Les démocraties américaine et française

Les démocraties américaine et française

 

Je dois dire que, sans doute faute de la connaître assez, j'ai manifesté parfois mon admiration, sur certains points du moins, pour la démocratie américaine. Je sais bien qu'elle pose aussi des problèmes, mais pas plus que la démocratie athénienne ancienne qu'on nous envoie sans cesse au visage, sans la connaître véritablement.

Bon nombre de problèmes tiennent à la structure fédérale américaine qui oblige à maintenir un certain poids électoral à des États peu peuplés qui ne pèseraient guère dans un vote global si l'on s'en tenait au simple dénombrement du total des habitants. C'est évidemment ce qui fait que Donald Trump s'est fait élire aux dépens d'Hillary Clinton qui pourtant avait quelque 3 millions de voix de plus que lui dans la dernière élection.

Cela tient bien entendu à ce qu'on ne totalise pas purement et simplement le nombre des voix obtenues par chaque candidat dans une élection présidentielle (comme nous le faisons en France, ce qui n'empêche pas les tripatouillages et les charcutages qui affectent, dès lors , non pas l'élection présidentielle elle-même, mais les élections législatives où l'on peut évidemment manipuler les circonscriptions électorales. Je pense d'ailleurs que notre récente réforme des régions n'était pas exempte de calculs de cette nature puisque, si l'on a présenté cette réforme comme conduisant à des économies budgétaires, par la réduction du nombre des régions, il n'en est rien ;  le simple total du coût de cette réforme conduit à constater qu'en dépit du vote dans un nombre plus réduit de régions, le résultat de l'élection de 2017 a amené une augmentation globale du coût du fonctionnement du nouveau système ; on y a en effet aligné le nombre des élus de toutes les régions sur celles qui avaient le plus de représentants, en donnant en outre à ces derniers le tarif maximum d'indemnités en usage dans les conseils régionaux les mieux pourvus. Dans ce domaine comme dans d'autres, le personnel politique arrive toujours à s'arranger au mieux de ses intérêts !

Je dois dire que la  lecture récente de l'article « Silence on juge » publié par Elisabeth Vallet, professeure associée de géographie à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et spécialiste, éminente et reconnue des élections américaines (Comprendre les élections américaines - La course à la Maison-Blanche, (Septentrion 2012 - à paraître) ; Petit Guide des élections présidentielles américaines, avec Karine Prémont (Septentrion, 2012).) m'a définitivement éclairé sur les élections américaines et leur évolution. Mon ami Jacques Maurais m'a, comme souvent, envoyé l'article de cette auteure qu'il jugeait intéressant mais qui a probablement échappé aux médias français. Je reproduis donc ci-dessous ce texte paru, à Montréal , dans Le Devoir, le 20 octobre 2018, en espérant que ma collègue ne m'en voudra pas de ne pas avoir pu, vu l'urgence, solliciter son autorisation de reproduire son texte :

« Les fondations de la République sont fragiles. Il faut qu'elles le soient pour que le New York Times choisisse de publier la dernière chronique de Jamal Khashoggi, correspondant chez son concurrent, le Washington Post. Elles sont plus fragiles encore après que, la même semaine, le président américain eut encensé au Montana le représentant Gianforte, qui a sauté à la gorge d'un journaliste du Guardian. L'engouement du président Trump pour un homme condamné pour ces faits est manifestement dangereux. La tuerie du 28 juin dernier dans les bureaux de la Capital Gazette à Annapolis est là pour le rappeler.

Les fondations de la République sont fragiles aussi, car ceux qui sont exclus du dialogue démocratique sont de plus en plus nombreux. Les élections du 6 novembre prochain, les plus onéreuses de l'histoire (près de 5 milliards de dollars), les plus conséquentes aussi, pourraient pourtant exclure des pans entiers de l'électorat. 

Plusieurs acteurs jouent un rôle clé dans ce processus, dont les législatures fédérées majoritairement républicaines. Mais celui qui pèsera lourd, le 6 novembre, est la Cour suprême, avant même que la dernière nomination prenne effet.

Premièrement, dans sa décision de 2013 (Shelby County c. Holder) sur le Voting Rights Act de 1965, elle dispense les États du Sud de l'approbation préalable du gouvernement fédéral pour modifier leurs lois électorales. Dans la foulée, comme le constate le Leadership Conference Education Fund, un grand nombre de bureaux de vote ont fermé en Alabama, en Arizona, en Louisiane, au Texas et dans les Carolines. Au Kansas, selon le Pew Research Center, certains électeurs devront, dans deux semaines, faire 29 kilomètres pour se rendre au bureau de vote. En Géorgie, devenue emblématique des manipulations électorales de 2018, les trois quarts des comtés touchés par ces coupes fondées sur des arguments financiers représentent une infime minorité de Blancs ; selon le rapport de la U.S. Commission on Civil Rights, elles atteignent principalement les minorités.

Deuxièmement, cette décision a induit un durcissement du contrôle de l'identité des électeurs. Selon le Brennan Center, depuis, 13 États ont mis en place des dispositifs contraignants d'identification, 7 ont restreint le vote par anticipation, et 11 l'inscription sur les listes. Or, trois millions d'Américains aujourd'hui n'ont pas de pièce d'identité gouvernementale à commencer par la plus courante, le permis de conduire, dont le coût est hors de portée des plus pauvres. Ce n'est pas anodin dans un État comme le Texas, où le permis de port d'armes est accepté pour voter, mais pas une carte étudiante délivrée par une université. Il faut y ajouter la décision de cette semaine (Brakebill c. Jaeger) validant une loi du Dakota du Nord qui subordonne le vote à une preuve d'adresse résidentielle ce que ne peuvent pas apporter les résidents des réserves amérindiennes (parmi lesquels les Sioux de Standing Rock), dont le courrier est livré en poste restante. Trente mille électeurs sont affectés par cette mesure. 

Troisièmement, en juin dernier, dans Husted c. Randolph Institute, la Cour suprême a autorisé une disposition qui a permis à l'Ohio d'élaguer ses listes : faute de voter au cours de deux élections consécutives, et à moins qu'il ne se manifeste, l'électeur est radié selon The Daily Beast, ils pourraient être deux millions à ne pas pouvoir voter en novembre dans cet État. En Géorgie, selon l'American Public Media, 107 000 électeurs ont été évincés pour les mêmes raisons, majoritairement des électeurs afro-américains, tandis que 53 000 personnes voient leur inscription suspendue parce que les données du formulaire d'enregistrement sur la liste électorale ne correspondent pas exactement (à la lettre près) aux bases de données gouvernementales. Or, le vérificateur général a établi en 2009 que le registre de la Sécurité sociale (le plus courant, notamment pour les plus pauvres) n'est pas fiable. Ces chiffres sont d'autant plus perturbants que la Géorgie utilise des machines de vote électronique sans reçu papier, donc sans recomptage possible, sans possibilité de déceler des fraudes. Et malgré ce constat, la juge de district Amy Totenberg a, le mois dernier, conclu que le système ne pouvait pas être changé.

Quatrièmement, en juin dernier, la Cour suprême a validé, dans un certain sens par défaut, la pratique du charcutage électoral (le gerrymandering) tant au Wisconsin (Gill c. Whitford) qu'au Texas (Abbott c. Perez). Les longs districts en forme de saucisse dentelée peuvent désormais perdurer, même s'ils ont pour effet de minorer le poids d'un groupe politique ou d'une minorité. C'est pourtant ce qui explique qu'il faudra au Parti démocrate plus qu'une simple ascendance pour s'assurer d'une courte majorité au Congrès.

Or, l'expérience de 2016 (où 77 744 voix réparties sur trois États Pennsylvanie, Michigan, Wisconsin ont suffi à faire basculer le pays dans l'ère trumpienne) enseigne que chaque vote compte. Littéralement. ». 

L'article d'Elisabeth Vallet est suffisamment détaillé, clair et précis pour que je ne ressente nul besoin de préciser davantage les raisons, bien claires, pour lesquelles ont été opérées les modifications des lois et des pratiques électorales qu'elle évoque ici . Nous n'aurons assurément pas longtemps à attendre avant de constater les premières éventuelles conséquences de ces pratiques sur les prochaines élections.

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