Robert LALANDE
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la –Lotière
Accident du 13 Novembre 2003.
Mandaté par mon Petit-fils Grégory SALINGUE ( P 82 ) pour le représenter et agir en son NOM pour effectuer toutes les démarches ayant pour but de faire éclater la vérité étouffée et d’amener au réexamen de cette affaire.
Partie civile contre RYBAK Laurent ( P 23 ) .
Jugement N° 387/06- N° de Parquet 0 400 1503- du 22 Juin 2006- TG I de VESOUL ( P 13 )
Arrêt du 14 Novembre 2006- Dossier N° 06/ 00 748 – Cour d’Appel de BESANCON ( P 33 )
PORTE PLAINTE
POUR ENTRAVE A LA JUSTICE
FAUX EN ECRITURE PAR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE
CONTRE LE PARQUET DE VESOUL - TG I -
CONTRE le Procureur STEINMETZ - CONTRE la Juge LEFRERE -
Pour avoir dissimulé le certificat médical ( P47 ) établi par le Docteur UETTWILLER en son cabinet à GY 70700 , certifiant avoir examiné Mlle VENTRE Anne
Le Vendredi 14 Novembre 2003 à 10 heures.
Pour avoir lors du jugement ( P 13, page 5 ) fait état de l’hospitalisation de Mlle VENTRE le 14 Novembre 2003, CE , pour justifier l’intrusion de RYBAK ( P 39 ) au domicile de Grégory SALINGUE dans le but d’extorquer une signature sur un FAUX constat amiable d’accident de la circulation ( P 1 ).
Pour avoir dissimulé l’intervention de la Gendarmerie de RIOZ 70150 appelée par ma fille Mme SALINGUE , le 14 Novembre 2003, cette intervention innocente Grégory SALINGUE des faits de violences en réunion sur la personne de RYBAK,
Cette intervention a fait l’objet de la « procédure 83 sur 2004 » transmise le 12 Mars 2004 au Procureur Jean-Michel PRETRE, à ce jour, le procureur PARIETTI n’a jamais donné suite à mes demandes de me transmettre une copie de ce document.
Pour avoir condamné Grégory SALINGUE pour violences en réunion sans aucune preuve autre que le certificat médical (P 44 ) fourni par RYBAK qui certifie des lésions consécutives à une agression à 19h30 soit une demi-heure après avoir quitté le domicile de Grégory en compagnie des Gendarmes de RIOZ ( procédure 83 sur 2004 )
Pour avoir sur les certificats médicaux que j’ai produit, émis un doute sur le lien direct entre les faits et les symptômes constatés ( P 13 page 5 ) alors que la preuve des violences de RYBAK à notre encontre était connue ( P 38 et 60 )
Pour avoir relaxé RYBAK personnage ignoble, menteur , machiavélique qui avec la complicité des gendarmes de RECOLOGNE et de MARNAY est entièrement responsable de cette affaire qui n’aurait jamais du avoir lieu.
PAR CES MOTIFS
Nous demandons :
Le REEXAMEN de cette affaire par une JURIDICTION NEUTRE .
REPARATION DU PREJUDICE SUBI .
A Chaux-la-Lotière le 10 Janvier 2011.
Robert LALANDE
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la –Lotière
Accident du 13 Novembre 2003.
Mandaté par mon Petit-fils Grégory SALINGUE ( P 82 ) pour le représenter et agir en son NOM pour effectuer toutes les démarches ayant pour but de faire éclater la vérité étouffée et d’amener au réexamen de cette affaire.
Partie civile contre RYBAK Laurent ( P 23 ) .
Jugement N° 387/06- N° de Parquet 0 400 1503- du 22 Juin 2006- TG I de VESOUL ( P 13 )
Arrêt du 14 Novembre 2006- Dossier N° 06/ 00 748 – Cour d’Appel de BESANCON ( P 33 )
PORTE PLAINTE
POUR ENTRAVE A LA JUSTICE
FAUX EN ECRITURE PAR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE
CONTRE LE PARQUET DE VESOUL - TG I -
CONTRE le Procureur STEINMETZ - CONTRE la Juge LEFRERE -
Pour avoir dissimulé le certificat médical ( P47 ) établi par le Docteur UETTWILLER en son cabinet à GY 70700 , certifiant avoir examiné Mlle VENTRE Anne
Le Vendredi 14 Novembre 2003 à 10 heures.
Pour avoir lors du jugement ( P 13, page 5 ) fait état de l’hospitalisation de Mlle VENTRE le 14 Novembre 2003, CE , pour justifier l’intrusion de RYBAK ( P 39 ) au domicile de Grégory SALINGUE dans le but d’extorquer une signature sur un FAUX constat amiable d’accident de la circulation ( P 1 ).
Pour avoir dissimulé l’intervention de la Gendarmerie de RIOZ 70150 appelée par ma fille Mme SALINGUE , le 14 Novembre 2003, cette intervention innocente Grégory SALINGUE des faits de violences en réunion sur la personne de RYBAK,
Cette intervention a fait l’objet de la « procédure 83 sur 2004 » transmise le 12 Mars 2004 au Procureur Jean-Michel PRETRE, à ce jour, le procureur PARIETTI n’a jamais donné suite à mes demandes de me transmettre une copie de ce document.
Pour avoir condamné Grégory SALINGUE pour violences en réunion sans aucune preuve autre que le certificat médical (P 44 ) fourni par RYBAK qui certifie des lésions consécutives à une agression à 19h30 soit une demi-heure après avoir quitté le domicile de Grégory en compagnie des Gendarmes de RIOZ ( procédure 83 sur 2004 )
Pour avoir sur les certificats médicaux que j’ai produit, émis un doute sur le lien direct entre les faits et les symptômes constatés ( P 13 page 5 ) alors que la preuve des violences de RYBAK à notre encontre était connue ( P 38 et 60 )
Pour avoir relaxé RYBAK personnage ignoble, menteur , machiavélique qui avec la complicité des gendarmes de RECOLOGNE et de MARNAY est entièrement responsable de cette affaire qui n’aurait jamais du avoir lieu.
PAR CES MOTIFS
Nous demandons :
Le REEXAMEN de cette affaire par une JURIDICTION NEUTRE .
REPARATION DU PREJUDICE SUBI .
A Chaux-la-Lotière le 10 Janvier 2011.