M. Robert LALANDE Le 19 Octobre 2012
16 Rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R. LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
Accident du 13/11/2003 Gendarmerie Nationale
43 rue du Général DE GAULLE
Jugement du TG I de Vesoul du 22/06/2006 70190 RIOZ
Jugement dela Courd’appel de Besançon
ARRET du 14 Novembre 2006.
Mesdames, messieurs,
Afin d’éviter une mauvaise interprétation du combat que je mène concernant l’affaire citée en référence, combat qui n’aura de cesse que lorsqu’une vraie justice à laquelle tout citoyen a droit nous sera rendue, pour éviter que les rôles continuent à être inversés comme se fut le cas tout au long de cette affaire je tiens à informer au maximum sur la réalité des faits inacceptables tels qu’ils se sont produits et qui n’ont jamais été contestés.
Ce n’est pas sans preuves que le 10 Janvier 2011 j’ai adressé au Ministre de la Justice5 plaintes : pour entrave à la justice faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique ( Gendarmes et Magistrats ) .
Les voyous ne sont pas toujours où l’on pense, ils se trouvent souvent d’où devrait venir l’exemple, cette machination en est la preuve indéniable.
Face à un refus catégorique d’apporter la suite qui s’impose à cette affaire j’ai décidé de la faire connaitre en créant un blog intitulé : http://injustice-averee.over-blog.fr.
La situation dans laquelle se trouvent ces ripoux ce sont eux-mêmes qui l’on crée, mais n’ayant pas le courage d’assumer leurs actes ils usent de leur pouvoir pour tenter de me contraindre à abandonner mon combat qui est également de redonner à la Gendarmerie et à la justice son honneur qu’ils ont trainée dans la boue, alors on tente de m’intimider, le 19 Janvier 2009 la Procureure Générale Catherine PIGNON m’écrivait : je ne puis en revanche admettre les termes gravement injurieux de votre courrier à l’encontre de magistrats et d’enquêteurs ayant participé à cette procédure et vous avertis qu’ils sont passibles de poursuites pénales s’ils devaient être réitérés. J’attends toujours la preuve que ces garants de nos institutions ne sont pas des « ripoux »
Le 23 Mars 2010 par pli recommandé j’ai adressé au procureur PARIETTI une liste de documents ayant servis à instruire et juger cette affaire et dont je souhaite une copie, à cela j’ai communiqué la réponse que m’a apporté M. Alain JOYANDET le 22 Décembre 2009 :
« Je transmets votre requête à M. le Procureur de la République qui ne manquera pas d’examiner votre dossier avec le maximum d’attention. J’espère qu’une solution pourra être trouvée »
La seule réponse à mon courrier du 23 Mars a été d’une incroyable promptitude :
Vu l’enquête ouverte pour : Outrage à magistrat et à agent de la force publique
Le Dimanche 28 Mars 2010 l’adjudant MOREL Fabrice se présenta à mon domicile pour me remettre une convocation pour comparaître le lendemain 29 Mars 2010 à 14h 30 à la Brigade de gendarmerie de RIOZ.
Je me suis présenté le jour et à l’heure dites, mais ce que j’ai déclaré n’est pas ce qu’aurait aimé entendre et recueillir l’adjudant MOREL, sans doute encore moins le Procureur PARIETTI à qui par courrier recommandé en date du 20 Avril 2010 je demandais de bien vouloir m’adresser une copie de mon audition du 29 Mars 2010 àla Gendarmeriede RIOZ, ainsi que les documents sollicités dans mon courrier du 23 Mars 2010, à défaut de bien vouloir me faire connaitre ce qui pourrait s’y opposer.
Je pense ne pas commettre d’erreur en déclarant que c’est sur ordre du procureur PARIETTI que je fus auditionné, de quel droit un procureur peut refuser de délivrer une copie de l’audition si l’intéressé en fait la demande ?
Si je ne me trompe dans cette juridiction il semblerait que dans certain cas on ne se soucie que très peu du respect de la loi, mais comment être surpris lorsque l’on sait que (sauf un départ récent) l’Avocat Général près la Courd’Appel de Besançon n’est autre que l’ex procureur de Vesoul STEINMETZ auquel le 4 Mai 2009 j’écrivais entre autre: pour faire suite aux graves accusations que je porte à votre encontre ...j’ai pensé que vous alliez pour tenter de vous disculper etc....qui... ? le 13 Novembre2003 a donné l’ordre à 2 brigades de gendarmerie d’intervenir etc... ces interventions sont le point de départ d’une diabolique machination dont je vous tiens pour l’un des principaux responsables. Sans aucune suite j’ai pris la décision de déposer le 10 Janvier 2011 2 plaintes à l’encontre du procureur STEINMETZ.
Peut-on attendre de cette Juridiction une justice impartiale ?
Mesdames, Messieurs,
« N’oubliez pas que je me bats pour la justice, non contre la justice »
Je vous souhaite bonne réception de ce courrier et vous prie de croire en mes respectueuses salutations.