Robert LALANDE
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-Lotière
Accident du 13 Novembre 2003.
Mandaté par mon Petit-fils Grégory SALINGUE ( P 82 ) pour le représenter et agir en son NOM pour effectuer toutes démarches ayant pour but de faire éclater la vérité étouffée et d’amener au réexamen de cette affaire.
Partie civile contre RYBAK Laurent ( 23 ).
Jugement N° 387/06 - N° de Parquet 0 400 1503 - du 22 Juin 2006- TGI de VESOUL ( P13 )
Arrêt du 14 Novembre 2006- Dossier N° 06/ 00 748- Cour d’Appel de BESANCON ( P 33 )
PORTE PLAINTE
POUR ENTRAVE ALA JUSTICE
FAUX EN ECRITURE PAR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE.
CONTRE LA COUR D’APPEL DE BESANCON
CONTRE LE PROCUREUR GENERAL Christian HASSENFRATZ.
Pour avoir confirmé le Jugement délictueux rendu le 22 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VESOUL.
Pour avoir dissimulé le certificat médical ( P 47 ) fourni par Mlle VENTRE qui apportait la preuve qu’elle n’a jamais été hospitalisée.
Pour avoir donné à RYBAK la possibilité de faire sous serment un faux témoignage
A la question du Président : Pourquoi le constat amiable n’a pas été rédigé le jour de l’accident ? ,
Monsieur le Président, j’étais trop préoccupé par l’état de santé de ma femme ( concubine ) grièvement blessée et prise en charge par les pompiers .
Qui ?
a fait pression sur le Capitaine du S.D.I.S. de Besançon Georges CHAUFFET pour qu’à ma demande d’attestation d’intervention , il m’adresse le 27/ 09/2006 « une fausse attestation d’intervention pour servir et valoir ce que de droit » ( P 12 ) , ce même Capitaine devenu Commandant répondait le 05/ 08/ 2008 à mon courrier du 28/07/2008 ( P 12 bis )
En effet, nos agents après un bilan de secouriste les 3 personnes concernées, dont Mademoiselle VENTRE ont refusé leur transport.
Pour m’avoir accusé, commela Juge LEFRERE de façon intentionnelle d’être intervenu en marquant mon désaccord quant à l’établissement du constat amiable,
il n’a jamais été question d’établir un constat ( P 39 ) seulement de signer un faux.
Pour m’avoir accusé , comme la Juge LEFRERE de façon intentionnelle d’avoir porté des coups à RYBAK. alors que RYBAK ne m’accuse pas ( P 40 ).
Pour avoir , comme les gendarmes de MARNAY et la Juge LEFRERE , déformé les propos recueillis par les gendarmes de RIOZ ( P 35 )
Pour avoir comme le parquet de VESOUL dissimulé « la procédure 83 sur 2004 » qui innocente Grégory SALINGUE et invalide le certificat médical ( P 44 ) fourni par RYBAK .
RYBAK A-T-IL VRAIMENT ETE AGRESSE ? OU ET PAR QUI ?
OU , NE S’AGIRAIT-IL PAS D’ UN CERTIFICAT DE COMPLAISANCE ?
Pour avoir dissimulé les preuves de violences physiques commises par RYBAK à notre encontre ( P 38 ) PV d’audition de RYBAK - ( P 60 ) courrier du Procureur
Général HASSENFRATZ.
Pour avoir donné à RYBAK la possibilité de démontrer devant la cour comment il avait été « roué » de coups pendant que je tenais la porte pour l’empêcher de quitter la maison ( P 60 ).
IL est vrai que RYBAK voulait s’enfuir avant l’arrivé des Gendarmes de RIOZ appelés par ma fille Mme SALINGUE car il ne voulait pas que les Gendarmes puissent constater qu’il n’avait pas été frappé ( procédure 83 sur 2004 )
PAR CES MOTIFS
Nous demandons :
LE REEXAMEN de cette affaire par UNE JURIDICTION NEUTRE.
REPARATION DU PREJUDICE SUBI.
A Chaux-la-Lotière le 10 Janvier 2011.