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Billet de blog 15 janv. 2015

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Du service militaire au service civi(l)que

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Petite histoire de la fin, programmée mais progressive, du « service militaire ». Quoique la notion de service civique ou de service civil (nos rédacteurs administratifs ne semblent pas bien faire de différence sémantique) soit  apparue depuis près d’un demi siècle, les récents événements et la journée du 11 janvier 2015 ont conduit quelques notables, têtes pensantes de la droite française (de Monsieur F. Baroin à Monsieur X. Bertrand), à exhumer à nouveau la question du « « service » (militaire, civil ou civique).

Avant d'aborder la question qui pourrait offrir un intérêt, si l’on se résolvait, enfin et pour une fois, à en envisager sérieusement des solutions, il est nécessaire de faire une petite histoire de l’évolution récente du service militaire français.

En évoquant Cabu, antimilitariste et non-violent, après son assassinat, on a pas manqué (et il n’en faisait pas mystère) d’évoquer l’effet de ses 27 mois de service militaire ; il l’avait effectué, à partir de 1958, en pleine guerre d’Algérie, ce qui était bien entendu une forme radicalement différente et totalement nouvelle (il n’y avait pas eu d’« appelés » en Indochine !) du service militaire classique. Toutefois, à partir du début des années 60, chacun voit bien que les « événements d'Algérie » touchent à leur fin ; la France n'ayant plus besoin d’« appelés » pour y mener la guerre ; il faut trouver des solutions pour ne pas maintenir dans l'armée des masses de « bidasses », sans grande utilité et fort coûteux. On veut aussi répondre aux vœux des militaires qui souhaitent se voir affecter des « conscrits » beaucoup moins nombreux mais beaucoup plus utilisables à des fins professionnelles.

La première adaptation, aussi limitée que modeste, passera largement inaperçue.  

C’est, en 1961,  la création du Service Militaire Adapté (SMA), qui est censé être « un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle français destiné aux jeunes les plus éloignés de l’emploi » dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) français. Lancé alors aux Antilles, ce SMA est étendu dès 1963 à la Réunion, mais à côté du SMA classique et conforme aux objectifs de départ , le système permet surtout d’affecter dans les DOM où ils sont rares, de jeunes professeurs, agrégés ou certifiés par concours, qui y effectueront, durant les vacances scolaires les « classes » de leur parcours militaire, tout en enseignant durant les périodes scolaires. Je suis d’autant mieux placé pour évoquer et décrire ce système que j’en ai moi-même bénéficié à la Réunion en 1963-1964. J’y reviendrai car la formule est efficace et peu coûteuse !

Quelques étapes majeures de la suite de cette histoire de la disparition de notre service militaire.

Décembre 1963 : La durée du service est ramenée à 16 mois et on admet la possibilité légale de l'objection de conscience.

Juillet 1965 : La loi Messmer fait que le « service » n'est plus « militaire », mais « national ». Il inclut désormais deux formes civiles, l'aide technique et la coopération. Les conseils de révision sont remplacés par les fameux « trois jours ».

Juillet 1970 : Ce Service national est réduit à un an, mais les sursis sont supprimés. En 1970, le service national devient accessible aux femmes sous forme de volontariat.

Juin 1971 : La loi Debré instaure un code du service national ; les sursis sont peu à peu rétablis.

Août 1976 : Signature du premier protocole entre les deux ministères de la Défense et des Anciens combattants ; les appelés peuvent être utilisés à des tâches autres que militaires

Juillet 1983 : Le service national dans la gendarmerie reçoit sa forme définitive. 

Août 1985 : Création d'un service civil dans la police.

Janvier 1992 : Loi Joxe : la durée du service militaire passe à dix mois.

22 février 1996 : le Président de la République Jacques Chirac annonce « sa décision » de professionnaliser les armées, ce qui donne à penser qu’il entend supprimer définitivement la conscription obligatoire.

23 mai 1996 : La mission d'information de l'Assemblée nationale rend un rapport, « la France et son service », connu comme le « rapport Séguin ». Le quart de ce rapport (40 pages) souligne les carences de la proposition ainsi que l'absence de débat officiel sur le service national. On sent là de grandes réserves !

28 mai 1996 : J. Chirac annonce la réforme du Service national. Les jeunes gens nés avant 1979 continueront d'effectuer un service selon l’« ancienne formule », mais sa « durée sera progressivement réduite ». 

Juin 1996 : La loi de programmation militaire est adoptée vu l’urgence et publiée au Journal officiel le 2 juillet. Elle fixe la durée de la transition ainsi que le budget affecté à cette fin. 

21 avril 1997 : Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale et le 2 juin 1997 ; après la victoire de la gauche, Lionel Jospin est nommé Premier Ministre.

Novembre 1997 : La loi portant réforme du Service national paraît au Journal officiel. Pour tous les jeunes nés après 1979, elle instaure la suspension de la conscription qui est remplacée par une « Journée d'appel de préparation à la défense ». ».

Nombre de lecteurs (s'ils ont eu la patience de me lire jusque là) ont sans doute trouvé ce résumé historique long et peut-être inutile. Je l'ai fait, non sans quelque hésitation, mais il me paraît important à la fois sur le plan de notre fonctionnement gouvernemental et administratif mais aussi pour l'histoire même de notre société.

Après deux guerres mondiales (dont on espère, surtout après la seconde et ses cinquante millions de morts, qu’elle sera la « der des ders ») et dans une volonté unanime d’aller vers une vraie paix, européenne au moins, prendre un demi-siècle pour décider la suppression de la « conscription » est typique de notre fonctionnement en matière de réformes. À  la façon de nos chœurs d’opéras, qui chantent à pleine voix « Marchon ! Marchons » tout en piétinant sur place, est tout à fait dans nos mœurs politiques.

La fin de la guerre d'Algérie rend pourtant clairement inutile, aux yeux de tous (et surtout aux yeux des militaires les plus éclairés), le maintien du service militaire, du moins sous sa forme  traditionnelle.  Cet épisode de notre histoire est toutefois une preuve éclatante de la lenteur de nos décisions voire du niveau d'immobilisme de nos gouvernements. On le voit encore plus clairement encore dans le système éducatif qui est une fois de plus sur le tapis. Ce dernier cas est même plus clair encore, car il montre la totale cécité de nos gouvernants et l’absence même de simulacres d’adaptations aux changements. 

L’évolution du public scolaire depuis la massification de l’enseignement et surtout, sous Giscard, la mise en place de la politique de regroupement familial n'ont nullement entraîné les changements indispensables dans les stratégies, les méthodes et les programmes de notre école alors que le public des classes n'était de toute évidence plus le même. J'ai traité déjà souvent ce problème et j’y reviendrai sans doute, ce qui me conduit à ne pas m’y attarder ici.

Le second point qu’illustre cette petite histoire récente du service militaire est double. D’une part, comme on l’a vu, on a beaucoup de peine à se résoudre chez nous à faire quelque réforme que ce soit. D’autre part, si longue et si laborieuse que soit la période de réflexion sur la réforme à faire, lorsqu'on a fini par s’y décider et par l’annoncer, on ne sait même pas par quoi on va remplacer ce que l'on a décidé de changer ou de supprimer. 

Je retrouve le vieux précepte, si français, qu'aimait à rappeler ma bonne grand-mère : « Faire et défaire c'est toujours travailler ! ».  Je le compléterai volontiers par un troisième terme qui peut ouvrir une série ouverte sur le même modèle « Faire, défaire et refaire, etc. .. c'est toujours travailler ! ». 

Comme toujours je suis trop long et je reviendrai demain sur que pourrait être une vraie réforme de ce qui fut autrefois le service militaire et qui était devenu, nous dit-on, un je-ne-sais-quoi de service civi(l)que.

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