Mea culpa ! Mea culpa ! Mea maxima culpa !
Voici le commentaire que je me suis attiré hier sur mon blog de Mediapart (mon assurance tous risques à gauche !) pour le billet consacré à l'annulation de la décision de notre Conseil d'État par une instance d’appel dite « européenne ». Je le reproduis ci-dessous car son auteur, non abonné à Mediapert, n’a pas pu le faire apparaître à la suite de mon texte :
« Bonjour,
J'ai souhaité réagir sur le blog de M. Chaudenson mais, n'étant pas abonné, cette action est apparemment impossible.Juste signaler que ce n'est pas la Cour de Justice de l'UE qui est intervenue dans le cas de Vincent Lambert, mais la CEDH, donc une instance établie non pas à Bruxelles, non pas à Luxembourg mais en France, à Strasbourg.Quitte à critiquer les fonctionnaires européens, autant que ce soit fait avec des arguments exacts. Bien à vous, Dominique Nauroy ».
Comme vous l’imaginez, j'ai été fort marri, dans un premier temps, de cette erreur grossière de ma part (quoiqu’elle soit, au fond, sans grande importance), mais je dois dire que ma confusion a essentiellement tenue aux informations erronées qui ont circulé dans nos médias, audiovisuels en particulier, et qui mettaient en cause, semble-t-il, « la Cour de justice européenne « ( donc de « l'Union européenne ») au lien de la « Cour européenne des droits de l'homme » du Conseil de l’Europe). Je confesse ma faute et je bats ma coulpe ; je dois dire, après coup et après réflexion qu'elle est plutôt salutaire, car elle me confirme dans la méfiance qu'on doit toujours avoir, à l'égard de nos médias, mais surtout éclaire, d'un jour nouveau et par un cas édifiant, la situation de notre belle Europe.
La honte, qui m’était montée au front , s'est quelque peu atténuée quand j'ai lu les documents sur cette instance. Tous mettent en garde, liminairement, contre l'erreur qui a été la mienne et aussi sans doute celle de nombre de lecteurs ou d’auditeurs. Ainsi lit-on dans Wikipedia :
« Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec :
l’Union européenne (UE) ;
le Conseil européen, institution de l’UE, réunissant les chefs d’États et de gouvernements des États membres ;
le Conseil, institution de l’UE rassemblant les ministres des gouvernements des États membres, également appelé Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres.
La Cour européenne des droits de l'homme (aussi appelée CEDH ou Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne) est un organe juridictionnel supranational créé en 1949 (et en 1959 la CEDH adopte son règlement) par la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe. »
À défaut d'industries qui se délocalisent de plus en plus vers le reste du monde, nous disposons en Europe de deux organisations européennes supranationales que je connaissais bien évidemment (le Conseil de l’Europe embauche même des linguistes !), mais dont je ne savais pas qu’elles avaient chacune, leur cour de justice personnelle ! La première , chronologiquement mais désormais de très loin la seconde pour l'importance politique est le Conseil de l'Europe, dont je me suis souvent demandé à quoi il sert, sinon à maintenir l’ancrage « historique » à Strasbourg et à offrir des « piges », voire des emplois annexes à des universitaires français. C’est ce Conseil de l’Europe qui est à l'origine, en particulier, de la fameuse loi sur les langues régionales que lui a inspiré le « lobby austro-hongrois » (selon le mot d’un ministre roumain de mes amis). La France, sous Jospin, en a approuvé, sans grande réflexion, le principe, mais n’a jamais ratifié et moins encore, fort heureusement, mis en œuvre ce texte. On se demande en effet, actuellement à quoi se peut bien servir ce Conseil de l'Europe, prélude historique totalement archaïque de l’UE. Si l'Union européenne comprend désormais 28 Etats, le Conseil de l'Europe, qui en regroupe lui 47, peut se flatter d’accueillir Andorre, Monaco, San Marin et le Lieschenstein !
Nous n'avons pas de pétrole (ou si peu … mais pas tellement d'idées non plus !), en revanche nous n’avons pas moins de deux « Cours de justice » (tout est en double pour la sécurité comme sur les aéronefs). Chacune comprend une bonne cinquantaine de juges (sans parler du petit personnel ; le greffe, à lui seul, comprend 640 agents pour la Cour européenne en cause ici, mais avec un nombre sans doute très réduit de traducteurs qui forment, en revanche, la moitié du personnel dans l’autre Cour ; cette Cour du Conseil de l’Europe a, en effet, la sagesse de ne fonctionner qu’en deux langues, comme au bon vieux temps, le français et l'anglais, tandis que celle de l'Union Européenne en a une grosse vingtaine, sans qu'on sache en fait exactement combien ni lesquelles (en théorie toutes !). En effet, comme dans la chanson de l’Ami Bidasse « On a chacun la sienne » : on peut, le cas échéant, la sortir de derrière les fagots comme le gaélique et le maltais qui pourtant ne sont guère en usage dans les Etats dont ils sont les langues nationales.
Bref, ces deux « Cours de justice et/ou des droits de l’homme » nous coûtent, bon an mal an, un milliard d’euros … sans parler, bien entendu, du Conseil de l’Europe lui-même !
Ayant confessé mon erreur et étant tout disposé à aller, de Luxembourg, siège de la Cour de justice de l'Union Européenne, à Strasbourg, siège de la Cour européenne des droits de l’homme, pieds nus en chemise et la corde au cou, je me permettrai un trait humoristique final en citant, pour illustrer l’impérieuse nécessité pour l’Europe de disposer, au moins en double, d’une pareille instance, une affaire sur laquelle la Cour européenne de justice des droits de l'homme a eu à se prononcer :
« La Cour a sanctionné le Danemark pour avoir offert un cours primaire sur le christianisme qui ne correspondait pas aux normes pluralistes établies sur le continent. Cette décision est controversée car elle établit une jurisprudence qui restreint considérablement la possibilité des parents d'offrir une instruction religieuse à leurs enfants. ».
Je ne fais pas mention des multiples condamnations de la Russie qui doivent beaucoup faire rire Monsieur Poutine !