Robert LALANDE
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-Lotière
Accident du 13 Novembre 2003.
Mandaté par mon Petit-fils Grégory SALINGUE ( P 82 ) pour le représenter et agir en son NOM pour effectuer toutes démarches ayant pour but de faire éclater la vérité étouffée et d’amener au réexamen de cette affaire.
Partie civile contre RYBAK Laurent ( P 23 ) .
Jugement N° 387/06 - N° de Parquet 0 400 1503 - du 22 Juin 2006 –TG I de VESOUL ( P13 )
Arrêt du 14 Novembre 2006 – Dossier N° 06/ 00 748 –Cour d’Appel de BESANCON ( P33 )
PORTE PLAINTE
POUR ENTRAVE ALA JUSTICE
FAUX EN ECRITURE PAR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE.
CONTRE les Gendarmeries de RECOLOGNE 25170 , et MARNAY 70150
Qui sont intervenues le 13 Novembre 2003 sur le territoire de la commune d’ETUZ 70150 pour dissimuler la présence d’un fourgon Mercedes immatriculé 7640 WY 25
en stationnement dangereux et qui se trouve être à l’origine de l’accident de la circulation qui s’est produit vers 16h50, ( P 9 et 10 ). ( Pièce 41- PV N° 757/2004 ).
Pour s’être concertés avec la conductrice impliquée Mlle VENTRE Anne et son concubin RYBAK Laurent afin d’établir un faux Procès-verbal de Gendarmerie dans le fourgon des gendarmes de RECOLOGNE :
GENDARMERIE NATIONALE –BT MARNAY- C.U:04152 –PV N° 1610/2003. ( P 3 ) .
Pour nous en avoir caché l’existence.
Pour avoir rédigé le faux constat amiable de la circulation. ( P 1 ).
Pour ne pas l’avoir présenté à mon Petit-fils Grégory pour signature le jour de l’accident et pour ne pas lui avoir remis la partie réservée au deuxième conducteur.
Pour avoir proposé aux conducteurs d’échanger leurs coordonnés ( P38 ) afin de faire un constat amiable qui n’avait aucune raison d’être vu l’existence du PV de gendarmerie.
J’accuse LA GENDARMERIE qui porte l’entière responsabilité de tous les faits découlant de la dissimulation du fourgon Mercedes :
Violences verbales et physiques de la part de RYBAK à notre encontre. ( P 38 et 60 )
Condamnation de Grégory SALINGUE pour violences en réunion. ( P 13 )
Annulation abusive, injustifiée du permis de conduire de Grégory SALINGUE ( P 80 )
PAR CES MOTIFS
Nous demandons :
Le REEXAMEN de cette affaire par une JURIDICTION NEUTRE ,
REPARATION DU PREJUDICE SUBI .
A Chaux-la-Lotière le 10 Janvier 2011.