Réforme des retraites : Des primes, des primes, ... ( suite 2)

Réforme des retraites : Des primes, des primes, oui mais surtout pour Bercy... ( suite 2)

  

Le grand projet macronien sur les retraites n'est pas encore connu dans son détail, mais il se veut, bien entendu, "simplificateur et démocratique" ! Le futur système universel remplacera les 42 régimes de retraite existants [ Ce nombre même est un peu incertain ]. Tous les assurés y cotiseront dans la limite de 120 000 euros bruts annuels de revenus d'activité.  

Les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau et, à revenu identique, auront donc les mêmes droits à la retraite. Le taux de cotisation devrait, comme aujourd'hui, avoisiner les 28% pour les assurés et leurs employeurs. Les travailleurs indépendants, en revanche, bénéficieront d'un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité. A cotisations égales, ils auront le même nombre de points. Beau comme la démocratie ! 

Une des différences majeures entre le régime des retraites du secteur privé et celui du secteur public est actuellement le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire pour la retraite du régime général, mais, dans le secteur public, on prend en en compte les six derniers mois. On insiste toujours beaucoup sur cette différence, mais on oublie trop souvent une différence qui, dans beaucoup de cas, est pourtant bien plus importante.  Dans le régime privé, le calcul comprend l'intégralité du salaire, y compris les primes, à la différence du secteur public où le régime indemnitaire ( donc les primes) n'est pas pris en compte. 

Or, le calcul de la pension des fonctionnaires va être modifié. Exit la prise en compte des six derniers mois pour calculer le montant de la pension. Le calcul devrait se faire sur l'ensemble de la carrière, mais, nouveauté capitale (pour certains fonctionnaires du moins), les primes seront prises en compte dans le calcul de la pension. Pour certains, ça change TOUT ! 

Si ce point de la réforme se confirme, les "petits" fonctionnaires et en particulier la plupart  des enseignants pourraient être les plus pénalisés et donc les dindons de la farce car ils ne touchent que peu de primes, le plus souvent très réduites. Il en est, en revanche, tout autrement dans la haute fonction publique où les primes forment 22,6 % de la rémunération moyenne. Pour les agents de l'encadrement supérieur, ce ratio peut même s'élever  à 46 %. (Cf. Les échos.fr).

Pour compenser ce manque à gagner futur, certains fonctionnaires ont, depuis peu, la possibilité de cotiser au sein de leur régime de retraite supplémentaire par capitalisation, le "régime additionnel de la fonction publique" (RAFP), mais seulement sur 20 % de leurs primes. La mesure est d'ailleurs récente et doit être regardée comme l'esquisse et la préparation d'une réforme plus vaste et plus importante. 

Cette "Retraite additionnelle de la fonction publique" (RAFP) a été créée en effet par la loi Fillon de 2003 et elle n'est  entrée en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que les agents peuvent percevoir durant leur carrière professionnelle. Ces rémunérations dites « variables » ne sont pas assujetties aux cotisations vieillesse dans la fonction publique. D'où la création de la RAFP dont les cotisations s'appliquent, à l'inverse, exclusivement sur les primes et indemnités. C'est pourquoi on parle de régime « additionnel » car il ne porte pas sur la même assiette de cotisation que les régimes publics de retraite de base. 

Autre différence : la RAFP est un régime en points et non en annuités comme les régimes de retraite de base. Les fonctionnaires ne valident pas des trimestres de retraite comme c'est le cas au SRE et à la CNRACL, mais acquièrent des points, par le biais des cotisations versées. 

Enfin, la RAFP est un régime de retraite par capitalisation. Les cotisations des agents ne servent pas à financer les pensions des retraités, comme dans les régimes de base qui sont des régimes par répartition, mais leurs propres rentes. 

Seuls les fonctionnaires titulaires de leur poste peuvent être affiliés à la RAFP. Tous les autres agents peuvent cotiser à la RAFP, qu'ils soient civils, militaires ou magistrats, qu'ils relèvent de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, de la catégorie A (cadres), B (employés) ou C (ouvriers). A condition, toutefois, de percevoir des primes ou des indemnités.  S'ils ne touchent pas de rémunération variable (c'est le cas, par exemple, de la majorité des enseignants), les fonctionnaires titulaires ne versent pas de cotisations RAFP et ne peuvent donc pas acquérir de droits à la retraite additionnelle.

Le taux de remplacement de la pension par rapport au dernier salaire varie donc fortement selon que l'on est dans un métier avec primes ou sans primes. Le futur système universel de retraite pourrait donc élargir l'assiette de cotisation des fonctionnaires aux primes. Il y aura alors évidemment des gagnants et des perdants parmi les agents publics. Et c'est toute la politique salariale de l'État qui serait à revoir. Des années durant, on a privilégié le "levier" des primes, car elles permettent de bonifier les salaires, sans prendre d'engagements pour la retraite. A l'avenir, il pourrait y avoir un peu plus de pension, un peu moins de rémunération.

Faut-il le rappeler ? La rémunération d'un fonctionnaire se compose d'une rémunération principale ( "traitement indiciaire") à laquelle s'ajoutent des primes. 

Les primes peuvent être attribuées selon : le grade : indemnité d'administration et de technicité, indemnité d'exercice de missions des préfectures... ; les fonctions exercées : spécialiste informatique... ; les situations spécifiques : travail de nuit, heures supplémentaires....

Toutefois, dans la haute fonction publique, les primes, beaucoup plus importantes, peuvent représenter 40 à 50 % du traitement ou davantage et elles sont souvent négociées à titre individuel ou sont attribuées selon des critères et des modalités tout à fait spécifiques et souvent mystérieuses. Ce point de la réforme est donc capital pour toute notre haute fonction publique  et, il est le seul qui l'intéresse, de ce fait je le réserve pour demain !

(La suite et la fin 3 demain)

 

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