Réforme des retraites : Des primes, des primes, mais surtout pour Bercy...

Réforme des retraites : Des primes, des primes, mais surtout pour Bercy... (sur l'air de la publicité des pâtes Panzani)

 

La réforme du système des retraites et, en particulier, la fin annoncée des régimes spéciaux, l'un des engagements majeurs de la campagne de notre Président, devait être la " pierre philosophale" conduisant à son élection ! Ça a marché... jusqu'à présent ! Espérons pour lui qu'elle ne soit pas plutôt le Talon d'Achille de la présidence Macron .

En tout cas, ce ne sera pas faute d'avoir conçu à cette fin une stratégie très méditée !  Notre Manu (vous permettez que je vous appelle Manu !) a choisi pour piloter l'opération qui, comme va le voir, n'est pas simple, un homme plein de bon sens et d'expérience. En outre, pour Manu,  c'est « un pays » ("Pays, payse, : subst. Région., fam. Personne originaire du même village, de la même région qu'une autre personne" )

Né en 1947 à Bapaume (Hauts de France), Jean-Paul Delevoye a fréquenté, comme notre président mais bien avant lui, le lycée jésuite de la Providence à Amiens : il a été ensuite inscrit à l'Université d'Amiens d'où il sera exclu pour indiscipline, comme bien plus tard, il le sera de l'UMP ! Belle carrière politique : Député, ministre, Il a été tour à tour (en vrac) : « Médiateur de la République », Président de l'Association des maires de France (AMF), Président du Conseil économique social et environnemental, et enfin , à 71 ans (pas de retraite lui !) « Haut-Commissaire à la réforme des retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé », le 14 septembre 2017. Emmanuel Macron avait dû apprécier ses talents d'organisateur puisqu'il en avait fait son DRH, dans le choix long et difficile, des candidats de son mouvement "En Marche" durant la triomphale campagne des législatives. 

Issu d'une famille de grainetiers (l'idéal pour séparer le bon grain de l'ivraie !), J.P. Delevoye rappelle volontiers  qu'enfant, lors des moissons, il donnait un coup de main à ses grands-parents, agriculteurs à Marcq-en-Barœul ; plus tard, chaque été, pendant ses études, il conduisit les camions de grains, avant de s'établir comme directeur d'une société agroalimentaire puis d'entrer définitivement dans la vie politique.

Si, sans être vous-même « Haut-Commissaire à la réforme des retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé », vous vous risquez dans le site "viepublique.fr" pour savoir enfin ce « Quels sont les régimes complémentaires de retraite ? » (aux termes des dispositions arrêtées le 2 mars 2016), vous allez découvrir avec effroi, en guise d'introduction, une liste de 18 questions dont la 18e et dernière est la suivante : : « Quelles réformes pour le système de retraites depuis 1993 ? ». Notez en ma faveur que je vous épargne le " Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne.". 

Je vous citerai toutefois , dans le même document, ce bref rappel historique : « Les régimes complémentaires de retraite ont été créés dès 1947 en raison de l’insuffisance des pensions servies par le régime général. Comme pour les régimes de base, l’affiliation et le versement de cotisations sont obligatoires depuis 1972 ». 

Selon le principe majeur et permanent de notre administration (« Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué »), « Cette retraite complémentaire n’est pas systématiquement gérée par un organisme spécifique. Ainsi, certains régimes de base garantissent également les régimes complémentaires à leurs assurés. C’est le cas pour une grande majorité de fonctionnaires, de travailleurs non-salariés et les salariés rattachés à des régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.). 

Pour les salariés et cadres relevant pour leur retraite de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), la retraite complémentaire est gérée par deux entités [  c'est assurément le minimum ! ] : pour les cadres, il s’agit de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC), créée en mars 1947 ;  pour l’ensemble des salariés, c’est l’Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) créée en décembre 1961.". Vous me suivez ? Accrochez-vous !

Ces deux associations ont été réunies le 1er juillet 2002 au sein d’un GIE, un Groupement d’Intérêt Economique : le GIE AGIRC-ARRCO. Un accord signé en octobre 2015 prévoit la création en 2019 d’un régime unifié qui reprendra l’ensemble des droits et obligations de l’AGIRC et de l’ARRCO à l’égard de leurs ressortissants.[ Autres formulations : Festina lente et "Demain on rasera gratis" ]

Ces régimes de retraite complémentaire sont gérés et pilotés exclusivement par les "partenaires sociaux" (représentants des salariés et des employeurs), représentés à égalité dans chacune de leurs instances, au sein de la fédération AGIRC et de la fédération ARRCO.

Il existe par ailleurs d’autres régimes complémentaires" [ dont j'aurai la bonté de vous épargner ici le détail ]

Comme l'indique le site vie-publique.fr,  ces régimes «fonctionnent sur la base d’une solidarité restreinte à une profession» (décret du 8 juin 1946, aujourd’hui articles L 711-1 et R 711-1 du Code de la sécurité sociale).

Résumé des chapitres précédents : "On assiste depuis 1945 à un double phénomène : une réduction importante de leur nombre (ils étaient plus d’une centaine à la création de la Sécurité sociale en 1945) et un rapprochement du régime général, tant dans leur fonctionnement que dans le versement des prestations qui s’alignent de plus en plus de celles versées par le régime général (notamment en matière de retraite ou d’assurance maladie)". 

Un document du Conseil d'orientation des retraites daté de mai 2016 récapitule les réformes des régimes spéciaux depuis 2007. Cessons donc de récapituler (ces capitulations successives ne faisant, on l'a vu, que compliquer encore les choses) pour en venir à ce qui est essentiel , quoique, (ou "par ce que" discrètement évoqué), dans la réforme des retraites envisagée et esquissée par notre Haut-Commissaire à qui a été confié cette besogne délicate. On ne peut pas ne pas en parler mais on espère sournoisement que les précédentes considérations ont assoupi les lecteur(e)s s'il s'en est trouvé !

(La suite demain).

 

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