M .Robert LALANDE Le 05 Février 2013
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
Accident du 13 Novembre 2003
Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006 Monsieur Olivier ROTHE
Jugement de la cour d’appel de Besançon Procureur Général près la cour d’appel de CHAMBERY
Arrêt du 14 Novembre 2006 Place du Palais-de-Justice
73018 CHAMBERY
Recommandé avec A.R.
Monsieur le Procureur Général,
L’affaire citée en référence eut lieu sousla Présidencede Messieurs, Jacques CHIRAC et Nicolas SARKOZY, nos institutions Républicaines ont été bafouées, trainées dans la boue par ceux qui en sont toujours les garants.
Depuis 2006, je me bats pour obtenir le « réexamen de cette machination », bien
qu’aujourd’hui je garde toujours l’espoir que le nouveau gouvernement va rendre à notre Justice son honneur perdu, mais, dans cette attente qui devient pesante pour tout ceux qui sont victimes d’abus de pouvoir, choqué par les souhaits exprimés par le procureur Patrick STEINMETZ « de travailler dans le respect de valeurs fondamentales, sens du service de la justice et du justiciable exigence à l’égard de l’application de la loi.. » vu son action dans l’affaire citée, le procureur Patrick STEINMETZ n’a pas valeur d’exemple, il n’est pas digne d’exercer la fonction de Procureur de la République, j’ai décidé de porter à votre connaissance non pas un résumé de cette affaire ce serait beaucoup trop long, mais, vous trouverez ci-joint la photocopie d’un courrier que je lui ai adressé le 04 Mai 2009, il n’a jamais contesté mes accusations
A cela, j’ajouterai une photocopie de 2 plaintes portées à l’encontre du procureur Patrick STEINMETZ le 10 Janvier 2011, « pour entrave à la justice, faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique » ces plaintes ont été adressées le jour même à M. Michel MERCIER Ministre dela Justice, afin qu’il les transmettent à qui de droit.(ci-joint également une photocopie du courrier adressé à M. Michel MERCIER)
Comme tous ceux qui ce sont impliqués dans cette machination, le Procureur STEINMETZ devra rendre des comptes àla Justice.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur le Procureur Général en mes respectueuses salutations