Pour une presse au service des citoyens

La crédibilité des médias est de plus en plus faible, malgré un petit rebond en 2017 [1]. Conspués, parfois menacés ou insultés lors des récentes manifestations, les journalistes mesurent la défiance, la colère, voire la détestation dont ils font l’objet auprès d’une grande partie du public. Nombreux sont ceux qui n'ont plus confiance dans des médias pour l'essentiel contrôlés par quelques milliardaires et par le pouvoir. La campagne massive de la presse en faveur du oui lors du référendum de 2005 alors que les Français se sont très largement prononcés en faveur du non n'y est sans doute pas pour rien. Le traitement quotidien de l'information en donne d'innombrables autres exemples.

Nous ne savons en gros du monde que ce que la presse nous en dit par sélection, hiérarchisation et mise en forme. Or les citoyens sont divisés entre les quelques uns qui peuvent écrire, parler et se faire entendre, et tous les autres qui n'ont qu'à se taire ; entre ceux qui sont renseignés parce qu'ils parviennent à s'alimenter à des sources variées et la grande majorité qui reçoit des nouvelles incomplètes, univoques, convergentes [2].

La démocratie, c'est-à-dire le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, ne peut exister sans un espace public qui offre les conditions d'un véritable débat public entre citoyens informés au mieux, mettant en scène les contradictions comme les accords entre eux, donnant la parole à tous et non à quelques uns.

Nous proposons ici une analyse et quelques propositions qui doivent beaucoup au travail d'Acrimed, association qui remplit depuis 1996 les fonctions d’un observatoire des médias [3].

Situation actuelle de l'information

Le programme du Conseil national de la résistance, adopté en 1944 sous le nom « Les jours heureux », annonçait notamment « la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression, la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères, la liberté d’association, de réunion et de manifestation ». Ce programme est la principale source d’inspiration des ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse, prises à la Libération ou un peu avant. Elles visaient à organiser un nouveau système médiatique garantissant la liberté d'expression et un pluralisme de la presse. L'un des objectifs était de lutter contre la concentration des entreprises de presse : elles précisaient qu'il n'était pas possible pour un même patron de presse d'être aux commandes de plusieurs titres et d'exercer une fonction extérieure. La concentration verticale, de la production de papier à la distribution des journaux, était proscrite.

Ces ordonnances donnent l’impression d’une occasion manquée [4]. Censées limiter les concentrations, elles n’ont eu aucune effectivité pendant les 42 années de leur existence. En 1984, une loi dite « anti-Hersant » fut bien votée par l’Assemblée dominée par le Parti socialiste, mais elle ne fut jamais appliquée. Puis en 1986, une loi issue d’une majorité de droite plus favorable aux concentrations abrogea les dispositions beaucoup plus restrictives des ordonnances de 1944 encore en vigueur.

Aujourd'hui, les médias privés français sont concentrés entre les mains d’un nombre toujours plus réduit de grandes fortunes [5]. Bouygues, Xavier Niel, Dassault, Bernard Arnault, Bolloré, Pierre Bergé, Patrick Drahi, François Pinault, Matthieu Pigasse et Lagardère, voilà les dix milliardaires qui possèdent nos médias privés.

Les médias publics, uniquement audiovisuels, sont contrôlés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dont les membres sont nommés par le pouvoir politique [6].

Résultat : les plus grands médias orientent l'opinion en mettant en avant certains faits et en en oubliant d'autres pourtant bien plus significatifs, en montant en épingles quelques faits isolés peu significatifs, en présentant des analyses systématiquement orientées dans un certain sens, jugé « souhaitable », en vendant aux annonceurs du temps de cerveau disponible [7]. Pour cela nul besoin que les plus hauts responsables des rédactions ne reçoivent des consignes, car s’ils ont eu accès à ces postes de décision, c’est qu’ils avaient fait la preuve de leur adhésion au système qui les emploie.

Quant aux journalistes de base, payés de plus en plus à la pige et soumis à des cadences de plus en plus rapides, la tentation est grande de recycler sans recul les dossiers de presse qui leur sont transmis et qui comportent de plus en plus souvent des articles clé en main, qu’il leur suffit de reprendre et d’adapter à la va-vite. La religion du scoop et du direct, l’impératif de la concision et de la sensation favorisent le recyclage des pensées toutes faites, stéréotypées, des clichés et des lieux communs dominants. En effet, la pensée complexe demande du temps et de la longueur ; le lieu commun, lui, se reproduit par réflexe et est reçu d’autant plus aisément par le lecteur ou l'auditeur comme vérité naturelle qu’il correspond à ce qu'il pensait.

La liberté de la presse n'est que la liberté des entreprises de presse et donc de ceux qui les contrôlent de faire et de produire ce qu'ils veulent ; ce n'est que la liberté sans frein concédée à des investisseurs privés de s’approprier des médias. La multiplicité des médias et des offres thématiques ne doit pas faire illusion : cela ne garantit absolument pas la pluralité des contenus ni la diversité des options politiques et des aspirations culturelles.

Nous avons donc de formidables inégalités en matière d’information, entre d’un côté les médias privés et la puissance publique et de l’autre la majorité de la population : il n'y a pas de liberté de la presse.

Qu'est-ce que la liberté de la presse (ou droit à l'information) ?

La liberté de la presse est un droit universel que résume en le fondant l’article 11 de la Déclaration (française) des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie du bloc constitutionnel actuel : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Encore faut-il que la loi concrétise ce droit et qu'elle soit conforme au droit universel qui la fonde... On en est loin. Le programme du Conseil national de la résistance y veillait mais cela ne s'est pas traduit dans la réalité comme on l'a vu plus haut.

La liberté de la presse est un des fondements de la démocratie. C'est le droit de penser librement et de diffuser ses idées, le droit de critiquer et de s'opposer aux pouvoirs. Le droit à l’information recouvre en fait deux droits indissociables :

  • le droit d’informer, c'est-à-dire de produire des informations, de soumettre au débat public analyses, questions et propositions,
  • et le droit d’être informés, c'est-à-dire de disposer de ces informations, d’accéder facilement à une information pluraliste et contradictoire.

Ces droits supposent que soient garantis aux citoyens les moyens de les exercer.

Le droit à l’information concerne tous les aspects de la vie économique, sociale et politique. Il ne saurait, en particulier, s’arrêter aux portes des ministères et des entreprises. Il suppose « le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique », ainsi que le revendique la Charte de Munich [8], mais pour les seuls journalistes. Celle-ci précise : « Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception en vertu de motifs clairement exprimés. » L’exercice de ce droit à la publicité suppose :

  • le libre accès aux documents administratifs, aujourd’hui prévu sous une forme restrictive ;
  • le libre accès à tous les documents économiques et financiers d’intérêt public, et par conséquent l’abolition du secret bancaire ;
  • la protection effective du secret des sources (telle qu’elle est prévue, par exemple, par la loi belge du 7 avril 2005 ;
  • l’extension de ce droit à la publicité aux entreprises – véritables zones de non-droit à l’information – et particulièrement aux entreprises médiatiques elles-mêmes.

Le droit d’informer ne saurait être réservé à des groupements publics et privés qui prétendent s’en réserver l’usage parce qu’ils en monopolisent les moyens. Plus précisément :

  • Le droit d’informer appartient à tous et n’est pas le monopole des médias établis et des journalistes professionnels, quel que soit le rôle irremplaçable que ceux-ci peuvent jouer.
  • C'est la liberté dont devraient disposer tous les citoyens de produire et de diffuser des informations et des opinions.
  • Le droit d’informer n’est vraiment garanti que dans la mesure où les citoyens disposent des moyens adéquats à la production de leur propre information.

Les droits d’informer et d’être informé ne peuvent être garantis que par le pluralisme, c'est-à-dire le pluralisme des opinions de toutes natures (ou « pluralisme des courants d’expression socioculturels » ou « pluralisme des courants de pensée et d’opinion ») [9]. Le pluralisme suppose que la multiplicité toujours souhaitable des médias favorise la pluralité des opinions et la diversité des points de vue, mais aussi fasse droit à la variété des goûts et des cultures. Pour qu'il soit garanti, ce pluralisme doit s’exercer selon deux modalités : comme un pluralisme généralisé et comme un pluralisme particulier à chaque média.

Ni la liberté ni l’égalité politiques ne sont possibles sans le relais efficace de médias honnêtes et pluralistes.

Comment organiser la presse au service des citoyens ?

La propriété d'organes de presse importants par des sociétés qui sont elles-mêmes la propriété de quelques personnes donne à ces derniers le pouvoir d'orienter les opinions des citoyens. C'est une inégalité inadmissible.

Une première exigence serait de limiter le pouvoir des propriétaires des organes de presse en dotant obligatoirement les rédactions du droit d'élire et de révoquer les directions. Pour que les journalistes puissent résister aux pressions des PDG et des directeurs de rédaction et leur opposer le respect des règles professionnelles, les rédactions devraient être dotées d’un statut juridique qui permette aux journalistes d’intervenir collectivement sur l’orientation éditoriale du titre et les pratiques journalistiques [10].

Une seconde exigence serait de rendre les règles déontologiques opposables aux patrons des médias. Pour cela une charte commune doit être intégrée à la Convention collective nationale des journalistes.

Les aides publiques attribuées à la presse et les concessions consenties à l’audiovisuel devraient être conditionnées au respect de ces deux exigences.

Un Conseil de déontologie de la presse, comme il en existe dans la majorité des pays européens, est nécessaire [11]. Il pourra se saisir ou être saisi par les usagers des médias chaque fois qu’une transgression des règles déontologiques pourra être mise en question. À charge pour le Conseil de déontologie de la presse de rendre publiques ces requêtes, d’en vérifier la teneur et le fondement et d’enquêter sur les causes de cette transgression si elle est établie, sans se limiter au travail du seul journaliste situé en première ligne, et de rendre publiques les enquêtes et leurs résultats, mais sans disposer d’un pouvoir de sanction. Un tel Conseil de déontologie devrait être composé principalement de journalistes professionnels, désignés par leurs syndicats proportionnellement aux résultats obtenus aux élections professionnelles, être ouvert en particulier aux pigistes et journalistes précaires, par tirage au sort parmi eux, être ouvert à des représentants des usagers, et être fermé aux représentants des entreprises de presse. Son financement doit reposer sur une cotisation obligatoire des entreprises de presse, tous médias confondus, proportionnellement au nombre de journalistes qu’ils emploient.

Reste le problème fondamental du financement de la presse, car « qui paie commande».

L'achat de la presse par ses lecteurs, auditeurs et spectateurs (au numéro ou par abonnement) est une première source de financement.

Les dons des citoyens forment une seconde source de financement. Mais ils doivent être fortement limités pour ne pas reproduire le financement de certains partis par les rares citoyens qui peuvent leur donner quelques milliers d'euros [12]. La limite pourrait être par exemple de 200 € par an, par média et par citoyen.

Les aides à la presse sont une troisième source de financement, que nous avons subordonnées à un statut des organes de presse et au respect d'une convention collective intégrant une charte déontologique.

Ces trois sources de financement ne suffisent pas comme le montre l'évolution au cours des dernières années de médias réellement indépendants ou citoyens à l'origine (comme Le Monde, Libération créé par souscription populaire, Mediapart créé par quelques fondateurs privés, ou la presse dite alternative). Ces médias n'ont eu que deux alternatives :

  • S'ils restent financés par leurs lecteurs ou auditeurs, ils ne peuvent résister, ou ne peuvent se développer, restent marginaux et ne constituent pas une alternative aux médias dominants.
  • Pour devenir des médias importants ou faire face à des problèmes de trésorerie, ils doivent faire appel à des "investisseurs" et donc se soumettre à leur vision.

Développer un système médiatique réellement au service des citoyens, de tous les citoyens, exige que ces derniers financent collectivement la presse citoyenne, y compris les investissements nécessaires à son développement. L'exemple de la redevance audiovisuelle est un contre-exemple : payée uniformément par tous les foyers fiscaux imposables à la taxe d'habitation, son montant est défini par le pouvoir en place. L'audiovisuel public qu'elle finance dépend donc du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Nous avons donc besoin d'une quatrième source de financement couvrant les investissements, qui soit publique mais non étatique, couverte par les impôts (de toute sorte) et décidée par les citoyens. Une piste serait que les citoyens définissent le montant de ce financement directement par référendum, par exemple tous les trois ans. Une autre piste serait que les citoyens indiquent le montant désiré sur leur feuille d'impôt et que ce montant soit à la charge des finances publiques. Une troisième piste serait que le montant soit inscrit dans la Constitution.

Cette source de financement serait réservée au service public de l'information et de la culture, les médias privés étant libres de se financer comme ils l'entendent : à médias publics et associatifs, fonds publics ; à médias privés, fonds privés. Ce service public de l’information et de la culture devrait s’adosser à deux formes de propriété : un secteur public, émancipé de l’État et le secteur associatif.

Le secteur associatif est en effet un creuset démocratique d’accès à la pratique du journalisme, de la part de ses acteurs comme sans doute de son public. C’est une composante démocratique absolument indispensable.

Pour gérer le service public de l’information et de la culture et notamment les troisième et quatrième sources de financement (aides à la presse, investissements), un Conseil national des médias (de tous les médias) formerait un quatrième pouvoir constitutionnel (à côté du Parlement, de l'exécutif (gouvernement) et de la Justice). Les membres du Conseil national des médias pourraient être pour un tiers élus par les salariés des médias et pour deux tiers tirés au sort parmi les citoyens.

 

[1]       D'après les 31e et 32e baromètres de confiance dans les médias publiés par La Croix en débuts d'année.

[2]       La réception des informations est cependant loin d'être passive et les informations ne sont pas forcément déterminantes dans la construction de ses positions politiques ou culturelles.

[3]       Action-CRItique-MEDias : voir notamment la dizaine d'articles sous www.acrimed.org/-Transformer-les-medias-Nos-propositions-

[4]       Jean Pérès et Jérémie Fabre, « Petite histoire des ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse et de leur destin », 26 juin 2017. www.acrimed.org/Petite-histoire-des-ordonnances-de-1944-sur-la

[5]       Osons causer « Médias : pourquoi 10 milliardaires contrôlent-ils notre information ? – Blabla #07 ». http://osonscauser.com/medias-pourquoi-10-milliardaires-controlent-ils-notre-information/

[6]       Le CSA contrôle aussi les médias audiovisuels privés, mais sans participer à la nomination de leurs dirigeants.

[7]       Patrick Le Lay, alors président-directeur général du groupe TF1, EN 2004 : « À la base, le métier de TF1, c'est d'aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit. […] Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible ».

[8]       Déclaration des devoirs et des droits des journalistes élaborée en 1971 à Munich par un collège professionnel syndical européen de journalistes.

[9]       Dans le langage de nombre de décisions du Conseil Constitutionnel.

[10]       Les actuelles sociétés de journalistes ou sociétés de rédacteurs constituées au sein de la plupart des rédactions jouent ce rôle mais n'ont qu'un pouvoir d'influence, utile mais insuffisant.

[11]       Voir Anthony Bellanger « Quels recours contre les dérapages médiatiques ? » et « En France, un projet controversé », Le Monde diplomatique, décembre 2018.

[12]       Julia Cagé, 2018. Le prix de la démocratie. Fayard, 464 p.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.