernants : on y trouve bien entendu comme toujours, la création d'une "Agence" (la trois cent quatre-vingt-deuxième…ou à peu près) qui sera, en la circonstance, un "Office", l'OFIL qui succèda à un premier ONI (l’Office national d’immigration (créé par De Gaulle en 1946!), mais auquel ont succédé l'OMI, puis l'ANAEM et enfin en 2009 l'OFIL. Faute de réflexion et de politique, on se borne à changer les noms !
L’OFIL, qui comprend un bon millier de fonctionnaires, gère les demandes des candidats à l'immigration et est chargé, après réception de leurs demande, de prendre contact avec eux, ce qui prend toujours plusieurs semaines,voire plusieurs mois ("Festina lente" !). Les intéressés reçoivent un "bon à payer" de 265 euros par demande (quel que soit le nombre de personnes à faire venir) et se voient remettre le "formulaire CERFA", préalable de la demande du "visa de long séjour" ; ces demandeurs doivent l'envoyer à leur famille ainsi que la copie de l'acceptation du regroupement familial, afin que les membres de la famille puissent demander le dit visa. Ces membres de la famille doivent obtenir en outre du consulat la preuve qu'ils ne sont pas porteurs des trois maladies inscrites "au titre V du règlement sanitaire international" (fièvre jaune, peste et choléra).
Si les visas sont refusés explicitement (notification écrite) ou implicitement (sans réponse après 2 mois de dépôt), les requérants disposent encore de deux mois pour faire appel devant la "Commission de recours contre les décisions de refus d'entrée en France". Franchir ce maquis administratif n'est toutefois que l'avant-dernière étape d'un parcours au terme duquel la famille reçoit un visa de long séjour pour venir en France. En y arrivant , le cas échéant, ces nouveaux arrivants devront en effet à nouveau passer le contrôle médical de l'OFIL avant de signer enfin le contrat définitif.
Comme j'ai déjà eu souvent l'occasion de le faire remarquer, on ne s'est en rien préoccupé, dans toutes ces affaires, à propos des « enfants de migrants » ( "EM" dans le sigle d'un autre bazar de l'époque les "CEFISEM") de leur traitement par l'école et de leur première et urgente initiation au français alors que c'était évidemment le principal pour ne pas dire le seul problème dont on aurait dû occuper, si l'on souhaitait favoriser leur intégration et leur assimilation.
Quant au principal instigateur et responsable du désastre généré dans le domaine éducationnel et social par le traitement gouvernemental du "regroupement familial", Monsieur Valéry Giscard d'Estaing... il est toujours en piste et continue à parader sur le devant de la scène, sans paraître s'inquiéter de quoi que ce soit.
On pourrait néanmoins songer à lui, et à ses responsabilités comme à ses capacités d'accueil, lorsqu'on se préoccupe, comme actuellement, d'installer en province des migrants ou des étrangers qu'on ne sait pas où loger.
En effet, renonçant à son château de Chamalières (Fi donc !) et pour compléter sa "savonnette à vilain" anthroponymique par un adjuvant immobilier, VGE en effet, a acquis en 2005 le château de la famille d'Estaing dont son papa s'était déjà approprié le nom .
Pour rire un peu quelques détails dans ce registre et à ce propos ! Peut-être se souvient-on que, par un décret en Conseil d'Etat en date du 17 juin 1922, Edmond Giscard (le père de Valéry) avait obtenu, ainsi que ses oncles et cousins, l'autorisation d'ajouter à son nom celui de d'Estaing, opportunément éteint, en évoquant le souvenir sinon l'âme de sa trisaïeule Lucie Madeleine d'Estaing de Réquistat du Buisson, comtesse de La Tour Fondue — elle-même mère d'Elise de La Tour Fondue, épouse de Martial Giscard. La famille n'en était pas à son coup d'essai en cette matière ! Auparavant en effet, Valéry Giscard, le grand-père du président, avait, quant à lui, demandé à relever le nom —jugé éteint ou en voie d'extinction — de sa grand-mère La Tour Fondue, mais hélas un dernier représentant mâle de cette famille auvergnate, Anatole de Cousin de La Tour Fondue, expatrié au Canada, avait surgi de ces arpents de neiges pour s'y opposer victorieusement!
Le château d'Estaing, en Aveyron, est situé au confluent du Lot et de la Coussanne et domine le village d'Estaing. En 2005, VGE a acheté ce château, classé monument historique depuis 1945, mais il a eu la prudence de constituer ce bien en SCI avec son frère Olivier et son cousin Philippe. Cette prudence visait peut-être, au delà des habituelles magouilles successorales, à mettre le château, prétendument familial, à l'abri d'une saisie de ce bien ; une telle saisie ne serait pourtant qu'une modeste sanction à l'imprudence pour ne pas dire la sottise de notre ancien Président de la République dans cette affaire de regroupement familial dont nous ne sommes pas prêts de sortir !
