M. Robert LALANDE 25 Mars 2013
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R. LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
Accident du13/11/2003
Monsieur Yves KRATTINGER
Jugement du TG I de Vesoul du 22/06/2006. Sénateur, Président du conseil général
Jugement dela Courd’Appel de Besançon. Hôtel du Département
ARRET du 14 Novembre 2006. 23 rue dela Préfecture
70006 VESOUL cedex
Monsieur le Président,
Depuis 2006, vous m’avez soutenu dans le combat que je mène contre l’injustice et la corruption de garants de nos institutions, comme moi, à plusieurs reprises vous avez sollicité le dépaysement de cette affaire pour cause d’implication et d’entrave au bon fonctionnement de la justice.
Aujourd’hui, alors que le Président de la RépubliqueMonsieurFrançois HOLLANDE s’est engagé à rendre la justice indépendante de l’exécutif, que la Ministrede la justice Madame Christiane TAUBIRA, approuve à juste titre, la décision du juge Jean-Michel GENTIL, j’aimerais savoir :
Pourquoi Madame TAUBIRA, se substitue à la cour d’appel de BESANCON procureur général Jérôme DEHARVENG, nommé à BESANCON le 27 Février 2012 par le gouvernement SARKOZY pour assurer la continuité d’une justice de copinage ?
( Voir ci-joint, une photocopie de : UNE DESIGNATION TOUTE POLITIQUE )
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur le Président, en mes sincères salutations.
P.J : Copie du courrier adressé le 22 Mars 2013 à Monsieur à M. François HOLLANDE Président dela République.
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