M .Robert LALANDE Le 08 Mars 2013
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
Accident du 13 Novembre 2003
Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006 Monsieur François HOLLANDE
Jugement de la cour d’appel de Besançon Président dela République
Arrêt du 14 Novembre 2006 Palais de l’Elysée
55 Faubourg Saint-honoré
75000 PARIS
Recommandé avec A.R.
Monsieur le Président dela République,
Comment ne pas être choqué par le courrier adressé le 19 Février 2013 par Mme Christiane TAUBIRA, à M. Yves KRATTINGER, Sénateur, Président du Conseil Général dela Haute-Saône.
Le 07 Mars 2012, je vous ai fait part du combat que je menais depuis des années (2006) contre une justice corrompue par le pouvoir en place.
Le 26 Mars 2012, vous me répondez « Je ne doute pas, à la lecture de votre témoignage, que la nécessité d’un changement de politique devient une impérieuse nécessité » vous terminez par « j’espère vous avoir convaincu ».
En effet, j’étais très loin de penser que votre Ministre de la Justice« défendrait avec force » ce que je m’efforce de combattre « l’injustice et la corruption dans le pays des droits de l’homme ».
Je réfute de la façon la plus catégorique le courrier du 19 Février 2013 adressé par Mme TAUBIRA à M. Yves KRATTINGER.
L’opposition farouche au réexamen de cette « MACHINATION » n’a que trop duré, aujourd’hui il est impératif de prendre une décision dans ce qui est devenu « UNE AFFAIRE
D’ETAT ».
Monsieur le Président dela République,
Vous êtes le garant de nos institutions Républicaines, à ce titre, c’est à vous qu’il incombe de prendre la décision de la suite à donner à cette affaire :
1) Assurer la continuité d’une Justice corrompue par le pouvoir précédent en refusant le réexamen, c’est la suite donnée par votre Ministre de la Justice Mme Christiane TAUBIRA.
2) Inviter Mme le Ministre de la Justice ChristianeTAUBIRA à faire dessaisir la cour d’appel de Besançon de cette affaire, pour la confier à une Juridiction non impliquée pour qu’enfin une justice impartiale puisse enfin être rendue.
Dans l’attente de votre décision, je vous prie de croire, Monsieur le Président dela République en mes respectueuses salutations.
POST-SCRIPTUM :
Copie à M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre.
Copie à M. Yves KRATTINGER, Sénateur, Président du conseil général dela Hte-Saône.
PIECES JOINTES :
Copie du courrier que j’ai adressé le 5 Mars 2013 à Mme TAUBIRA, en réponse à son courrier adressé à M. Yves KRATTINGER LE 19 Février 2013
Pièce 38 : P.V.1325/2003 – gendarmerie de RIOZ.
Pièce 045 : Attestation AVIVA-ASSURANCES.
Pièce 1 : Photocopie du constat amiable présenté le 14/11/2003 par RYBAK « pour établissement ».
Pièce 44 : Certificat de RYBAK pour agression à 19h30.
Pièce 45 : P.V. 1609/2003 – gendarmerie de MARNAY, « REQUISITION » du docteur HUMBLOT, expert auprès de la cour d’appel de Besançon pour examiner RYBAK Laurent qui a été victime de violences le 14 Novembre 2003 vers 18h30 qui confirmera le
Certificat de complaisance pièce 44, RYBAK n’a jamais fourni un certificat médical pour une agression à 18h30 pour la simple raison que vers 19h il quittait « le soi-disant lieu d’agression » en compagnie des gendarmes de RIOZ, sans aucune trace de violences
Pièce 3 : P.V. 1610/2003 – gendarmerie de MARNAY.
Pièce 41 : 00757/2004 – gendarmerie de MARNAY, audition de Messieurs THOMMERET
et JUILLET, propriétaire et chauffeur du fourgon MERCEDES 7640 WY 25, dissimulé par
les gendarmes de RECOLOGNE et MARNAY.
Cette audition coutera au Procureur Jean-Michel PRETRE, « son exil à POINTE-à-PITRE »
Copie de la correspondance adressé à l’ex-Président de la RépubliqueNicolasSARKOZY, les 06 Juillet, 17 Juillet, et 14 Septembre 2009, ceci pour vous permettre de prendre connaissance de ce qui est « UNE INCROYABLE MACHINATION ».