M .Robert LALANDE Le 07 Février 2013
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
Accident du 13 Novembre 2003
Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006 Monsieur David CHARMATZ Procureur dela République
Jugement de la cour d’appel de Besançon Tribunal de Grande Instance
Arrêt du 14 Novembre 2006 19 Bd du Général De Gaulle
11108 NARBONNE cedex
Recommandé avec A.R.
Monsieur le Procureur,
Dans l’affaire citée en référence comme sans doute dans des dizaines d’autres, jusqu’à ce jour notre justice refuse de reconnaitre les abus de pouvoir commis dans l’exercice de leur fonction par des personnes dépositaires de l’autorité publique.
Ce fut le cas de Madame Mylène LEFRERE le 22 Juin 2006, au T.G.I. de VESOUL,
N° Parquet : 04001503 - N° de Jugement 387 / 06 –
Vous trouverez ci-joint :
1) la photocopie d’une plainte portée le10 Janvier 2011 à l’encontre :du Parquet de VESOUL, du Procureur STEINMETZ, dela JugeLEFRERE.
2) la photocopie du courrier adressé le 10 Janvier 2011 à M. Michel MERCIER.
Vu l’implication dela JugeLEFREREdans cette affaire, elle ne peut être digne de la fonction qu’elle occupe.
Comme tous ceux qui ce sont impliqués dans cette machination, la JugeLEFREREdevra rendre des comptes àla Justice.
Vous souhaitant bonne réception de courrier, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur le Procureur, en mes respectueuses salutations.