M .Robert LALANDE Le 06 Mai 2013
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
Accident du 13 Novembre 2003
Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006 M. Jérôme DEHARVENG Jugement de la cour d’appel de Besançon Procureur Général
Arrêt du 14 Novembre 2006 Près la cour d’Appel de Besançon
1 rue Mégevand – B.P. 339
25017 BESANCON cedex
V/REF : B81- 2013// 00379
Monsieur le Procureur Général,
J’ai bien reçu votre courrier du 22 Avril 2103, par lequel vous m’opposez les jugements des 22 Juin 2006, et, 14 Novembre 2006, vous semblez ignorer que je demande le réexamen de cette affaire pour le motif que dès le premier jour, cette affaire est hors d’une justice légale, en effet, elle a été constatée et jugée par des gendarmes et des magistrats corrompus, ce qui m’a amené à adresser le 10 Janvier 2011 au ministre de la justice M. Michel MERCIER, afin qu’il les transmettent à qui de droit, 5 plaintes « Pour entrave à la justice, faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique
Le 01 Août 2011, Monsieur Michel MERCIER écrivait à Monsieur Yves KRATTINGER,Monsieur Robert LALANDE s’interroge sur les suites données aux plaintes qu’il a déposées et sollicite le dépaysement de la procédure pénale concernant son petit-fils. (J’ajouterai que je suis personnellement partie civile). Je vous informe que la requête de M.LALANDE a été transmise au procureur général près la cour d’appel de Besançon territorialement compétente. Aujourd’hui, j’attends de votre part une réponse à ces questions auxquelles vous n’avez pas répondu.
Concernant mes courriers, selon vous « à caractère injurieux » à l’égard des magistrats auxquels je m’adresse, je les assume pleinement, et si vous souhaitez engager des poursuites pénales à mon encontre, je suis prêt à répondre à toutes les questions d’un juge impartial, c'est-à-dire, hors de votre juridiction pour cause d’implication dans cette affaire.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire M. le Procureur Général, en mes respectueuses salutations.
POST-SCRIPTUM :
Copie à M. François HOLLANDE, Président dela République.
Copie à Mme Christiane TAUBIRA, Ministre dela Justice.
Copie à M. Yves KRATTINGER, Sénateur, Président du conseil général dela Hte-Saône.