M. Robert LALANDE Le 19 Octobre 2006
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
A
PARTIE CIVILE
Légion d’honneur de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant Colonel
26 rue Justices
OBJET : 25000 BESANCON
Demande d’ouverture d’enquête
PLI RECOMMANDE AVEC A.R.
Monsieur le Lieutenant Colonel,
Le 16 Novembre 2003 j’ai déposé une plainte pour injures et violences volontaires contre M. RYBAK Laurent demeurant 16 route de Chaux à 70700 Bonnevent –veloreille, ce, au domicile de ma fille Mme SALINGUE demeurant 18 rue de Boulot à chaux-la-lotière.
Ces faits sont les conséquences directes d’un accident de la circulation qui eut lieu le 13 Novembre 2003 entre Mlle VENTRE Anne concubine de M.RYBAK et mon petit-fils SALINGUE Grégory, cet accident eut lieu sur le territoire de la commune d’Etuz 70150.
M. RYBAK s’étant présenté chez ma fille le 14 Novembre 2003 pour faire signer un constat amiable qui ne reflétait pas la réalité des faits, en effet le fourgon qui stationnait à proximité de l’intersection et qui avait masqué la vue aux deux conducteurs ne figurait pas sur le constat.
Lorsque j’ai pu prendre connaissance du P.V. de gendarmerie de Marnay N° 1610/2003, code unité 04152, je fus stupéfait de constater que les gendarmes n’avaient pas fait état de ce fourgon, pas davantage des traces de freinage que je leur avais signalé à leur arrivée ( 2 fourgons sont arrivés à un intervalle d’environ ¾ d’heure ). Ces faits sont graves, en effet la dissimulation de ce véhicule a eu de graves répercussions tant sur moi-même que sur ma famille.
Je tiens à préciser que le P. V. de proposition de composition pénale du 26/09/o5 N° de parquet 04/00 1499 a été effectué au vu d’un Procès-verbal de gendarmerie qui ne reflétait pas la réalité des faits.
Les gendarmes ayant retenu un refus de priorité à une intersection après avoir marqué un stop, ceci a été retenu grâce à la dissimulation du fourgon, alors que la réalité est que le conducteur masqué par le fourgon dût obligatoirement avancer jusqu’à apercevoir ce qui arrivait sur sa gauche.
Dans ces conditions,
Je vous demanderai de bien vouloir diligenter une enquête, et dans cette attente, me tenir informer de la suite que vous entendez donner à ma requête.
Comptant sur votre haute bienveillance et dans l’attente de vous lire,
je vous prie de croire, Monsieur le Lieutenant Colonel, en mes sentiments les plus respectueux.
à