Robert LALANDE Le 08 Août 2011
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R. LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
accident du 13/11/2003
M. Michel MERCIER
Garde des Sceaux
Ministre de la justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS cedex
V. REF : E3-06 QJ035 52
BDC-201100557531
Recommandé avec A R.
Monsieur le Ministre,
Le Sénateur, Président du conseil Général de Haute-Saône Yves KRATTINGER vient de me transmettre votre courrier du 01 Août courant adressé à son intention, son contenu ne me surprend pas, je suis habitué « aux réponses de NORMAND ».
Même si je ne suis < qu’un citoyen ordinaire >, j’aimerais que l’on cesse de me prendre pour « pour un demeuré » que l’on traite par le mépris en ne daignant pas répondre à ses courriers, ou serait-ce par ce qu’ils sont embarrassants ?.
Je crois qu’il est nécessaire que je vous rappelle qu’il ne s’agit pas uniquement de la situation de mon petit-fils Grégory SALINGUE, PERSONELLEMENT, je maintiens la plainte que j’ai déposé à l’encontre de RYBAK, ainsi que les cinq plaintes que je vous ai adressées le 10 Janvier 2011, à ce sujet, il me semble être en droit de m’interroger sur la suite donnée, comme vous l’a souligné le Président Yves KRATTINGER dans son courrier du 20 MAI 2011 , mes accusations pour : « entrave à la justice, faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique » , sont suffisamment graves pour que soit diligenté l’ouverture d’une enquête sur l’action menée par des garants de nos institutions.
Votre fonction n’est-elle pas de veiller au bon fonctionnement de la Justice ?.
D’autre part, vous informez que ma requête a été transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel territorialement compétent.
Monsieur le Ministre de la Justice,
Par cette décision, vous cautionnez ouvertement une justice corrompue, en effet, j’ai suffisamment informé et de ce fait :
– Vous ne pouvez ignorer que l’actuelle Procureure Générale près la Cour d’Appel de BESANCON territorialement compétente est Mme Catherine PIGNON qui succéda en Septembre 2007 à Christian HASSENFRATZ qui confirma le « tissu de mensonges » rendu par le TG I de VESOUL.
– Vous ne pouvez ignorer que le 20 Mai 2008, Mme Catherine PIGNON m’adressait un courrier : PC/ GF REF : B83 – 276.2007 : Mme le Garde des Sceaux , ministre de la justice, m’a retransmis le courrier que vous lui avez adressé etc....je ne puis que renouveler les éléments de réponse etc....par lesquels je vous indiquais que dans cette affaire, les griefs que vous avez formulés n’apparaissent pas recevables.
– Vous ne pouvez ignorer que le 19 Janvier 2009, Mme Catherine PIGNON m’adressait un nouveau courrier : CP/MB REF : B 82 – 276/07 : ......Au vu de la procédure dont j’ai pris connaissance, l’examen des griefs que vous formulez m’a conduit à vous informer par courrier du 20 Mai 2008 que les éléments qui vous avaient été adressés par mon prédécesseur n’appelaient pas d’analyse différente de ma part . Vous contestez par ailleurs les conditions etc.......
Je ne puis en revanche admettre les termes gravement injurieux ( il s’agissait de ripoux ) de votre courrier à l’encontre de magistrats et d’enquêteurs ayant participé à cette procédure ( ils se trouve être quatre contre lesquels j’ai porté plainte le 10 Janvier 2011 ) et vous avertis qu’ils sont passibles de poursuites pénales s’ils devaient être réitérés.
En parfaite connaissance de cause, c’est à Mme Catherine PIGNON que vous transmettez ma requête, « c’est œuvrer pour la légalisation de l’injustice ».
A ce stade, je me permets de vous rappeler l’avis, et le conseil que m’a donné le 18 Octobre 2006 Monsieur ABDIL , conseil départemental d’accès au droit, 22 rue du Breuil VESOUL :
votre affaire est : hors du cadre d’une justice légale, vous devez demander le « réexamen » par une juridiction neutre etc....
c’est pourquoi, vu l’implication de la cour d’Appel territorialement compétente, je vous réitère ma demande de dépaysement de la procédure pénale concernant mon petit-fils et moi-même pour qu’une justice impartiale puisse enfin être rendue.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente de vous lire,
Je vous prie de croire M .le Ministre en mes sentiments respectueux.
P.J : une copie de ma réponse à « UNE BONNE QUESTION », je vous prie d’y être très attentif.
PS : Copie à M. Nicolas SARKOZY, Président de la République.
: Copie à M. Alain JOYANDET, Député, Maire de VESOUL.
: Copie à M. Yves KRATTINGER, Sénateur, Président du conseil Général de Hte-Saône qui suit cette affaire.