M. Robert LALANDE Le 22 Octobre 2012
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
Madamela Directrice
Des affaires criminelles et des grâces
13 place Vendôme
75042 PARIS cedex 01
V/REF : CRIM-AP N° 11-991.D8 01 (A.G)
Bureau de la politique d’action publique générale
Recommandé avec A.R.
Madamela Directrice,
Vous n’avez pas répondu à mon courrier du 19 Mars 2012 ( dans lequel je vous demandais : allez vous une nouvelle fois transmettre ‘ ma requête’ au procureur général près la cour d’appel de BESANCON ? ) peut-être ne vous est-il pas parvenu ? pour vous en assurer une bonne réception je vous adresse une copie en recommandé, auquel je joins une copie du courrier que j’ai adressé le 28 Février 2012 à M. Pierre LAURENT journaliste à l’Est Républicain, ainsi qu’une copie du courrier adressé à la gendarmerie de RIOZ le 19 Octobre 2012.
Comme sous le gouvernement précédent, le 11 Juin 2012 ma requête enregistrée sous le N° 201210012900, à été transmise à l’autorité judiciaire compétente en la personne du procureur général près la cour d’appel de Besançon.
Alors que vous n’ignoriez pas l’implication délictueuse de cette JURIDICTION dans cette affaire.
Allez-vous assurer la continuité d’une justice corrompue par le pouvoir précédent ?
OU allez-vous, comme je le demande depuis des années, comme l’a rappelé M .Yves KRATTINGER Sénateur, Président du conseil général de la Haute-Saônele 29 Août 2011 au Ministre de la Justice M.Michel MERCIER, M. LALANDE réitère sa demande de dépaysement de la procédure pénale concernant son petit-fils et lui-même. Sa demande me semble fondée au vue de l’ensemble des éléments du dossier.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente d’une décision, je vous prie de croire, Madamela Directrice, en mes respectueuses salutations.